Dans les eaux autour de la Corse, l'exercice de la pêche professionnelle par les navires français est subordonné à la détention d'une licence attribuée à un armateur pour un navire déterminé.

La détention d'une licence permet l'exercice exclusif de l'un des deux métiers suivants : petits métiers côtiers, petits métiers du large.

L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.

Le nombre de licences pour chaque métier est fixé chaque année par le ministre chargé des pêches maritimes après avis de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer, en fonction :

- des capacités biologiques des secteurs exploités ;

- des caractéristiques des navires participant à la pêche, et notamment de leur puissance ;

- des antériorités de pêche.

Compte tenu des consultations effectuées, le nombre de licences est fixé comme suit :

- petits métiers côtiers : deux cent soixante-cinq licences ;

- petits métiers du large : vingt licences.

Les licences sont délivrées annuellement par le préfet de la région Corse. Leur validité ne peut excéder l'année civile au cours de laquelle elles ont été délivrées.

L'autorité chargée de leur délivrance peut les retirer dans les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990.