Annexes (Articles Annexe Tableau I à Annexe tableau XVIII)

Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe tableau XVIII)
- Annexes (Articles Annexe Tableau I à Annexe tableau XVIII)

Annexe Tableau I

Version en vigueur depuis le 05/01/2026Version en vigueur depuis le 05 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-962 du 9 septembre 2025 - art. 1

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De velours noir, bordée de deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.	Comme ci-dessus.	Sans.	De soie rouge à glands d'or.	Comme ci-dessus.	En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie rouge à glands d'or.	De velours noir, bordée de deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie rouge à glands d'or.	Comme ci-dessus.	En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De velours noir, bordée d'un galon d'or.	Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie rouge à glands d'or.	Comme ci-dessus.	En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire, avec franges.	De velours noir, avec deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire, avec franges.	De velours noir, avec quatre galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Audience ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire, avec franges.	De velours noir avec trois galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire avec franges.	De velours noir, avec deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République financier, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De laine noire, avec un double galon d'argent.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.	Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.	Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De laine noire, avec un galon d'argent.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers, antiterroristes et anti-criminalité organisée adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.	Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers, antiterroristes et anti-criminalité organisée adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.	Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire avec franges.	De velours noir, avec deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De laine noire, avec un galon d'argent.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie bleu-clair, avec franges.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Sans.	De soie bleu-clair, avec franges.	De laine noire, avec un galon d'argent.	Blanche, plissée.

Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)

MÉDAILLE	MÉTAL	AVERS	RUBAN
D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.	Doré.	Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge.	Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.

DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

AUDIENCE	CORPS	COSTUME
Cour de cassation	Directeur des services de greffe judiciaires	Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.
	Cadre greffier des services judiciaires	Robe noire sans simarre ni toque noire.
	Greffier des services judiciaires	Robe noire sans simarre ni toque noire.
Cour d'appel	Directeur des services de greffe judiciaires	Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.
	Cadre greffier des services judiciaires	Robe noire sans simarre ni toque noire.
	Greffier des services judiciaires	Robe noire sans simarre ni toque noire.
Tribunal judiciaire	Directeur des services de greffe judiciaires	Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.
	Cadre greffier des services judiciaires	Robe noire sans simarre ni toque noire.
	Greffier des services judiciaires	Robe noire sans simarre ni toque noire.

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-962 du 9 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 5 janvier 2026.

Annexe Tableau II
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)
Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1)
JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME
Cour de cassation.
Tribunal judiciaire de Paris.

Conformément au I de l’article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VIII du même article 40.

Annexe Tableau III

Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026

Modifié par Arrêté du 10 avril 2026 - art.

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAUX JUDICIAIRES	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes Maritimes
Nice	Menton, Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence	Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille	Aubagne, Marseille.
Tarascon	Arles.
Var
Toulon	La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais	Méru.
Compiègne	Noyon.
Senlis	Creil.
Somme
Amiens	Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers	Angers.
Sarthe
Le Mans	Allonnes.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre	Les Abymes.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio	Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême	Angoulême.
Dordogne
Bergerac	Bergerac.
Gironde
Bordeaux	Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges	Vierzon.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen	Mondeville.
Manche
Coutances	Saint-Lô.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains	Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville	Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
Chambéry	Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg	Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar	Colmar.
Mulhouse	Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon	Chenôve.
Haute-Marne
Chaumont	Saint-Dizier.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône	Chalon-sur-Saône.
Mâcon	Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe	Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque	Dunkerque.
Lille	Roubaix, Tourcoing.
Valenciennes	Denain.
Pas-de-Calais
Béthune	Lens.
Boulogne-sur-Mer	Calais.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence	Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap	Briançon.
Isère
Grenoble	Grenoble.
Vienne	Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde	Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges	Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne	Saint-Etienne.
Rhône
Lyon	Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz	Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines	Forbach.
Thionville	Hayange.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne	Limoux.
Narbonne	Narbonne.
Hérault
Béziers	Agde.
Montpellier	Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan	Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy	Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul, Saint-Max.
Cour d'appel de Nîmes
Gard
Alès	Alès
Nîmes	Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Vaucluse
Avignon	Avignon
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours	Tours.
Loir-et-Cher
Blois	Blois.
Loiret
Orléans	Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry	Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
Paris
Paris	Paris (10ème), Paris (13ème), Paris (14ème).
Seine-et-Marne
Meaux	Chelles, Meaux, Lognes.
Melun	Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny	Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil	Champigny-sur-Marne, Villejuif.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle	La Rochelle.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières	Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes	Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims	Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes d'Armor
Saint-Brieuc	Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes	Nantes, Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient	Pontivy.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon	Montluçon.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand	Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux	Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
Seine-Maritime
Le Havre	Fécamp, Le Havre.
Rouen	Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse	Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie).
Tarn
Castres	Mazamet.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres	Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre	Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise	Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles	Les Mureaux, Trappes.

Annexe Tableau IV

Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026

Modifié par Décret n°2026-292 du 17 avril 2026 - art. 2

Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance

(annexe des articles D. 211-1, D. 212-19, D. 311-1, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26)

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE	SIÈGE DE LA CHAMBRE DE PROXIMITÉ	RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch		A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, communes d'Aignan, Ansan, Antras, Arblade-le-Bas, Ardizas, Armentieux, Armous-et-Cau, Arrouède, Aubiet, Auch, Augnax, Aujan-Mournède, Auradé, Aurensan, Aurimont, Aussos, Auterive, Aux-Aussat, Avéron-Bergelle, Barcelonne-du-Gers, Barcugnan, Barran, Bars, Bassoues, Bazian, Bazugues, Beaumarchés, Beaupuy, Beccas, Bédéchan, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Belmont, Berdoues, Bernède, Betcave-Aguin, Betplan, Bézéril, Bézues-Bajon, Biran, Blanquefort, Blousson-Sérian, Boucagnères, Boulaur, Bouzon-Gellenave, Cadeillan, Cahuzac-sur-Adour, Caillavet, Callian, Cap d'Astarac, Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Anglès, Castelnavet, Castex, Castillon-Debats, Castillon-Massas, Castillon-Savès, Castin, Catonvielle, Caumont, Cazaux-d'Anglès, Cazaux-Savès, Cazaux-Villecomtal, Chélan, Clermont-Pouyguillès, Clermont-Savès, Cologne, Corneillan, Couloumé-Mondebat, Courties, Crastes, Cuélas, Duffort, Duran, Durban, Encausse, Endoufielle, Esclassan-Labastide, Escorneboeuf, Espaon, Estampes, Estipouy, Faget-Abbatial, Frégouville, Fustérouau,Galiax,Garravet, Gaujac, Gaujan, Gazax-et-Baccarisse, Gée-Rivière, Gimont, Giscaro, Goux, Haget, Haulies, Idrac-Respaillès, Izotges, Jegun, Jû-Belloc, Juillac, Juilles, Laas, Labarthe, Labarthète, Labastide-Savès, Labéjan, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lahas, Lahitte, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lamazère, Lannux, Lartigue, Lasséran, Lasserrade, Lasseube-Propre, Lavardens, Laveraët, Laymont, Le Brouilh-Monbert, Leboulin, Lelin-Lapujolle, Lias, L'Isle-Arné, L'Isle-de-Noé, L'Isle-Jourdain, Lombez, Loubersan, Lourties-Monbrun, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Lussan, Malabat, Manas-Bastanous, Manent-Montané, Marambat, Marciac, Marestaing, Margouët-Meymes, Marsan, Marseillan, Mascaras, Masseube, Maulichères, Maumusson-Laguian, Maurens, Meilhan, Mérens, Miélan, Miramont-d'Astarac, Mirande, Mirannes, Mirepoix, Monblanc, Monbrun, Moncassin, Monclar-sur-Losse, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monferran-Savès, Mongausy, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monpardiac, Montadet, Montamat, Montaut, Montaut-les-Créneaux, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montégut, Montégut-Arros, Montégut-Savès, Montesquiou, Monties, Montiron, Montpezat, Mouchès, Nizas, Noilhan, Nougaroulet, Orbessan, Ordan-Larroque, Ornézan, Pallanne, Panassac, Pavie, Pébées, Pellefigue, Pessan, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Massas, Peyrusse-Vieille, Plaisance, Polastron, Pompiac, Ponsampère, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouylebon, Pouy-Loubrin, Préchac-sur-Adour, Preignan, Préneron, Projan, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Razengues, Ricourt, Riguepeu, Riscle, Roquebrune, Roquefort, Roquelaure, Roquelaure-Saint-Aubin, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-André, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Caprais, Saint-Christaud, Saint-Cricq, Sainte-Anne, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Christie, Sainte-Dode, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Élix-Theux, Sainte-Marie, Saint-Georges, Saint-Germé, Saint-Germier, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Justin, Saint-Lary, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Martin, Saint-Martin-Gimois, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Mont, Saint-Ost, Saint-Pierre-d'Aubézies, Saint-Sauvy, Saint-Soulan, Samaran, Samatan, Sansan, Saramon, Sarragachies, Sarraguzan, Sauveterre, Sauviac, Sauvimont, Savignac-Mona, Scieurac-et-Flourès, Ségos, Ségoufielle, Seissan, Sembouès, Sémézies-Cachan, Sère, Seysses-Savès, Simorre, Sirac, Tachoires, Tarsac, Tasque, Termes-d'Armagnac, Thoux, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tirent-Pontéjac, Touget, Tourdun, Tournan, Tourrenquets, Traversères, Troncens, Tudelle, Vergoignan, Verlus, Vic-Fezensac, Viella, Villecomtal-sur-Arros, Villefranche-d'Astarac et Viozan.
	Condom	Communes d'Arblade-le-Haut, Avensac, Avezan, Ayguetinte, Ayzieu, Bajonnette, Bascous, Beaucaire, Beaumont, Béraut, Berrac, Bétous, Bezolles, Bivès, Blaziert, Bonas, Bourrouillan, Bretagne-d'Armagnac, Brugnens, Cadeilhan, Campagne-d'Armagnac, Cassaigne, Castelnau-d'Arbieu, Castelnau d'Auzan Labarrère, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castéron, Castet-Arrouy, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Caussens, Cazaubon, Cazeneuve, Céran, Cézan, Condom, Courrensan, Cravencères, Dému, Eauze, Espas, Estang, Estramiac, Flamarens, Fleurance, Fourcès, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Gazaupouy, Gimbrède, Gondrin, Goutz, Homps, Justian, La Romieu, La Sauvetat, Labrihe, Lagarde, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Lalanne, Lamothe-Goas, Lannemaignan, Lannepax, Lanne-Soubiran, Larée, Larressingle, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Laujuzan, Lauraët, Le Houga, Lectoure, Lias-d'Armagnac, Ligardes, L'Isle-Bouzon, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Magnas, Maignaut-Tauzia, Manciet, Mansempuy, Mansencôme, Maravat, Marguestau, Marsolan, Mas-d'Auvignon, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Mauroux, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Monclar, Monfort, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Montestruc-sur-Gers, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro, Noulens, Panjas, Pauilhac, Perchède, Pergain-Taillac, Pessoulens, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Ramouzens, Réans, Réjaumont, Roquepine, Roques, Rozès, Saint-Antoine, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Christie-d'Armagnac, Sainte-Gemme, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Saint-Griède, Saint-Léonard, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Salles-d'Armagnac, Sarrant, Séailles, Sempesserre, Sérempuy, Sion, Solomiac, Sorbets, Taybosc, Terraube, Toujouse, Tournecoupe, Urdens, Urgosse et Valence-sur-Baïse.
Lot
Cahors		Communes d'Albas, Alvignac, Anglars-Juillac, Anglars-Nozac, Arcambal, Aujols, Bach, Baladou, Barguelonne-en-Quercy, Beauregard, Bélaye, Belfort-du-Quercy, Bellefont-La Rauze, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Bétaille, Bio, Blars, Boissières, Bouziès, Cabrerets, Cahors, Caillac, Calamane, Calès, Calvignac, Cambayrac, Caniac-du-Causse, Carennac, Carlucet, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau-Montratier, Catus, Cavagnac, Cazals, Cénevières, Cézac, Cieurac, Coeur de Causse, Concorès, Concots, Condat, Couzou, Cras, Crayssac, Crégols, Cremps, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Dégagnac, Douelle, Duravel, Escamps, Esclauzels, Espère, Fajoles, Flaujac-Poujols, Floirac, Floressas, Fontanes, Francoulès, Frayssinet, Frayssinet-le-Gélat, Gignac, Gigouzac, Gindou, Ginouillac, Goujounac, Gourdon, Gramat, Grézels, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lagardelle, Lalbenque, Lamagdelaine, Lamothe-Cassel, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Laramière, Lauzès, Lavercantière, Lavergne, Le Bastit, Le Montat, Le Roc, Le Vigan-en-Quercy, Le Vignon-en-Quercy, Lendou-en-Quercy, Lentillac-du-Causse, Léobard, Les Arques, Les Junies, Les Pechs du Vers, Lherm, Limogne-en-Quercy, Loupiac, Lugagnac, Lunegarde, Luzech, Marminiac, Martel, Masclat, Mauroux, Maxou, Mayrac, Mechmont, Mercuès, Meyronne, Miers, Milhac, Montamel, Montcabrier, Montcléra, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montdoumerc, Montfaucon, Montgesty, Montlauzun, Montvalent, Nadaillac-de-Rouge, Nadillac, Nuzéjouls, Orniac, Padirac, Parnac, Payrac, Payrignac, Pern-Lhospitalet, Pescadoires, Peyrilles, Pinsac, Pomarède, Pontcirq, Porte-du-Quercy, Pradines, Prayssac, Promilhanes, Puy-l'Évêque, Rampoux, Reilhaguet, Rignac, Rocamadour, Rouffilhac, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Caprais, Saint-Chamarand, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Denis-Catus, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint Géry-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Médard, Saint-Michel-de-Bannières, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Projet, Saint-Sozy, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Salviac, Sauliac-sur-Célé, Sauzet, Sénaillac-Lauzès, et Séniergues. Sérignac, Soturac, Soucirac, Souillac, Soulomès, Strenquels, Thédirac, Thégra, Tour-de-Faure, Touzac, Trespoux-Rassiels, Ussel, Uzech, Varaire, Vaylats, Vayrac, Vidaillac, Villesèque et Vire-sur-Lot.
	Figeac	Communes d'Albiac, Anglars, Assier, Autoire, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Bannes, Béduer, Belmont-Bretenoux, Bessonies, Biars-sur-Cère, Boussac, Brengues, Bretenoux, Cadrieu, Cahus, Cajarc, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Corn, Cornac, Cuzac, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Estal, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frayssinhes, Frontenac, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Ladirat, Larnagol, Larroque-Toirac, Latouille-Lentillac, Latronquière, Lauresses, Laval-de-Cère, Le Bourg, Le Bouyssou, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Loubressac, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Mayrinhac-Lentour, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Prudhomat, Puybrun, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saignes, Saint-Bressou, Saint-Céré, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Saint-Vincent-du-Pendit, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Terrou, Teyssieu, Thémines, Théminettes et Viazac.
Lot-et-Garonne
Agen		Communes d'Agen, Aiguillon, Andiran, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Barbaste, Bazens, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Bourran, Brax, Bruch, Calignac, Cassignas, Castelculier, Castella, Caudecoste, Cauzac, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Cours, Cuq, Dondas, Engayrac, Espiens, Estillac, Fals, Feugarolles, Fieux, Foulayronnes, Francescas, Fréchou, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Grayssas, La Croix-Blanche, La Sauvetat-de-Savères, Lacépède, Lafox, Lagarrigue, Lamontjoie, Lannes, Laplume, Laroque-Timbaut, Lasserre, Laugnac, Lavardac, Layrac, Le Passage, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmont-Pachas, Mézin, Moirax, Monbalen, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Montgaillard-en-Albret, Montpezat, Nérac, Nicole, Nomdieu, Pompiey, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Prayssas, Puymirol, Réaup-Lisse, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Robert, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne, Sos, Tayrac, Thouars-sur-Garonne, Vianne et Xaintrailles.
	Marmande	Communes d'Agmé, Agnac, Allemans-du-Dropt, Allons, Ambrus, Antagnac, Anzex, Argenton, Armillac, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beaupuy, Beauziac, Birac-sur-Trec, Bouglon, Bourgougnague, Boussès, Brugnac, Buzet-sur-Baïse, Calonges, Cambes, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Caumont-sur-Garonne, Clairac, Cocumont, Coulx, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Durance, Duras, Escassefort, Esclottes, Fargues-sur-Ourbise, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Gontaud-de-Nogaret, Grateloup-Saint-Gayrand, Grézet-Cavagnan, Guérin, Hautesvignes, Houeillès, Jusix, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Labretonie, Lachapelle, Lafitte-sur-Lot, Lagruère, Lagupie, Laparade, Laperche, Lauzun, Lavergne, Le Mas-d'Agenais, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Longueville, Loubès-Bernac, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Miramont-de-Guyenne, Monheurt, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Montpouillan, Moustier, Pardaillan, Peyrière, Pindères, Pompogne, Poussignac, Puch-d'Agenais, Puymiclan, Puysserampion, Razimet, Romestaing, Roumagne, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Samazan, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Ségalas, Sénestis, Seyches, Soumensac, Taillebourg, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Villeton et Virazeil.
	Villeneuve-sur-Lot	Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Bourlens, Bournel, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Dévillac, Dolmayrac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Fongrave, Frespech, Fumel, Gavaudun, Hautefage-la-Tour, La Sauvetat-sur-Lède, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse, Laussou, Le Temple-sur-Lot, Lédat, Lougratte, Masquières, Massels, Massoulès, Mazières-Naresse, Monbahus, Monclar, Monflanquin, Monségur, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive, Pujols, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Pastour, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Salles, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze, Sembas, Sérignac-Péboudou, Thézac, Tombeboeuf, Tourliac, Tournon-d'Agenais, Tourtrès, Trémons, Trentels, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains		Communes d'Aiglun, Allemagne-en-Provence, Allons, Allos, Angles, Annot, Archail, Aubignosc, Authon, Auzet, Barcelonnette, Barles, Barras, Barrême, Bayons, Beaujeu, Beauvezer, Bellaffaire, Bevons, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteaufort, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clamensane, Claret, Clumanc, Colmars, Curbans, Curel, Demandolx, Digne-les-Bains, Draix, Enchastrayes, Entrages, Entrepierres, Entrevaux, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Faucon-de-Barcelonnette, Faucon-du-Caire, Gigors, Hautes-Duyes, Jausiers, La Condamine-Châtelard, La Garde, La Javie, La Motte-du-Caire, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, La Robine-sur-Galabre, La Rochette, Lambruisse, Le Brusquet, Le Caire, Le Castellard-Mélan, Le Castellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Le Fugeret, Le Lauzet-Ubaye, Le Vernet, Les Mées, Les Omergues, Les Thuiles, L'Escale, Majastres, Malijai, Mallemoisson, Marcoux, Méailles, Melve, Méolans-Revel, Mézel, Mirabeau, Mison, Montagnac-Montpezat, Montclar, Montfort, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Nibles, Noyers-sur-Jabron, Oraison, Peipin, Peyroules, Piégut, Pontis, Prads-Haute-Bléone, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Geniez, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Lions, Saint-Martin-lès-Seyne, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pierre, Saint-Pons, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sausses, Selonnet, Senez, Seyne, Sigoyer, Sisteron, Soleilhas, Sourribes, Tartonne, Thèze, Thoard, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Turriers, Ubaye-Serre-Ponçon, Ubraye, Uvernet-Fours, Val d'Oronaye, Valavoire, Valbelle, Val-de-Chalvagne, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Vergons, Villars-Colmars et Volonne.
	Manosque	Communes d'Aubenas-les-Alpes, Banon, Brunet, Céreste-en-Luberon, Corbières-en-Provence, Cruis, Dauphin, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, La Rochegiron, Lardiers, L'Hospitalet, Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Mane, Manosque, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Montsalier, Niozelles, Ongles, Oppedette, Peyruis, Pierrerue, Pierrevert, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Revest-Saint-Martin, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Étienne-les-Orgues, Sainte-Tulle, Saint-Maime, Saint-Martin-de-Brômes, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Saumane, Sigonce, Simiane-la-Rotonde, Vachères, Valensole, Villemus, Villeneuve et Volx.
Alpes-Maritimes
Grasse		Communes d'Aiglun, Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Collongues, Courmes, Escragnolles, Gars, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup, Le Mas, Le Rouret, Le Tignet, Les Mujouls, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne et Valderoure.
	Antibes	Communes d'Antibes, Biot et Vallauris.
	Cagnes-sur-Mer	Communes de Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Cagnes-sur-Mer, Carros, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Gattières, Gréolières, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roque-en-Provence, Le Broc, Les Ferres, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Vence et Villeneuve-Loubet.
	Cannes	Communes de Cannes, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins et Théoule-sur-Mer.
Nice		Communes d'Ascros, Aspremont, Auvare, Bairols, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Beuil, Blausasc, Bonson, Cantaron, Castagniers, Châteauneuf-d'Entraunes, Châteauneuf-Villevieille, Clans, Coaraze, Colomars, Contes, Cuébris, Daluis, Drap, Duranus, Entraunes, Falicon, Gilette, Guillaumes, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Croix-sur-Roudoule, La Penne, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, L'Escarène, Levens, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Marie, Massoins, Nice, Peille, Peillon, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Antonin, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touët-de-l'Escarène, Touët-sur-Var, Tourette-du-Château, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var et Villeneuve-d'Entraunes.
	Menton	Communes de Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Breil-sur-Roya, Cap-d'Ail, Castellar, Castillon, Èze, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saorge, Sospel, Tende et Villefranche-sur-Mer.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence		Communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues et Venelles.
	Martigues	Communes de Berre-l'Étang, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, Le Rove, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Vitrolles.
	Salon-de-Provence	Communes d'Aurons, Charleval, Cornillon-Confoux, Coudoux, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, La Roque-d'Anthéron, Lambesc, Lançon-Provence, Pélissanne, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Salon-de-Provence, Velaux et Ventabren.
Marseille		Communes d'Allauch, Marseille 1er Arrondissement, Marseille 2e Arrondissement, Marseille 3e Arrondissement, Marseille 4e Arrondissement, Marseille 5e Arrondissement, Marseille 6e Arrondissement, Marseille 7e Arrondissement, Marseille 8e Arrondissement, Marseille 9e Arrondissement, Marseille 10e Arrondissement, Marseille 11e Arrondissement, Marseille 12e Arrondissement, Marseille 13e Arrondissement, Marseille 14e Arrondissement, Marseille 15e Arrondissement, Marseille 16e Arrondissement et Plan-de-Cuques.
	Aubagne	Communes d'Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Cuges-les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire et Saint-Savournin.
Tarascon		Communes d'Alleins, Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d'Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognonas, Saint-Andiol, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon, Vernègues et Verquières.
Var
Draguignan		Communes d'Aiguines, Ampus, Aups, Bargème, Bargemon, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Callas, Callian, Châteaudouble, Châteauvieux, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, La Bastide, La Martre, La Motte, La Roque-Esclapon, Le Bourguet, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Thoronet, Les Arcs, Les Mayons, Les Salles-sur-Verdon, Lorgues, Mons, Montauroux, Montferrat, Saint-Paul-en-Forêt, Salernes, Seillans, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Tourtour, Trans-en-Provence, Trigance, Vérignon, Vidauban et Villecroze.
	Brignoles	Communes d'Artignosc-sur-Verdon, Artigues, Barjols, Besse-sur-Issole, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Camps-la-Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Esparron, Flassans-sur-Issole, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Garéoult, Ginasservis, Gonfaron, La Celle, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Val, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pignans, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Régusse, Rians, Rocbaron, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Seillons-Source-d'Argens, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourves, Varages, Vinon-sur-Verdon et Vins-sur-Caramy.
	Fréjus	Communes de Bagnols-en-Forêt, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Fréjus, Gassin, Grimaud, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, La Môle, Le Muy, Le Plan-de-la-Tour, Les Adrets-de-l'Estérel, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël et Saint-Tropez.
Toulon		Communes de Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carnoules, Carqueiranne, Collobrières, Cuers, Évenos, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon		Communes d'Abbécourt, Achery, Agnicourt-et-Séchelles, Aguilcourt, Aizelles, Amifontaine, Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Anizy-le-Grand, Any-Martin-Rieux, Archon, Arrancy, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubenton, Aubigny-en-Laonnois, Audignicourt, Aulnois-sous-Laon, Autremencourt, Autreppes, Autreville, Bancigny, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Barisis-aux-Bois, Barzy-en-Thiérache, Bassoles-Aulers, Beaumé, Beaumont-en-Beine, Beaurieux, Beautor, Bergues-sur-Sambre, Berlancourt, Berlise, Berrieux, Berry-au-Bac, Bertaucourt-Epourdon, Bertricourt, Besmé, Besmont, Besny-et-Loizy, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Bièvres, Blérancourt, Bois-lès-Pargny, Boncourt, Bosmont-sur-Serre, Bouconville-Vauclair, Boué, Bouffignereux, Bourg-et-Comin, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Braye-en-Laonnois, Braye-en-Thiérache, Brie, Brunehamel, Bruyères-et-Montbérault, Bucilly, Bucy-lès-Cerny, Bucy-lès-Pierrepont, Buire, Buironfosse, Burelles, Caillouël-Crépigny, Camelin, Caumont, Cerny-en-Laonnois, Cerny-lès-Bucy, Cessières-Suzy, Chaillevois, Chalandry, Chambry, Chamouille, Champs, Chaourse, Charmes, Châtillon-lès-Sons, Chaudardes, Chauny, Chérêt, Chermizy-Ailles, Chéry-lès-Pouilly, Chéry-lès-Rozoy, Chevennes, Chevregny, Chigny, Chivres-en-Laonnois, Chivy-lès-Étouvelles, Cilly, Clacy-et-Thierret, Clairfontaine, Clermont-les-Fermes, Coingt, Colligis-Crandelain, Colonfay, Commenchon, Concevreux, Condé-sur-Suippe, Condren, Corbeny, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-lès-Eppes, Courbes, Courtrizy-et-Fussigny, Couvron-et-Aumencourt, Craonne, Craonnelle, Crécy-au-Mont, Crécy-sur-Serre, Crépy, Crupilly, Cuirieux, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuiry-lès-Iviers, Cuissy-et-Geny, Dagny-Lambercy, Danizy, Dercy, Deuillet, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Dorengt, Ébouleau, Effry, Englancourt, Éparcy, Eppes, Erlon, Erloy, Esquéhéries, Étouvelles, Étréaupont, Évergnicourt, Fesmy-le-Sart, Festieux, Folembray, Fontaine-lès-Vervins, Fontenelle, Fourdrain, Franqueville, Fresnes-sous-Coucy, Fressancourt, Frières-Faillouël, Froidestrées, Froidmont-Cohartille, Gercy, Gergny, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Grandlup-et-Fay, Grandrieux, Gronard, Guivry, Guny, Guyencourt, Harcigny, Hary, Haution, Hirson, Houry, Housset, Iviers, Jeantes, Jumencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary, La Bouteille, La Capelle, La Fère, La Flamengrie, La Hérie, La Malmaison, La Neuville-Bosmont, La Neuville-en-Beine, La Neuville-Housset, La Neuville-lès-Dorengt, La Selve, La Vallée-au-Blé, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Landouzy-la-Ville, Landricourt, Laniscourt, Laon, Lappion, Laval-en-Laonnois, Le Hérie-la-Viéville, Le Nouvion-en-Thiérache, Le Sourd, Le Thuel, Lemé, Lerzy, Les Autels, Leschelle, Leuilly-sous-Coucy, Leuze, Lierval, Liesse-Notre-Dame, Liez, Lislet, Logny-lès-Aubenton, Lor, Lugny, Luzoir, Mâchecourt, Maizy, Manicamp, Marchais, Marcy-sous-Marle, Marest-Dampcourt, Marfontaine, Marle, Martigny, Martigny-Courpierre, Mauregny-en-Haye, Mayot, Mennessis, Merlieux-et-Fouquerolles, Mesbrecourt-Richecourt, Meurival, Missy-lès-Pierrepont, Molinchart, Monampteuil, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-lès-Leups, Monceau-le-Waast, Mondrepuis, Mons-en-Laonnois, Montaigu, Montbavin, Montchâlons, Montcornet, Monthenault, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Montloué, Mont-Saint-Jean, Morgny-en-Thiérache, Mortiers, Moulins, Moussy-Verneuil, Muscourt, Nampcelles-la-Cour, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuflieux, Neuve-Maison, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Noircourt, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Nouvion-le-Vineux, OEuilly, Ognes, Ohis, Orainville, Orgeval, Origny-en-Thiérache, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Papleux, Parfondeval, Parfondru, Pargnan, Pargny-les-Bois, Pierremande, Pierrepont, Pignicourt, Pinon, Plomion, Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Pont-Saint-Mard, Pouilly-sur-Serre, Prémontré, Presles-et-Thierny, Prisces, Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy, Puisieux-et-Clanlieu, Quierzy, Quincy-Basse, Raillimont, Remies, Renneval, Résigny, Rocquigny, Rogécourt, Rogny, Roucy, Rougeries, Rouvroy-sur-Serre, Royaucourt-et-Chailvet, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Saint-Algis, Saint-Aubin, Saint-Clément, Sainte-Croix, Sainte-Geneviève, Sainte-Preuve, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Gobain, Saint-Gobert, Saint-Michel, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Saint-Pierremont, Saint-Thomas, Samoussy, Selens, Septvaux, Servais, Sinceny, Sissonne, Soize, Sommeron, Sons-et-Ronchères, Sorbais, Tavaux-et-Pontséricourt, Tergnier, Thenailles, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Travecy, Trosly-Loire, Trucy, Ugny-le-Gay, Urcel, Variscourt, Vassens, Vassogne, Vaucelles-et-Beffecourt, Vauxaillon, Vendresse-Beaulne, Verneuil-sous-Coucy, Verneuil-sur-Serre, Versigny, Vervins, Vesles-et-Caumont, Veslud, Vigneux-Hocquet, Villeneuve-sur-Aisne, Villequier-Aumont, Vincy-Reuil-et-Magny, Viry-Noureuil, Vivaise, Voharies, Vorges, Voulpaix, Voyenne, Watigny, Wiège-Faty, Wimy et Wissignicourt.
Saint-Quentin		Communes d'Aisonville-et-Bernoville, Alaincourt, Annois, Artemps, Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Aubigny-aux-Kaisnes, Audigny, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Bernot, Berthenicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Bray-Saint-Christophe, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Castres, Caulaincourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Chevresis-Monceau, Clastres, Contescourt, Croix-Fonsomme, Cugny, Dallon, Douchy, Dury, Essigny-le-Grand, Essigny-le-Petit, Estrées, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Étreux, Fayet, Fieulaine, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Flavy-le-Martel, Fluquières, Fonsomme, Fontaine-lès-Clercs, Fontaine-Notre-Dame, Fontaine-Uterte, Foreste, Francilly-Selency, Fresnoy-le-Grand, Gauchy, Germaine, Gibercourt, Gouy, Grand-Verly, Gricourt, Grougis, Grugies, Guise, Hannapes, Happencourt, Hargicourt, Harly, Hauteville, Hinacourt, Holnon, Homblières, Iron, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Jussy, La Ferté-Chevresis, La Vallée-Mulâtre, Lanchy, Lavaqueresse, Le Catelet, Le Verguier, Lehaucourt, Lempire, Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Levergies, Ly-Fontaine, Macquigny, Magny-la-Fosse, Maissemy, Malzy, Marcy, Marly-Gomont, Mennevret, Mesnil-Saint-Laurent, Mézières-sur-Oise, Molain, Monceau-sur-Oise, Montbrehain, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Montigny-en-Arrouaise, Morcourt, Moÿ-de-l'Aisne, Nauroy, Neuville-Saint-Amand, Neuvillette, Noyales, Oisy, Ollezy, Omissy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Petit-Verly, Pithon, Pleine-Selve, Pontru, Pontruet, Prémont, Proisy, Proix, Ramicourt, Regny, Remaucourt, Remigny, Renansart, Ribeauville, Ribemont, Romery, Roupy, Rouvroy, Saint-Martin-Rivière, Saint-Quentin, Saint-Simon, Savy, Seboncourt, Sequehart, Serain, Seraucourt-le-Grand, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Trefcon, Tugny-et-Pont, Tupigny, Urvillers, Vadencourt, Vaux-Andigny, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendeuil, Vendhuile, Vénérolles, Vermand, Villeret, Villers-le-Sec, Villers-lès-Guise, Villers-Saint-Christophe et Wassigny.
Soissons		Communes d'Acy, Aizy-Jouy, Allemant, Ambleny, Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Augy, Azy-sur-Marne, Bagneux, Barzy-sur-Marne, Bazoches-et-Saint-Thibaut, Belleau, Belleu, Bernoy-le-Château, Berny-Rivière, Beugneux, Beuvardes, Bézu-le-Guéry, Bézu-Saint-Germain, Bieuxy, Billy-sur-Aisne, Billy-sur-Ourcq, Blanzy-lès-Fismes, Blesmes, Bonneil, Bonnesvalyn, Bouresches, Braine, Brasles, Braye, Brécy, Brenelle, Breny, Brumetz, Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bucy-le-Long, Bussiares, Buzancy, Celles-lès-Condé, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chacrise, Charly-sur-Marne, Chartèves, Chassemy, Château-Thierry, Chaudun, Chavignon, Chavigny, Chavonne, Chéry-Chartreuve, Chézy-en-Orxois, Chézy-sur-Marne, Chierry, Chivres-Val, Chouy, Cierges, Ciry-Salsogne, Clamecy, Coeuvres-et-Valsery, Coincy, Condé-en-Brie, Condé-sur-Aisne, Connigis, Corcy, Coulonges-Cohan, Coupru, Courboin, Courcelles-sur-Vesle, Courchamps, Courmelles, Courmont, Courtemont-Varennes, Couvrelles, Coyolles, Cramaille, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Cuiry-Housse, Cuisy-en-Almont, Cutry, Cys-la-Commune, Dammard, Dampleux, Dhuys et Morin-en-Brie, Dhuizel, Dommiers, Domptin, Dravegny, Droizy, Épagny, Épaux-Bézu, Épieds, Essises, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Étrépilly, Faverolles, Fère-en-Tardenois, Fleury, Fontenoy, Fossoy, Fresnes-en-Tardenois, Gandelu, Gland, Goussancourt, Grand-Rozoy, Grisolles, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Jaulgonne, Jouaignes, Juvigny, La Chapelle-sur-Chézy, La Croix-sur-Ourcq, La Ferté-Milon, Laffaux, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Laversine, Le Charmel, Le Plessier-Huleu, L'Épine-aux-Bois, Lesges, Les Septvallons, Leury, Lhuys, Licy-Clignon, Limé, Longpont, Louâtre, Loupeigne, Lucy-le-Bocage, Maast-et-Violaine, Macogny, Mareuil-en-Dôle, Margival, Marigny-en-Orxois, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Mercin-et-Vaux, Mézy-Moulins, Missy-aux-Bois, Missy-sur-Aisne, Monnes, Montfaucon, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Monthurel, Montigny-l'Allier, Montigny-Lengrain, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Mont-Notre-Dame, Montreuil-aux-Lions, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Père, Morsain, Mortefontaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-Fosse, Nanteuil-Notre-Dame, Nesles-la-Montagne, Neuilly-Saint-Front, Neuville-sur-Margival, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Noroy-sur-Ourcq, Nouvron-Vingré, Oigny-en-Valois, Osly-Courtil, Ostel, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Paars, Parcy-et-Tigny, Pargny-et-Filain, Pargny-la-Dhuys, Pasly, Passy-en-Valois, Passy-sur-Marne, Pavant, Pernant, Ploisy, Pommiers, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Priez, Puiseux-en-Retz, Quincy-sous-le-Mont, Ressons-le-Long, Retheuil, Reuilly-Sauvigny, Rocourt-Saint-Martin, Romeny-sur-Marne, Ronchères, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Rozoy-Bellevalle, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Eugène, Saint-Gengoulph, Saint-Mard, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Sancy-les-Cheminots, Saponay, Saulchery, Septmonts, Serches, Sergy, Seringes-et-Nesles, Sermoise, Serval, Silly-la-Poterie, Soissons, Sommelans, Soucy, Soupir, Taillefontaine, Tannières, Tartiers, Terny-Sorny, Torcy-en-Valois, Trélou-sur-Marne, Troësnes, Vailly-sur-Aisne, Vallées en Champagne, Vasseny, Vaudesson, Vauxbuin, Vauxrezis, Vauxtin, Vendières, Venizel, Verdilly, Veuilly-la-Poterie, Vézaponin, Vézilly, Vichel-Nanteuil, Vic-sur-Aisne, Viel-Arcy, Viels-Maisons, Vierzy, Viffort, Villemontoire, Villeneuve-Saint-Germain, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Villers-sur-Fère, Ville-Savoye, Villiers-Saint-Denis, Vivières, Vregny et Vuillery.
Oise
Beauvais		Communes d'Abancourt, Abbecourt, Abbeville-Saint-Lucien, Achy, Agnetz, Airion, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Angivillers, Angy, Ansacq, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Auneuil, Auteuil, Aux Marais, Avrechy, Avrigny, Bacouël, Bailleul-le-Soc, Bailleul-sur-Thérain, Bailleval, Bazancourt, Bazicourt, Beaudéduit, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Beauvoir, Berneuil-en-Bray, Berthecourt, Blacourt, Blancfossé, Blargies, Blicourt, Blincourt, Bonlier, Bonneuil-les-Eaux, Bonnières, Bonvillers, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Bouvresse, Brenouille, Bresles, Breteuil, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Briot, Brombos, Broquiers, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Buicourt, Bulles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Campeaux, Campremy, Canny-sur-Thérain, Catenoy, Catheux, Catillon-Fumechon, Cauffry, Cauvigny, Cempuis, Cernoy, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chepoix, Choisy-la-Victoire, Choqueuse-les-Bénards, Cinqueux, Clermont, Coivrel, Conteville, Corbeil-Cerf, Cormeilles, Courcelles-Epayelles, Courcelles-lès-Gisors, Cressonsacq, Crèvecoeur-le-Grand, Crèvecoeur-le-Petit, Crillon, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Delincourt, Doméliers, Domfront, Dompierre, Élencourt, Énencourt-Léage, Épineuse, Éragny-sur-Epte, Ernemont-Boutavent, Erquery, Erquinvillers, Escames, Esches, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Esquennoy, Essuiles, Étouy, Fay-les-Étangs, Ferrières, Feuquières, Fitz-James, Flavacourt, Fléchy, Fleury, Fontaine-Bonneleau, Fontaine-Lavaganne, Fontaine-Saint-Lucien, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilleuse, Fouilloy, Fouquenies, Fouquerolles, Fournival, Francastel, Fresne-Léguillon, Frocourt, Froissy, Gannes, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Godenvillers, Goincourt, Gourchelles, Gouy-les-Groseillers, Grandvillers-aux-Bois, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Guignecourt, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Halloy, Hannaches, Hanvoile, Hardivillers, Haucourt, Haudivillers, Hautbos, Haute-Épine, Hécourt, Heilles, Hénonville, Herchies, Héricourt-sur-Thérain, Hermes, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Hodenc-l'Évêque, Hondainville, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Juvignies, La Corne-en-Vexin, La Drenne, La Hérelle, La Houssoye, La Neuville-en-Hez, La Neuville-Roy, La Neuville-Saint-Pierre, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, La Rue-Saint-Pierre, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Labruyère, Lachapelle-aux-Pots, Lachapelle-Saint-Pierre, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lachaussée-du-Bois-d'Écu, Lafraye, Laigneville, Lalande-en-Son, Lalandelle, Lamécourt, Lannoy-Cuillère, Lattainville, Lavacquerie, Laverrière, Laversines, Lavilletertre, Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-sur-Thelle, Le Crocq, Le Fay-Saint-Quentin, Le Frestoy-Vaux, Le Gallet, Le Hamel, Le Mesnil-Conteville, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Le Mesnil-Théribus, Le Mont-Saint-Adrien, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Ployron, Le Quesnel-Aubry, Le Saulchoy, Le Vaumain, Le Vauroux, Léglantiers, Les Ageux, Les Hauts-Talican, Lhéraule, Liancourt, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Lieuvillers, Lihus, Litz, Loconville, Lormaison, Loueuse, Luchy, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maisoncelle-Tuilerie, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Maulers, Ménévillers, Méru, Méry-la-Bataille, Milly-sur-Thérain, Mogneville, Moliens, Monceaux, Monceaux-l'Abbaye, Montchevreuil, Monchy-Saint-Éloi, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montgérain, Montiers, Montjavoult, Montreuil-sur-Brêche, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Morvillers, Mory-Montcrux, Mouchy-le-Châtel, Mouy, Moyenneville, Muidorge, Mureaumont, Neuilly-sous-Clermont, Neuville-Bosc, Nivillers, Noailles, Nointel, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Novillers, Noyers-Saint-Martin, Offoy, Omécourt, Ons-en-Bray, Oroër, Oudeuil, Oursel-Maison, Paillart, Parnes, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Pisseleu, Plainval, Plainville, Ponchon, Porcheux, Pouilly, Prévillers, Pronleroy, Puiseux-en-Bray, Puits-la-Vallée, Quincampoix-Fleuzy, Quinquempoix, Rainvillers, Rantigny, Ravenel, Reilly, Rémécourt, Rémérangles, Reuil-sur-Brêche, Rieux, Rochy-Condé, Rocquencourt, Romescamps, Rosoy, Rotangy, Rothois, Rousseloy, Rouvillers, Rouvroy-les-Merles, Royaucourt, Roy-Boissy, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Aubin-sous-Erquery, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Deniscourt, Sainte-Eusoye, Sainte-Geneviève, Saint-Félix, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-aux-Bois, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Martin-Longueau, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Remy-en-l'Eau, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Savignies, Senantes, Senots, Serans, Sérévillers, Sérifontaine, Silly-Tillard, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Tartigny, Therdonne, Thérines, Thibivillers, Thieuloy-Saint-Antoine, Thieux, Thury-sous-Clermont, Tillé, Tourly, Tricot, Trie-Château, Trie-la-Ville, Troissereux, Troussencourt, Valdampierre, Valescourt, Vaudancourt, Velennes, Vendeuil-Caply, Verderel-lès-Sauqueuse, Verderonne, Viefvillers, Villembray, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Barthélemy, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Villers-Vicomte, Vrocourt, Wacquemoulin, Wambez, Warluis, Wavignies et Welles-Pérennes.
Compiègne		Communes d'Amy, Antheuil-Portes, Appilly, Armancourt, Arsy, Attichy, Autrêches, Avricourt, Baboeuf, Bailly, Baugy, Beaugies-sous-Bois, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Belloy, Berlancourt, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Biermont, Bitry, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Brétigny, Bussy, Caisnes, Cambronne-lès-Ribécourt, Campagne, Candor, Canly, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Carlepont, Catigny, Chelles, Chevincourt, Chevrières, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Conchy-les-Pots, Coudun, Couloisy, Courtieux, Crapeaumesnil, Crisolles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Cuts, Cuvilly, Cuy, Dives, Écuvilly, Élincourt-Sainte-Marguerite, Estrées-Saint-Denis, Évricourt, Flavy-le-Meldeux, Francières, Fréniches, Fresnières, Frétoy-le-Château, Genvry, Giraumont, Golancourt, Gournay-sur-Aronde, Grandfresnoy, Grandrû, Guiscard, Gury, Hainvillers, Hautefontaine, Hémévillers, Houdancourt, Janville, Jaulzy, Jaux, Jonquières, La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Lagny, Larbroye, Lassigny, Lataule, Le Fayel, Le Meux, Le Plessis-Brion, Le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Longueil-Annel, Longueil-Sainte-Marie, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Margny-lès-Compiègne, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Maucourt, Mélicocq, Monchy-Humières, Mondescourt, Montmacq, Montmartin, Morlincourt, Mortemer, Moulin-sous-Touvent, Moyvillers, Muirancourt, Nampcel, Neufvy-sur-Aronde, Noyon, Ognolles, Orvillers-Sorel, Passel, Pierrefonds, Pimprez, Plessis-de-Roye, Pont-l'Évêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Remy, Ressons-sur-Matz, Rethondes, Ribécourt-Dreslincourt, Ricquebourg, Rivecourt, Roye-sur-Matz, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Étienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Saint-Sauveur, Salency, Sempigny, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Vandélicourt, Varesnes, Vauchelles, Venette, Vieux-Moulin, Vignemont, Ville, Villers-sur-Coudun et Villeselve.
Senlis		Communes d'Acy-en-Multien, Antilly, Apremont, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Autheuil-en-Valois, Avilly-Saint-Léonard, Balagny-sur-Thérain, Barbery, Bargny, Baron, Beaurepaire, Belle-Église, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Betz, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brasseuse, Brégy, Chamant, Chambly, Chantilly, Chèvreville, Cires-lès-Mello, Courteuil, Coye-la-Forêt, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Dieudonné, Duvy, Éméville, Ercuis, Ermenonville, Étavigny, Ève, Feigneux, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Gouvieux, Ivors, La Chapelle-en-Serval, La Villeneuve-sous-Thury, Lagny-le-Sec, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Le Plessis-Belleville, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Maysel, Mello, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montépilloy, Mont-l'Évêque, Montlognon, Morangles, Morienval, Mortefontaine, Nanteuil-le-Haudouin, Néry, Neufchelles, Neuilly-en-Thelle, Nogent-sur-Oise, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Péroy-les-Gombries, Plailly, Pontarmé, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Raray, Réez-Fosse-Martin, Rhuis, Roberval, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Rully, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-de-Longmont, Saint-Vaast-lès-Mello, Senlis, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Thiers-sur-Thève, Thiverny, Thury-en-Valois, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Varinfroy, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Ver-sur-Launette, Vez, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu et Vineuil-Saint-Firmin.
Somme
Amiens		Communes d'Acheux-en-Amiénois, Agenville, Ailly-sur-Noye, Ailly-sur-Somme, Airaines, Allonville, Amiens, Andainville, Andechy, Argoeuves, Arguel, Armancourt, Arquèves, Arvillers, Assainvillers, Aubercourt, Aubigny, Aubvillers, Aumâtre, Aumont, Autheux, Authie, Authieule, Avelesges, Avesnes-Chaussoy, Ayencourt, Bacouel-sur-Selle, Baizieux, Balâtre, Barly, Bavelincourt, Bayencourt, Bayonvillers, Béalcourt, Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Beaucourt-en-Santerre, Beaucourt-sur-l'Hallue, Beaufort-en-Santerre, Beaumetz, Beauquesne, Beauval, Becquigny, Béhencourt, Belleuse, Belloy-Saint-Léonard, Belloy-sur-Somme, Bergicourt, Bermesnil, Bernâtre, Bernaville, Berneuil, Bertangles, Berteaucourt-les-Dames, Berteaucourt-lès-Thennes, Bertrancourt, Bettembos, Bettencourt-Rivière, Bettencourt-Saint-Ouen, Beuvraignes, Biarre, Billancourt, Blangy-sous-Poix, Blangy-Tronville, Boisbergues, Bonnay, Bonneville, Bosquel, Bouchoir, Bouchon, Bougainville, Bouillancourt-la-Bataille, Bouquemaison, Bourdon, Boussicourt, Bovelles, Boves, Braches, Brassy, Breilly, Bresle, Breuil, Brévillers, Briquemesnil-Floxicourt, Brocourt, Bus-la-Mésière, Bus-lès-Artois, Bussy-lès-Daours, Bussy-lès-Poix, Cachy, Cagny, Caix, Camon, Camps-en-Amiénois, Canaples, Candas, Cannessières, Cantigny, Cardonnette, Carrépuis, Caulières, Cavillon, Cayeux-en-Santerre, Champien, Chaussoy-Epagny, Chilly, Chirmont, Clairy-Saulchoix, Coigneux, Coisy, Colincamps, Condé-Folie, Contay, Contre, Conty, Corbie, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-au-Bois, Courcelles-sous-Moyencourt, Courcelles-sous-Thoix, Courtemanche, Crémery, Cressy-Omencourt, Creuse, Croixrault, Crouy-Saint-Pierre, Curchy, Damery, Dancourt-Popincourt, Daours, Davenescourt, Démuin, Domart-en-Ponthieu, Domart-sur-la-Luce, Domesmont, Dommartin, Doullens, Dreuil-lès-Amiens, Dromesnil, Dury, Englebelmer, Épaumesnil, Épécamps, Éplessier, Équennes-Éramecourt, Erches, Ercheu, Esclainvillers, Essertaux, Estrées-sur-Noye, Étalon, Ételfay, Étréjust, Famechon, Faverolles, Ferrières, Fescamps, Fieffes-Montrelet, Fienvillers, Fignières, Flers-sur-Noye, Flesselles, Fleury, Flixecourt, Fluy, Folies, Folleville, Fonches-Fonchette, Fontaine-le-Sec, Fontaine-sous-Montdidier, Forceville, Forceville-en-Vimeu, Fossemanant, Foucaucourt-Hors-Nesle, Fouencamps, Fouilloy, Fouquescourt, Fourcigny, Fourdrinoy, Franqueville, Fransart, Fransu, Fransures, Franvillers, Fréchencourt, Frémontiers, Fresnes-Tilloloy, Fresneville, Fresnoy-Andainville, Fresnoy-au-Val, Fresnoy-en-Chaussée, Fresnoy-lès-Roye, Frettecuisse, Fricamps, Frohen-sur-Authie, Gauville, Gentelles, Gézaincourt, Glisy, Gorges, Goyencourt, Gratibus, Grattepanche, Grivesnes, Grivillers, Grouches-Luchuel, Gruny, Guerbigny, Guignemicourt, Guillaucourt, Guizancourt, Guyencourt-sur-Noye, Hailles, Hallivillers, Halloy-lès-Pernois, Hallu, Hamelet, Hangard, Hangest-en-Santerre, Hangest-sur-Somme, Harbonnières, Harponville, Hattencourt, Havernas, Hébécourt, Hédauville, Heilly, Hem-Hardinval, Hénencourt, Hérissart, Herly, Hescamps, Heucourt-Croquoison, Heuzecourt, Hornoy-le-Bourg, Humbercourt, Ignaucourt, Inval-Boiron, Jumel, La Chaussée-Tirancourt, La Chavatte, La Faloise, La Neuville-Sire-Bernard, La Vicogne, Laboissière-en-Santerre, Lachapelle, Lafresguimont-Saint-Martin, Lahoussoye, Laleu, Lamaronde, Lamotte-Brebière, Lamotte-Warfusée, Lanches-Saint-Hilaire, Laucourt, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Le Cardonnois, Le Hamel, Le Mazis, Le Meillard, Le Mesge, Le Plessier-Rozainvillers, Le Quesne, Le Quesnel, Léalvillers, L'Échelle-Saint-Aurin, L'Étoile, Liancourt-Fosse, Lignières, Lignières-Châtelain, Lignières-en-Vimeu, Liomer, Longueau, Longuevillette, Louvencourt, Louvrechy, Lucheux, Mailly-Maillet, Mailly-Raineval, Maizicourt, Malpart, Marcelcave, Marché-Allouarde, Marestmontiers, Marieux, Marlers, Marquivillers, Maucourt, Méharicourt, Meigneux, Méréaucourt, Méricourt-en-Vimeu, Mesnil-Saint-Georges, Métigny, Mézerolles, Mézières-en-Santerre, Mirvaux, Molliens-au-Bois, Molliens-Dreuil, Monsures, Montagne-Fayel, Montdidier, Montigny-les-Jongleurs, Montigny-sur-l'Hallue, Montonvillers, Moreuil, Morisel, Morvillers-Saint-Saturnin, Mouflières, Moyencourt, Moyencourt-lès-Poix, Namps-Maisnil, Nampty, Naours, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-au-Bois, Neuville-Coppegueule, Neuvillette, O-de-Selle, Occoches, Offignies, Oisemont, Oissy, Oresmaux, Outrebois, Parvillers-le-Quesnoy, Pernois, Picquigny, Piennes-Onvillers, Pierregot, Pissy, Plachy-Buyon, Poix-de-Picardie, Pont-de-Metz, Pont-Noyelles, Poulainville, Prouville, Prouzel, Puchevillers, Punchy, Querrieu, Quesnoy-sur-Airaines, Quevauvillers, Quiry-le-Sec, Raincheval, Rainneville, Remaisnil, Remaugies, Remiencourt, Rethonvillers, Revelles, Ribeaucourt, Ribemont-sur-Ancre, Riencourt, Rivery, Rogy, Roiglise, Rollot, Rosières-en-Santerre, Rouvrel, Rouvroy-en-Santerre, Roye, Rubempré, Rubescourt, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Acheul, Saint-Aubin-Montenoy, Saint-Aubin-Rivière, Sainte-Segrée, Saint-Fuscien, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Gratien, Saint-Léger-lès-Authie, Saint-Léger-lès-Domart, Saint-Léger-sur-Bresle, Saint-Mard, Saint-Maulvis, Saint-Ouen, Saint-Sauflieu, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, Saisseval, Saleux, Salouël, Saulchoy-sous-Poix, Sauvillers-Mongival, Saveuse, Senarpont, Senlis-le-Sec, Sentelie, Seux, Soues, Sourdon, Surcamps, Tailly, Talmas, Terramesnil, Thennes, Thézy-Glimont, Thieulloy-l'Abbaye, Thieulloy-la-Ville, Thièvres, Thoix, Thory, Tilloloy, Toutencourt, Trois-Rivières, Vadencourt, Vaire-sous-Corbie, Varennes, Vauchelles-lès-Authie, Vauchelles-lès-Domart, Vaux-en-Amiénois, Vaux-sur-Somme, Vecquemont, Velennes, Vergies, Verpillières, Vers-sur-Selles, Vignacourt, Ville-le-Marclet, Villeroy, Villers-aux-Érables, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, Villers-Campsart, Villers-lès-Roye, Villers-Tournelle, Vraignes-lès-Hornoy, Vrély, Wargnies, Warloy-Baillon, Warlus, Warsy, Warvillers, Wiencourt-l'Équipée, Woirel et Yzeux.
	Abbeville	Communes d'Abbeville, Acheux-en-Vimeu, Agenvillers, Aigneville, Ailly-le-Haut-Clocher, Allenay, Allery, Argoules, Arrest, Arry, Ault, Bailleul, Beauchamps, Béhen, Bellancourt, Bernay-en-Ponthieu, Béthencourt-sur-Mer, Biencourt, Boismont, Boufflers, Bouillancourt-en-Séry, Bourseville, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Brailly-Cornehotte, Bray-lès-Mareuil, Brucamps, Brutelles, Buigny-l'Abbé, Buigny-lès-Gamaches, Buigny-Saint-Maclou, Bussus-lès-Yaucourt, Cahon, Cambron, Canchy, Caours, Cayeux-sur-Mer, Cerisy-Buleux, Chépy, Citerne, Cocquerel, Conteville, Coulonvillers, Cramont, Crécy-en-Ponthieu, Dargnies, Dominois, Domléger-Longvillers, Dompierre-sur-Authie, Domqueur, Domvast, Doudelainville, Drucat, Eaucourt-sur-Somme, Embreville, Épagne-Épagnette, Ercourt, Ergnies, Érondelle, Estréboeuf, Estrées-lès-Crécy, Favières, Feuquières-en-Vimeu, Fontaine-sur-Maye, Fontaine-sur-Somme, Forest-l'Abbaye, Forest-Montiers, Fort-Mahon-Plage, Framicourt, Francières, Franleu, Fressenneville, Frettemeule, Friaucourt, Friville-Escarbotin, Froyelles, Frucourt, Gamaches, Gapennes, Gorenflos, Grand-Laviers, Grébault-Mesnil, Gueschart, Hallencourt, Hautvillers-Ouville, Hiermont, Huchenneville, Huppy, Lamotte-Buleux, Lanchères, Le Boisle, Le Crotoy, Le Titre, Le Translay, Liercourt, Ligescourt, Limeux, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Machiel, Machy, Maisnières, Maison-Ponthieu, Maison-Roland, Mareuil-Caubert, Martainneville, Méneslies, Mérélessart, Mers-les-Bains, Mesnil-Domqueur, Miannay, Millencourt-en-Ponthieu, Mons-Boubert, Mouflers, Moyenneville, Nampont, Neufmoulin, Neuilly-le-Dien, Neuilly-l'Hôpital, Nibas, Nouvion, Noyelles-en-Chaussée, Noyelles-sur-Mer, Ochancourt, Oneux, Oust-Marest, Pendé, Ponches-Estruval, Ponthoile, Pont-Remy, Port-le-Grand, Quend, Quesnoy-le-Montant, Ramburelles, Rambures, Regnière-Écluse, Rue, Saigneville, Sailly-Flibeaucourt, Saint-Blimont, Saint-Maxent, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Saint-Riquier, Saint-Valery-sur-Somme, Sorel-en-Vimeu, Tilloy-Floriville, Toeufles, Tours-en-Vimeu, Tully, Valines, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, Vaux-Marquenneville, Vercourt, Villers-sous-Ailly, Villers-sur-Authie, Vironchaux, Vismes, Vitz-sur-Authie, Vron, Wiry-au-Mont, Woignarue, Woincourt, Yonval, Yvrench, Yvrencheux et Yzengremer.
	Péronne	Communes d'Ablaincourt-Pressoir, Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Albert, Allaines, Assevillers, Athies, Auchonvillers, Authuille, Aveluy, Barleux, Bazentin, Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt, Belloy-en-Santerre, Bernes, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Bouchavesnes-Bergen, Bouvincourt-en-Vermandois, Bouzincourt, Bray-sur-Somme, Brie, Brouchy, Buire-Courcelles, Buire-sur-l'Ancre, Bussu, Buverchy, Cappy, Carnoy-Mametz, Cartigny, Cerisy, Chaulnes, Chipilly, Chuignes, Chuignolles, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Combles, Contalmaison, Courcelette, Croix-Moligneaux, Curlu, Dernancourt, Devise, Doingt, Dompierre-Becquincourt, Douilly, Driencourt, Éclusier-Vaux, Ennemain, Épehy, Épénancourt, Eppeville, Équancourt, Esmery-Hallon, Estrées-Deniécourt, Estrées-Mons, Éterpigny, Étinehem-Méricourt, Étricourt-Manancourt, Falvy, Fay, Feuillères, Fins, Flaucourt, Flers, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Fricourt, Frise, Ginchy, Grandcourt, Gueudecourt, Guillemont, Guyencourt-Saulcourt, Ham, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Hem-Monacu, Herbécourt, Herleville, Hervilly, Hesbécourt, Heudicourt, Hombleux, Hypercourt, Irles, La Neuville-lès-Bray, Languevoisin-Quiquery, Laviéville, Lesboeufs, Licourt, Liéramont, Lihons, Longavesnes, Longueval, Marchélepot-Misery, Maricourt, Marquaix, Matigny, Maurepas, Méaulte, Méricourt-l'Abbé, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-Martinsart, Mesnil-Saint-Nicaise, Millencourt, Miraumont, , Moislains, Monchy-Lagache, Montauban-de-Picardie, Morchain, Morcourt, Morlancourt, Muille-Villette, Nesle, Nurlu, Offoy, Ovillers-la-Boisselle, Pargny, Péronne, Poeuilly, Potte, Pozières, Proyart, Puzeaux, Pys, Quivières, Rancourt, Roisel, Ronssoy, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Sailly-Saillisel, Saint-Christ-Briost, Sancourt, Sorel, Soyécourt, Suzanne, Templeux-la-Fosse, Templeux-le-Guérard, Tertry, Thiepval, Tincourt-Boucly, Treux, Ugny-l'Équipée, Vauvillers, Vermandovillers, Villecourt, Villers-Carbonnel, Villers-Faucon, Ville-sur-Ancre, Voyennes, Vraignes-en-Vermandois et Y.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers		Communes d'Angers, Angrie, Armaillé, Avrillé, Baracé, Beaucouzé, Beaulieu-sur-Layon, Bécon-les-Granits, Bellevigne-en-Layon, Béhuard, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Briollay, Brissac Loire Aubance, Candé, Cantenay-Épinard, Carbay, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chazé-sur-Argos, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Denée, Durtal, Écouflant, Écuillé, Erdre-en-Anjou, Étriché, Feneu, Grez-Neuville, Huillé-Lézigné, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Jarzé Villages, Juvardeil, La Chapelle-Saint-Laud, La Jaille-Yvon, La Possonnière, Le Lion-d'Angers, Le Plessis-Grammoire, Les Garennes sur Loire, Les Hauts-d'Anjou, Les Ponts-de-Cé, Les Rairies, Loiré, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Marcé, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Ombrée d'Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-de-Linières, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Sarrigné, Savennières, Sceaux-d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Terranjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Trélazé, Val d'Erdre-Auxence, Val-du-Layon et Verrières-en-Anjou.
	Cholet	Communes de Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chanteloup-les-Bois, Chemillé-en-Anjou, Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Èvre, Les Cerqueux, Mauges-sur-Loire, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montrevault-sur-Èvre, Nuaillé, Orée d'Anjou, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Sèvremoine, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay.
Saumur		Communes d'Allonnes, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bellevigne-les-Châteaux, Blou, Brain-sur-Allonnes, Brossay, Cernusson, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Coron, Courchamps, Courléon, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Gennes-Val-de-Loire, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, La Plaine, Le Coudray-Macouard, Le Puy-Notre-Dame, Les Bois d'Anjou, Les Ulmes, Longué-Jumelles, Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mazé-Milon, Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages, Parnay, Passavant-sur-Layon, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Saumur, Somloire, Souzay-Champigny, Tuffalun, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Verrie, Villebernier et Vivy.
Mayenne
Laval		Communes d'Ahuillé, Alexain, Ambrières-les-Vallées, Andouillé, Argentré, Aron, Arquenay, Assé-le-Bérenger, Astillé, Athée, Averton, Bais, Ballots, Bannes, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Belgeard, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouchamps-lès-Craon, Bouère, Bouessay, Boulay-les-Ifs, Bourgon, Brains-sur-les-Marches, Brecé, Brée, Carelles, Chailland, Châlons-du-Maine, Champéon, Champfrémont, Champgenéteux, Changé, Chantrigné, Charchigné, Château-Gontier-sur-Mayenne, Châtelain, Châtillon-sur-Colmont, Chemazé, Chémeré-le-Roi, Chérancé, Chevaigné-du-Maine, Colombiers-du-Plessis, Commer, Congrier, Contest, Cosmes, Cossé-en-Champagne, Cossé-le-Vivien, Coudray, Couesmes-Vaucé, Couptrain, Courbeveille, Courcité, Craon, Crennes-sur-Fraubée, Cuillé, Daon, Denazé, Désertines, Entrammes, Ernée, Évron, Fontaine-Couverte, Forcé, Fougerolles-du-Plessis, Fromentières, Gastines, Gennes-Longuefuye, Gesnes, Gesvres, Gorron, Grazay, Grez-en-Bouère, Hambers, Hardanges, Hercé, Houssay, Izé, Javron-les-Chapelles, Jublains, Juvigné, La Baconnière, La Bazoge-Montpinçon, La Bazouge-de-Chemeré, La Bazouge-des-Alleux, La Bigottière, La Boissière, La Brûlatte, La Chapelle-Anthenaise, La Chapelle-au-Riboul, La Chapelle-Craonnaise, La Chapelle-Rainsouin, La Croixille, La Cropte, La Dorée, La Gravelle, La Haie-Traversaine, La Pallu, La Pellerine, La Roche-Neuville, La Roë, La Rouaudière, La Selle-Craonnaise, Landivy, Larchamp, Lassay-les-Châteaux, Laubrières, Launay-Villiers, Laval, Le Bignon-du-Maine, Le Bourgneuf-la-Forêt, Le Buret, Le Genest-Saint-Isle, Le Ham, Le Horps, Le Housseau-Brétignolles, Le Pas, Le Ribay, Lesbois, Levaré, L'Huisserie, Lignières-Orgères, Livet, Livré-la-Touche, Loiron-Ruillé, Loupfougères, Louverné, Louvigné, Madré, Maisoncelles-du-Maine, Marcillé-la-Ville, Marigné-Peuton, Martigné-sur-Mayenne, Mayenne, Mée, Ménil, Méral, Meslay-du-Maine, Mézangers, Montaudin, Montenay, Montflours, Montigné-le-Brillant, Montjean, Montreuil-Poulay, Montsûrs, Moulay, Neau, Neuilly-le-Vendin, Niafles, Nuillé-sur-Vicoin, Oisseau, Olivet, Origné, Parigné-sur-Braye, Parné-sur-Roc, Peuton, Placé, Pommerieux, Pontmain, Port-Brillet, Préaux, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Prée-d'Anjou, Quelaines-Saint-Gault, Ravigny, Renazé, Rennes-en-Grenouilles, Ruillé-Froid-Fonds, Sacé, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Baudelle, Saint-Berthevin, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Brice, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Denis-du-Maine, Sainte-Gemmes-le-Robert, Saint-Ellier-du-Maine, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Erblon, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Germain-d'Anxure, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Julien-du-Terroux, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-des-Landes, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Pierre-la-Cour, Saint-Pierre-sur-Erve, Saint-Poix, Saint-Quentin-les-Anges, Saint-Saturnin-du-Limet, Saint-Thomas-de-Courceriers, Saulges, Senonnes, Simplé, Soucé, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Thuboeuf, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Val-du-Maine, Vautorte, Vieuvy, Villaines-la-Juhel, Villepail, Villiers-Charlemagne, Vimartin-sur-Orthe et Voutré.
Sarthe
Le Mans		Communes d'Aigné, Aillières-Beauvoir, Allonnes, Amné, Ancinnes, Arçonnay, Ardenay-sur-Mérize, Arnage, Assé-le-Boisne, Assé-le-Riboul, Auvers-sous-Montfaucon, Avesnes-en-Saosnois, Avezé, Ballon-Saint Mars, Beaufay, Beaumont-sur-Sarthe, Beillé, Berfay, Bernay-Neuvy-en-Champagne, Bérus, Bessé-sur-Braye, Béthon, Blèves, Boëssé-le-Sec, Bonnétable, Bouër, Bouloire, Bourg-le-Roi, Brains-sur-Gée, Brette-les-Pins, Briosne-lès-Sables, Challes, Champagné, Champfleur, Champrond, Changé, Chassillé, Chaufour-Notre-Dame, Chemiré-en-Charnie, Chemiré-le-Gaudin, Chenay, Chérancé, Chérisay, Cherré-Au, Cogners, Commerveil, Conflans-sur-Anille, Congé-sur-Orne, Conlie, Connerré, Contilly, Cormes, Coudrecieux, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Courceboeufs, Courcemont, Courcival, Courgains, Courgenard, Crannes-en-Champagne, Crissé, Cures, Dangeul, Degré, Dehault, Dollon, Domfront-en-Champagne, Doucelles, Douillet, Duneau, Écommoy, Écorpain, Épineu-le-Chevreuil, Étival-lès-le-Mans, Fatines, Fay, Fercé-sur-Sarthe, Fillé, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Gréez-sur-Roc, Guécélard, Jauzé, Joué-en-Charnie, Joué-l'Abbé, Juillé, La Bazoge, La Bosse, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Huon, La Chapelle-Saint-Aubin, La Chapelle-Saint-Fray, La Chapelle-Saint-Rémy, La Ferté-Bernard, La Guierche, La Milesse, La Quinte, La Suze-sur-Sarthe, Laigné-Saint-Gervais, Lamnay, Lavardin, Lavaré, Le Breil-sur-Mérize, Le Grez, Le Luart, Le Mans, Le Tronchet, Les Aulneaux, Les Mées, Livet-en-Saosnois, Lombron, Longnes, Loué, Louplande, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Maisoncelles, Mamers, Maresché, Marigné-Laillé, Marolles-les-Braults, Marolles-lès-Saint-Calais, Marollette, Melleray, Meurcé, Mézières-sous-Lavardin, Mézières-sur-Ponthouin, Moitron-sur-Sarthe, Moncé-en-Belin, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Montaillé, Montbizot, Montfort-le-Gesnois, Montmirail, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Mulsanne, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuvillalais, Neuville-sur-Sarthe, Neuvillette-en-CharnieNogent-le-Bernard, Nouans, Nuillé-le-Jalais, Oisseau-le-Petit, Panon, Parennes, Parigné-le-Pôlin, Parigné-l'Évêque, Peray, Pezé-le-Robert, Piacé, Pizieux, Préval, Prévelles, Pruillé-le-Chétif, Rahay, René, Roëzé-sur-Sarthe, Rouessé-Fontaine, Rouessé-Vassé, Rouez, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Ruaudin, Ruillé-en-Champagne, Saint-Aignan, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Calais, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Célerin, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Corneille, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Denis-d'Orques, Sainte-Cérotte, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Sainte-Sabine-sur-Longève, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Jean-des-Échelles, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Longis, Saint-Maixent, Saint-Marceau, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Ouen-en-Belin, Saint-Paterne - Le Chevain, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Pavace, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Ulphace, Saint-Victeur, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l'Évêque, Sceaux-sur-Huisne, Ségrie, Semur-en-Vallon, Sillé-le-Guillaume, Sillé-le-Philippe, Sougé-le-Ganelon, Souillé, Souligné-Flacé, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Souvigné-sur-Même, Spay, Surfonds, Tassillé, Teillé, Teloché, Tennie, Terrehault, Théligny, Thoigné, Thoiré-sous-Contensor, Thorigné-sur-Dué, Torcé-en-Vallée, Trangé, Tresson, Tuffé Val de la Chéronne, Val-d'Étangson, Val-de-la-Hune, Valennes, Vallon-sur-Gée, Vancé, Vernie, Vezot, Vibraye, Villaines-la-Carelle, Villaines-la-Gonais, Villeneuve-en-Perseigne, Vivoin, Voivres-lès-le-Mans, Vouvray-sur-Huisne et Yvré-l'Évêque.
	La Flèche	Communes d'Arthezé, Asnières-sur-Vègre, Aubigné-Racan, Auvers-le-Hamon, Avessé, Avoise, Bazouges, Cré-sur-Loir, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Beaumont-sur-Dême, Bousse, Brûlon, Cérans-Foulletourte, Chahaignes, Chantenay-Villedieu, Château-l'Hermitage, Chenu, Chevillé, Clermont-Créans, Coulongé, Courcelles-la-Forêt, Courdemanche, Courtillers, Crosmières, Dissay-sous-Courcillon, Dureil, Flée, Fontenay-sur-Vègre, Juigné-sur-Sarthe, Jupilles, La Bruère-sur-Loir, La Chapelle-aux-Choux, La Chapelle-d'Aligné, La Chartre-sur-le-Loir, La Flèche, La Fontaine-Saint-Martin, Lavernat, Le Bailleul, Le Grand-Lucé, Le Lude, Lhomme, Ligron, Loir en Vallée, Louailles, Luceau, Luché-Pringé, Maigné, Malicorne-sur-Sarthe, Mansigné, Marçon, Mareil-en-Champagne, Mareil-sur-Loir, Mayet, Mézeray, Montreuil-le-Henri, Montval-sur-Loir, Nogent-sur-Loir, Notre-Dame-du-Pé, Noyen-sur-Sarthe, Oizé, Parcé-sur-Sarthe, Pincé, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, Pontvallain, Précigné, Pruillé-l'Éguillé, Requeil, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Jean-de-la-Motte, Saint-Jean-du-Bois, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Tassé, Thoiré-sur-Dinan, Thorée-les-Pins, Vaas, Verneil-le-Chétif, Villaines-sous-Lucé, Villaines-sous-Malicorne, Vion, Viré-en-Champagne et Yvré-le-Pôlin.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Basse-Terre		Communes de Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Pointe-Noire, Saint-Claude, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Vieux-Habitants.
	Saint-Martin	Communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
Pointe-à-Pitre		Communes d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, La Désirade, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Port-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Saint-François et Saint-Louis.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio		Communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Appietto, Arbellara, Arbori, Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Bastelicaccia, Belvédère-Campomoro, Bilia, Bocognano, Bonifacio, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Carbuccia, Cardo-Torgia, Cargèse, Cargiaca, Casaglione, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Cognocoli-Monticchi, Conca, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Cristinacce, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Évisa, Figari, Foce, Forciolo, Fozzano, Frasseto, Giuncheto, Granace, Grossa, Grosseto-Prugna, Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Moca-Croce, Monacia-d'Aullène, Murzo, Ocana, Olivese, Olmeto, Olmiccia, Orto, Osani, Ota, Palneca, Partinello, Pastricciola, Peri, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Porto-Vecchio, Propriano, Quasquara, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Sainte-Lucie-de-Tallano, Salice, Sampolo, San-Gavino-di-Carbini, Santa-Maria-Figaniella, Santa-Maria-Siché, Sant'Andréa-d'Orcino, Sari-d'Orcino, Sari-Solenzara, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sollacaro, Sorbollano, Sotta, Tasso, Tavaco, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Valle-di-Mezzana, Vero, Vico, Viggianello, Villanova, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zonza et Zoza.
Haute-Corse
Bastia		Communes d'Aghione, Aiti, Alando, Albertacce, Aléria, Algajola, Altiani, Alzi, Ampriani, Antisanti., Aregno, Asco, Avapessa, Barbaggio, Barrettali, Bastia, Belgodère, Bigorno, Biguglia, Bisinchi, Borgo, Brando, Bustanico, Cagnano, Calacuccia, Calenzana, Calvi, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Canavaggia, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Casevecchie, Castellare-di-Casinca, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Cateri, Centuri, Cervione, Chiatra, Chisa, Corbara, Corscia, Corte, Costa, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Érone, Ersa, Farinole, Favalello, Felce, Feliceto, Ficaja, Focicchia, Furiani, Galéria, Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, Isolaccio-di-Fiumorbo, La Porta, Lama, Lano, Lavatoggio, Lento, L'Île-Rousse, Linguizzetta, Loreto-di-Casinca, Lozzi, Lucciana, Lugo-di-Nazza, Lumio, Luri, Manso, Matra, Mausoléo, Mazzola, Meria, Moïta, Moltifao, Monacia-d'Orezza, Moncale, Monte, Montegrosso, Monticello, Morosaglia, Morsiglia, Muracciole, Murato, Muro, Nessa, Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda, Olmi-Cappella, Olmo, Omessa, Ortale, Ortiporio, Palasca, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Penta-di-Casinca, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d'Orezza, Pietracorbara, Pietra-di-Verde, Pietralba, Pietraserena, Pietricaggio, Pietroso, Piève, Pigna, Pino, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d'Oletta, Poggio-Marinaccio, Poggio-Mezzana, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Rogliano, Rospigliani, Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, San-Gavino-di-Tenda, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Martino-di-Lota, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Maria-Poggio, Sant'Andréa-di-Bozio, Sant'Andréa-di-Cotone, Sant'Antonino, Santa-Reparata-di-Balagna, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Scolca, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sorbo-Ocagnano, Sorio, Soveria, Speloncato, Stazzona, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tallone, Tarrano, Tomino, Tox, Tralonca, Urtaca, Vallecalle, Valle-d'Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-di-Rostino, Valle-d'Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Venzolasca, Verdèse, Vescovato, Vezzani, Vignale, Ville-di-Paraso, Ville-di-Pietrabugno, Vivario, Volpajola, Zalana, Zilia et Zuani.
Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon		Communes d'Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Amagney, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Arc-et-Senans, Audeux, Autechaux, Avanne-Aveney, Avilley, Bartherans, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Berthelange, Besançon, Beure, Blarians, Bolandoz, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Boussières, Braillans, Breconchaux, Brères, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademène, Cendrey, Cessey, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champlive, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chantrans, Charnay, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtillon-Guyotte, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chay, Chemaudin et Vaux, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon, Chevroz, Chouzelot, Cléron, Corcelle-Mieslot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Côtebrune, Courcelles, Courchapon, Crouzet-Migette, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-Lison, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Déservillers, Devecey, Durnes, Échay, Échevannes, École-Valentin, Émagny, Épeugney, Esnans, Éternoz-Vallée-du-Lison, Étrabonne, Ferrières-les-Bois, Fertans, Flagey, Flagey-Rigney, Fontain, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Fourg, Franey, Franois, Geneuille, Gennes, Germondans, Gevresin, Glamondans, Gondenans-les-Moulins, Gondenans-Montby, Gonsans, Gouhelans, Goux-sous-Landet, Grandfontaine, Grosbois, Guillon-les-Bains, Guyans-Durnes, Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Jallerange, La Bretenière, La Chevillotte, La Tour-de-Sçay, La Vèze, Laissey, Lanans, Lantenne-Vertière, Larnod, Lavans-Quingey, Lavans-Vuillafans, Lavernay, Le Moutherot, Le Puy, Le Val, Les Auxons, Les Monts-Ronds, L'Écouvotte, L'Hôpital-du-Grosbois, Liesle, Lizine, Lods, Lombard, Lomont-sur-Crête, Longeville, Luxiol, Malans, Malbrans, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Mésandans, Mesmay, Miserey-Salines, Moncey, Moncley, Mondon, Montagney-Servigney, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Montivernage, Montmahoux, Montrond-le-Château, Montussaint, Morre, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans, Nans-sous-Sainte-Anne, Noironte, Novillars, Ollans, Ornans, Osse, Osselle-Routelle, Ougney-Douvot, Palantine, Palise, Paroy, Passavant, Pelousey, Pessans, Pirey, Placey, Pont-les-Moulins, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pouligney-Lusans, Puessans, Pugey, Quingey, Rancenay, Recologne, Rennes-sur-Loue, Reugney, Rigney, Rignosot, Rillans, Roche-lez-Beaupré, Rognon, Romain, Ronchaux, Roset-Fluans, Rougemont, Rougemontot, Rouhe, Roulans, Ruffey-le-Château, Rurey, Sainte-Anne, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Saint-Vit, Samson, , Saône, Saules, Sauvagney, Scey-Maisières, Séchin, Serre-les-Sapins, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond, Tallans, Tallenay, Tarcenay-Foucherans, Thise, Thoraise, Thurey-le-Mont, Torpes, Tournans, Trépot, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Vaire, Val-de-Roulans, Valleroy, Vaudrivillers, Velesmes-Essarts, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans, Voires, Vorges-les-Pins et Vuillafans.
	Pontarlier	Communes d'Adam-lès-Vercel, Arçon, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Aubonne, Avoudrey, Bannans, Belmont, Bonnevaux, Bonnétage, Boujailles, Bouverans, Bremondans, Bretonvillers, Brey-et-Maison-du-Bois, Bugny, Bulle, Chaffois, Chamesey, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Châtelblanc, Chaux-lès-Passavant, Chaux-Neuve, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain-et-Salans, Courvières, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Épenouse, Épenoy, Étalans, Étray, Évillers, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Fournets-Luisans, Frasne, Fuans, Gellin, Germéfontaine, Gilley, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz, Guyans-Vennes, Houtaud, Jougne, La Bosse, La Chaux, La Chenalotte, La Cluse-et-Mijoux, La Planée, La Rivière-Drugeon, La Sommette, Labergement-Sainte-Marie, Landresse, Laval-le-Prieuré, Laviron, Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Le Crouzet, Le Luhier, Le Mémont, Le Russey, Les Alliés, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Les Fourgs, Les Grangettes, Les Gras, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Les Pontets, Les Premiers Sapins, Les Villedieu, Levier, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Magny-Châtelard, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malbuisson, Malpas, Métabief, Mont-de-Laval, Montbéliardot, Montlebon, Montperreux, Morteau, Mouthe, Narbief, Noël-Cerneux, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Passonfontaine, Pays-de-Montbenoît, Petite-Chaux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Pontarlier, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Renédale, Rochejean, Rondefontaine, Rosureux, Saint-Antoine, Sainte-Colombe, Saint-Gorgon-Main, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Point-Lac, Sarrageois, Septfontaines, Touillon-et-Loutelet, Valdahon, Val-d'Usiers, Vaux-et-Chantegrue, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Verrières-de-Joux, Villeneuve-d'Amont, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Villers-le-Lac, Villers-sous-Chalamont et Vuillecin.
Montbéliard		Communes d'Abbévillers, Accolans, Aibre, Allenjoie, Allondans, Anteuil, Appenans, Arbouans, Arcey, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Bart, Battenans-Varin, Bavans, Belfays, Belleherbe, Belvoir, Berche, Bethoncourt, Beutal, Bief, Blamont, Blussangeaux, Blussans, Bondeval, Bourguignon, Bournois, Branne, Bretigney, Brognard, Burnevillers, Cernay-l'Église, Chamesol, Charmauvillers, Charmoille, Charquemont, Chazot, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Dasle, Désandans, Dung, Échenans, Écot, Écurcey, Étouvans, Étrappe, Étupes, Exincourt, Faimbe, Ferrières-le-Lac, Fesches-le-Châtel, Fessevillers, Feule, Fleurey, Fontaine-lès-Clerval, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Gémonval, Geney, Glay, Glère, Goumois, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Hyémondans, Indevillers, Issans, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, L'Isle-sur-le-Doubs, La Grange, La Prétière, Laire, Lanthenans, Le Vernoy, Les Bréseux, Les Écorces, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Maîche, Mancenans, Mancenans-Lizerne, Mandeure, Marvelise, Mathay, Médière, Meslières, Montancy, Montandon, Montenois, Montbéliard, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Nommay, Onans, Orgeans-Blanchefontaine, Orve, Pays-de-Clerval, Péseux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre-sur-Doubs, Pont-de-Roide-Vermondans, Présentevillers, Provenchère, Rahon, Randevillers, Rang, Raynans, Rémondans-Vaivre, Roche-lès-Clerval, Roches-lès-Blamont, Rosières-sur-Barbèche, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Georges-Armont, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sancey, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Soulce-Cernay, Sourans, Soye, Surmont, Taillecourt, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Voujeaucourt et Vyt-lès-Belvoir.
Haute-Saône
Vesoul		Communes d'Aboncourt-Gesincourt, Achey, Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Ancier, Andelarre, Andelarrot, Angirey, Apremont, Arbecey, Arc-lès-Gray, Argillières, Aroz, Arsans, Attricourt, Augicourt, Aulx-lès-Cromary, Autet, Authoison, Autoreille, Autrey-lès-Cerre, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Auxon, Avrigney-Virey, Baignes, Bard-lès-Pesmes, Barges, Battrans, Baulay, Bay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Beaumotte-Aubertans, Beaumotte-lès-Pin, Besnans, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Borey, Bougey, Bougnon, Bouhans-et-Feurg, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Boult, Bourbévelle, Bourguignon-lès-la-Charité, Bourguignon-lès-Morey, Boursières, Bousseraucourt, Bresilley, Breurey-lès-Faverney, Brotte-lès-Ray, Broye-Aubigney-Montseugny, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Brussey, Bucey-lès-Gy, Bucey-lès-Traves, Buffignécourt, Bussières, Buthiers, Calmoutier, Cemboing, Cenans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Chambornay-lès-Bellevaux, Chambornay-lès-Pin, Champlitte, Champtonnay, Champvans, Chancey, Chantes, Charcenne, Chargey-lès-Gray, Chargey-lès-Port, Chariez, Charmes-Saint-Valbert, Charmoille, Chassey-lès-Montbozon, Chassey-lès-Scey, Chaumercenne, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Chaux-la-Lotière, Chaux-lès-Port, Chemilly, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Cintrey, Cirey, Citey, Clans, Cognières, Colombe-lès-Vesoul, Colombier, Colombine, Colombotte, Combeaufontaine, Comberjon, Conflandey, Confracourt, Contréglise, Cordonnet, Cornot, Corre, Coulevon, Courcuire, Courtesoult-et-Gatey, Cresancey, Cromary, Cugney, Cult, Dampierre-sur-Linotte, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-lès-Colombe, Delain, Demangevelle, Denèvre, Échenoz-la-Méline, Échenoz-le-Sec, Écuelle, Équevilley, Esmoulins, Esprels, Essertenne-et-Cecey, Étrelles-et-la-Montbleuse, Étuz, Fahy-lès-Autrey, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Filain, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fondremand, Fontenois-lès-Montbozon, Fouchécourt, Fouvent-Saint-Andoche, Framont, Francourt, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Frotey-lès-Vesoul, Germigney, Gevigney-et-Mercey, Gézier-et-Fontenelay, Gourgeon, Grandecourt, Grandvelle-et-le-Perrenot, Grattery, Gray, Gray-la-Ville, Gy, Hugier, Hyet, Igny, Jonvelle, Jussey, La Barre, La Basse-Vaivre, La Chapelle-Saint-Quillain, La Demie, La Grande-Résie, La Malachère, La Neuvelle-lès-Scey, La Quarte, La Résie-Saint-Martin, La Rochelle, La Roche-Morey, La Romaine, La Vernotte, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Lambrey, Larians-et-Munans, Larret, Lavigney, Lavoncourt, Le Magnoray, Le Tremblois, Le Val-Saint-Éloi, Les Bâties, Lieffrans, Lieucourt, Liévans, Loeuilley, Loulans-Verchamp, Magny-lès-Jussey, Mailley-et-Chazelot, Maizières, Malans, Malvillers, Mantoche, Marnay, Maussans, Melin, Membrey, Menoux, Mercey-sur-Saône, Mersuay, Molay, Montagney, Montarlot-lès-Rioz, Montboillon, Montbozon, Montcey, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Montigny-lès-Vesoul, Montjustin-et-Velotte, Mont-le-Vernois, Montot, Mont-Saint-Léger, Montureux-et-Prantigny, Montureux-lès-Baulay, Motey-Besuche, Motey-sur-Saône, Nantilly, Navenne, Neurey-lès-la-Demie, Neuvelle-lès-Cromary, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lès-Vesoul, Noiron, Noroy-le-Bourg, Oigney, Oiselay-et-Grachaux, Onay, Ormenans, Ormoy, Ouge, Ovanches, Oyrières, Passavant-la-Rochère, Pennesières, Percey-le-Grand, Perrouse, Pesmes, Pierrecourt, Pin, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pontcey, Port-sur-Saône, Poyans, Preigney, Provenchère, Purgerot, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quenoche, Quincey, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Raze, Recologne, Recologne-lès-Rioz, Renaucourt, Rigny, Rioz, Roche-et-Raucourt, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Rosey, Rosières-sur-Mance, Ruhans, Rupt-sur-Saône, Saint-Broing, Sainte-Reine, Saint-Gand, Saint-Loup-Nantouard, Saint-Marcel, Saint-Remy-en-Comté, Saponcourt, Sauvigney-lès-Gray, Sauvigney-lès-Pesmes, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Scye, Semmadon, Senoncourt, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Sorans-lès-Breurey, Sornay, Tartécourt, Theuley, Thieffrans, Thiénans, Tincey-et-Pontrebeau, Traitiéfontaine, Traves, Trésilley, Tromarey, Vadans, Vaite, Vaivre-et-Montoille, Valay, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vandelans, Vanne, Vantoux-et-Longevelle, Varogne, Vars, Vauchoux, Vauconcourt-Nervezain, Vaux-le-Moncelot, Velesmes-Échevanne, Velet, Velleclaire, Vellefaux, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellefrie, Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Châtel, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Velloreille-lès-Choye, Venère, Venisey, Vereux, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villars-le-Pautel, Villeparois, Villers-Bouton, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Villers-le-Sec, Villers-Pater, Villers-sur-Port, Villers-Vaudey, Vilory, Vitrey-sur-Mance, Volon, Voray-sur-l'Ognon, Vougécourt, Vregille, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Filain et Vy-lès-Rupt.
	Lure	Communes d'Abelcourt, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Aillevans, Aillevillers-et-Lyaumont, Ailloncourt, Ainvelle, Alaincourt, Amage, Ambiévillers, Amblans-et-Velotte, Amont-et-Effreney, Andornay, Anjeux, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Autrey-le-Vay, Bassigney, Baudoncourt, Belfahy, Belles-Fontaines, Belmont, Belonchamp, Belverne, Betoncourt-lès-Brotte, Betoncourt-Saint-Pancras, Beulotte-Saint-Laurent, Beveuge, Bouhans-lès-Lure, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breuches, Breuchotte, Brevilliers, Briaucourt, Brotte-lès-Luxeuil, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Champey, Châteney, Châtenois, Chavanne, Chenebier, Citers, Clairegoutte, Coisevaux, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Corravillers, Courmont, Couthenans, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Creveney, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dambenoît-lès-Colombe, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Échavanne, Échenans-sous-Mont-Vaudois, Écromagny, Éhuns, Errevet, Esboz-Brest, Esmoulières, Étobon, Fallon, Faucogney-et-la-Mer, Faymont, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fontenois-la-Ville, Fougerolles-Saint-Valbert, Frahier-et-Chatebier, Francalmont, Franchevelle, Frédéric-Fontaine, Fresse, Froideconche, Froideterre, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Genevrey, Girefontaine, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Haut-du-Them-Château-Lambert, Hautevelle, Héricourt, Hurecourt, Jasney, La Bruyère, La Chapelle-lès-Luxeuil, La Corbière, La Côte, La Creuse, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, La Montagne, La Neuvelle-lès-Lure, La Pisseure, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Vaivre, La Vergenne, La Villedieu-en-Fontenette, La Voivre, Lantenot, Le Val-de-Gouhenans, Les Aynans, Les Fessey, Les Magny, Linexert, Lomont, Longevelle, Lure, Luxeuil-les-Bains, Luze, Lyoffans, Magnivray, Magnoncourt, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Mailleroncourt-Charette, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Malbouhans, Mandrevillars, Marast, Mélecey, Melincourt, Mélisey, Meurcourt, Mignavillers, Moffans-et-Vacheresse, Moimay, Mollans, Montdoré, Montessaux, Neurey-en-Vaux, Oppenans, Oricourt, Ormoiche, Palante, Plainemont, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Pomoy, Pont-du-Bois, Pont-sur-l'Ognon, Quers, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, Ronchamp, Roye, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Sainte-Marie-en-Chaux, Saint-Ferjeux, Saint-Germain, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, Saulnot, Saulx, Secenans, Selles, Senargent-Mignafans, Servance-Miellin, Servigney, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Trémoins, Vauvillers, Velleminfroy, Velorcey, Verlans, Villafans, Villargent, Villersexel, Villers-la-Ville, Villers-lès-Luxeuil, Villers-sur-Saulnot, Visoncourt, Vouhenans, Vyans-le-Val et Vy-lès-Lure.
Jura
Lons-le-Saunier		Communes d'Alièze, Andelot-Morval, Arinthod, Arlay, Aromas, Augea, Augisey, Balanod, Barésia-sur-l'Ain, Baume-les-Messieurs, Beaufort-Orbagna, Beffia, Bletterans, Blois-sur-Seille, Blye, Boissia, Bornay, Briod, Broissia, Cernon, Cesancey, Chambéria, Chapelle-Voland, Charcier, Charézier, Charnod, Château-Chalon, Châtillon, Chavéria, Chevreaux, Chevrotaine, Chille, Chilly-le-Vignoble, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Condamine, Condes, Conliège, Cornod, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Cressia, Cuisia, Darbonnay, Desnes, Digna, Domblans, Dompierre-sur-Mont, Doucier, Dramelay, Écrille, Fontainebrux, Fontenu, Frébuans, Frontenay, Genod, Geruge, Gevingey, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Hautecour, Hauteroche, La Boissière, La Chailleuse, La Charme, La Frasnée, La Marre, La Tour-du-Meix, Ladoye-sur-Seille, Largillay-Marsonnay, Larnaud, Lavigny, Le Fied, Le Frasnois, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois, Les Repôts, Les Trois Châteaux, L'Étoile, Loisia, Lombard, Lons-le-Saunier, Macornay, Mantry, Marigna-sur-Valouse, Marigny, Marnézia, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Menétrux-en-Joux, Mérona, Mesnois, Messia-sur-Sorne, Moiron, Monay, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain, Montfleur, Montlainsia, Montmorot, Montrevel, Moutonne, Nance, Nancuise, Nevy-sur-Seille, Nogna, Onoz, Orgelet, Pannessières, Passenans, Patornay, Perrigny, Pimorin, Plainoiseau, Plaisia, Poids-de-Fiole, Pont-de-Poitte, Présilly, Publy, Quintigny, Reithouse, Relans, Revigny, Rosay, Rotalier, Rothonay, Ruffey-sur-Seille, Saffloz, Saint-Amour, Saint-Didier, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Saint-Maur, Sarrogna, Sellières, Songeson, Soucia, Thoirette-Coisia, Thoiria, Thoissia, Toulouse-le-Château, Trenal, Uxelles, Val-d'Épy, Val Suran, Val-Sonnette, Valzin en Petite Montagne, Verges, Véria, Vernantois, Vers-sous-Sellières, Vertamboz, Vescles, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont, Villerserine, Villevieux, Voiteur et Vosbles-Valfin.
	Dole	Communes d'Abergement-la-Ronce, Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Amange, Andelot-en-Montagne, Annoire, Arbois, Archelange, Ardon, Aresches, Arsure-Arsurette, Asnans-Beauvoisin, Audelange, Augerans, Aumont, Aumur, Authume, Auxange, Balaiseaux, Bans, Barretaine, Baverans, Belmont, Bersaillin, Besain, Biarne, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Biefmorin, Billecul, Bois-de-Gand, Bonnefontaine, Bourg-de-Sirod, Bracon, Brainans, Brans, Bretenières, Brevans, Buvilly, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Chaînée-des-Coupis, Chamblay, Chamole, Champagne-sur-Loue, Champagney, Champagnole, Champdivers, Champrougier, Champvans, Chapois, Charency, Chatelay, Châtelneuf, Châtenois, Chaumergy, Chaussenans, Chaussin, Chaux-Champagny, Chaux-des-Crotenay, Chemenot, Chemin, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Chevigny, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Choisey, Cize, Clucy, Colonne, Commenailles, Conte, Courtefontaine, Cramans, Crans, Crissey, Crotenay, Cuvier, Dammartin-Marpain, Damparis, Dampierre, Dole, Dournon, Doye, Éclans-Nenon, Écleux, Entre-deux-Monts, Équevillon, Esserval-Tartre, Étrepigney, Évans, Falletans, Fay-en-Montagne, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Foucherans, Foulenay, Fraisans, Francheville, Fraroz, Frasne-les-Meulières, Gatey, Gendrey, Geraise, Germigney, Gevry, Gillois, Grange-de-Vaivre, Gredisans, Grozon, Ivory, Ivrey, Jouhe, La Barre, La Bretenière, La Chapelle-sur-Furieuse, La Chassagne, La Châtelaine, La Chaux-en-Bresse, La Favière, La Ferté, La Latette, La Loye, La Vieille-Loye, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Le Chateley, Le Deschaux, Le Larderet, Le Latet, Le Pasquier, Le Vaudioux, Le Villey, Lemuy, Lent, Les Arsures, Les Chalesmes, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Nans, Les Planches-en-Montagne, Les Planches-près-Arbois, Longcochon, Longwy-sur-le-Doubs, Loulle, Louvatange, Malange, Marnoz, Mathenay, Menotey, Mesnay, Mièges, Miéry, Mignovillard, Moissey, Molain, Molamboz, Molay, Monnet-la-Ville, Monnières, Montbarrey, Monteplain, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montigny-sur-l'Ain, Montmarlon, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Montrond, Mont-sous-Vaudrey, Mont-sur-Monnet, Mouchard, Mournans-Charbonny, Moutoux, Mutigney, Neublans-Abergement, Neuvilley, Nevy-lès-Dole, Ney, Nozeroy, Offlanges, Onglières, Orchamps, Ougney, Ounans, Our, Oussières, Pagney, Pagnoz, Parcey, Peintre, Peseux, Petit-Noir, Picarreau, Pillemoine, Plasne, Plénise, Plénisette, Pleure, Plumont, Pointre, Poligny, Pont-d'Héry, Pont-du-Navoy, Port-Lesney, Pretin, Pupillin, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Recanoz, Rix, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Rye, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Loup, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salans, Saligney, Salins-les-Bains, Sampans, Santans, Sapois, Séligney, Sergenaux, Sergenon, Sermange, Serre-les-Moulières, Sirod, Souvans, Supt, Syam, Tassenières, Tavaux, Taxenne, Thervay, Thésy, Tourmont, Vadans, Valempoulières, Vannoz, Vaudrey, Vers-en-Montagne, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villers-Robert, Villette-lès-Arbois, Villette-lès-Dole, Vincent-Froideville, Vitreux et Vriange.
	Saint-Claude	Communes d'Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Bois-d'Amont, Bonlieu, Chancia, Charchilla, Chassal-Molinges, Châtel-de-Joux, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Coyron, Crenans, Denezières, Étival, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière Château, Hauts de Bienne, Jeurre, La Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, La Pesse, La Rixouse, Lac-des-Rouges-Truites, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Les Bouchoux, Les Crozets, Les Moussières, Les Rousses, Leschères, Longchaumois, Maisod, Martigna, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Morbier, Nanchez, Prémanon, Ravilloles, Rogna, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saugeot, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Viry et Vulvoz.
Territoire de Belfort
Belfort		Communes d'Andelnans, Angeot, Anjoutey, Argiésans, Autrechêne, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Banvillars, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Botans, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Chèvremont, Courcelles, Courtelevant, Cravanche, Croix, Cunelières, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eguenigue, Éloie, Essert, Étueffont, Évette-Salbert, Faverois, Fêche-l'Église, Felon, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Lamadeleine-Val-des-Anges, Larivière, Lebetain, Lepuix, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Meroux-Moval, Méziré, Montbouton, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Offemont, Pérouse, Petit-Croix, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Réchésy, Recouvrance, Reppe, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Roppe, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Dizier-l'Évêque, Saint-Germain-le-Châtelet, Sermamagny, Sevenans, Suarce, Thiancourt, Trévenans, Urcerey, Valdoie, Vauthiermont, Vellescot, Vescemont, Vétrigne, Vézelois et Villars-le-Sec.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême		Communes d'Abzac, Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Asnières-sur-Nouère, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Balzac, Barbezières, Barro, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Benest, Bernac, Bessac, Bessé, Bioussac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bouëx, Brettes, Brie, Brigueuil, Brillac, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes, Chabanais, Chabrac, Chadurie, Champagne-Mouton, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Charmé, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chazelles, Chenon, Cherves-Châtelars, Chirac, Claix, Combiers, Condac, Confolens, Côteaux du blanzacais, Coulgens, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Couture, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Écuras, Édon, Empuré, Épenède, Esse, Étagnac, Étriac, Exideuil-sur-Vienne, Eymouthiers, Feuillade, Fléac, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Garat, Genac-Bignac, Gond-Pontouvre, Grassac, Gurat, Hiersac, Hiesse, Jauldes, Juillé, La Boixe, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt-de-Tessé, La Magdeleine, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, La Tâche, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Vieux-Cérier, Les Adjots, Les Gours, Les Pins, Lésignac-Durand, Lessac, Lesterps, Lichères, Ligné, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Londigny, Longré, Lonnes, Lupsault, Lussac, Luxé, Magnac-lès-Garde, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Mainzac, Manot, Mansle-les-Fontaines, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Mons, Montbron, Montemboeuf, Montjean, Montrollet, Mornac, Moulidars, Moulins-sur-Tardoire, Mouthiers-sur-Boëme, Mouton, Mouzon, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nersac, Nieuil, Oradour, Oradour-Fanais, Orgedeuil, Paizay-Naudouin-Embourie, Parzac, Pérignac, Plassac-Rouffiac, Pleuville, Poursac, Pranzac, Pressignac, Puymoyen, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Rivières, Ronsenac, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Christophe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Michel, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Saturnin, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Saulgond, Sauvagnac, Sers, Sireuil, Souffrignac, Souvigné, Soyaux, Suaux, Taizé-Aizie, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente, Theil-Rabier, Torsac, Tourriers, Touvre, Trois-Palis, Turgon, Tusson, Val-d'Auge, Val-de-Bonnieure, Val des Vignes, Valence, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vieux-Ruffec, Villebois-Lavalette, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vitrac-Saint-Vincent, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Vouthon, Vouzan, Xambes et Yvrac-et-Malleyrand.
	Cognac	Communes d'Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Ars, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bassac, Bazac, Bellevigne, Bellon, Berneuil, Birac, Boisbreteau, Bonnes, Bonneuil, Bors Canton de Baignes-Sainte-Radegonde, Bors Canton de Montmoreau-Saint-Cybard, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brossac, Chalais, Challignac, Chantillac, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Châtignac, Chillac, Cognac, Condéon, Courgeac, Courlac, Criteuil-la-Magdeleine, Curac, Deviat, Fleurac, Foussignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Graves-Saint-Amant, Guimps, Guizengeard, Houlette, Jarnac, Javrezac, Juignac, Juillac-le-Coq, Julienne, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Le Tâtre, Les Essards, Les Métairies, Lignières-Ambleville, Louzac-Saint-André, Mainxe-Gondeville, Médillac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmérac, Montmoreau, Mosnac-Saint-Simeux, Nabinaud, Nercillac, Nonac, Oriolles, Orival, Palluaud, Passirac, Pillac, Poullignac, Reignac, Réparsac, Rioux-Martin, Rouffiac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Sainte-Sévère, Sainte-Souline, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Saint-Simon, Saint-Vallier, Salles-d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-Lavalette, Sauvignac, Segonzac, Sigogne, Touvérac, Triac-Lautrait, Val-de-Cognac, Verrières, Vibrac, Vignolles et Yviers.
Dordogne
Bergerac		Communes d'Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bardou, Bayac, Beaumontois en Périgord, Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bergerac, Biron, Boisse, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bosset, Bouillac, Bouniagues, Bourniquel, Calès, Campsegret, Capdrot, Carsac-de-Gurson, Cause-de-Clérans, Clermont-de-Beauregard, Colombier, Conne-de-Labarde, Cours-de-Pile, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Cunèges, Douville, Église-Neuve-d'Issac, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Faurilles, Faux-en-Périgord, Fonroque, Fougueyrolles, Fraisse, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Gaugeac, Ginestet, Issac, Issigeac, La Force, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanquais, Lavalade, Le Buisson-de-Cadouin, Le Fleix, Lembras, Les Lèches, Limeuil, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Lunas, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Mescoules, Minzac, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monpazier, Monsac, Monsaguel, Montagnac-la-Crempse, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Mouleydier, Moulin-Neuf, Nastringues, Naussannes, Paunat, Pezuls, Plaisance, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Pressignac-Vicq, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-de-Saussignac, Razac-d'Eymet, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Agne, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cassien, Saint-Cernin-de-Labarde, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Nexans, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Soulaures, Thénac, Trémolat, Urval, Val de Louyre et Caudeau, Varennes, Vélines, Verdon, Vergt-de-Biron, Villamblard et Villefranche-de-Lonchat.
	Sarlat-la-Canéda	Communes d'Allas-les-Mines, Archignac, Audrix, Berbiguières, Besse, Beynac-et-Cazenac, Borrèze, Bouzic, Calviac-en-Périgord, Campagnac-lès-Quercy, Campagne, Carlux, Carsac-Aillac, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux et Bigaroque-Mouzens, Daglan, Doissat, Domme, Fleurac, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Jayac, Journiac, La Roque-Gageac, Larzac, Lavaur, Le Bugue, Les Eyzies, Loubejac, Marcillac-Saint-Quentin, Marnac, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Nabirat, Nadaillac, Orliac, Paulin, Pays de Belvès, Pechs-de-l'Espérance, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Proissans, Sagelat, Saint-André-d'Allas, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Chamassy, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Mondane, Sainte-Nathalène, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Geniès, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompon, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Salignac-Eyvigues, Salles-de-Belvès, Sarlat-la-Canéda, Savignac-de-Miremont, Simeyrols, Siorac-en-Périgord, Tamniès, Tursac, Veyrignac, Veyrines-de-Domme, Vézac, Villefranche-du-Périgord et Vitrac.
Périgueux		Communes d'Abjat-sur-Bandiat, Agonac, Ajat, Allemans, Angoisse, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Aubas, Augignac, Auriac-du-Périgord, Azerat, Badefols-d'Ans, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaupouyet, Beauregard-de-Terrasson, Beauronne, Bertric-Burée, Biras, Boisseuilh, Boulazac Isle Manoire, Bourdeilles, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bourgnac, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Brantôme en Périgord, Brouchaud, Bussac, Busserolles, Bussière-Badil, Celles, Chalagnac, Chalais, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Chancelade, Chantérac, Chapdeuil, Chassaignes, Château-l'Évêque, Châtres, Cherval, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Clermont-d'Excideuil, Coly-Saint-Amand, Comberanche-et-Épeluche, Condat-sur-Trincou, Condat-sur-Vézère, Connezac, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Coutures, Creyssac, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Douchapt, Douzillac, Dussac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Escoire, Étouars, Excideuil, Eygurande-et-Gardedeuil, Eyzerac, Fanlac, Firbeix, Fossemagne, Fouleix, Gabillou, Génis, Gout-Rossignol, Grand-Brassac, Granges-d'Ans, Grignols, Grun-Bordas, Hautefaye, Hautefort, Jaure, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jumilhac-le-Grand, La Bachellerie, La Cassagne, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Gonaguet, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, La Chapelle-Montmoreau, La Chapelle-Saint-Jean, La Coquille, La Dornac, La Douze, La Feuillade, La Jemaye-Ponteyraud, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Roche-Chalais, La Tour-Blanche-Cercles, Lacropte, Lanouaille, Le Bourdeix, Le Lardin-Saint-Lazare, Le Pizou, Léguillac-de-l'Auche, Lempzours, Les Coteaux Périgourdins, Les Farges, Limeyrat, Lisle, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Mareuil en Périgord, Marsac-sur-l'Isle, Mayac, Ménesplet, Mensignac, Mialet, Milhac-de-Nontron, Montagnac-d'Auberoche, Montagrier, Montignac-Lascaux, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mussidan, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Neuvic, Nontron, Parcoul-Chenaud, Paussac-et-Saint-Vivien, Payzac, Pazayac, Périgueux, Petit-Bersac, Peyrignac, Peyzac-le-Moustier, Piégut-Pluviers, Plazac, Preyssac-d'Excideuil, Quinsac, Razac-sur-l'Isle, Ribérac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rudeau-Ladosse, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-de-Double, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Cyr-les-Champagnes, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Sainte-Trie, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Geyrac, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Pancrace, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint Privat en Périgord, Saint-Rabier, Saint-Raphaël, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Salon, Sanilhac, Sarlande, Sarliac-sur-l'Isle, Sarrazac, Savignac-de-Nontron, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Églises, Sceau-Saint-Angel, Segonzac, Sergeac, Servanches, Siorac-de-Ribérac, Sorges et Ligueux en Périgord, Soudat, Sourzac, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Thenon, Thiviers, Thonac, Tocane-Saint-Apre, Tourtoirac, Trélissac, Vallereuil, Valojoulx, Vanxains, Varaignes, Vaunac, Vendoire, Vergt, Verteillac, Veyrines-de-Vergt, Villac, Villars et Villetoureix.
Gironde
Bordeaux		Communes d'Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Arbanats, Arcins, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Bernos-Beaulac, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bourdelles, Bourideys, Brach, Brannens, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Cadillac-sur-Garonne, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiran, Canéjan, Capian, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutures, Créon, Croignon, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daubèze, Dieulivol, Donzac, Escaudes, Escoussans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Gans, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gradignan, Grayan-et-l'Hôpital, Grignols, Guillos, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Jau-Dignac-et-Loirac, La Brède, La Réole, La Sauve, Labarde, Labescau, Lacanau, Ladaux, Lados, Lamarque, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Laroque, Lartigue, Latresne, Lavazan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Le Porge, Le Pout, Le Puy, Le Taillan-Médoc, Le Temple, Le Tourne, Le Tuzan, Le Verdon-sur-Mer, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Les Esseintes, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Ludon-Médoc, Lugasson, Macau, Madirac, Margaux-Cantenac, Marimbault, Marions, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Moulis-en-Médoc, Mourens, Naujac-sur-Mer, Neuffons, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Pellegrue, Pessac, Podensac, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porte-de-Benauge, Portets, Préchac, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Puybarban, Queyrac, Quinsac, Rimons, Rions, Roaillan, Romagne, Roquebrune, Ruch, Sadirac, Saint-André-du-Bois, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, Saint-Estèphe, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Sauveur, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Saucats, Saumos, Sauternes, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Toulenne, Tresses, Uzeste, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Verdelais, Vertheuil, Villandraut, Villenave-de-Rions, Villenave-d'Ornon, Virelade et Yvrac.
	Arcachon	Communes d'Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Belin-Béliet, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lanton, Le Barp, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, Saint-Magne et Salles.
Libourne		Communes d'Abzac, Anglade, Arveyres, Asques, Baron, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Belvès-de-Castillon, Berson, Blaye, Bonzac, Bossugan, Bourg, Branne, Braud-et-Saint-Louis, Cabara, Cadarsac, Cadillac-en-Fronsadais, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Caplong, Cars, Cartelègue, Castillon-la-Bataille, Cavignac, Cézac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Comps, Coubeyrac, Coutras, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Daignac, Dardenac, Donnezac, Doulezon, Espiet, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Flaujagues, Fours, Francs, Fronsac, Galgon, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gours, Grézillac, Guillac, Guîtres, Izon, Jugazan, Juillac, La Lande-de-Fronsac, La Rivière, La Roquille, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lansac, Lapouyade, Laruscade, Le Fieu, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Les Salles-de-Castillon, Libourne, Ligueux, Lugaignac, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lussac, Maransin, Marcenais, Margueron, Marsas, Mazion, Mombrier, Montagne, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Pomerol, Porchères, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Puynormand, Rauzan, Reignac, Riocaud, Sablons, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Émilion, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Mariens, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Samonac, Saugon, Savignac-de-l'Isle, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Vayres, Vérac, Vignonet, Villegouge, Villeneuve et Virsac.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges		Communes d'Achères, Allogny, Allouis, Annoix, Arçay, Argent-sur-Sauldre, Argenvières, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Aubinges, Avord, Azy, Bannay, Barlieu, Baugy, Beffes, Belleville-sur-Loire, Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Blancafort, Boulleret, Bourges, Brécy, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Bué, Cerbois, Charentonnay, Chârost, Chassy, Chaumoux-Marcilly, Chéry, Civray, Clémont, Concressault, Corquoy, Couargues, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Crosses, Dampierre-en-Crot, Dampierre-en-Graçay, Ennordres, Étréchy, Farges-en-Septaine, Feux, Foëcy, Fussy, Gardefort, Garigny, Genouilly, Graçay, Groises, Gron, Henrichemont, Herry, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jalognes, Jars, Jussy-Champagne, Jussy-le-Chaudrier, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelle-Montlinard, La Chapelle-Saint-Ursin, La Chapelotte, Lapan, Lazenay, Le Noyer, Le Subdray, Léré, Les Aix-d'Angillon, Levet, Limeux, Lissay-Lochy, Lugny-Champagne, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Marseilles-lès-Aubigny, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Menetou-Salon, Ménétréol-sous-Sancerre, Ménétréol-sur-Sauldre, Méreau, Méry-ès-Bois, Méry-sur-Cher, Montigny, Morogues, Morthomiers, Moulins-sur-Yèvre, Nançay, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Goût, Nohant-en-Graçay, Oizon, Osmoy, Parassy, Pigny, Plaimpied-Givaudins, Plou, Poisieux, Précy, Presly, Preuilly, Primelles, Quantilly, Quincy, Rians, Saint-Ambroix, Saint-Bouize, Saint-Caprais, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Éloy-de-Gy, Sainte-Montaine, Sainte-Solange, Sainte-Thorette, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Just, Saint-Laurent, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Michel-de-Volangis, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Satur, Sancergues, Sancerre, Santranges, Saugy, Savigny-en-Sancerre, Savigny-en-Septaine, Senneçay, Sens-Beaujeu, Sévry, Soulangis, Soye-en-Septaine, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Sury-près-Léré, Thauvenay, Thénioux, Thou, Trouy, Vailly-sur-Sauldre, Vasselay, Veaugues, Verdigny, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villabon, Villegenon, Villeneuve-sur-Cher, Villequiers, Vinon, Vorly, Vornay et Vouzeron.
	Saint-Amand-Montrond	Communes d'Ainay-le-Vieil, Apremont-sur-Allier, Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Beddes, Bessais-le-Fromental, Blet, Bouzais, Bruère-Allichamps, Bussy, Chalivoy-Milon, Chambon, Charenton-du-Cher, Charly, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumont, Chavannes, Chezal-Benoît, Cogny, Colombiers, Contres, Cornusse, Cours-les-Barres, Coust, Crézançay-sur-Cher, Croisy, Cuffy, Culan, Drevant, Dun-sur-Auron, Épineuil-le-Fleuriel, Farges-Allichamps, Faverdines, Flavigny, Germigny-l'Exempt, Givardon, Grossouvre, Ids-Saint-Roch, Ignol, Ineuil, Jouet-sur-l'Aubois, La Celette, La Celle, La Celle-Condé, La Chapelle-Hugon, La Groutte, La Guerche-sur-l'Aubois, La Perche, Lantan, Le Châtelet, Le Chautay, Le Pondy, Lignières, Loye-sur-Arnon, Maisonnais, Marçais, Meillant, Menetou-Couture, Montlouis, Morlac, Mornay-Berry, Mornay-sur-Allier, Nérondes, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Nozières, Orcenais, Orval, Osmery, Ourouer-les-Bourdelins, Parnay, Préveranges, Raymond, Reigny, Rezay, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Amand-Montrond, Saint-Baudel, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Étieux, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Vitte, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Serruelles, Sidiailles, Tendron, Thaumiers, Torteron, Touchay, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes, Vereaux, Vernais, Verneuil, Vesdun et Villecelin.
Indre
Châteauroux		Communes d'Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Beaulieu, Bélâbre, Bommiers, Bonneuil, Bouesse, Bouges-le-Château, Bretagne, Briantes, Brion, Brives, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Chitray, Chouday, Ciron, Cléré-du-Bois, Clion, Cluis, Coings, Concremiers, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Cuzion, Déols, Diors, Diou, Douadic, Dunet, Dun-le-Poëlier, Écueillé, Éguzon-Chantôme, Étrechet, Feusines, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontgombault, Fontguenand, Fougerolles, Francillon, Frédille, Gargilesse-Dampierre, Gehée, Giroux, Gournay, Guilly, Heugnes, Ingrandes, Issoudun, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, La Berthenoux, La Buxerette, La Champenoise, La Chapelle-Orthemale, La Chapelle-Saint-Laurian, La Châtre, La Châtre-Langlin, La Motte-Feuilly, La Pérouille, La Vernelle, Lacs, Langé, Le Blanc, Le Magny, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Poinçonnet, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Le Tranger, Les Bordes, Levroux, Lignac, Lignerolles, Lingé, Liniez, Lizeray, Lourdoueix-Saint-Michel, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Luçay-le-Libre, Luçay-le-Mâle, Lurais, Lureuil, Luzeret, Lye, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Mâron, Martizay, Mauvières, Menetou-sur-Nahon, Ménétréols-sous-Vatan, Méobecq, Mérigny, Mers-sur-Indre, Meunet-Planches, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Migné, Migny, Montchevrier, Montgivray, Montierchaume, Montipouret, Montlevicq, Mosnay, Mouhers, Mouhet, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Néret, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Nohant-Vic, Nuret-le-Ferron, Obterre, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Parnac, Paudy, Paulnay, Pellevoisin, Pérassay, Pommiers, Poulaines, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Pouligny-Saint-Pierre, Préaux, Preuilly-la-Ville, Prissac, Pruniers, Reboursin, Reuilly, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Rouvres-les-Bois, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Christophe-en-Boucherie, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Sainte-Fauste, Sainte-Gemme, Sainte-Lizaigne, Sainte-Sévère-sur-Indre, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Saint-Genou, Saint-Georges-sur-Arnon, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Lactencin, Saint-Marcel, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel-en-Brenne, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire, Saint-Valentin, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Saulnay, Sauzelles, Sazeray, Ségry, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Sougé, Tendu, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Tranzault, Urciers, Val-Fouzon, Valençay, Vatan, Velles, Vendoeuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vicq-Exemplet, Vicq-sur-Nahon, Vigoulant, Vigoux, Vijon, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry, Villiers, Vineuil et Vouillon.
Nièvre
Nevers		Communes d'Achun, Alligny-Cosne, Alluy, Anlezy, Annay, Arbourse, Arleuf, Arthel, Arzembouy, Aunay-en-Bazois, Avrée, Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Bazolles, Béard, Beaumont-la-Ferrière, Beaumont-Sardolles, Biches, Billy-Chevannes, Blismes, Bona, Brinay, Bulcy, Cercy-la-Tour, Challuy, Champlemy, Champlin, Champvert, Champvoux, Chantenay-Saint-Imbert, Charrin, Chasnay, Château-Chinon Campagne, Château-Chinon Ville, Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaulgnes, Chevenon, Chiddes, Chougny, Cizely, Corancy, Cosne-Cours-sur-Loire, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Crux-la-Ville, Decize, Devay, Diennes-Aubigny, Dommartin, Dompierre-sur-Nièvre, Dornes, Druy-Parigny, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Fertrève, Fléty, Fleury-sur-Loire, Fourchambault, Fours, Frasnay-Reugny, Garchizy, Garchy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Giry, Glux-en-Glenne, Guérigny, Imphy, Isenay, Jailly, La Celle-sur-Loire, La Celle-sur-Nièvre, La Charité-sur-Loire, La Fermeté, La Machine, La Marche, La Nocle-Maulaix, Lamenay-sur-Loire, Langeron, Lanty, Larochemillay, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Limon, Livry, Lucenay-lès-Aix, Lurcy-le-Bourg, Luthenay-Uxeloup, Luzy, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Marzy, Maux, Mesves-sur-Loire, Millay, Montambert, Montapas, Montaron, Montenoison, Mont-et-Marré, Montigny-aux-Amognes, Montigny-en-Morvan, Montigny-sur-Canne, Montreuillon, Moulins-Engilbert, Moussy, Murlin, Myennes, Nannay, Narcy, Neuville-lès-Decize, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Nolay, Onlay, Ougny, Oulon, Parigny-les-Vaux, Poil, Poiseux, Pougny, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Préporché, Raveau, Rémilly, Rouy, Saincaize-Meauce, Saint-Andelain, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Bonnot, Saint-Éloi, Sainte-Marie, Saint-Firmin, Saint-Franchy, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Loup-des-Bois, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Père, Saint-Péreuse, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Saulge, Saint-Seine, Saint-Sulpice, Sauvigny-les-Bois, Savigny-Poil-Fol, Saxi-Bourdon, Sémelay, Sermages, Sermoise-sur-Loire, Sichamps, Sougy-sur-Loire, Suilly-la-Tour, Tamnay-en-Bazois, Tazilly, Ternant, Thaix, Thianges, Tintury, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tracy-sur-Loire, Tresnay, Trois-Vèvres, Tronsanges, Urzy, Vandenesse, Varennes-lès-Narcy, Varennes-Vauzelles, Vaux d'Amognes, Verneuil, Vielmanay, Villapourçon et Ville-Langy.
	Clamecy	Communes d'Alligny-en-Morvan, Amazy, Anthien, Armes, Arquian, Asnan, Asnois, Authiou, Bazoches, Beaulieu, Beuvron, Billy-sur-Oisy, Bitry, Bouhy, Brassy, Breugnon, Brèves, Brinon-sur-Beuvron, Bussy-la-Pesle, Cervon, Cessy-les-Bois, Chalaux, Challement, Champallement, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chaumard, Chaumot, Chazeuil, Chevannes-Changy, Chevroches, Chitry-les-Mines, Ciez, Clamecy, Colméry, Corbigny, Corvol-d'Embernard, Corvol-l'Orgueilleux, Couloutre, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dampierre-sous-Bouhy, Dirol, Donzy, Dornecy, Dun-les-Places, Empury, Entrains-sur-Nohain, Epiry, Flez-Cuzy, Gâcogne, Germenay, Gien-sur-Cure, Gouloux, Grenois, Guipy, Héry, La Chapelle-Saint-André, La Collancelle, La Maison-Dieu, Lormes, Lys, Magny-Lormes, Marcy, Marigny-l'Église, Marigny-sur-Yonne, Menestreau, Menou, Metz-le-Comte, Mhère, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Montsauche-les-Settons, Moraches, Mouron-sur-Yonne, Moux-en-Morvan, Neuffontaines, Neuilly, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Ouroux-en-Morvan, Parigny-la-Rose, Pazy, Perroy, Planchez, Pouques-Lormes, Pousseaux, Rix, Ruages, Saint-Agnan-en-Morvan, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-André-en-Morvan, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Brisson, Saint-Didier, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Révérien, Saint-Vérain, Saizy, Sardy-lès-Épiry, Surgy, Taconnay, Talon, Tannay, Teigny, Trucy-l'Orgueilleux, Varzy, Vauclaix, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne et Vitry-Laché.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen		Communes d'Agy, Amayé-sur-Orne, Amayé-sur-Seulles, Amfreville, Anisy, Arganchy, Argences, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Asnières-en-Bessin, Aubigny, Audrieu, Aure sur Mer, Aurseulles, Authie, Avenay, Balleroy-sur-Drôme, Banneville-la-Campagne, Banville, Barbery, Barbeville, Baron-sur-Odon, Barou-en-Auge, Basly, Bavent, Bayeux, Bazenville, Beaumais, Bellengreville, Bénouville, Bény-sur-Mer, Bernesq, Bernières-d'Ailly, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blay, Bonnemaison, Bonnoeil, Bons-Tassilly, Bougy, Boulon, Bourguébus, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Bretteville-sur-Odon, Bréville-les-Monts, Bricqueville, Bucéels, Cabourg, Caen, Cagny, Cahagnolles, Cairon, Cambes-en-Plaine, Campigny, Canchy, Canteloup, Carcagny, Cardonville, Carpiquet, Cartigny-l'Épinay, Castillon, Castine-en-Plaine, Caumont-sur-Aure, Cauvicourt, Cauville, Cesny-aux-Vignes, Cesny-les-Sources, Chouain, Cintheaux, Clécy, Cléville, Colleville-Montgomery, Colleville-sur-Mer, Colombelles, Colombières, Colombiers-sur-Seulles, Colomby-Anguerny, Combray, Commes, Condé-sur-Ifs, Condé-sur-Seulles, Cordey, Cormelles-le-Royal, Cormolain, Cossesseville, Cottun, Courcy, Courseulles-sur-Mer, Courvaudon, Crépon, Cresserons, Creully sur Seulles, Cricqueville-en-Bessin, Cristot, Crocy, Croisilles, Crouay, Culey-le-Patry, Cussy, Cuverville, Damblainville, Démouville, Deux-Jumeaux, Donnay, Douvres-la-Délivrande, Ducy-Sainte-Marguerite, Ellon, Émiéville, Englesqueville-la-Percée, Épaney, Épinay-sur-Odon, Épron, Eraines, Ernes, Escoville, Espins, Esquay-Notre-Dame, Esquay-sur-Seulles, Esson, Estrées-la-Campagne, Éterville, Étréham, Évrecy, Falaise, Feuguerolles-Bully, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Étoupefour, Fontaine-Henry, Fontaine-le-Pin, Fontenay-le-Marmion, Fontenay-le-Pesnel, Formigny La Bataille, Foulognes, Fourches, Fourneaux-le-Val, Frénouville, Fresné-la-Mère, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gavrus, Géfosse-Fontenay, Giberville, Gonneville-en-Auge, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grainville-sur-Odon, Grandcamp-Maisy, Graye-sur-Mer, Grentheville, Grimbosq, Guéron, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Hérouvillette, Hottot-les-Bagues, Ifs, Isigny-sur-Mer, Janville, Jort, Juaye-Mondaye, Juvigny-sur-Seulles, La Bazoque, La Caine, La Cambe, La Folie, La Hoguette, La Pommeraye, La Villette, Laize-Clinchamps, Landes-sur-Ajon, Langrune-sur-Mer, Le Bô, Le Breuil-en-Bessin, Le Bû-sur-Rouvres, Le Castelet, Le Détroit, Le Fresne-Camilly, Le Manoir, Le Marais-la-Chapelle, Le Mesnil-au-Grain, Le Mesnil-Villement, Le Molay-Littry, Le Tronquay, Le Vey, Leffard, Les Isles-Bardel, Les Loges-Saulces, Les Monts d'Aunay, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-en-Cinglais, Lingèvres, Lion-sur-Mer, Lison, Litteau, Longues-sur-Mer, Longueville, Longvillers, Loucelles, Louvagny, Louvigny, Luc-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Maisons, Maizet, Maizières, Malherbe-sur-Ajon, Maltot, Mandeville-en-Bessin, Manvieux, Martainville, Martigny-sur-l'Ante, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Meslay, Meuvaines, Monceaux-en-Bessin, Mondeville, Mondrainville, Monfréville, Montfiquet, Montigny, Montillières-sur-Orne, Monts-en-Bessin, Morteaux-Couliboeuf, Mosles, Mouen, Moulines, Moulins en Bessin, Moult-Chicheboville, Mutrécy, Nonant, Noron-l'Abbaye, Noron-la-Poterie, Norrey-en-Auge, Olendon, Osmanville, Ouézy, Ouffières, Ouilly-le-Tesson, Ouistreham, Parfouru-sur-Odon, Périers-sur-le-Dan, Perrières, Pertheville-Ners, Petiville, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Planquery, Plumetot, Pont-d'Ouilly, Ponts sur Seulles, Port-en-Bessin-Huppain, Potigny, Préaux-Bocage, Ranchy, Ranville, Rapilly, Reviers, Rosel, Rots, Rouvres, Rubercy, Ryes, Saint-André-sur-Orne, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Saint-Contest, Saint-Denis-de-Méré, Sainte-Croix-sur-Mer, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-du-Fay, Sainte-Marguerite-d'Elle, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Germain-Langot, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-Hors, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Martin-de-May, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Omer, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-sur-Seulles, Saint-Vigor-le-Grand, Saline, Sallen, Sallenelles, Saon, Saonnet, Sassy, Soignolles, Soliers, Sommervieu, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Subles, Sully, Surrain, Tessel, Thaon, Thue et Mue, Thury-Harcourt-le-Hom, Tilly-sur-Seulles, Touffréville, Tour-en-Bessin, Tournières, Tourville-sur-Odon, Tracy-Bocage, Tracy-sur-Mer, Tréprel, Trévières, Trungy, Urville, Ussy, Vacognes-Neuilly, Val d'Arry, Val de Drôme, Valambray, Varaville, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vendes, Vendeuvre, Versainville, Verson, Ver-sur-Mer, Vicques, Vienne-en-Bessin, Vierville-sur-Mer, Vieux, Vignats, Villers-Bocage, Villers-Canivet, Villons-les-Buissons, Villy-Bocage, Villy-lez-Falaise et Vimont.
	Vire Normandie	Communes de Beaumesnil, Brémoy, Cahagnes, Campagnolles, Condé-en-Normandie, Dialan sur Chaîne, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Les Loges, Noues de Sienne, Périgny, Pont-Bellanger, Pontécoulant, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Souleuvre en Bocage, Terres de Druance, Valdallière et Vire Normandie.
Lisieux		Communes d'Ablon, Angerville, Annebault, Auberville, Auvillars, Barneville-la-Bertran, Basseneville, Beaufour-Druval, Beaumont-en-Auge, Belle Vie en Auge, Benerville-sur-Mer, Beuvillers, Beuvron-en-Auge, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonnebosq, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Bourgeauville, Branville, Brucourt, Cambremer, Canapville, Castillon-en-Auge, Cernay, Clarbec, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Cresseveuille, Cricqueboeuf, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Deauville, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Englesqueville-en-Auge, Équemauville, Fauguernon, Fierville-les-Parcs, Firfol, Formentin, Fourneville, Fumichon, Genneville, Glanville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hermival-les-Vaux, Heuland, Honfleur, Hotot-en-Auge, Houlgate, La Boissière, La Folletière-Abenon, La Houblonnière, La Rivière-Saint-Sauveur, La Roque-Baignard, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Le Faulq, Le Fournet, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-sur-Blangy, Le Pin, Le Pré-d'Auge, Le Theil-en-Auge, Le Torquesne, Léaupartie, Les Authieux-sur-Calonne, Les Monceaux, Lessard-et-le-Chêne, L'Hôtellerie, Lisieux, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marolles, Méry-Bissières-en-Auge, Mézidon Vallée d'Auge, Montreuil-en-Auge, Moyaux, Norolles, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Orbec, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pennedepie, Périers-en-Auge, Pierrefitte-en-Auge, Pont-l'Évêque, Prêtreville, Putot-en-Auge, Quetteville, Repentigny, Reux, Rocques, Rumesnil, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Étienne-la-Thillaye, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Hymer, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Jouin, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-en-Auge, Saint-Samson, Saint-Vaast-en-Auge, Surville, Touques, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Trouville-sur-Mer, Val-de-Vie, Valorbiquet, Valsemé, Vauville, Vespière-Friardel, Victot-en-Auge, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer et Villerville.
Manche
Cherbourg-en-Cotentin		Communes d'Anneville-en-Saire, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Azeville, Barfleur, Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Besneville, Beuzeville-la-Bastille, Biniville, Blosville, Boutteville, Bretteville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Bricquebosq, Brillevast, Brix, Canteloup, Carneville, Catteville, Cherbourg-en-Cotentin, Clitourps, Colomby, Couville, Crasville, Crosville-sur-Douve, Digosville, Écausseville, Émondeville, Éroudeville, Étienville, Fermanville, Fierville-les-Mines, Flamanville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Gatteville-le-Phare, Golleville, Gonneville-Le Theil, Grosville, Hardinvast, Hautteville-Bocage, Héauville, Helleville, Hémevez, Hiesville, Huberville, Joganville, La Bonneville, La Hague, La Haye-d'Ectot, La Pernelle, Le Ham, Le Mesnil, Le Mesnil-au-Val, Le Rozel, Le Vast, Le Vicel, Les Moitiers-d'Allonne, Les Pieux, Lestre, L'Étang-Bertrand, Liesville-sur-Douve, Lieusaint, Magneville, Martinvast, Maupertus-sur-Mer, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Montfarville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Nouainville, Octeville-l'Avenel, Orglandes, Ozeville, Picauville, Pierreville, Port-Bail-sur-Mer, Quettehou, Quinéville, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Réville, Rocheville, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Cyr, Sainte-Colombe, Sainte-Geneviève, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église, Saint-Floxel, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Martin-le-Gréard, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Saint-Pierre-Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Vaast-la-Hougue, Saussemesnil, Sébeville, Sénoville, Sideville, Siouville-Hague, Sortosville, Sortosville-en-Beaumont, Sottevast, Sotteville, Surtainville, Taillepied, Tamerville, Teurthéville-Bocage, Teurthéville-Hague, Théville, Tocqueville, Tollevast, Tréauville, Turqueville, Urville, Valcanville, Valognes, Varouville, Vaudreville, Vicq-sur-Mer, Videcosville, Virandeville et Yvetot-Bocage.
Coutances		Communes d'Agneaux, Agon-Coutainville, Airel, Amigny, Anctoville-sur-Boscq, Appeville, Auvers, Auxais, Baudre, Baupte, Beaucoudray, Belval, Bérigny, Beslon, Beuvrigny, Biéville, Blainville-sur-Mer, Bourgvallées, Brainville, Bréhal, Bretteville-sur-Ay, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-la-Blouette, Bricqueville-sur-Mer, Cambernon, Cametours, Camprond, Canisy, Canville-la-Rocque, Carantilly, Carentan-les-Marais, Cavigny, Cérences, Cerisy-la-Forêt, Cerisy-la-Salle, Chanteloup, Condé-sur-Vire, Coudeville-sur-Mer, Courcy, Coutances, Couvains, Créances, Dangy, Domjean, Doville, Feugères, Fourneaux, Gavray-sur-Sienne, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouvets, Gouville-sur-Mer, Graignes-Mesnil-Angot, Gratot, Grimesnil, Hambye, Hauteville-la-Guichard, Hauteville-sur-Mer, Heugueville-sur-Sienne, Hudimesnil, La Baleine, La Barre-de-Semilly, La Colombe, La Feuillie, La Haye-Bellefond, La Haye, La Luzerne, La Meauffe, La Meurdraquière, La Vendelée, Lamberville, Laulne, Le Dézert, Le Guislain, Le Loreur, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Aubert, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, Le Mesnil-Villeman, Le Perron, Le Plessis-Lastelle, Lengronne, Lessay, Longueville, Marchésieux, Margueray, Marigny-Le-Lozon, Maupertuis, Méautis, Millières, Montabot, Montaigu-les-Bois, Montbray, Montcuit, Monthuchon, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Morigny, Moyon Villages, Muneville-le-Bingard, Muneville-sur-Mer, Nay, Neufmesnil, Nicorps, Notre-Dame-de-Cenilly, Orval sur Sienne, Ouville, Percy-en-Normandie, Périers, Pirou, Pont-Hébert, Quettreville-sur-Sienne, Quibou, Raids, Rampan, Regnéville-sur-Mer, Remilly Les Marais, Roncey, Saint-Amand-Villages, Saint-André-de-Bohon, Saint-André-de-l'Épine, Saint-Clair- sur-l'Elle, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Lô, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Martin-de-Cenilly, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Pierre-de-Coutances, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Vigor-des-Monts, Saussey, Savigny, Terre-et-Marais, Tessy-Bocage, Thèreval, Torigny-les-Villes, Tourneville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne, Tribehou, Varenguebec, Ver, Vesly, Villebaudon et Villiers-Fossard.
	Avranches	Communes d'Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Barenton, Beauchamps, Beauficel, Beauvoir, Boisyvon, Bourguenolles, Brécey, Brouains, Buais-Les-Monts, Carolles, Céaux, Champeaux, Champrepus, Chaulieu, Chavoy, Chérencé-le-Héron, Coulouvray-Boisbenâtre, Courtils, Crollon, Cuves, Donville-les-Bains, Dragey-Ronthon, Ducey-Les Chéris, Équilly, Fleury, Folligny, Gathemo, Genêts, Ger, Grandparigny, Granville, Hamelin, Hocquigny, Huisnes-sur-Mer, Isigny-le-Buat, Juilley, Jullouville, Juvigny les Vallées, La Bloutière, La Chaise-Baudouin, La Chapelle-Cécelin, La Chapelle-Urée, La Godefroy, La Haye-Pesnel, La Lande-d'Airou, La Lucerne-d'Outremer, La Mouche, La Trinité, Lapenty, Le Fresne-Poret, Le Grand-Celland, Le Grippon, Le Luot, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnillard, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Le Neufbourg, Le Parc, Le Petit-Celland, Le Tanu, Le Teilleul, Le Val-Saint-Père, Les Cresnays, Les Loges-Marchis, Les Loges-sur-Brécey, Lingeard, Lolif, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Montjoie-Saint-Martin, Mortain-Bocage, Moulines, Notre-Dame-de-Livoye, Perriers-en-Beauficel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Ponts, Précey, Reffuveille, Romagny Fontenay, Sacey, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Sainte-Cécile, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Loup, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Pois, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly-Baie-Bocage, Savigny-le-Vieux, Servon, Sourdeval, Subligny, Tanis, Tirepied-sur-Sée, Vains, Vernix, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et Yquelon.
Orne
Alençon		Communes d'Alençon, Appenai-sous-Bellême, Aube, Auguaise, Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Beaufai, Beaulieu, Beauvain, Belfonds, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berd'huis, Bizou, Boëcé, Boitron, Bonnefoi, Bonsmoulins, Brethel, Bretoncelles, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Carrouges, Cerisé, Ceton, Chahains, Chailloué, Champeaux-sur-Sarthe, Chandai, Charencey, Chemilli, Ciral, Colombiers, Comblot, Condé-sur-Sarthe, Corbon, Coulimer, Coulonges-sur-Sarthe, Cour-Maugis sur Huisne, Courgeon, Courgeoût, Courtomer, Crulai, Cuissai, Dame-Marie, Damigny, Écorcei, Écouves, Essay, Fay, Feings, Ferrières-la-Verrerie, Gandelain, Gâprée, Hauterive, Héloup, Igé, Irai, Joué-du-Bois, L'Orée-d'Ecouves, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-près-Sées, La Chapelle-Souëf, La Chapelle-Viel, La Chaux, La Ferrière-au-Doyen, La Ferrière-Béchet, La Ferrière-Bochard, La Lande-de-Goult, La Madeleine-Bouvet, La Mesnière, La Motte-Fouquet, La Roche-Mabile, La Ventrouze, L'Aigle, Lalacelle, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Chalange, Le Champ-de-la-Pierre, Le Mage, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Bérard, Le Ménil-Broût, Le Ménil-Guyon, Le Ménil-Scelleur, Le Pas-Saint-l'Homer, Le Pin-la-Garenne, Le Plantis, Les Aspres, Les Genettes, Les Menus, Les Ventes-de-Bourse, L'Hôme-Chamondot, Loisail, Longny les Villages, Lonrai, Macé, Mahéru, Marchemaisons, Mauves-sur-Huisne, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Montchevrel, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Moutiers-au-Perche, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Origny-le-Roux, Pacé, Parfondeval, Perche en Nocé, Pervenchères, Pouvrai, Rai, Rémalard en Perche, Réveillon, Rouperroux, Sablons sur Huisne, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Denis-sur-Sarthon, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Michel-Tuboeuf, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Saint-Sulpice-sur-Risle, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sées, Semallé, Soligny-la-Trappe, Suré, Tanville, Tellières-le-Plessis, Tourouvre au Perche, Trémont, Val-au-Perche, Valframbert, Vaunoise, Verrières, Vidai, Villiers-sous-Mortagne et Vitrai-sous-Laigle.
Argentan		Communes d'Almenêches, Argentan, Aubry-le-Panthou, Aunou-le-Faucon, Avernes-Saint-Gourgon, Avoine, Bailleul, Bazoches-au-Houlme, Boischampré, Boissei-la-Lande, Boucé, Brieux, Briouze, Camembert, Canapville, Champcerie, Champ-Haut, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Commeaux, Coudehard, Coulmer, Coulonces, Craménil, Croisilles, Crouttes, Échauffour, Écorches, Écouché-les-Vallées, Faverolles, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Francheville, Fresnay-le-Samson, Gacé, Giel-Courteilles, Ginai, Gouffern en Auge, Guêprei, Guerquesalles, Habloville, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Bellière, La Ferté-en-Ouche, La Fresnaie-Fayel, La Gonfrière, La Lande-de-Lougé, La Trinité-des-Laitiers, Le Bosc-Renoult, Le Château-d'Almenêches, Le Grais, Le Ménil-de-Briouze, Le Ménil-Vicomte, Le Pin-au-Haras, Le Renouard, Le Sap-André, Les Champeaux, Les Yveteaux, Lignères, Lignou, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Mardilly, Médavy, Ménil-Froger, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Ménil-Vin, Merlerault-le-Pin, Merri, Montabard, Montmerrei, Mont-Ormel, Montreuil-au-Houlme, Montreuil-la-Cambe, Monts-sur-Orne, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Neuville-sur-Touques, Neuvy-au-Houlme, Occagnes, Ommoy, Orgères, Planches, Pointel, Pontchardon, Putanges-le-Lac, Rânes, Résenlieu, Ri, Roiville, Rônai, Sai, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Brice-sous-Rânes, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Philbert-sur-Orne, Sap-en-Auge, Sarceaux, Sévigny, Sevrai, Tanques, Ticheville, Touquettes, Tournai-sur-Dive, Trun, Vieux-Pont, Villedieu-lès-Bailleul et Vimoutiers.
	Flers	Communes d'Athis-Val de Rouvre, Aubusson, Avrilly, Bagnoles de l'Orne Normandie, Banvou, Bellou-en-Houlme, Berjou, Cahan, Caligny, Ceaucé, Cerisy-Belle-Étoile, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie, Dompierre, Durcet, Échalou, Flers, Juvigny Val d'Andaine, La Bazoque, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, La Coulonche, La Ferrière-aux-Étangs, La Ferté Macé, La Lande-Patry, La Lande-Saint-Siméon, La Selle-la-Forge, Landigou, Landisacq, Le Châtellier, Le Ménil-Ciboult, Les Monts d'Andaine, Lonlay-l'Abbaye, Lonlay-le-Tesson, Magny-le-Désert, Mantilly, Méhoudin, Ménil-Hubert-sur-Orne, Messei, Moncy, Montilly-sur-Noireau, Montsecret-Clairefougère, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Clair-de-Halouze, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Fraimbault, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Mars-d'Égrenne, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-du-Regard, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Saint-Roch-sur-Égrenne, Saires-la-Verrerie, Tessé-Froulay, Tinchebray-Bocage et Torchamp.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne		Communes de Camopi, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges et Sinnamary.
	Saint-Laurent-du-Maroni	Communes d'Apatou, Awala-Yalimapo, Grand-Santi, Mana, Maripasoula, Papaichton, Saint-Laurent-du-Maroni et Saül.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy		Communes d'Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Annecy, Argonay, Bloye, Bluffy, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Choisy, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Duingt, Entrevernes, Épagny Metz-Tessy, Étercy, Faverges-Seythenex, Fillière, Giez, Groisy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, La Balme-de-Sillingy, La Balme-de-Thuy, La Chapelle-Saint-Maurice, La Clusaz, Lathuile, Le Bouchet-Mont-Charvin, Le Grand-Bornand, Les Clefs, Les Villards-sur-Thônes, Leschaux, Lornay, Lovagny, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Menthon-Saint-Bernard, Mésigny, Montagny-les-Lanches, Moye, Mûres, Nâves-Parmelan, Nonglard, Poisy, Quintal, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sales, Sallenôves, Serraval, Sevrier, Sillingy, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Val de Chaise, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Veyrier-du-Lac, Villaz, Villy-le-Pelloux et Viuz-la-Chiésaz.
Bonneville		Communes d'Amancy, Arâches-la-Frasse, Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Contamine-sur-Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Etaux, Faucigny, Glières-Val-de-Borne, La Chapelle-Rambaud, La Côte-d'Arbroz, La Rivière-Enverse, La Roche-sur-Foron, La Tour, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Gets, Les Houches, Magland, Marcellaz, Marignier, Marnaz, Megève, Mégevette, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Onnion, Passy, Peillonnex, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Servoz, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Vallorcine, Verchaix, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz et Vougy.
Thonon-les-Bains		Communes d'Abondance, Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bellevaux, Bernex, Boëge, Bogève, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Cervens, Champanges, Châtel, Chens-sur-Léman, Chevenoz, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Évian-les-Bains, Excenevex, Fessy, Féternes, Habère-Lullin, Habère-Poche, La Baume, La Chapelle-d'Abondance, La Forclaz, La Vernaz, Larringes, Le Biot, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Messery, Montriond, Morzine, Nernier, Neuvecelle, Novel, Orcier, Perrignier, Publier, Reyvroz, Saint-André-de-Boëge, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Saxel, Sciez, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Vacheresse, Vailly, Veigy-Foncenex, Villard, Vinzier et Yvoire.
	Annemasse	Communes d'Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bassy, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Éloise, Étrembières, Feigères, Fillinges, Franclens, Frangy, Gaillard, Jonzier-Épagny, Juvigny, La Muraz, Le Sappey, Lucinges, Machilly, Marlioz, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Monnetier-Mornex, Musièges, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Scientrier, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Viry, Vovray-en-Bornes et Vulbens.
Savoie
Chambéry		Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Aix-les-Bains, Apremont, Arbin, Arith, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Ayn, Barberaz, Barby, Bassens, Bellecombe-en-Bauges, Belmont-Tramonet, Betton-Bettonet, Billième, Bourdeau, Bourget-en-Huile, Bourgneuf, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champagneux, Champ-Laurent, Chanaz, Châteauneuf, Chignin, Chindrieux, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Conjux, Corbel, Cruet, Curienne, Détrier, Domessin, Doucy-en-Bauges, Drumettaz-Clarafond, Dullin, École, Entrelacs, Entremont-le-Vieux, Fréterive, Gerbaix, Grésy-sur-Aix, Hauteville, Jacob-Bellecombette, Jarsy, Jongieux, La Balme, La Bauche, La Biolle, La Bridoire, La Chapelle-Blanche, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, La Chapelle-Saint-Martin, La Chavanne, La Compôte, La Croix-de-la-Rochette, La Motte-en-Bauges, La Motte-Servolex, La Ravoire, La Table, La Thuile, La Trinité, Laissaud, Le Bourget-du-Lac, Le Châtelard, Le Noyer, Le Pont-de-Beauvoisin, Le Pontet, Le Verneil, Lépin-le-Lac, Les Déserts, Les Échelles, Les Mollettes, Lescheraines, Loisieux, Lucey, Marcieux, Méry, Meyrieux-Trouet, Montagnole, Montcel, Montendry, Montmélian, Motz, Mouxy, Myans, Nances, Novalaise, Ontex, Planaise, Porte-de-Savoie, Presle, Pugny-Chatenod, Puygros, Rochefort, Rotherens, Ruffieux, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Marie-d'Alvey, Sainte-Reine, Saint-Franc, Saint-François-de-Sales, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Offenge, Saint-Ours, Saint-Paul-sur-Yenne, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Serrières-en-Chautagne, Sonnaz, Thoiry, Traize, Tresserve, Trévignin, Valgelon-La Rochette, Verel-de-Montbel, Verel-Pragondran, Verthemex, Villard-d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux, Vimines, Vions, Viviers-du-Lac, Voglans et Yenne.
Albertville		Commune d'Aime-la-Plagne, Aiton, Albertville, Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Allondaz, Argentine, Aussois, Avrieux, Beaufort, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bonvillard, Bonvillaret, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Brides-les-Bains, Césarches, Cevins, Champagny-en-Vanoise, Cléry, Cohennoz, Courchevel, Crest-Voland, Épierre, Esserts-Blay, Feissons-sur-Salins, Flumet, Fontcouverte-la-Toussuire, Fourneaux, Freney, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grand-Aigueblanche, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hautecour, Hauteluce, Jarrier, La Bâthie, La Chambre, La Chapelle, La Giettaz, La Léchère, La Plagne Tarentaise, La Tour-en-Maurienne, Landry, Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Les Chapelles, Les Chavannes-en-Maurienne, Marthod, Mercury, Modane, Montagny, Montailleur, Montgilbert, Monthion, Montricher-Albanne, Montsapey, Montvalezan, Montvernier, Moûtiers, Notre-Dame-de-Bellecombe, Notre-Dame-des-Millières, Notre-Dame-du-Cruet, Notre-Dame-du-Pré, Orelle, Pallud, Peisey-Nancroix, Planay, Plancherine, Pralognan-la-Vanoise, Queige, Rognaix, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Sainte-Foy-Tarentaise, Sainte-Hélène-sur-Isère, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Étienne-de-Cuines, Saint François Longchamp, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Marcel, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Pancrace, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Saint-Vital, Salins-Fontaine, Séez, Thénésol, Tignes, Tournon, Tours-en-Savoie, Ugine, Val-Cenis, Val-d'Arc, Val-d'Isère, Valloire, Valmeinier, Venthon, Verrens-Arvey, Villard-sur-Doron, Villarembert, Villargondran, Villarodin-Bourget et Villaroger.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg		Commune de Strasbourg.
	Haguenau	Communes d'Alteckendorf, Aschbach, Batzendorf, Beinheim, Bernolsheim, Berstett, Berstheim, Betschdorf, Biblisheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Bischwiller, Bitschhoffen, Bossendorf, Brumath, Buhl, Cleebourg, Climbach, Croettwiller, Dalhunden, Dambach, Dauendorf, Dieffenbach-lès-Woerth, Dingsheim, Donnenheim, Dossenheim-Kochersberg, Drachenbronn-Birlenbach, Drusenheim, Duntzenheim, Durningen, Durrenbach, Eberbach-Seltz, Eckwersheim, Engwiller, Eschbach, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Forstfeld, Forstheim, Fort-Louis, Friedolsheim, Froeschwiller, Furdenheim, Gambsheim, Geiswiller-Zoebersdorf, Geudertheim, Goersdorf, Gougenheim, Grassendorf, Gries, Griesheim-sur-Souffel, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Haguenau, Handschuheim, Hatten, Hegeney, Herrlisheim, Hochfelden, Hochstett, Hoerdt, Hoffen, Hohfrankenheim, Hunspach, Hurtigheim, Huttendorf, Ingenheim, Ingolsheim, Issenhausen, Kaltenhouse, Kauffenheim, Keffenach, Kesseldorf, Kienheim, Kilstett, Kindwiller, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Kuttolsheim, Kutzenhausen, La Wantzenau, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lauterbourg, Lembach, Leutenheim, Lixhausen, Lobsann, Melsheim, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Minversheim, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Morsbronn-les-Bains, Morschwiller, Mothern, Munchhausen, Mutzenhouse, Neewiller-près-Lauterbourg, Neugartheim-Ittlenheim, Neuhaeusel, Niederbronn-les-Bains, Niederlauterbach, Niederroedern, Niederschaeffolsheim, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberhoffen-sur-Moder, Oberlauterbach, Oberroedern, Obersteinbach, Offendorf, Offwiller, Ohlungen, Olwisheim, Osthoffen, Pfulgriesheim, Preuschdorf, Quatzenheim, Reichshoffen, Retschwiller, Riedseltz, Ringendorf, Rittershoffen, Roeschwoog, Rohr, Rohrwiller, Roppenheim, Rothbach, Rott, Rottelsheim, Rountzenheim-Auenheim, Saessolsheim, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz, Scheibenhard, Scherlenheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Schleithal, Schnersheim, Schoenenbourg, Schweighouse-sur-Moder, Schwindratzheim, Seebach, Seltz, Sessenheim, Siegen, Soufflenheim, Soultz-sous-Forêts, Stattmatten, Steinseltz, Stundwiller, Stutzheim-Offenheim, Surbourg, Trimbach, Truchtersheim, Uhlwiller, Uhrwiller, Uttenhoffen, Val-de-Moder, Vendenheim, Wahlenheim, Walbourg, Waltenheim-sur-Zorn, Weitbruch, Weyersheim, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Windstein, Wingen, Wingersheim les Quatre Bans, Wintershouse, Wintzenbach, Wintzenheim-Kochersberg, Wissembourg, Wittersheim, Wiwersheim, Woerth et Zinswiller.
	Illkirch-Graffenstaden	Communes de Benfeld, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Daubensand, Duppigheim, Entzheim, Erstein, Eschau, Fegersheim, Friesenheim, Geispolsheim, Gerstheim, Herbsheim, Hindisheim, Hipsheim, Holtzheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kertzfeld, Kogenheim, Kolbsheim, Limersheim, Lingolsheim, Lipsheim, Matzenheim, Nordhouse, Obenheim, Osthouse, Ostwald, Plobsheim, Rhinau, Rossfeld, Sand, Schaeffersheim, Sermersheim, Uttenheim, Westhouse et Witternheim.
	Schiltigheim	Communes d'Achenheim, Bischheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Ittenheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim et Wolfisheim.
Saverne		Communes d'Adamswiller, Altenheim, Altwiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Bischholtz, Bissert, Bosselshausen, Bouxwiller, Burbach, Bust, Buswiller, Butten, Crastatt, Dehlingen, Dettwiller, Diedendorf, Diemeringen, Dimbsthal, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drulingen, Durstel, Eckartswiller, Erckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Eschwiller, Eywiller, Frohmuhl, Furchhausen, Goerlingen, Gottenhouse, Gottesheim, Gungwiller, Haegen, Harskirchen, Hattmatt, Hengwiller, Herbitzheim, Hinsbourg, Hinsingen, Hirschland, Hohengoeft, Ingwiller, Jetterswiller, Keskastel, Kirrberg, Kirrwiller, Kleingoeft, Knoersheim, La Petite-Pierre, Landersheim, Lichtenberg, Littenheim, Lochwiller, Lohr, Lorentzen, Lupstein, Mackwiller, Maennolsheim, Marmoutier, Menchhoffen, Monswiller, Mulhausen, Neuwiller-lès-Saverne, Niedermodern, Niedersoultzbach, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Oermingen, Ottersthal, Otterswiller, Ottwiller, Petersbach, Pfalzweyer, Printzheim, Puberg, Rangen, Ratzwiller, Rauwiller, Reinhardsmunster, Reipertswiller, Reutenbourg, Rexingen, Rimsdorf, Rosteig, Saint-Jean-Saverne, Sarre-Union, Sarrewerden, Saverne, Schalkendorf, Schillersdorf, Schoenbourg, Schopperten, Schwenheim, Siewiller, Siltzheim, Sommerau, Sparsbach, Steinbourg, Struth, Thal-Drulingen, Thal-Marmoutier, Tieffenbach, Uttwiller, Voellerdingen, Volksberg, Waldhambach, Waldolwisheim, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Westhouse-Marmoutier, Weyer, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Wolfskirchen, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim et Zittersheim.
	Molsheim	Communes d'Altorf, Avolsheim, Balbronn, Barembach, Bellefosse, Belmont, Bergbieten, Bernardswiller, Bischoffsheim, Blancherupt, Boersch, Bourg-Bruche, Bourgheim, Colroy-la-Roche, Cosswiller, Dachstein, Dahlenheim, Dangolsheim, Dinsheim-sur-Bruche, Dorlisheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Flexbourg, Fouday, Goxwiller, Grandfontaine, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Heiligenberg, Innenheim, Kirchheim, Krautergersheim, La Broque, Lutzelhouse, Marlenheim, Meistratzheim, Mollkirch, Molsheim, Muhlbach-sur-Bruche, Mutzig, Natzwiller, Neuviller-la-Roche, Niederhaslach, Niedernai, Nordheim, Oberhaslach, Obernai, Odratzheim, Ottrott, Plaine, Ranrupt, Romanswiller, Rosenwiller, Rosheim, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saint-Nabor, Saulxures, Scharrachbergheim-Irmstett, Schirmeck, Solbach, Soultz-les-Bains, Still, Traenheim, Urmatt, Valff, Waldersbach, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Wildersbach, Wisches, Wolxheim et Zellwiller.
Bas-Rhin et Haut-Rhin
Colmar	Sélestat	Communes d'Albé, Andlau, Artolsheim, Aubure, Baldenheim, Barr, Bassemberg, Bergheim, Bernardvillé, Bindernheim, Blienschwiller, Boesenbiesen, Bootzheim, Breitenau, Breitenbach, Châtenois, Dambach-la-Ville, Diebolsheim, Dieffenbach-au-Val, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Eichhoffen, Elsenheim, Epfig, Fouchy, Gertwiller, Guémar, Heidolsheim, Heiligenstein, Hessenheim, Hilsenheim, Hunawihr, Illhaeusern, Itterswiller, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Le Hohwald, Lièpvre, Mackenheim, Maisonsgoutte, Marckolsheim, Mittelbergheim, Mussig, Muttersholtz, Neubois, Neuve-Église, Nothalten, Ohnenheim, Orschwiller, Ostheim, Reichsfeld, Ribeauvillé, Richtolsheim, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saasenheim, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Schoenau, Schwobsheim, Sélestat, Steige, Stotzheim, Sundhouse, Thannenkirch, Thanvillé, Triembach-au-Val, Urbeis, Villé et Wittisheim.
Haut-Rhin
Colmar		Communes d'Algolsheim, Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Biesheim, Bischwihr, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Dessenheim, Durrenentzen, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fortschwihr, Fréland, Geiswasser, Griesbach-au-Val, Grussenheim, Gunsbach, Heiteren, Herrlisheim-près-Colmar, Hettenschlag, Hohrod, Horbourg-Wihr, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Ingersheim, Jebsheim, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Logelheim, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittelwihr, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Muntzenheim, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Obersaasheim, Orbey, Porte du Ried, Riquewihr, Sainte-Croix-en-Plaine, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Sundhoffen, Turckheim, Urschenheim, Voegtlinshoffen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, Wettolsheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Wolfgantzen, Zellenberg et Zimmerbach.
	Guebwiller	Communes de Bergholtz, Bergholtzzell, Berrwiller, Biltzheim, Blodelsheim, Bollwiller, Buhl, Ensisheim, Feldkirch, Fessenheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Gundolsheim, Hartmannswiller, Hattstatt, Hirtzfelden, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Murbach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Pulversheim, Raedersheim, Réguisheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Roggenhouse, Rouffach, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Ungersheim, Westhalten et Wuenheim.
Mulhouse		Communes d'Altenach, Altkirch, Aspach, Attenschwiller, Baldersheim, Ballersdorf, Balschwiller, Bantzenheim, Bartenheim, Battenheim, Bellemagny, Bendorf, Berentzwiller, Bernwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Blotzheim, Bouxwiller, Bréchaumont, Bretten, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Buethwiller, Buschwiller, Carspach, Chalampé, Chavannes-sur-l'Étang, Courtavon, Dannemarie, Diefmatten, Dietwiller, Durlinsdorf, Durmenach, Eglingen, Elbach, Emlingen, Eschentzwiller, Eteimbes, Falkwiller, Feldbach, Ferrette, Fislis, Flaxlanden, Folgensbourg, Franken, Friesen, Froeningen, Fulleren, Galfingue, Geispitzen, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Habsheim, Hagenbach, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hausgauen, Hecken, Hégenheim, Heidwiller, Heimersdorf, Heimsbrunn, Heiwiller, Helfrantzkirch, Hésingue, Hindlingen, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hombourg, Hundsbach, Huningue, Illfurth, Illtal, Illzach, Jettingen, Kappelen, Kembs, Kiffis, Kingersheim, Knoeringue, Koestlach, Koetzingue, Landser, Largitzen, Levoncourt, Leymen, Liebenswiller, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Lutterbach, Magny, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Manspach, Mertzen, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Moernach, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Morschwiller-le-Bas, Muespach, Muespach-le-Haut, Mulhouse, Neuwiller, Niffer, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pfetterhouse, Raedersdorf, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Reiningue, Retzwiller, Richwiller, Riedisheim, Riespach, Rixheim, Romagny, Roppentzwiller, Rosenau, Ruederbach, Ruelisheim, Saint-Bernard, Saint-Cosme, Saint-Louis, Saint-Ulrich, Sausheim, Schlierbach, Schwoben, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sierentz, Sondersdorf, Spechbach, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Steinsoultz, Sternenberg, Stetten, Strueth, Tagolsheim, Tagsdorf, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Uffheim, Valdieu-Lutran, Vieux-Ferrette, Village-Neuf, Wahlbach, Waldighofen, Walheim, Waltenheim, Wentzwiller, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittenheim, Wittersdorf, Wolfersdorf, Wolschwiller, Zaessingue, Zillisheim et Zimmersheim.
	Thann	Communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Cernay, Dolleren, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Guewenheim, Husseren-Wesserling, Kirchberg, Kruth, Lauw, Le Haut Soultzbach, Leimbach, Malmerspach, Masevaux-Niederbruck, Mitzach, Mollau, Moosch, Oberbruck, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Rimbach-près-Masevaux, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Sentheim, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Staffelfelden, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wegscheid, Wildenstein, Willer-sur-Thur et Wittelsheim.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon		Communes d'Agey, Ahuy, Aiserey, Ancey, Arceau, Arcey, Arc-sur-Tille, Asnières-lès-Dijon, Athée, Aubigny-lès-Sombernon, Auxonne, Avelanges, Avot, Barbirey-sur-Ouche, Barges, Barjon, Baulme-la-Roche, Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Beire-le-Fort, Bellefond, Belleneuve, Bessey-lès-Cîteaux, Bévy, Bèze, Bézouotte, Billey, Binges, Blagny-sur-Vingeanne, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bligny-le-Sec, Bourberain, Boussenois, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Bretigny, Brochon, Brognon, Broindon, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Bussy-la-Pesle, Cessey-sur-Tille, Chaignay, Chambeire, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Champagne-sur-Vingeanne, Champagny, Champdôtre, Chanceaux, Charmes, Chaume-et-Courchamp, Chazeuil, Chenôve, Cheuge, Chevannes, Chevigny-Saint-Sauveur, Cirey-lès-Pontailler, Clénay, Cléry, Collonges-lès-Bévy, Collonges-et-Premières, Corcelles-lès-Cîteaux, Corcelles-les-Monts, Couchey, Courlon, Courtivron, Couternon, Crécey-sur-Tille, Cuiserey, Curley, Curtil-Saint-Seine, Curtil-Vergy, Cussey-les-Forges, Daix, Dampierre-et-Flée, Darois, Détain-et-Bruant, Diénay, Dijon, Drambon, Drée, Échannay, Échevannes, Échigey, Épagny, Épernay-sous-Gevrey, Étaules, Étevaux, Fauverney, Fénay, Fixin, Flacey, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Foncegrive, Fontaine-Française, Fontaine-lès-Dijon, Fontenelle, Fraignot-et-Vesvrotte, Francheville, Frénois, Gemeaux, Genlis, Gergueil, Gevrey-Chambertin, Gissey-sur-Ouche, Grancey-le-Château-Neuvelle, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Hauteville-lès-Dijon, Heuilley-sur-Saône, Is-sur-Tille, Izeure, Izier, Jancigny, Labergement-Foigney, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Lamargelle, Lantenay, Le Meix, Léry, Les Maillys, L'Étang-Vergy, Licey-sur-Vingeanne, Longchamp, Longeault-Pluvault, Longecourt-en-Plaine, Longvic, Lux, Magny-Montarlot, Magny-Saint-Médard, Magny-sur-Tille, Mâlain, Marandeuil, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marliens, Marsannay-la-Côte, Marsannay-le-Bois, Maxilly-sur-Saône, Mesmont, Messanges, Messigny-et-Vantoux, Mirebeau-sur-Bèze, Moloy, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Montmançon, Montoillot, Morey-Saint-Denis, Neuilly-Crimolois, Noiron-sous-Gevrey, Noiron-sur-Bèze, Norges-la-Ville, Oisilly, Orain, Orgeux, Orville, Ouges, Panges, Pasques, Pellerey, Perrigny-lès-Dijon, Perrigny-sur-l'Ognon, Pichanges, Plombières-lès-Dijon, Pluvet, Poiseul-la-Grange, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-lès-Athée, Poncey-sur-l'Ignon, Pont, Pontailler-sur-Saône, Pouilly-sur-Vingeanne, Prâlon, Prenois, Quetigny, Remilly-en-Montagne, Remilly-sur-Tille, Renève, Reulle-Vergy, Rouvres-en-Plaine, Ruffey-lès-Echirey, Sacquenay, Saint-Anthot, Saint-Apollinaire, Sainte-Marie-sur-Ouche, Saint-Jean-de-Boeuf, Saint-Julien, Saint-Léger-Triey, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Philibert, Saint-Sauveur, Saint-Seine-l'Abbaye, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saint-Victor-sur-Ouche, Salives, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Saulx-le-Duc, Saussy, Savigny-le-Sec, Savigny-sous-Mâlain, Savolles, Savouges, Segrois, Selongey, Semezanges, Sennecey-lès-Dijon, Soirans, Soissons-sur-Nacey, Sombernon, Spoy, Talant, Talmay, Tanay, Tarsul, Tart, Tart-le-Bas, Tellecey, Ternant, Thorey-en-Plaine, Til-Châtel, Tillenay, Tréclun, Trochères, Trouhaut, Turcey, Urcy, Val-Suzon, Valforêt, Varanges, Varois-et-Chaignot, Vaux-Saules, Velars-sur-Ouche, Vernois-lès-Vesvres, Vernot, Véronnes, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin, Vielverge, Viévigne, Villecomte, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Villey-sur-Tille, Villotte-Saint-Seine et Vonges.
	Beaune	Communes d'Agencourt, Allerey, Aloxe-Corton, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arcenant, Arconcey, Argilly, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-en-Plaine, Aubigny-la-Ronce, Auvillars-sur-Saône, Auxant, Auxey-Duresses, Bagnot, Bard-le-Régulier, Baubigny, Beaune, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-lès-Beaune, Bligny-sur-Ouche, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Bouhey, Bouilland, Bousselange, Bouze-lès-Beaune, Brazey-en-Morvan, Brazey-en-Plaine, Broin, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Chamblanc, Champignolles, Charrey-sur-Saône, Chassagne-Montrachet, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chaux, Chazilly, Chevigny-en-Valière, Chivres, Chorey-les-Beaune, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Combertault, Comblanchien, Commarin, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corgoloin, Cormot-Vauchignon, Corpeau, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-la-Colonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ébaty, Échenon, Échevronne, Écutigny, Éguilly, Esbarres, Essey, Flagey-Echézeaux, Foissy, Franxault, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Jouey, La Bussière-sur-Ouche, La Rochepot, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lacanche, Ladoix-Serrigny, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Le Fête, Lechâtelet, Levernois, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Losne, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Magny-lès-Aubigny, Magny-lès-Villers, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Marey-lès-Fussey, Marigny-lès-Reullée, Martrois, Mavilly-Mandelot, Meilly-sur-Rouvres, Meloisey, Ménessaire, Merceuil, Meuilley, Meursanges, Meursault, Mimeure, Molinot, Montagny-lès-Beaune, Montagny-lès-Seurre, Montceau-et-Écharnant, Monthelie, Montmain, Montot, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nantoux, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Painblanc, Pernand-Vergelesses, Pommard, Pouilly-en-Auxois, Pouilly-sur-Saône, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Quincey, Rouvres-sous-Meilly, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Sainte-Marie-la-Blanche, Sainte-Sabine, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Saint-Romain, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Santenay, Santosse, Saussey, Savigny-lès-Beaune, Savilly, Semarey, Seurre, Sussey, Tailly, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Tichey, Trouhans, Trugny, Val-Mont, Vandenesse-en-Auxois, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villiers-en-Morvan, Villy-le-Moutier, Volnay, Vosne-Romanée, Voudenay et Vougeot.
	Montbard	Communes d'Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Aisy-sous-Thil, Alise-Sainte-Reine, Ampilly-les-Bordes, Ampilly-le-Sec, Arnay-sous-Vitteaux, Arrans, Asnières-en-Montagne, Athie, Autricourt, Avosnes, Baigneux-les-Juifs, Balot, Bard-lès-Époisses, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Benoisey, Beurizot, Billy-lès-Chanceaux, Bissey-la-Côte, Bissey-la-Pierre, Boudreville, Bouix, Boussey, Boux-sous-Salmaise, Brain, Braux, Brémur-et-Vaurois, Brianny, Brion-sur-Ource, Buffon, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Bussy-le-Grand, Buxerolles, Cérilly, Chambain, Chamesson, Champ-d'Oiseau, Champeau-en-Morvan, Champrenault, Channay, Charencey, Charigny, Charny, Charrey-sur-Seine, Chassey, Châtillon-sur-Seine, Chaugey, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey, Chevannay, Clamerey, Corpoyer-la-Chapelle, Corrombles, Corsaint, Coulmier-le-Sec, Courban, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Montbard, Courcelles-lès-Semur, Crépand, Dampierre-en-Montagne, Darcey, Dompierre-en-Morvan, Duesme, Échalot, Époisses, Éringes, Essarois, Étais, Étalante, Étormay, Étrochey, Fain-lès-Montbard, Fain-lès-Moutiers, Faverolles-lès-Lucey, Flavigny-sur-Ozerain, Fontaines-en-Duesmois, Fontaines-les-Sèches, Fontangy, Forléans, Fresnes, Frôlois, Genay, Gevrolles, Gissey-le-Vieil, Gissey-sous-Flavigny, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Griselles, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Jeux-lès-Bard, Jours-lès-Baigneux, Juillenay, Juilly, La Chaume, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, La Roche-Vanneau, La Villeneuve-les-Convers, Lacour-d'Arcenay, Laignes, Lantilly, Larrey, Le Val-Larrey, Les Goulles, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucenay-le-Duc, Lucey, Magny-Lambert, Magny-la-Ville, Maisey-le-Duc, Marcellois, Marcenay, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-et-Dracy, Marigny-le-Cahouët, Marmagne, Massingy, Massingy-lès-Semur, Massingy-lès-Vitteaux, Mauvilly, Menesble, Ménétreux-le-Pitois, Meulson, Millery, Minot, Missery, Moitron, Molesme, Molphey, Montbard, Montberthault, Montigny-Montfort, Montigny-Saint-Barthélemy, Montigny-sur-Armançon, Montigny-sur-Aube, Montlay-en-Auxois, Montliot-et-Courcelles, Montmoyen, Mosson, Moutiers-Saint-Jean, Mussy-la-Fosse, Nan-sous-Thil, Nesle-et-Massoult, Nicey, Nod-sur-Seine, Nogent-lès-Montbard, Noidan, Noiron-sur-Seine, Normier, Obtrée, Oigny, Origny, Orret, Planay, Poinçon-lès-Larrey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Pont-et-Massène, Posanges, Pothières, Pouillenay, Précy-sous-Thil, Prusly-sur-Ource, Puits, Quemigny-sur-Seine, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brévon, Roilly, Rougemont, Rouvray, Saffres, Saint-Andeux, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Didier, Sainte-Colombe-en-Auxois, Sainte-Colombe-sur-Seine, Saint-Euphrône, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-Hélier, Saint-Marc-sur-Seine, Saint-Mesmin, Saint-Rémy, Saint-Thibault, Salmaise, Saulieu, Savoisy, Seigny, Semond, Semur-en-Auxois, Senailly, Sincey-lès-Rouvray, Souhey, Source-Seine, Soussey-sur-Brionne, Terrefondrée, Thenissey, Thoires, Thoisy-la-Berchère, Thorey-sous-Charny, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Touillon, Toutry, Uncey-le-Franc, Vannaire, Vanvey, Velogny, Venarey-les-Laumes, Verdonnet, Verrey-sous-Salmaise, Vertault, Vesvres, Veuxhaulles-sur-Aube, Vic-de-Chassenay, Vic-sous-Thil, Vieux-Château, Villaines-en-Duesmois, Villaines-les-Prévôtes, Villargoix, Villars-et-Villenotte, Villeberny, Villedieu, Villeferry, Villeneuve-sous-Charigny, Villers-Patras, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Villy-en-Auxois, Viserny, Vitteaux, Vix et Voulaines-les-Templiers.
Haute-Marne
Chaumont		Communes d'Ageville, Aigremont, Aillianville, Aizanville, Andelot-Blancheville, Andilly-en-Bassigny, Annéville-la-Prairie, Anrosey, Aprey, Arbigny-sous-Varennes, Arbot, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Auberive, Audeloncourt, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Avrecourt, Baissey, Bannes, Bassoncourt, Bay-sur-Aube, Beauchemin, Belmont, Biesles, Bize, Blaisy, Blessonville, Bologne, Bonnecourt, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon, Bourg, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, Brainville-sur-Meuse, Braux-le-Châtel, Brennes, Brethenay, Breuvannes-en-Bassigny, Briaucourt, Bricon, Bugnières, Busson, Buxières-lès-Clefmont, Buxières-lès-Villiers, Celles-en-Bassigny, Celsoy, Cerisières, Chalancey, Chalindrey, Chalvraines, Chamarandes-Choignes, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Champigny-lès-Langres, Champigny-sous-Varennes, Champsevraine, Changey, Chanoy, Chantraines, Charmes, Chassigny, Châteauvillain, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Chaudenay, Chauffourt, Chaumont, Chaumont-la-Ville, Chézeaux, Choilley-Dardenay, Choiseul, Cirey-lès-Mareilles, Cirfontaines-en-Azois, Clefmont, Clinchamp, Cohons, Coiffy-le-Bas, Coiffy-le-Haut, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Colombey les Deux Églises, Condes, Consigny, Coublanc, Coupray, Courcelles-en-Montagne, Cour-l'Évêque, Culmont, Curmont, Cusey, Cuves, Daillancourt, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Dampierre, Damrémont, Dancevoir, Darmannes, Dinteville, Dommarien, Domremy-Landéville, Doncourt-sur-Meuse, Donjeux, Doulaincourt-Saucourt, Ecot-la-Combe, Enfonvelle, Esnouveaux, Euffigneix, Farincourt, Faverolles, Fayl-Billot, Flagey, Forcey, Foulain, Frécourt, Fresnes-sur-Apance, Froncles, Genevrières, Germaines, Germainvilliers, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Gilley, Graffigny-Chemin, Grandchamp, Grenant, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-sur-Blaise, Guyonvelle, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Haute-Amance, Heuilley-le-Grand, Huilliécourt, Humberville, Humes-Jorquenay, Illoud, Is-en-Bassigny, Isômes, Jonchery, Juzennecourt, La Genevroye, Lachapelle-en-Blaisy, Lafauche, Laferté-sur-Amance, Laferté-sur-Aube, Lamancine, Laneuvelle, Langres, Lanques-sur-Rognon, Lanty-sur-Aube, Larivière-Arnoncourt, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavernoy, Laville-aux-Bois, Lavilleneuve, Lavilleneuve-au-Roi, Le Châtelet-sur-Meuse, Le Pailly, Le Val-d'Esnoms, Lecey, Leffonds, Les Loges, Le Montsaugeonnais, Leuchey, Leurville, Levécourt, Liffol-le-Petit, Longchamp, Longeau-Percey, Louvières, Luzy-sur-Marne, Maâtz, Maisoncelles, Maizières-sur-Amance, Malaincourt-sur-Meuse, Mandres-la-Côte, Manois, Marac, Maranville, Marbéville, Marcilly-en-Bassigny, Mardor, Mareilles, Marnay-sur-Marne, Melay, Mennouveaux, Merrey, Meures, Millières, Mirbel, Montcharvot, Montheries, Montot-sur-Rognon, Morionvilliers, Mouilleron, Mussey-sur-Marne, Neuilly-l'Évêque, Neuilly-sur-Suize, Neuvelle-lès-Voisey, Ninville, Nogent, Noidant-Chatenoy, Noidant-le-Rocheux, Noyers, Occey, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Orcevaux, Orges, Ormancey, Ormoy-lès-Sexfontaines, Orquevaux, Oudincourt, Outremécourt, Ozières, Palaiseul, Parnoy-en-Bassigny, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Perrogney-les-Fontaines, Perrusse, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Plesnoy, Poinsenot, Poinson-lès-Fayl, Poinson-lès-Grancey, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Pont-la-Ville, Poulangy, Praslay, Pressigny, Prez-sous-Lafauche, Rançonnières, Rangecourt, Rennepont, Reynel, Riaucourt, Richebourg, Rimaucourt, Rivière-les-Fosses, Rivières-le-Bois, Rizaucourt-Buchey, Rochefort-sur-la-Côte, Roches-Bettaincourt, Rochetaillée, Rolampont, Romain-sur-Meuse, Rouécourt, Rouelles, Rougeux, Rouvres-sur-Aube, Rouvroy-sur-Marne, Saint-Blin, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Ciergues, Saint-Loup-sur-Aujon, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes, Saint-Thiébault, Saint-Urbain-Maconcourt, Saint-Vallier-sur-Marne, Sarcey, Sarrey, Saulles, Saulxures, Savigny, Semilly, Semoutiers-Montsaon, Serqueux, Sexfontaines, Signéville, Silvarouvres, Sommerécourt, Soncourt-sur-Marne, Soulaucourt-sur-Mouzon, Soyers, Ternat, Thivet, Thol-lès-Millières, Torcenay, Tornay, Treix, Vaillant, Val-de-Meuse, Valleroy, Vals-des-Tilles, Varennes-sur-Amance, Vaudrecourt, Vaudrémont, Vauxbons, Vaux-sur-Saint-Urbain, Velles, Verbiesles, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesaignes-sous-Lafauche, Vesaignes-sur-Marne, Vesvres-sous-Chalancey, Vicq, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Villars-en-Azois, Villars-Santenoge, Villegusien-le-Lac, Villiers-lès-Aprey, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Suize, Violot, Vitry-en-Montagne, Vitry-lès-Nogent, Vivey, Voisey, Voisines, Voncourt, Vouécourt, Vraincourt et Vroncourt-la-Côte.
	Saint-Dizier	Communes d'Aingoulaincourt, Allichamps, Ambonville, Annonville, Arnancourt, Attancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Bailly-aux-Forges, Baudrecourt, Bayard-sur-Marne, Bettancourt-la-Ferrée, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Brousseval, Ceffonds, Chamouilley, Chancenay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Chevillon, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Curel, Domblain, Dommartin-le-Franc, Dommartin-le-Saint-Père, Doulevant-le-Château, Doulevant-le-Petit, Échenay, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Effincourt, Épizon, Eurville-Bienville, Fays, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fontaines-sur-Marne, Frampas, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Guindrecourt-aux-Ormes, Hallignicourt, Humbécourt, Joinville, La Porte du Der, Laneuville-à-Rémy, Laneuville-au-Pont, Leschères-sur-le-Blaiseron, Lezéville, Louvemont, Magneux, Maizières, Mathons, Mertrud, Moëslains, Montreuil-sur-Blaise, Montreuil-sur-Thonnance, Morancourt, Narcy, Nomécourt, Noncourt-sur-le-Rongeant, Nully, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Perthes, Planrupt, Poissons, Rachecourt-sur-Marne, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Roches-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Dizier, Saudron, Sommancourt, Sommevoire, Suzannecourt, Thilleux, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-les-Moulins, Trémilly, Troisfontaines-la-Ville, Valcourt, Valleret, Vaux-sur-Blaise, Vecqueville, Ville-en-Blaisois, Villiers-en-Lieu, Voillecomte et Wassy.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône		Communes d'Allerey-sur-Saône, Allériot, Aluze, Authumes, Bantanges, Barizey, Baudrières, Beaumont-sur-Grosne, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bey, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Bosjean, Bouhans, Bouzeron, Boyer, Bragny-sur-Saône, Branges, Bresse-sur-Grosne, Brienne, Bruailles, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagnat, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Charette-Varennes, Charnay-lès-Chalon, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtel-Moron, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Chenôves, Clux-Villeneuve, Condal, Crissey, Cuiseaux, Cuisery, Culles-les-Roches, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Demigny, Dennevy, Devrouze, Diconne, Dommartin-lès-Cuiseaux, Dracy-le-Fort, Écuelles, Épervans, Étrigny, Farges-lès-Chalon, Flacey-en-Bresse, Fley, Fontaines, Fragnes-La loyère, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, Frontenaud, Gergy, Germagny, Gigny-sur-Saône, Givry, Granges, Guerfand, Huilly-sur-Seille, Jambles, Joudes, Jouvençon, Jugy, Juif, Jully-lès-Buxy, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Chapelle-Thècle, La Charmée, La Chaux, La Frette, La Genête, La Racineuse, L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, Laives, Lalheue, Lans, Lays-sur-le-Doubs, Le Fay, Le Miroir, Le Planois, Le Tartre, Les Bordes, Lessard-en-Bresse, Lessard-le-National, Loisy, Longepierre, Louhans, Lux, Mancey, Marcilly-lès-Buxy, Marnay, Mellecey, Ménetreuil, Mercurey, Mervans, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Montagny-près-Louhans, Montceaux-Ragny, Montcony, Montcoy, Montjay, Mont-lès-Seurre, Montpont-en-Bresse, Montret, Morey, Moroges, Mouthier-en-Bresse, Nanton, Navilly, Ormes, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Palleau, Pierre-de-Bresse, Pontoux, Pourlans, Rancy, Ratte, Remigny, Rosey, Rully, Sagy, Saillenard, Saint-Ambreuil, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Boil, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Cyr, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Didier-en-Bresse, Sainte-Croix-en-Bresse, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-en-Rivière, Saint-Privé, Saint-Rémy, Saint-Usuge, Saint-Vallerin, Saint-Vincent-en-Bresse, Santilly, Sassangy, Sassenay, Saules, Saunières, Savianges, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sennecey-le-Grand, Sens-sur-Seille, Sercy, Serley, Sermesse, Serrigny-en-Bresse, Sevrey, Simandre, Simard, Sornay, Thurey, Torpes, Toutenant, Tronchy, Varennes-le-Grand, Varennes-Saint-Sauveur, Verdun-Ciel, Vérissey, Verjux, Vers, Villegaudin, Villeneuve-en-Montagne, Vincelles et Virey-le-Grand.
	Le Creusot	Communes d'Anost, Antully, Autun, Auxy, Barnay, Blanzy, Brion, Broye, Change, Charbonnat, Charmoy, Cheilly-lès-Maranges, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Couches, Créot, Cressy-sur-Somme, Curgy, Cussy-en-Morvan, Cuzy, Dettey, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Dracy-Saint-Loup, Écuisses, Épertully, Épinac, Essertenne, Étang-sur-Arroux, Genouilly, Gourdon, Grury, Igornay, Issy-l'Évêque, La Boulaye, La Celle-en-Morvan, La Chapelle-sous-Uchon, La Comelle, La Grande-Verrière, La Petite-Verrière, La Tagnière, Laizy, Le Breuil, Le Creusot, Le Puley, Les Bizots, Lucenay-l'Évêque, Marigny, Marly-sous-Issy, Marmagne, Mary, Mesvres, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Monthelon, Montmort, Mont-Saint-Vincent, Morlet, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Émiland, Sainte-Radegonde, Saint-Eugène, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Micaud, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Prix, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Vallier, Saisy, Sampigny-lès-Maranges, Sommant, Sully, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Tintry, Torcy, Uchon et Vaux-en-Pré.
Mâcon		Communes d'Amanzé, Ameugny, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Azé, Ballore, Baron, Baudemont, Baugy, Beaubery, Bergesserin, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bois-Sainte-Marie, Bonnay-Saint-Ythaire, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Bourgvilain, Bray, Briant, Buffières, Burgy, Burnand, Burzy, Bussières, Céron, Chaintré, Chalmoux, Chambilly, Champlecy, Chânes, Changy, Chapaize, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charolles, Chasselas, Chassigny-sous-Dun, Chassy, Château, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, Chenay-le-Châtel, Chérizet, Chevagny-les-Chevrières, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Ciry-le-Noble, Clessé, Clessy, Cluny, Collonge-en-Charollais, Colombier-en-Brionnais, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Coublanc, Crêches-sur-Saône, Cronat, Cruzille, Curbigny, Curdin, Curtil-sous-Buffières, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Digoin, Dompierre-les-Ormes, Dompierre-sous-Sanvignes, Donzy-le-Pertuis, Dyo, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fleury-la-Montagne, Fontenay, Fuissé, Génelard, Germolles-sur-Grosne, Gibles, Gilly-sur-Loire, Grandvaux, Grevilly, Gueugnon, Hautefond, Hurigny, Igé, Iguerande, Jalogny, Joncy, La Chapelle-au-Mans, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, La Chapelle-sous-Brancion, La Chapelle-sous-Dun, La Clayette, La Guiche, La Motte-Saint-Jean, La Roche-Vineuse, La Salle, La Truchère, La Vineuse sur Fregande, Lacrost, Laizé, Le Rousset-Marizy, Le Villars, Les Guerreaux, Lesme, Leynes, L'Hôpital-le-Mercier, Ligny-en-Brionnais, Lournand, Lugny, Lugny-lès-Charolles, Mâcon, Mailly, Malay, Maltat, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Marly-sur-Arroux, Martailly-lès-Brancion, Martigny-le-Comte, Massilly, Matour, Mazille, Melay, Milly-Lamartine, Mont, Montbellet, Montceaux-l'Étoile, Montmelard, Mornay, Mussy-sous-Dun, Navour-sur-Grosne, Neuvy-Grandchamp, Nochize, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oyé, Ozenay, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Passy, Péronne, Perrecy-les-Forges, Perrigny-sur-Loire, Pierreclos, Plottes, Poisson, Pouilloux, Pressy-sous-Dondin, Préty, Prissé, Prizy, Pruzilly, Ratenelle, Rigny-sur-Arroux, Romanèche-Thorins, Romenay, Royer, Sailly, Saint-Agnan, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-André-le-Désert, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Sainte-Cécile, Saint-Edmond, Sainte-Foy, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Huruge, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vérand, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Salornay-sur-Guye, Sancé, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Savigny-sur-Grosne, Semur-en-Brionnais, Senozan, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Sologny, Solutré-Pouilly, Suin, Taizé, Tancon, Toulon-sur-Arroux, Tournus, Tramayes, Trambly, Trivy, Uchizy, Uxeau, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Varennes-lès-Mâcon, Varennes-sous-Dun, Vauban, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Vendenesse-sur-Arroux, Vergisson, Verosvres, Versaugues, Verzé, Vindecy, Vinzelles, Viré, Viry, Vitry-en-Charollais, Vitry-sur-Loire et Volesvres.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe		Communes d'Aibes, Anor, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas-Lieu, Beaudignies, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Bérelles, Berlaimont, Beugnies, Boulogne-sur-Helpe, Bousies, Bousignies-sur-Roc, Bry, Cartignies, Choisies, Clairfayts, Cousolre, Croix-Caluyau, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Écuélin, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Eth, Étroeungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Ghissignies, Glageon, Gommegnies, Grand-Fayt, Hargnies, Haut-Lieu, Hecq, Hestrud, Jenlain, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Le Favril, Le Quesnoy, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Marbaix, Maresches, Maroilles, Monceau-Saint-Waast, Moustier-en-Fagne, Neuville-en-Avesnois, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches, Rainsars, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Remy-Chaussée, Salesches, Sars-Poteries, Sassegnies, Sémeries, Semousies, Sepmeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Vendegies-au-Bois, Vieux-Mesnil, Villereau, Villers-Pol, Wallers-en-Fagne, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wignehies et Willies.
	Maubeuge	Communes d'Assevent, Audignies, Bavay, Beaufort, Bellignies, Bersillies, Bettignies, Bettrechies, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Damousies, Éclaibes, Élesmes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Gognies-Chaussée, Gussignies, Hautmont, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jeumont, L'Orée de Mormal, La Flamengrie, La Longueville, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Mecquignies, Neuf-Mesnil, Obies, Obrechies, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Waast, Taisnières-sur-Hon, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole et Wattignies-la-Victoire.
Cambrai		Communes d'Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Avesnes-les-Aubert, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Beaurain, Beauvois-en-Cambrésis, Bermerain, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Blécourt, Boursies, Boussières-en-Cambrésis, Briastre, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Capelle, Carnières, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cauroir, Clary, Crèvecoeur-sur-l'Escaut, Cuvillers, Dehéries, Doignies, Élincourt, Escarmain, Escaudoeuvres, Esnes, Estourmel, Estrun, Eswars, Flesquières, Fontaine-au-Pire, Fontaine-Notre-Dame, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Haucourt-en-Cambrésis, Haussy, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Inchy, Iwuy, La Groise, Le Cateau-Cambrésis, Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Ligny-en-Cambrésis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnières, Maurois, Mazinghien, Moeuvres, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Montrécourt, Naves, Neuville-Saint-Rémy, Neuvilly, Niergnies, Noyelles-sur-Escaut, Ors, Paillencourt, Pommereuil, Proville, Quiévy, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Romeries, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly-lez-Cambrai, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Sancourt, Saulzoir, Séranvillers-Forenville, Solesmes, Sommaing, Thun-l'Évêque, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Troisvilles, Vendegies-sur-Écaillon, Vertain, Viesly, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Walincourt-Selvigny et Wambaix.
Douai		Communes d'Aix-en-Pévèle, Anhiers, Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Bruille-lez-Marchiennes, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Coutiches, Cuincy, Dechy, Douai, Écaillon, Erchin, Erre, Esquerchin, Estrées, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Fressain, Goeulzin, Guesnain, Hamel, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Landas, Lauwin-Planque, Lécluse, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Marcq-en-Ostrevent, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Nomain, Orchies, Pecquencourt, Râches, Raimbeaucourt, Rieulay, Roost-Warendin, Roucourt, Saméon, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Villers-au-Tertre, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing et Waziers.
Dunkerque		Communes d'Armbouts-Cappel, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Bourbourg, Bray-Dunes, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Crochte, Drincham, Dunkerque, Eringhem, Esquelbecq, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Looberghe, Loon-Plage, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel et Zuydcoote.
	Hazebrouck	Communes d'Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Borre, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Eecke, Estaires, Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Hondeghem, Houtkerque, La Gorgue, Le Doulieu, Lynde, Merris, Merville, Méteren, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Pradelles, Renescure, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene.
Lille		Communes d'Allennes-les-Marais, Annoeullin, Anstaing, Armentières, Attiches, Aubers, Avelin, Bachy, Baisieux, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersée, Bois-Grenier, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Capinghem, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Chéreng, Cobrieux, Comines, Cysoing, Deûlémont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Fromelles, Genech, Gondecourt, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Herrin, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, La Madeleine, La Neuville, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Noyelles-lès-Seclin, Ostricourt, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Prémesques, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-Weppes, Ronchin, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Toufflers, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wambrechies, Wannehain, Warneton, Wattignies, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Willems.
	Roubaix	Communes de Croix, Roubaix, Wasquehal et Wattrelos.
	Tourcoing	Communes de Bondues, Bousbecque, Halluin, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing.
Valenciennes		Communes d'Abscon, Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Denain, Douchy-les-Mines, Émerchicourt, Escaudain, Escautpont, Estreux, Famars, Flines-lès-Mortagne, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Monchaux-sur-Écaillon, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Rosult, Rouvignies, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Sars-et-Rosières, Saultain, Sebourg, Thiant, Thivencelle, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Faulx.
Pas-de-Calais
Arras		Communes d'Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Ambrines, Amplier, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Arleux-en-Gohelle, Arras, Athies, Aubigny-en-Artois, Aubrometz, Auchy-lès-Hesdin, Aumerval, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Bajus, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Barly, Basseux, Bavincourt, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beauvoir-Wavans, Beauvois, Béhagnies, Bellonne, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bertincourt, Béthonsart, Beugnâtre, Beugny, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Blairville, Blangerval-Blangermont, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry-Notre-Dame, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Bois-Bernard, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bourlon, Bours, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buissy, Bullecourt, Buneville, Bus, Cagnicourt, Camblain-l'Abbé, Cambligneul, Canettemont, Capelle-Fermont, Carency, Chelers, Chérisy, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Corbehem, Couin, Coullemont, Courcelles-le-Comte, Couturelle, Croisette, Croisilles, Croix-en-Ternois, Dainville, Denier, Diéval, Douchy-lès-Ayette, Drocourt, Duisans, Dury, Éclimeux, Écoivres, Écourt-Saint-Quentin, Écoust-Saint-Mein, Écurie, Épinoy, Eps, Équirre, Érin, Ervillers, Estrée-Wamin, Étaing, Éterpigny, Étrun, Famechon, Fampoux, Farbus, Favreuil, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fillièvres, Flers, Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Croisilles, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frémicourt, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy, Fresnoy-en-Gohelle, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Galametz, Gauchin-Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-Ivergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Gomiécourt, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-en-Ternois, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lès-Havrincourt, Grand-Rullecourt, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Guémappe, Guinecourt, Habarcq, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Haucourt, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Havrincourt, Hébuterne, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Hendecourt-lès-Ransart, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Hénu, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hermaville, Hermies, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Houvin-Houvigneul, Huclier, Humbercamps, Humeroeuille, Humières, Inchy-en-Artois, Incourt, Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, La Cauchie, La Comté, La Herlière, La Thieuloye, Lagnicourt-Marcel, Lattre-Saint-Quentin, Le Parcq, Le Ponchel, Le Quesnoy-en-Artois, Le Sars, Le Souich, Le Transloy, Lebucquière, Léchelle, Liencourt, Lignereuil, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-sur-Canche, Ligny-Thilloy, Linzeux, Lisbourg, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maisnil, Maisoncelle, Maizières, Manin, Marest, Maroeuil, Marquay, Marquion, Martinpuich, Mercatel, Méricourt, Metz-en-Couture, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monchy-le-Preux, Mondicourt, Montenescourt, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Nédon, Nédonchel, Neulette, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Noeux-lès-Auxi, Noreuil, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-sous-Bellonne, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, OEuf-en-Ternois, Oisy-le-Verger, Oppy, Orville, Ostreville, Palluel, Pas-en-Artois, Pelves, Penin, Pernes, Pierremont, Plouvain, Pommera, Pommier, Prédefin, Pressy, Pronville-en-Artois, Puisieux, Quéant, Quiéry-la-Motte, Quoeux-Haut-Maînil, Ramecourt, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rivière, Roclincourt, Rocquigny, Roëllecourt, Roeux, Rollancourt, Rougefay, Rouvroy, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Sainte-Catherine, Saint-Georges, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sapignies, Sars-le-Bois, Sarton, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Saulty, Savy-Berlette, Séricourt, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Souastre, Souchez, Sus-Saint-Léger, Tangry, Teneur, Ternas, Thélus, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tincques, Tollent, Tortequesne, Tramecourt, Trescault, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vieil-Hesdin, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-lès-Cagnicourt, Villers-l'Hôpital, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Wail, Wailly, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Wavrans-sur-Ternoise, Willeman, Willencourt, Willerval et Ytres.
Béthune		Communes d'Allouagne, Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Cuinchy, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Hermin, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Isbergues, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem et Witternesse.
	Lens	Communes d'Aix-Noulette, Angres, Annay, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Éleu-dit-Leauwette, Estevelles, Évin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hulluch, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Vendin-le-Vieil et Wingles.
Boulogne-sur-Mer		Communes d'Alincthun, Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Baincthun, Bainghen, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Boulogne-sur-Mer, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Courset, Crémarest, Dannes, Desvres, Doudeauville, Echinghen, Équihen-Plage, Ferques, Halinghen, Henneveux, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, La Capelle-lès-Boulogne, Lacres, Landrethun-le-Nord, Le Portel, Le Wast, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Longfossé, Longueville, Lottinghen, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Offrethun, Outreau, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Quesques, Questrecques, Rety, Rinxent, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Inglevert, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Samer, Selles, Senlecques, Tardinghen, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes et Wissant.
	Montreuil-sur-Mer	Communes d'Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Alette, Ambricourt, Attin, Aubin-Saint-Vaast, Avesnes, Avondance, Beaumerie-Saint-Martin, Beaurainville, Bécourt, Berck, Bernieulles, Beussent, Beutin, Bezinghem, Bimont, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Bouin-Plumoison, Bourthes, Brévillers, Bréxent-Énocq, Brimeux, Buire-le-Sec, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Hesdin, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canlers, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Clenleu, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Contes, Cormont, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Crépy, Créquy, Cucq, Douriez, Écuires, Embry, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Estrée, Estréelles, Étaples, Frencq, Fressin, Fruges, Gouy-Saint-André, Groffliers, Guigny, Guisy, Herly, Hesdin-la-Forêt, Hesmond, Hézecques, Hubersent, Hucqueliers, Humbert, Inxent, La Calotterie, La Loge, La Madelaine-sous-Montreuil, Labroye, Le Touquet-Paris-Plage, Lebiez, Lefaux, Lépine, Lespinoy, Loison-sur-Créquoise, Longvilliers, Lugy, Maintenay, Maninghem, Marant, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Matringhem, Mencas, Merlimont, Montcavrel, Montreuil-sur-Mer, Mouriez, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Offin, Parenty, Planques, Preures, Quilen, Radinghem, Rang-du-Fliers, Raye-sur-Authie, Recques-sur-Course, Regnauville, Rimboval, Roussent, Royon, Ruisseauville, Rumilly, Sains-lès-Fressin, Saint-Aubin, Saint-Denoeux, Saint-Josse, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Rémy-au-Bois, Saulchoy, Sempy, Senlis, Sorrus, Tigny-Noyelle, Torcy, Tortefontaine, Tubersent, Verchin, Verchocq, Verton, Vincly, Waben, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wicquinghem, Widehem et Zoteux.
	Calais	Communes d'Alembon, Andres, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Boursin, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Guines, Coquelles, Coulogne, Escalles, Fiennes, Fréthun, Guînes, Hames-Boucres, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Les Attaques, Licques, Marck, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte et Sanghen.
Saint-Omer		Communes d'Acquin-Westbécourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Alquines, Ardres, Arques, Audincthun, Audrehem, Audruicq, Autingues, Avroult, Balinghem, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Blendecques, Bléquin, Boisdinghem, Bomy, Bonningues-lès-Ardres, Bouvelinghem, Brêmes, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Clerques, Cléty, Coulomby, Coyecques, Delettes, Dennebroeucq, Dohem, Ecques, Elnes, Enquin-lez-Guinegatte, Éperlecques, Erny-Saint-Julien, Escoeuilles, Esquerdes, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Guemps, Hallines, Haut-Loquin, Helfaut, Heuringhem, Houlle, Journy, Laires, Landrethun-lès-Ardres, Ledinghem, Leulinghem, Longuenesse, Louches, Lumbres, Mametz, Mentque-Nortbécourt, Merck-Saint-Liévin, Moringhem, Moulle, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Offekerque, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Pihem, Polincove, Quelmes, Quercamps, Quiestède, Racquinghem, Rebergues, Reclinghem, Recques-sur-Hem, Remilly-Wirquin, Renty, Rodelinghem, Roquetoire, Ruminghem, Saint-Augustin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Folquin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Salperwick, Seninghem, Serques, Setques, Surques, Thérouanne, Thiembronne, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Vaudringhem, Vieille-Église, Wardrecques, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes, Wisques, Wittes, Wizernes, Zouafques, Zudausques et Zutkerque.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France		Communes de Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand'Rivière, Gros-Morne, La Trinité, L'Ajoupa-Bouillon, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre et Schoelcher.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence		Communes d'Albon, Allex, Ambonil, Andancette, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Arnayon, Aubenasson, Aucelon, Aurel, Autichamp, Barcelonne, Barnave, Barsac, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont-en-Diois, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beaurières, Beausemblant, Beauvallon, Bellegarde-en-Diois, Bézaudun-sur-Bîne, Boulc, Bourdeaux, Bourg-lès-Valence, Bouvières, Brette, Chabeuil, Chabrillan, Chalancon, Chamaloc, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charens, Chastel-Arnaud, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Châtillon-en-Diois, Claveyson, Cliousclat, Cobonne, Combovin, Crest, Crozes-Hermitage, Crupies, Die, Divajeu, Érôme, Espenel, Establet, Étoile-sur-Rhône, Eurre, Eygluy-Escoulin, Fay-le-Clos, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, Gervans, Gigors-et-Lozeron, Glandage, Grane, Granges-les-Beaumont, Gumiane, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-Cornillane, La Chaudière, La Motte-Chalancon, La Répara-Auriples, La Roche-de-Glun, La Roche-sur-Grane, Larnage, Laval-d'Aix, Laveyron, Le Chaffal, Le Poët-Célard, Les Prés, Les Tonils, Lesches-en-Diois, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Malissard, Marignac-en-Diois, Menglon, Mercurol-Veaunes, Mirabel-et-Blacons, Mirmande, Miscon, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Montélier, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Mornans, Omblèze, Ourches, Pennes-le-Sec, Peyrus, Piégros-la-Clastre, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Ponsas, Pontaix, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Poyols, Pradelle, Puy-Saint-Martin, Ratières, Recoubeau-Jansac, Rimon-et-Savel, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saillans, Saint-Andéol, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Croix, Saint-Jean-de-Galaure, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-d'Août, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Saint-Uze, Saint-Vallier, Saou, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Solaure en Diois, Soyans, Suze, Tain-l'Hermitage, Truinas, Upie, Vachères-en-Quint, Valdrôme, Valence, Val-Maravel, Vaunaveys-la-Rochette, Vercheny et Volvent.
	Montélimar	Communes d'Aleyrac, Allan, Ancône, Arpavon, Aubres, Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Bonlieu-sur-Roubion, Bouchet, Buis-les-Baronnies, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Charols, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-du-Rhône, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Clansayes, Cléon-d'Andran, Colonzelle, Comps, Condillac, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Dieulefit, Donzère, Espeluche, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Eyzahut, Ferrassières, Grignan, Izon-la-Bruisse, La Bâtie-Rolland, La Baume-de-Transit, La Bégude-de-Mazenc, La Charce, La Coucourde, La Garde-Adhémar, La Laupie, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, La Touche, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Laval, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Tourrettes, Malataverne, Manas, Marsanne, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains, Montélimar, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoux, Montjoyer, Montréal-les-Sources, Montségur-sur-Lauzon, Nyons, Orcinas, Pelonne, Piégon, Pierrelatte, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Pont-de-Barret, Portes-en-Valdaine, Propiac, Puygiron, Réauville, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebaudin, Rochebrune, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Roche-Saint-Secret-Béconne, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Roynac, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salettes, Salles-sous-Bois, Sauzet, Savasse, Séderon, Solérieux, Souspierre, Suze-la-Rousse, Taulignan, Teyssières, Tulette, Valaurie, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Vesc, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix et Vinsobres.
	Romans-sur-Isère	Communes d'Alixan, Arthémonay, Barbières, Bathernay, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bouvante, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Charpey, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Clérieux, Crépol, Échevis, Épinouze, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Lapeyrouse-Mornay, Le Chalon, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Léoncel, Manthes, Marches, Margès, Marsaz, Montchenu, Montmiral, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Oriol-en-Royans, Parnans, Peyrins, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Tersanne, Triors, Valherbasse et Vassieux-en-Vercors.
Hautes-Alpes
Gap		Communes d'Abriès-Ristolas, Aiguilles, Ancelle, Arvieux, Aspremont, Aspres-lès-Corps, Aspres-sur-Buëch, Aubessagne, Avançon, Baratier, Barcillonnette, Barret-sur-Méouge, Bréziers, Briançon, Buissard, Ceillac, Cervières, Chabestan, Chabottes, Champcella, Champoléon, Chanousse, Châteauneuf-d'Oze, Châteauroux-les-Alpes, Châteauvieux, Château-Ville-Vieille, Chorges, Crévoux, Crots, Dévoluy, Embrun, Éourres, Esparron, Espinasses, Étoile-Saint-Cyrice, Eygliers, Forest-Saint-Julien, Fouillouse, Freissinières, Furmeyer, Gap, Garde-Colombe, Guillestre, Jarjayes, La Bâtie-Montsaléon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, La Beaume, La Chapelle-en-Valgaudémar, La Fare-en-Champsaur, La Faurie, La Freissinouse, La Grave, La Haute-Beaume, La Motte-en-Champsaur, La Piarre, La Roche-de-Rame, La Roche-des-Arnauds, La Rochette, La Salle-les-Alpes, La Saulce, Laragne-Montéglin, Lardier-et-Valença, L'Argentière-la-Bessée, Laye, Lazer, Le Bersac, Le Glaizil, Le Monêtier-les-Bains, Le Noyer, Le Poët, Le Saix, Le Sauze-du-Lac, L'Épine, Les Orres, Les Vigneaux, Lettret, Manteyer, Méreuil, Molines-en-Queyras, Monêtier-Allemont, Montbrand, Montclus, Mont-Dauphin, Montgardin, Montgenèvre, Montjay, Montmaur, Montrond, Moydans, Neffes, Névache, Nossage-et-Bénévent, Orcières, Orpierre, Oze, Pelleautier, Poligny, Prunières, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-Vincent, Puy-Sanières, Rabou, Rambaud, Réallon, Remollon, Réotier, Ribeyret, Risoul, Rochebrune, Rosans, Rousset-Serre-Ponçon, Saint-André-d'Embrun, Saint-André-de-Rosans, Saint-Apollinaire, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Chaffrey, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Sainte-Colombe, Saint-Étienne-le-Laus, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Pierre-Avez, Saint-Pierre-d'Argençon, Saint-Sauveur, Saint-Véran, Saléon, Salérans, Savines-le-Lac, Savournon, Serres, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Tallard, Théus, Trescléoux, Upaix, Val Buëch-Méouge, Val-des-Prés, Valdoule, Vallouise-Pelvoux, Valserres, Vars, Ventavon, Veynes, Villar-d'Arêne, Villar-Loubière, Villar-Saint-Pancrace et Vitrolles.
Isère
Bourgoin-Jallieu		Communes d'Annoisin-Chatelans, Aoste, Apprieu, Arandon-Passins, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Bourgoin-Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Burcin, Cessieu, Châbons, Chamagnieu, Charancieu, Charavines, Charette, Chassignieu, Châteauvilain, Chélieu, Chimilin, Chozeau, Colombe, Corbelin, Courtenay, Crachier, Crémieu, Creys-Mépieu, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose-Badinières, Eydoche, Faverges-de-la-Tour, Flachères, Frontonas, Granieu, Hières-sur-Amby, La Balme-les-Grottes, La Bâtie-Montgascon, La Chapelle-de-la-Tour, La Tour-du-Pin, Le Bouchage, Le Grand-Lemps, Le Passage, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Abrets en Dauphiné, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Les Éparres, Leyrieu, Longechenal, Massieu, Maubec, Merlas, Meyrié, Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Montcarra, Montferrat, Montrevel, Moras, Morestel, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Oyeu, Panissage, Panossas, Parmilieu, Porcieu-Amblagnieu, Pressins, Rochetoirin, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Bueil, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Sainte-Blandine, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Ondras, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Savin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Succieu, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, Trept, Val-de-Virieu, Valencogne, Vasselin, Velanne, Vénérieu, Vernas, Vertrieu, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu, Villages du Lac de Paladru, Villemoirieu, Virieu et Voissant.
Grenoble		Communes d'Allemond, Allevard, Ambel, Auberives-en-Royans, Auris, Autrans-Méaudre en Vercors, Avignonet, Barraux, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bernin, Besse, Bessins, Biviers, Bressieux, Bresson, Brézins, Brié-et-Angonnes, Brion, Champagnier, Champ-sur-Drac, Chamrousse, Chantepérier, Chantesse, Chapareillan, Charnècles, Chasselay, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Châtelus, Châtenay, Chatte, Chevrières, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Claix, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Cognet, Cognin-les-Gorges, Corenc, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Coublevie, Cras, Crêts en Belledonne, Crolles, Domène, Échirolles, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Goncelin, Grenoble, Gresse-en-Vercors, Herbeys, Huez, Hurtières, Izeaux, Izeron, Jarrie, La Buisse, La Buissière, La Chapelle-du-Bard, La Combe-de-Lancey, La Flachère, La Forteresse, La Frette, La Garde, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, La Murette, La Pierre, La Rivière, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, La Sône, La Sure en Chartreuse, La Terrasse, La Tronche, La Valette, Laffrey, L'Albenc, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval-en-Belledonne, Lavaldens, Lavars, Le Bourg-d'Oisans, Le Champ-près-Froges, Le Cheylas, Le Freney-d'Oisans, Le Gua, Le Haut-Bréda, Le Moutaret, Le Percy, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Le Touvet, Le Versoud, Lentiol, Les Adrets, Les Côtes-de-Corps, Les Deux Alpes, Livet-et-Gavet, Lumbin, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Mayres-Savel, Mens, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Moirans, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Monestier-du-Percy, Montagne, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Monteynard, Montfalcon, Mont-Saint-Martin, Morette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Noyarey, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz, Pellafol, Pierre-Châtel, Plan, Plateau-des-Petites-Roches, Poisat, Poliénas, Ponsonnas, Pontcharra, Pont-en-Royans, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Rives, Roissard, Rovon, Roybon, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-sur-Galaure, Sainte-Agnès, Saint-Égrève, Sainte-Luce, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Honoré, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Théoffrey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Serre-Nerpol, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Siévoz, Sillans, Sinard, Sousville, Susville, Têche, Tencin, Theys, Thodure, Treffort, Tréminis, Tullins, Valbonnais, Valjouffrey, Varacieux, Varces-Allières-et-Risset, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Vinay, Viriville, Vizille, Voiron, Voreppe et Vourey.
Vienne		Communes d'Agnin, Anjou, Anthon, Artas, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Bonnefamille, Bossieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Champier, Chanas, Charantonnay, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Châtonnay, Chavanoz, Cheyssieu, Chèzeneuve, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Cour-et-Buis, Culin, Diémoz, Estrablin, Eyzin-Pinet, Faramans, Four, Gillonnay, Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, La Côte-Saint-André, La Verpillière, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-d'Arey, Les Roches-de-Condrieu, Lieudieu, L'Isle-d'Abeau, Luzinay, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Mottier, Ornacieux-Balbins, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Penol, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Porte-des-Bonnevaux, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Roussillon, Royas, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-du-Rhône, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Tramolé, Valencin, Vaulx-Milieu, Vernioz, Vienne, Villefontaine, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou, Villette-d'Anthon et Villette-de-Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde		Communes d'Albignac, Allassac, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazines, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bilhac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chabrignac, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Concèze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals-Nazareth, Juillac, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, Lagleygeolle, Lanteuil, Larche, Lascaux, Le Pescher, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Montgibaud, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saillac, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Sainte-Féréole, Saint-Éloy-les-Tuileries, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Viance, Segonzac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Sioniac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Vigeois, Vignols, Voutezac et Yssandon.
Tulle		Communes d'Affieux, Aix, Albussac, Alleyrat, Altillac, Ambrugeat, Argentat-sur-Dordogne, Auriac, Bar, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaumont, Bellechassagne, Bonnefond, Bort-les-Orgues, Bugeat, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-la-Noaille, Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Chanteix, Chapelle-Spinasse, Chaumeil, Chavanac, Chaveroche, Chirac-Bellevue, Clergoux, Combressol, Condat-sur-Ganaveix, Confolent-Port-Dieu, Cornil, Corrèze, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Darazac, Darnets, Davignac, Égletons, Espagnac, Espartignac, Eyburie, Eygurande, Eyrein, Favars, Feyt, Forgès, Gimel-les-Cascades, Goulles, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Gros-Chastang, Gumond, Hautefage, La Chapelle-Saint-Géraud, La Roche-Canillac, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelles, Lafage-sur-Sombre, Lagarde-Marc-la-Tour, Lagraulière, Laguenne-sur-Avalouze, Lamazière-Basse, Lamazière-Haute, Lamongerie, Lapleau, Laroche-près-Feyt, Latronche, Laval-sur-Luzège, Le Chastang, Le Lonzac, L'Église-aux-Bois, Les Angles-sur-Corrèze, Les Trois-Saints, Lestards, Liginiac, Lignareix, Madranges, Marcillac-la-Croisille, Margerides, Masseret, Maussac, Meilhards, Ménoire, Mercoeur, Merlines, Mestes, Meymac, Meyrignac-l'Église, Millevaches, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Montaignac-sur-Doustre, Moustier-Ventadour, Naves, Neuvic, Neuville, Orliac-de-Bar, Palisse, Pandrignes, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Peyrissac, Pierrefitte, Pradines, Reygade, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie, Roche-le-Peyroux, Rosiers-d'Égletons, Saint-Angel, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Clément, Sainte-Fortunade, Sainte-Marie-Lapanouze, Saint-Étienne-aux-Clos, Saint-Étienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Jal, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Mexant, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Privat, Saint-Rémy, Saint-Salvadour, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Sylvain, Saint-Victour, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Salon-la-Tour, Sarran, Sarroux-Saint Julien, Seilhac, Sérandon, Servières-le-Château, Sexcles, Sornac, Soudaine-Lavinadière, Soudeilles, Soursac, Tarnac, Thalamy, Toy-Viam, Treignac, Tulle, Ussel, Uzerche, Valiergues, Veix, Veyrières, Viam et Vitrac-sur-Montane.
Creuse
Guéret		Communes d'Ahun, Ajain, Alleyrat, Anzême, Arfeuille-Châtain, Arrènes, Ars, Aubusson, Auge, Augères, Aulon, Auriat, Auzances, Azat-Châtenet, Azerables, Banize, Basville, Bazelat, Beissat, Bellegarde-en-Marche, Bénévent-l'Abbaye, Bétête, Blessac, Bonnat, Bord-Saint-Georges, Bosmoreau-les-Mines, Bosroger, Bourganeuf, Boussac, Boussac-Bourg, Brousse, Budelière, Bussière-Dunoise, Bussière-Nouvelle, Bussière-Saint-Georges, Ceyroux, Chamberaud, Chambonchard, Chambon-Sainte-Croix, Chambon-sur-Voueize, Chamborand, Champagnat, Champsanglard, Chard, Charron, Châtelard, Châtelus-le-Marcheix, Châtelus-Malvaleix, Chavanat, Chénérailles, Chéniers, Clairavaux, Clugnat, Colondannes, Cressat, Crocq, Crozant, Croze, Domeyrot, Dontreix, Dun-le-Palestel, Évaux-les-Bains, Faux-la-Montagne, Faux-Mazuras, Felletin, Féniers, Flayat, Fleurat, Fontanières, Fransèches, Fresselines, Fursac, Gartempe, Genouillac, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Glénic, Gouzon, Guéret, Issoudun-Létrieix, Jalesches, Janaillat, Jarnages, Jouillat, La Brionne, La Celle-Dunoise, La Celle-sous-Gouzon, La Cellette, La Chapelle-Baloue, La Chapelle-Saint-Martial, La Chapelle-Taillefert, La Chaussade, La Courtine, La Forêt-du-Temple, La Mazière-aux-Bons-Hommes, La Nouaille, La Pouge, La Saunière, La Serre-Bussière-Vieille, La Souterraine, La Villedieu, La Villeneuve, La Villetelle, Ladapeyre, Lafat, Lavaufranche, Lavaveix-les-Mines, Le Bourg-d'Hem, Le Chauchet, Le Compas, Le Donzeil, Le Grand-Bourg, Le Mas-d'Artige, Le Monteil-au-Vicomte, Lépaud, Lépinas, Les Mars, Leyrat, Lioux-les-Monges, Lizières, Lourdoueix-Saint-Pierre, Lupersat, Lussat, Magnat-l'Étrange, Mainsat, Maison-Feyne, Maisonnisses, Malleret, Malleret-Boussac, Mansat-la-Courrière, Marsac, Mautes, Mazeirat, Méasnes, Mérinchal, Montaigut-le-Blanc, Montboucher, Mortroux, Mourioux-Vieilleville, Moutier-d'Ahun, Moutier-Malcard, Moutier-Rozeille, Naillat, Néoux, Noth, Nouhant, Nouzerines, Nouzerolles, Nouziers, Parsac, Peyrabout, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Pontarion, Pontcharraud, Poussanges, Puy-Malsignat, Reterre, Roches, Rougnat, Royère-de-Vassivière, Sagnat, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Bard, Saint-Chabrais, Saint-Christophe, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Dizier-les-Domaines, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Domet, Sainte-Feyre, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Éloi, Saint-Fiel, Saint-Frion, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Goussaud, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Laurent, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Loup, Saint-Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Marien, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Martin-Château, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Moreil, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Priest, Saint-Priest-la-Feuille, Saint-Priest-la-Plaine, Saint-Priest-Palus, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Sébastien, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Silvain-sous-Toulx, Saint-Sulpice-le-Dunois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Sulpice-les-Champs, Saint-Vaury, Saint-Victor-en-Marche, Saint-Yrieix-la-Montagne, Saint-Yrieix-les-Bois, Sannat, Sardent, Savennes, Sermur, Soubrebost, Soumans, Sous-Parsat, Tardes, Tercillat, Thauron, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds, Vallière, Vareilles, Verneiges, Vidaillat, Viersat, Vigeville et Villard.
Haute-Vienne
Limoges		Communes d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Arnac-la-Poste, Augne, Aureil, Azat-le-Ris, Balledent, Beaumont-du-Lac, Bellac, Berneuil, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Beynac, Blanzac, Blond, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Bosmie-l'Aiguille, Breuilaufa, Bujaleuf, Burgnac, Bussière-Galant, Chaillac-sur-Vienne, Châlus, Chamboret, Champagnac-la-Rivière, Champnétery, Champsac, Chaptelat, Château-Chervix, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Cheissoux, Chéronnac, Cieux, Cognac-la-Forêt, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Couzeix, Cromac, Cussac, Dinsac, Dompierre-les-Églises, Domps, Dournazac, Droux, Eybouleuf, Eyjeaux, Eymoutiers, Feytiat, Flavignac, Folles, Fromental, Gajoubert, Glandon, Glanges, Gorre, Isle, Jabreilles-les-Bordes, Janailhac, Javerdat, Jouac, Jourgnac, La Bazeuge, La Chapelle-Montbrandeix, La Croisille-sur-Briance, La Croix-sur-Gartempe, La Geneytouse, La Jonchère-Saint-Maurice, La Meyze, La Porcherie, La Roche-l'Abeille, Ladignac-le-Long, Laurière, Lavignac, Le Buis, Le Chalard, Le Châtenet-en-Dognon, Le Dorat, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Les Billanges, Les Cars, Les Grands-Chézeaux, Les Salles-Lavauguyon, Limoges, Linards, Lussac-les-Églises, Magnac-Bourg, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Masléon, Meilhac, Meuzac, Moissannes, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nedde, Neuvic-Entier, Nexon, Nieul, Nouic, Oradour-Saint-Genest, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Panazol, Pensol, Peyrat-de-Bellac, Peyrat-le-Château, Peyrilhac, Pierre-Buffière, Rancon, Razès, Rempnat, Rilhac-Lastours, Rilhac-Rancon, Rochechouart, Royères, Roziers-Saint-Georges, Saillat-sur-Vienne, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Cyr, Saint-Denis-des-Murs, Sainte-Anne-Saint-Priest, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Gence, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Jouvent, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Junien, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Just-le-Martel, Saint-Laurent-les-Églises, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Martin-Terressus, Saint-Mathieu, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Méard, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Paul, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Sylvestre, Saint-Victurnien, Saint-Vitte-sur-Briance, Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Sauviat-sur-Vige, Séreilhac, Solignac, Surdoux, Sussac, Tersannes, Thouron, Val d'Issoire, Val-d'Oire-et-Gartempe, Vaulry, Vayres, Verneuil-Moustiers, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Vicq-sur-Breuilh, Videix et Villefavard.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse		Communes d'Arbigny, Asnières-sur-Saône, Attignat, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Beaupont, Bény, Béréziat, Bey, Bohas-Meyriat-Rignat, Boissey, Bourg-en-Bresse, Boz, Bresse Vallons, Buellas, Certines, Ceyzériat, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Cize, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Courtes, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Curciat-Dongalon, Curtafond, Dompierre-sur-Veyle, Domsure, Drom, Druillat, Feillens, Foissiat, Gorrevod, Grand-Corent, Grièges, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, La Tranclière, Laiz, Lent, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Manziat, Marboz, Marsonnas, Meillonnas, Montagnat, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Neuville-sur-Ain, Nivigne et Suran, Ozan, Péronnas, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Pouillat, Priay, Ramasse, Replonges, Revonnas, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-André-d'Huiriat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Bénigne, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Sermoyer, Servas, Servignat, Simandre-sur-Suran, Tossiat, Val-Revermont, Vandeins, Varambon, Verjon, Vernoux, Vescours, Vésines, Villemotier, Villereversure et Viriat.
	Belley	Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Ambléon, Ambronay, Ambutrix, Andert-et-Condon, Anglefort, Aranc, Arandas, Arboys en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Bénonces, Bettant, Blyes, Brégnier-Cordon, Brens, Briord, Ceyzérieu, Chaley, Champagne-en-Valromey, Chanay, Château-Gaillard, Chazey-Bons, Chazey-sur-Ain, Cheignieu-la-Balme, Cleyzieu, Colomieu, Conand, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Culoz-Béon, Cuzieu, Douvres, Évosges, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Haut Valromey, Innimond, Izieu, La Burbanche, L'Abergement-de-Varey, Lagnieu, Lavours, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Magnieu, Marchamp, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Montagnieu, Murs-et-Gélignieux, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Parves et Nattages, Peyrieu, Plateau d'Hauteville, Pollieu, Prémeyzel, Prémillieu, Rossillon, Saint-Denis-en-Bugey, Sainte-Julie, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Seyssel, Souclin, Talissieu, Tenay, Torcieu, Valromey-sur-Séran, Vaux-en-Bugey, Villebois, Virieu-le-Grand, Virignin et Vongnes.
	Nantua	Communes d'Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Billiat, Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Brénod, Brion, Ceignes, Cerdon, Cessy, Challes-la-Montagne, Challex, Champdor-Corcelles, Champfromier, Charix, Chevillard, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Condamine, Confort, Crozet, Divonne-les-Bains, Dortan, Échallon, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Géovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, Injoux-Génissiat, Izenave, Izernore, Jujurieux, Labalme, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montanges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Péron, Peyriat, Plagne, Poncin, Port, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Alban, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sauverny, Ségny, Sergy, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Surjoux-Lhopital, Thoiry, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-d'Izenave et Villes.
	Trévoux	Communes d'Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Balan, Baneins, Beauregard, Béligneux, Beynost, Birieux, Biziat, Bouligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Chalamont, Chaleins, Chaneins, Chanoz-Châtenay, Charnoz-sur-Ain, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Chaveyriat, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dagneux, Dompierre-sur-Chalaronne, Faramans, Fareins, Francheleins, Frans, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Jassans-Riottier, Joyeux, La Boisse, La Chapelle-du-Châtelard, L'Abergement-Clémenciat, Lapeyrouse, Le Montellier, Le Plantay, Lurcy, Marlieux, Massieux, Messimy-sur-Saône, Meximieux, Mézériat, Mionnay, Miribel, Misérieux, Mogneneins, Montceaux, Monthieux, Montluel, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Neyron, Niévroz, Parcieux, Pérouges, Peyzieux-sur-Saône, Pizay, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie, Saint-Éloi, Sainte-Olive, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Marcel, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Savigneux, Sulignat, Thil, Thoissey, Toussieux, Tramoyes, Trévoux, Valeins, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon et Vonnas.
Loire
Roanne		Communes d'Ambierle, Arcinges, Arcon, Balbigny, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, Boyer, Briennon, Bully, Bussières, Champoly, Chandon, Changy, Charlieu, Chausseterre, Cherier, Chirassimont, Combre, Commelle-Vernay, Cordelle, Coutouvre, Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Cuinzier, Écoche, Fourneaux, Grézolles, Jarnosse, Juré, La Bénisson-Dieu, La Gresle, La Pacaudière, La Tuilière, Lay, Le Cergne, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Les Noës, Luré, Mably, Machézal, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Neaux, Néronde, Neulise, Noailly, Nollieux, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pinay, Pommiers-en-Forez, Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Denis-de-Cabanne, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sevelinges, Souternon, Urbise, Vendranges, Vézelin-sur-Loire, Villemontais, Villerest, Villers, Violay, Vivans et Vougy.
Saint-Étienne		Communes de Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Caloire, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Colombier, Dargoire, Doizieux, Farnay, Firminy, Fontanès, Fraisses, Genilac, Graix, Jonzieux, La Chapelle-Villars, La Fouillouse, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, La Valla-en-Gier, La Versanne, Le Bessat, Le Chambon-Feugerolles, L'Étrat, L'Horme, Lorette, Lupé, Maclas, Malleval, Marcenod, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Boeuf, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sorbiers, Tarentaise, Tartaras, Thélis-la-Combe, Unieux, Valfleury, Véranne, Vérin et Villars.
	Montbrison	Communes d'Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arthun, Aveizieux, Bard, Bellegarde-en-Forez, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, Chambéon, Chambles, Chamboeuf, Champdieu, Châtelneuf, Châtelus, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Chevrières, Civens, Cleppé, Cottance, Craintilleux, Cuzieu, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, Feurs, Grammond, Grézieux-le-Fromental, Gumières, Jas, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-en-Lafaye, La Côte-Saint-Didier, La Gimond, La Tourette, La Valla-sur-Rochefort, Lavieu, Leigneux, Lérigneux, Les Salles, Lézigneux, L'Hôpital-le-Grand, Luriecq, Magneux-Haute-Rive, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marols, Merle-Leignec, Mizérieux, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Montverdun, Mornand-en-Forez, Nervieux, Noirétable, Palogneux, Panissières, Périgneux, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Pralong, Précieux, Rivas, Roche-en-Forez, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, Saint-André-le-Puy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sury-le-Comtal, Trelins, Unias, Usson-en-Forez, Valeille, Veauche, Veauchette, Verrières-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon, Viricelles et Virigneux.
Rhône
Lyon		Communes d'Albigny-sur-Saône, Ampuis, Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brignais, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Chabanière, Chambost-Longessaigne, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chaussan, Chevinay, Civrieux-d'Azergues, Coise, Collonges-au-Mont-d'Or, Condrieu, Courzieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Dommartin, Duerne, Échalas, Écully, Éveux, Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Grigny-sur-Rhône, Haute-Rivoire, Irigny, La Chapelle-sur-Coise, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Larajasse, L'Arbresle, Lentilly, Les Chères, Les Haies, Les Halles, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lyon 1er Arrondissement, Lyon 2e Arrondissement, Lyon 3e Arrondissement, Lyon 4e Arrondissement, Lyon 5^e Arrondissement, Lyon 6e Arrondissement, Lyon 7e Arrondissement, Lyon 8e Arrondissement, Lyon 9e Arrondissement, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Étoile, Messimy, Meys, Millery, Montagny, Montanay, Montromant, Montrottier, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Pomeys, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Riverie, Rochetaillée-sur-Saône, Rontalon, Sain-Bel, Saint-André-la-Côte, Saint-Clément-les-Places, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, Trèves, Tupin-et-Semons, Vaugneray, Vernaison, Villechenève, Vourles et Yzeron.
	Villeurbanne	Communes de Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
Villefranche-sur-Saône		Communes d'Affoux, Aigueperse, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ancy, Anse, Arnas, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues, Blacé, Cenves, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chénelette, Chessy, Chiroubles, Claveisolles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Cours, Cublize, Denicé, Deux-Grosnes, Dième, Dracé, Émeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Grandris, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié, Le Breuil, Le Perréon, Légny, Les Ardillats, Les Sauvages, Létra, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Meaux-la-Montagne, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Odenas, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Quincié-en-Beaujolais, Ranchal, Régnié-Durette, Rivolet, Ronno, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Sainte-Paule, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Taponas, Tarare, Ternand, Theizé, Thizy-les-Bourgs, Val d'Oingt, Valsonne, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgonet et Vindry-sur-Turdine.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz		Communes d'Aboncourt-sur-Seille, Achain, Adaincourt, Adelange, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Albestroff, Alzing, Amanvillers, Amelécourt, Amnéville, Ancerville, Ancy-Dornot, Antilly, Anzeling, Argancy, Arraincourt, Arriance, Arry, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Attilloncourt, Aube, Augny, Aulnois-sur-Seille, Ay-sur-Moselle, Bacourt, Bambiderstroff, Bannay, Bassing, Baudrecourt, Bazoncourt, Béchy, Bellange, Bénestroff, Bermering, Berviller-en-Moselle, Bettange, Beux, Bezange-la-Petite, Bibiche, Bidestroff, Bioncourt, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Blanche-Église, Boucheporn, Boulay-Moselle, Bourdonnay, Bourgaltroff, Bouzonville, Bréhain, Brettnach, Bronvaux, Brouck, Buchy, Burlioncourt, Burtoncourt, Chailly-lès-Ennery, Chambrey, Chanville, Charleville-sous-Bois, Charly-Oradour, Château-Bréhain, Château-Rouge, Château-Salins, Château-Voué, Châtel-Saint-Germain, Chémery-les-Deux, Cheminot, Chenois, Chérisey, Chesny, Chicourt, Chieulles, Coincy, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Colligny-Maizery, Colmen, Condé-Northen, Conthil, Corny-sur-Moselle, Coume, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Craincourt, Créhange, Creutzwald, Cutting, Cuvry, Dalem, Dalhain, Dalstein, Delme, Denting, Dieuze, Domnom-lès-Dieuze, Donjeux, Donnelay, Ébersviller, Éblange, Elvange, Ennery, Failly, Falck, Faulquemont, Fèves, Féy, Filstroff, Flétrange, Fleury, Flévy, Flocourt, Fonteny, Fossieux, Fouligny, Foville, Francaltroff, Freistroff, Frémery, Fresnes-en-Saulnois, Gelucourt, Gerbécourt, Givrycourt, Glatigny, Goin, Gomelange, Gorze, Gravelotte, Grémecey, Guébestroff, Guéblange-lès-Dieuze, Guébling, Guerstling, Guerting, Guinglange, Guinkirchen, Guinzeling, Haboudange, Hagondange, Hallering, Hampont, Ham-sous-Varsberg, Hannocourt, Han-sur-Nied, Haraucourt-sur-Seille, Hargarten-aux-Mines, Hauconcourt, Haute-Vigneulles, Hayes, Heining-lès-Bouzonville, Helstroff, Hémilly, Herny, Hestroff, Hinckange, Holacourt, Holling, Honskirch, Insming, Insviller, Jallaucourt, Jouy-aux-Arches, Jury, Jussy, Juvelize, Juville, La Maxe, Lagarde, Laneuveville-en-Saulnois, Laquenexy, Laudrefang, Le Ban-Saint-Martin, Lemoncourt, Lemud, Léning, Les Étangs, Lesse, Lessy, Ley, Lezey, Lhor, Lidrezing, Liéhon, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Liocourt, Longeville-lès-Metz, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Lostroff, Loudrefing, Louvigny, Lubécourt, Lucy, Luppy, Mainvillers, Maizeroy, Maizières-lès-Metz, Maizières-lès-Vic, Malaucourt-sur-Seille, Malroy, Manhoué, Many, Marange-Silvange, Marange-Zondrange, Marieulles, Marimont-lès-Bénestroff, Marly, Marsal, Marsilly, Marthille, Mécleuves, Mégange, Menskirch, Merten, Metz, Mey, Molring, Momerstroff, Moncheux, Moncourt, Montdidier, Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Morville-lès-Vic, Morville-sur-Nied, Moulins-lès-Metz, Moyenvic, Mulcey, Munster, Narbéfontaine, Nébing, Neufvillage, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Niedervisse, Noisseville, Norroy-le-Veneur, Nouilly, Novéant-sur-Moselle, Oberdorff, Obervisse, Obreck, Ogy-Montoy-Flanville, Ommeray, Oriocourt, Orny, Oron, Ottonville, Pagny-lès-Goin, Pange, Peltre, Pettoncourt, Pévange, Piblange, Pierrevillers, Plappeville, Plesnois, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Pournoy-la-Grasse, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Raville, Rémelfang, Rémering, Rémilly, Réning, Retonfey, Rezonville-Vionville, Riche, Rodalbe, Rombas, Roncourt, Rorbach-lès-Dieuze, Roupeldange, Rozérieulles, Sailly-Achâtel, Sainte-Barbe, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Epvre, Sainte-Ruffine, Saint-François-Lacroix, Saint-Hubert, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Jure, Saint-Médard, Saint-Privat-la-Montagne, Salonnes, Sanry-lès-Vigy, Sanry-sur-Nied, Saulny, Schwerdorff, Scy-Chazelles, Secourt, Semécourt, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Silly-sur-Nied, Solgne, Sorbey, Sotzeling, Talange, Tarquimpol, Téterchen, Teting-sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tincry, Torcheville, Tragny, Trémery, Tritteling-Redlach, Tromborn, Vahl-lès-Bénestroff, Vahl-lès-Faulquemont, Val-de-Bride, Valmunster, Vannecourt, Vantoux, Vany, Varize, Varsberg, Vatimont, Vaudreching, Vaux, Vaxy, Velving, Vergaville, Vernéville, Verny, Vibersviller, Vic-sur-Seille, Vigny, Vigy, Villers-Stoncourt, Villers-sur-Nied, Villing, Virming, Vittersbourg, Vittoncourt, Viviers, Voelfling-lès-Bouzonville, Voimhaut, Volmerange-lès-Boulay, Vry, Vulmont, Woippy, Wuisse, Xanrey, Xocourt, Zarbeling, Zimming et Zommange.
	Sarrebourg	Communes d'Abreschviller, Arzviller, Aspach, Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Barchain, Bébing, Belles-Forêts, Berling, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Bourscheid, Brouderdorff, Brouviller, Buhl-Lorraine, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fraquelfing, Fribourg, Garrebourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Hattigny, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Héming, Henridorff, Hérange, Hermelange, Hertzing, Hesse, Hilbesheim, Hommarting, Hommert, Hultehouse, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Langatte, Languimberg, Lixheim, Lorquin, Lutzelbourg, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Mittelbronn, Mittersheim, Moussey, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Niederstinzel, Nitting, Oberstinzel, Phalsbourg, Plaine-de-Walsch, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Schneckenbusch, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Veckersviller, Vescheim, Vieux-Lixheim, Vilsberg, Voyer, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Xouaxange et Zilling.
Sarreguemines		Communes d'Achen, Baerenthal, Bettviller, Bining, Bitche, Bliesbruck, Blies-Ébersing, Blies-Guersviller, Bousseviller, Breidenbach, Éguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Ernestviller, Etting, Frauenberg, Goetzenbruck, Grosbliederstroff, Gros-Réderching, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hanviller, Haspelschiedt, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hottviller, Hundling, Ippling, Kalhausen, Kappelkinger, Kirviller, Lambach, Le Val-de-Guéblange, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nelling, Neufgrange, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Petit-Réderching, Philippsbourg, Puttelange-aux-Lacs, Rahling, Rémelfing, Rémering-lès-Puttelange, Reyersviller, Richeling, Rimling, Rohrbach-lès-Bitche, Rolbing, Roppeviller, Rouhling, Saint-Jean-Rohrbach, Saint-Louis-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Schmittviller, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woustviller et Zetting.
	Saint-Avold	Communes d'Alsting, Altrippe, Altviller, Baronville, Barst, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Bérig-Vintrange, Betting, Biding, Bistroff, Bousbach, Boustroff, Brulange, Cappel, Carling, Cocheren, Destry, Diebling, Diesen, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Erstroff, Etzling, Farébersviller, Farschviller, Folkling, Folschviller, Forbach, Frémestroff, Freybouse, Freyming-Merlebach, Gréning, Grostenquin, Guenviller, Guessling-Hémering, Harprich, Hellimer, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Kerbach, Lachambre, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, L'Hôpital, Lixing-lès-Saint-Avold, Macheren, Maxstadt, Metzing, Morhange, Morsbach, Nousseviller-Saint-Nabor, OEting, Petite-Rosselle, Petit-Tenquin, Porcelette, Racrange, Rosbruck, Saint-Avold, Schoeneck, Seingbouse, Spicheren, Stiring-Wendel, Suisse, Tenteling, Théding, Vahl-Ebersing, Vallerange, Valmont et Viller.
Thionville		Communes d'Aboncourt, Algrange, Angevillers, Apach, Audun-le-Tiche, Aumetz, Basse-Ham, Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Bertrange, Bettelainville, Beyren-lès-Sierck, Boulange, Bousse, Boust, Breistroff-la-Grande, Buding, Budling, Cattenom, Clouange, Contz-les-Bains, Distroff, Elzange, Entrange, Escherange, Évrange, Fameck, Fixem, Flastroff, Florange, Fontoy, Gandrange, Gavisse, Grindorff-Bizing, Guénange, Hagen, Halstroff, Haute-Kontz, Havange, Hayange, Hettange-Grande, Hombourg-Budange, Hunting, Illange, Inglange, Kanfen, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Klang, Knutange, Koenigsmacker, Kuntzig, Laumesfeld, Launstroff, Lommerange, Luttange, Malling, Manderen-Ritzing, Manom, Merschweiller, Metzeresche, Metzervisse, Mondelange, Mondorff, Monneren, Montenach, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Neufchef, Nilvange, Ottange, Oudrenne, Puttelange-lès-Thionville, Ranguevaux, Rédange, Rémeling, Rettel, Richemont, Rochonvillers, Rodemack, Rosselange, Roussy-le-Village, Rurange-lès-Thionville, Russange, Rustroff, Serémange-Erzange, Sierck-les-Bains, Stuckange, Terville, Thionville, Tressange, Uckange, Valmestroff, Veckring, Vitry-sur-Orne, Volmerange-les-Mines, Volstroff, Waldweistroff, Waldwisse, Yutz et Zoufftgen.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne		Communes d'Aigues-Vives, Airoux, Ajac, Alaigne, Alairac, Albières, Alet-les-Bains, Alzonne, Antugnac, Aragon, Arques, Arquettes-en-Val, Artigues, Arzens, Aunat, Auriac, Axat, Azille, Badens, Bagnoles, Baraigne, Barbaira, Belcaire, Belcastel-et-Buc, Belflou, Belfort-sur-Rebenty, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Berriac, Bessède-de-Sault, Blomac, Bouilhonnac, Bouisse, Bouriège, Bourigeole, Bram, Brézilhac, Brousses-et-Villaret, Brugairolles, Bugarach, Cabrespine, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cailla, Cambieure, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly, Camurac, Capendu, Carcassonne, Carlipa, Cassaignes, Castans, Castelnaudary, Castelreng, Caudebronde, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Caunette-sur-Lauquet, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Cazalrenoux, Cazilhac, Cenne-Monestiés, Cépie, Chalabre, Citou, Clermont-sur-Lauquet, Comigne, Comus, Conques-sur-Orbiel, Corbières, Coudons, Couffoulens, Couiza, Counozouls, Cournanel, Courtauly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cumiès, Cuxac-Cabardès, Davejean, Dernacueillette, Donazac, Douzens, Escouloubre, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Espéraza, Espezel, Fajac-en-Val, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Félines-Termenès, Fendeille, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Festes-et-Saint-André, Floure, Fontanès-de-Sault, Fonters-du-Razès, Fontiers-Cabardès, Fontiès-d'Aude, Fournes-Cabardès, Fourtou, Fraisse-Cabardès, Gaja-et-Villedieu, Gaja-la-Selve, Galinagues, Gardie, Generville, Gincla, Ginoles, Gourvieille, Gramazie, Granès, Greffeil, Hounoux, Issel, Joucou, La Bezole, La Cassaigne, La Courtète, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, La Fajolle, La Force, La Louvière-Lauragais, La Pomarède, La Redorte, La Serpent, La Tourette-Cabardès, Labastide-d'Anjou, Labastide-en-Val, Labastide-Esparbairenque, Labécède-Lauragais, Lacombe, Ladern-sur-Lauquet, Lafage, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laprade, Laroque-de-Fa, Lasbordes, Lasserre-de-Prouille, Lastours, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Laure-Minervois, Lavalette, Le Bousquet, Le Clat, Les Brunels, Les Cassés, Les Ilhes, Les Martys, Lespinassière, Leuc, Lignairolles, Limousis, Limoux, Loupia, Luc-sur-Aude, Magrie, Malras, Malves-en-Minervois, Malviès, Marquein, Marsa, Marseillette, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Massac, Mas-Saintes-Puelles, Mayreville, Mayronnes, Mazerolles-du-Razès, Mazuby, Mérial, Mézerville, Miraval-Cabardes, Mireval-Lauragais, Missègre, Molandier, Molleville, Montauriol, Montazels, Montclar, Montferrand, Montfort-sur-Boulzane, Montgradail, Monthaut, Montirat, Montjardin, Montjoi, Montmaur, Montolieu, Montréal, Monze, Moussoulens, Mouthoumet, Moux, Nébias, Niort-de-Sault, Orsans, Palairac, Palaja, Pauligne, Payra-sur-l'Hers, Pécharic-et-le-Py, Pech-Luna, Pennautier, Pépieux, Pexiora, Peyrefitte-du-Razès, Peyrefitte-sur-l'Hers, Peyrens, Peyriac-Minervois, Peyrolles, Pezens, Pieusse, Plaigne, Plavilla, Pomas, Pomy, Pradelles-Cabardès, Preixan, Puginier, Puichéric, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Raissac-sur-Lampy, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Ribaute, Ribouisse, Ricaud, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Rivel, Rodome, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Routier, Rustiques, Saint-Amans, Saint-Benoît, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Denis, Sainte-Camelle, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Sainte-Eulalie, Saint-Ferriol, Saint-Frichoux, Saint-Gaudéric, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-Lalande, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Martin-Lys, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Polycarpe, Saint-Sernin, Saissac, Sallèles-Cabardès, Salles-sur-l'Hers, Salsigne, Salvezines, Salza, Seignalens, Serres, Serviès-en-Val, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Souilhanels, Souilhe, Soulatgé, Soupex, Talairan, Taurize, Termes, Terroles, Tournissan, Tourreilles, Trassanel, Trausse, Trèbes, Tréville, Tréziers, Val-de-Dagne, Val de Lambronne, Val-du-Faby, Valmigère, Ventenac-Cabardès, Véraza, Verdun-en-Lauragais, Verzeille, Vignevieille, Villalier, Villanière, Villardebelle, Villardonnel, Villar-en-Val, Villar-Saint-Anselme, Villarzel-Cabardès, Villarzel-du-Razès, Villasavary, Villautou, Villebazy, Villedubert, Villefloure, Villefort, Villegailhenc, Villegly, Villelongue-d'Aude, Villemagne, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-lès-Montréal, Villeneuve-Minervois, Villepinte, Villerouge-Termenès, Villesèquelande, Villesiscle, Villespy et Villetritouls.
Narbonne		Communes d'Albas, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Canet, Cascastel-des-Corbières, Castelnau-d'Aude, Caves, Conilhac-Corbières, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cuxac-d'Aude, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Fleury, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Ginestas, Gruissan, Homps, Jonquières, La Palme, Leucate, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Marcorignan, Mirepeisset, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard, Montredon-des-Corbières, Montséret, Moussan, Narbonne, Névian, Ornaisons, Ouveillan, Padern, Paraza, Paziols, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Pouzols-Minervois, Quintillan, Raissac-d'Aude, Roquefort-des-Corbières, Roubia, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Sainte-Valière, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Sigean, Thézan-des-Corbières, Tourouzelle, Treilles, Tuchan, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières et Vinassan.
Aveyron
Rodez		Communes d'Agen-d'Aveyron, Almont-les-Junies, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix, Argences en Aubrac, Arques, Arvieu, Asprières, Aubin, Auriac-Lagast, Auzits, Balaguier-d'Olt, Baraqueville, Belcastel, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brommat, Cabanès, Calmont, Camboulazet, Camjac, Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars, Cantoin, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Cassuéjouls, Castanet, Castelmary, Castelnau-de-Mandailles, Causse-et-Diège, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Compolibat, Comps-la-Grand-Ville, Condom-d'Aubrac, Connac, Conques-en-Rouergue, Coubisou, Cransac-les-Thermes, Crespin, Curières, Decazeville, Druelle Balsac, Drulhe, Durenque, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-la-Capelle, Foissac, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, La Capelle-Balaguier, La Capelle-Bleys, La Fouillade, La Loubière, La Rouquette, La Salvetat-Peyralès, La Selve, Lacroix-Barrez, Laguiole, Laissac-Sévérac l'Église, Lanuéjouls, Lassouts, Le Bas Ségala, Le Cayrol, Le Fel, Le Monastère, Le Nayrac, Le Vibal, Lédergues, Les Albres, Lescure-Jaoul, Livinhac-le-Haut, Luc-la-Primaube, Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Martiel, Mayran, Meljac, Montbazens, Monteils, Montézic, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Mouret, Moyrazès, Mur-de-Barrez, Muret-le-Château, Murols, Najac, Naucelle, Naussac, Nauviale, Olemps, Ols-et-Rinhodes, Onet-le-Château, Palmas d'Aveyron, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Pomayrols, Pont-de-Salars, Prades-d'Aubrac, Prades-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines, Quins, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rodelle, Rodez, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Lunel, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint-Hippolyte, Saint-Igest, Saint-Jean-Delnous, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-Santin, Saint-Symphorien-de-Thénières, Salles-Courbatiès, Salles-la-Source, Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Saujac, Sauveterre-de-Rouergue, Savignac, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Sénergues, Sonnac, Soulages-Bonneval, Tauriac-de-Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels, Toulonjac, Trémouilles, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Villecomtal, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Vimenet et Viviez.
	Millau	Communes d'Aguessac, Alrance, Arnac-sur-Dourdou, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, Castelnau-Pégayrols, Combret, Compeyre, Comprégnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Curan, Fayet, Fondamente, Gissac, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, La Serre, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Le Clapier, Le Truel, Les Costes-Gozon, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet-du-Larzac, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Sauclières, Ségur, Sévérac d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn et Villefranche-de-Panat.
Hérault
Béziers		Communes d'Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Alignan-du-Vent, Assignan, Aumes, Autignac, Avène, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, Boisset, Boujan-sur-Libron, Brénas, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Capestang, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-de-Guers, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Ceilhes-et-Rocozels, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Creissan, Cruzy, Espondeilhan, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agout, Gabian, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Caunette, La Livinière, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les-Bains, Laurens, Le Bousquet-d'Orb, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lunas-les-Châteaux, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montouliers, Murviel-lès-Béziers, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Olargues, Olonzac, Oupia, Pailhès, Pardailhan, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pinet, Poilhes, Pomérols, Portiragnes, Pouzolles, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Taussac-la-Billière, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, Usclas-d'Hérault, Vailhan, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendres, Verreries-de-Moussans, Vias, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers et Villespassans.
Montpellier		Communes d'Agonès, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Baillargues, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, Brignac, Brissac, Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Cazilhac, Celles, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Entre-Vignes, Fabrègues, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Fozières, Galargues, Ganges, Garrigues, Gignac, Gorniès, Grabels, Guzargues, Jacou, Jonquières, Juvignac, La Boissière, La Grande-Motte, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lacoste, Lagamas, Lansargues, Laroque, Lattes, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Le Bosc, Le Caylar, Le Crès, Le Cros, Le Pouget, Le Puech, Le Triadou, Les Matelles, Les Plans, Les Rives, Liausson, Lodève, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mas-de-Londres, Mauguio, Mérifons, Montarnaud, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Pérols, Pignan, Plaissan, Popian, Poujols, Pouzols, Prades-le-Lez, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sorbs, Soubès, Soumont, Sussargues, Teyran, Tressan, Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vendargues, Vendémian, Villeneuvette, Villetelle, Viols-en-Laval et Viols-le-Fort.
	Sète	Communes de Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone et Villeveyrac.
Pyrénées-Orientales
Perpignan		Communes d'Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Ayguatébia-Talau, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bolquère, Bompas, Boule-d'Amont, Bouleternère, Bourg-Madame, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Clara-Villerach, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Dorres, Égat, Elne, Enveitg, Err, Escaro, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estavar, Estoher, Eus, Eyne, Feilluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, La Bastide, La Cabanasse, La Llagonne, L'Albère, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-Carol, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Perthus, Le Soler, Le Tech, Le Vivier, Les Angles, Les Cluses, Lesquerde, Llauro, Llo, Llupia, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Matemale, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montferrer, Mont-Louis, Montner, Mosset, Nahuja, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Oreilla, Ortaffa, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planès, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Porta, Porté-Puymorens, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Puyvalador, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Réal, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Léocadie, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Marsal, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Pierre-dels-Forcats, Saleilles, Salses-le-Château, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Targasonne, Taulis, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuès-Entre-Valls, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Ur, Urbanya, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira et Vivès.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey		Communes d'Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Allamont, Allondrelle-la-Malmaison, Anderny, Anoux, Auboué, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Baslieux, Batilly, Bazailles, Béchamps, Bettainvillers, Beuveille, Beuvillers, Boismont, Boncourt, Brainville, Bréhain-la-Ville, Bruville, Chambley-Bussières, Charency-Vezin, Chenières, Colmey, Conflans-en-Jarnisy, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Crusnes, Cutry, Dampvitoux, Domprix, Doncourt-lès-Conflans, Doncourt-lès-Longuyon, Épiez-sur-Chiers, Errouville, Fillières, Fléville-Lixières, Fresnois-la-Montagne, Friauville, Giraumont, Gondrecourt-Aix, Gorcy, Grand-Failly, Hagéville, Han-devant-Pierrepont, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Haucourt-Moulaine, Herserange, Homécourt, Hussigny-Godbrange, Jarny, Jeandelize, Joeuf, Joppécourt, Jouaville, Joudreville, Labry, Laix, Landres, Lantéfontaine, Les Baroches, Lexy, Longlaville, Longuyon, Longwy, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mars-la-Tour, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mexy, Moineville, Mont-Bonvillers, Montigny-sur-Chiers, Mont-Saint-Martin, Morfontaine, Mouaville, Moutiers, Murville, Norroy-le-Sec, Olley, Onville, Othe, Ozerailles, Petit-Failly, Piennes, Pierrepont, Preutin-Higny, Puxe, Puxieux, Réhon, Saint-Ail, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Sancy, Saulnes, Serrouville, Sponville, Tellancourt, Thil, Thumeréville, Tiercelet, Trieux, Tronville, Tucquegnieux, Ugny, Val de Briey, Valleroy, Ville-au-Montois, Villecey-sur-Mad, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-la-Montagne, Villers-le-Rond, Villerupt, Ville-sur-Yron, Villette, Viviers-sur-Chiers, Waville, Xivry-Circourt et Xonville.
Nancy		Communes d'Abaucourt, Aboncourt, Affracourt, Agincourt, Aingeray, Allain, Allamps, Amance, Andilly, Ansauville, Armaucourt, Arnaville, Arraye-et-Han, Art-sur-Meurthe, Atton, Autreville-sur-Moselle, Autrey, Avrainville, Azelot, Bagneux, Bainville-aux-Miroirs, Bainville-sur-Madon, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Battigny, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Belleau, Belleville, Benney, Bernécourt, Beuvezin, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Bicqueley, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Toul, Bois-de-Haye, Boucq, Bouillonville, Bouvron, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Bouzanville, Bralleville, Bratte, Brin-sur-Seille, Bruley, Buissoncourt, Bulligny, Burthecourt-aux-Chênes, Ceintrey, Cerville, Chaligny, Champenoux, Champey-sur-Moselle, Champigneulles, Chaouilley, Charey, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Chavigny, Chenicourt, Choloy-Ménillot, Clémery, Clérey-sur-Brenon, Colombey-les-Belles, Courcelles, Coyviller, Crantenoy, Crépey, Crévéchamps, Crézilles, Custines, Diarville, Dieulouard, Dolcourt, Dombasle-sur-Meurthe, Domèvre-en-Haye, Domgermain, Dommarie-Eulmont, Dommartemont, Dommartin-la-Chaussée, Dommartin-lès-Toul, Dommartin-sous-Amance, Écrouves, Éply, Erbéviller-sur-Amezule, Essey-et-Maizerais, Essey-lès-Nancy, Étreval, Eulmont, Euvezin, Faulx, Favières, Fécocourt, Ferrières, Fey-en-Haye, Flavigny-sur-Moselle, Fléville-devant-Nancy, Flirey, Fontenoy-sur-Moselle, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Foug, Fraisnes-en-Saintois, Francheville, Frolois, Frouard, Gélaucourt, Gellenoncourt, Gémonville, Gerbécourt-et-Haplemont, Germiny, Germonville, Gézoncourt, Gibeaumeix, Gondreville, Goviller, Grimonviller, Gripport, Griscourt, Grosrouvres, Gugney, Gye, Hammeville, Hamonville, Haraucourt, Haroué, Heillecourt, Houdelmont, Houdemont, Houdreville, Housséville, Jaillon, Jarville-la-Malgrange, Jaulny, Jeandelaincourt, Jevoncourt, Jezainville, Lagney, Laître-sous-Amance, Laloeuf, Landremont, Laneuvelotte, Laneuveville-derrière-Foug, Laneuveville-devant-Bayon, Laneuveville-devant-Nancy, Lanfroicourt, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lay-Saint-Remy, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Lenoncourt, Lesménils, Létricourt, Leyr, Limey-Remenauville, Lironville, Liverdun, Loisy, Lucey, Ludres, Lupcourt, Maidières, Mailly-sur-Seille, Maizières, Malleloy, Malzéville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mangonville, Manoncourt-en-Vermois, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Marbache, Maron, Marthemont, Martincourt, Maxéville, Mazerulles, Ménil-la-Tour, Méréville, Messein, Millery, Minorville, Moivrons, Moncel-sur-Seille, Montauville, Montenoy, Mont-l'Étroit, Mont-le-Vignoble, Morville-sur-Seille, Mousson, Moutrot, Nancy, Neuves-Maisons, Neuviller-sur-Moselle, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Noviant-aux-Prés, Ochey, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Pagney-derrière-Barine, Pagny-sur-Moselle, Pannes, Parey-Saint-Césaire, Phlin, Pierre-la-Treiche, Pierreville, Pompey, Pont-à-Mousson, Pont-Saint-Vincent, Port-sur-Seille, Praye, Prény, Pulligny, Pulney, Pulnoy, Quevilloncourt, Raucourt, Rembercourt-sur-Mad, Réméréville, Richardménil, Rogéville, Rosières-aux-Salines, Rosières-en-Haye, Rouves, Roville-devant-Bayon, Royaumeix, Saffais, Saint-Baussant, Sainte-Geneviève, Saint-Firmin, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saint-Remimont, Saizerais, Sanzey, Saulxerotte, Saulxures-lès-Nancy, Saulxures-lès-Vannes, Saxon-Sion, Seichamps, Seicheprey, Selaincourt, Sexey-aux-Forges, Sivry, Sornéville, Tantonville, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thézey-Saint-Martin, Thiaucourt-Regniéville, Thorey-Lyautey, Thuilley-aux-Groseilles, Tomblaine, Tonnoy, Toul, Tramont-Émy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Tremblecourt, Trondes, Uruffe, Vandelainville, Vandeléville, Vandières, Vandoeuvre-lès-Nancy, Vannes-le-Châtel, Varangéville, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Velaine-sous-Amance, Vézelise, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Ville-au-Val, Ville-en-Vermois, Villers-en-Haye, Villers-lès-Moivrons, Villers-lès-Nancy, Villers-sous-Prény, Villey-le-Sec, Villey-Saint-Étienne, Viterne, Vitrey, Vittonville, Voinémont, Vroncourt, Xammes, Xeuilley et Xirocourt.
	Lunéville	Communes d'Amenoncourt, Ancerviller, Angomont, Anthelupt, Arracourt, Athienville, Autrepierre, Avricourt, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Barbonville, Bathelémont, Bauzemont, Bayon, Bénaménil, Bertrambois, Bertrichamps, Bezange-la-Grande, Bienville-la-Petite, Bionville, Blainville-sur-l'Eau, Blâmont, Blémerey, Bonviller, Borville, Bréménil, Brémoncourt, Brouville, Bures, Buriville, Chanteheux, Charmois, Chazelles-sur-Albe, Chenevières, Cirey-sur-Vezouze, Clayeures, Coincourt, Courbesseaux, Crévic, Crion, Croismare, Damelevières, Deneuvre, Deuxville, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Domptail-en-l'Air, Drouville, Einvaux, Einville-au-Jard, Emberménil, Essey-la-Côte, Fenneviller, Flainval, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Fraimbois, Franconville, Fréménil, Frémonville, Froville, Gélacourt, Gerbéviller, Giriviller, Glonville, Gogney, Gondrexon, Hablainville, Haigneville, Halloville, Harbouey, Haudonville, Haussonville, Hénaménil, Herbéviller, Hériménil, Hoéville, Hudiviller, Igney, Jolivet, Juvrecourt, Lachapelle, Lamath, Landécourt, Laneuveville-aux-Bois, Laronxe, Leintrey, Lorey, Loromontzey, Lunéville, Magnières, Maixe, Manonviller, Marainviller, Mattexey, Méhoncourt, Merviller, Mignéville, Moncel-lès-Lunéville, Montigny, Montreux, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Mouacourt, Moyen, Neufmaisons, Neuviller-lès-Badonviller, Nonhigny, Ogéviller, Parroy, Parux, Petitmont, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Raville-sur-Sânon, Réchicourt-la-Petite, Réclonville, Rehainviller, Reherrey, Reillon, Remenoville, Remoncourt, Repaix, Romain, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Clément, Sainte-Pôle, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Martin, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Rémy-aux-Bois, Saint-Sauveur, Seranville, Serres, Sionviller, Sommerviller, Tanconville, Thiaville-sur-Meurthe, Thiébauménil, Vacqueville, Val-et-Châtillon, Valhey, Vallois, Vathiménil, Vaucourt, Vaxainville, Vého, Velle-sur-Moselle, Veney, Vennezey, Verdenal, Vigneulles, Villacourt, Virecourt, Vitrimont, Xermaménil, Xousse et Xures.
Meuse
Bar-le-Duc		Communes d'Abainville, Amanty, Ancerville, Andernay, Apremont-la-Forêt, Aulnois-en-Perthois, Autrécourt-sur-Aire, Badonvilliers-Gérauvilliers, Bannoncourt, Bar-le-Duc, Baudonvilliers, Baudrémont, Bazincourt-sur-Saulx, Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Behonne, Belrain, Beney-en-Woëvre, Beurey-sur-Saulx, Biencourt-sur-Orge, Bislée, Boncourt-sur-Meuse, Bonnet, Bouconville-sur-Madt, Bouquemont, Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brabant-le-Roi, Brauvilliers, Brillon-en-Barrois, Brixey-aux-Chanoines, Brizeaux, Broussey-en-Blois, Broussey-Raulecourt, Bure, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Chalaines, Champougny, Chanteraine, Chardogne, Chassey-Beaupré, Chaumont-sur-Aire, Chauvoncourt, Chonville-Malaumont, Combles-en-Barrois, Commercy, Contrisson, Courcelles-en-Barrois, Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Cousances-les-Forges, Cousances-lès-Triconville, Couvertpuis, Couvonges, Culey, Dagonville, Dainville-Bertheléville, Dammarie-sur-Saulx, Delouze-Rosières, Demange-Baudignécourt, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Épiez-sur-Meuse, Érize-la-Brûlée, Érize-la-Petite, Érize-Saint-Dizier, Erneville-aux-Bois, Euville, Èvres, Fains-Véel, Foucaucourt-sur-Thabas, Fouchères-aux-Bois, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-au-Mont, Géry, Geville, Gimécourt, Girauvoisin, Givrauval, Gondrecourt-le-Château, Goussaincourt, Grimaucourt-près-Sampigny, Guerpont, Haironville, Han-sur-Meuse, Heudicourt-sous-les-Côtes, Hévilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Ippécourt, Jonville-en-Woëvre, Juvigny-en-Perthois, Koeur-la-Grande, Koeur-la-Petite, L'Isle-en-Rigault, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Laheycourt, Laimont, Lamorville, Laneuville-au-Rupt, Lavallée, Lavincourt, Lavoye, Le Bouchon-sur-Saulx, Lérouville, Les Hauts-de-Chée, Les Paroches, Les Roises, Les Trois-Domaines, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Ligny-en-Barrois, Lisle-en-Barrois, Loisey, Longchamps-sur-Aire, Longeaux, Longeville-en-Barrois, Loupmont, Louppy-le-Château, Maizey, Mandres-en-Barrois, Marson-sur-Barboure, Maulan, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Menaucourt, Ménil-aux-Bois, Ménil-la-Horgne, Ménil-sur-Saulx, Mognéville, Montbras, Montiers-sur-Saulx, Montigny-lès-Vaucouleurs, Montplonne, Montsec, Morley, Naives-en-Blois, Naives-Rosières, Naix-aux-Forges, Nançois-le-Grand, Nançois-sur-Ornain, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Nantois, Nettancourt, Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Neuville-sur-Ornain, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Noyers-Auzécourt, Nubécourt, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Pretz-en-Argonne, Raival, Rambucourt, Rancourt-sur-Ornain, Ranzières, Reffroy, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Resson, Revigny-sur-Ornain, Ribeaucourt, Richecourt, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Robert-Espagne, Rouvrois-sur-Meuse, Rumont, Rupt-aux-Nonains, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Salmagne, Sampigny, Saudrupt, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Savonnières-devant-Bar, Savonnières-en-Perthois, Seigneulles, Sepvigny, Seuil-d'Argonne, Seuzey, Silmont, Sommeilles, Sommelonne, Sorcy-Saint-Martin, Stainville, Taillancourt, Tannois, Thillombois, Trémont-sur-Saulx, Tréveray, Tronville-en-Barrois, Troussey, Troyon, Ugny-sur-Meuse, Vadonville, Valbois, Val-d'Ornain, Varnéville, Vassincourt, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vaudeville-le-Haut, Vaux-lès-Palameix, Vavincourt, Velaines, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Vignot, Ville-devant-Belrain, Villeroy-sur-Méholle, Villers-aux-Vents, Villers-le-Sec, Ville-sur-Saulx, Villotte-devant-Louppy, Villotte-sur-Aire, Void-Vacon, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Waly, Willeroncourt, Woimbey et Xivray-et-Marvoisin.
Verdun		Communes d'Abaucourt-Hautecourt, Aincreville, Ambly-sur-Meuse, Amel-sur-l'Étang, Ancemont, Arrancy-sur-Crusnes, Aubréville, Autréville-Saint-Lambert, Avillers-Sainte-Croix, Avioth, Avocourt, Azannes-et-Soumazannes, Baâlon, Bantheville, Baulny, Bazeilles-sur-Othain, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Beaumont-en-Verdunois, Belleray, Belleville-sur-Meuse, Belrupt-en-Verdunois, Béthelainville, Béthincourt, Bezonvaux, Billy-sous-Mangiennes, Blanzée, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Bouligny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne, Brabant-sur-Meuse, Brandeville, Braquis, Bras-sur-Meuse, Bréhéville, Breux, Brieulles-sur-Meuse, Brocourt-en-Argonne, Brouennes, Buzy-Darmont, Cesse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Charpentry, Châtillon-sous-les-Côtes, Chattancourt, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Clermont-en-Argonne, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Combres-sous-les-Côtes, Consenvoye, Cuisy, Cumières-le-Mort-Homme, Cunel, Damloup, Damvillers, Dannevoux, Delut, Dieppe-sous-Douaumont, Dieue-sur-Meuse, Dombasle-en-Argonne, Dombras, Dommartin-la-Montagne, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Doncourt-aux-Templiers, Douaumont-Vaux, Doulcon, Dugny-sur-Meuse, Dun-sur-Meuse, Duzey, Écouviez, Écurey-en-Verdunois, Eix, Épinonville, Esnes-en-Argonne, Étain, Éton, Étraye, Flassigny, Fleury-devant-Douaumont, Foameix-Ornel, Fontaines-Saint-Clair, Forges-sur-Meuse, Fresnes-en-Woëvre, Froidos, Fromeréville-les-Vallons, Fromezey, Futeau, Génicourt-sur-Meuse, Gercourt-et-Drillancourt, Gesnes-en-Argonne, Gincrey, Gouraincourt, Gremilly, Grimaucourt-en-Woëvre, Gussainville, Halles-sous-les-Côtes, Han-lès-Juvigny, Hannonville-sous-les-Côtes, Harville, Haudainville, Haudiomont, Haumont-près-Samogneux, Heippes, Hennemont, Herbeuville, Herméville-en-Woëvre, Inor, Iré-le-Sec, Jametz, Jouy-en-Argonne, Julvécourt, Juvigny-sur-Loison, Labeuville, Lachalade, Lamouilly, Landrecourt-Lempire, Laneuville-sur-Meuse, Lanhères, Latour-en-Woëvre, Le Claon, Le Neufour, Lemmes, Les Éparges, Les Islettes, Les Monthairons, Les Souhesmes-Rampont, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Lissey, Loison, Louppy-sur-Loison, Louvemont-Côte-du-Poivre, Luzy-Saint-Martin, Maizeray, Malancourt, Mangiennes, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Marre, Martincourt-sur-Meuse, Marville, Maucourt-sur-Orne, Merles-sur-Loison, Milly-sur-Bradon, Mogeville, Moirey-Flabas-Crépion, Montblainville, Mont-devant-Sassey, Montfaucon-d'Argonne, Montigny-devant-Sassey, Montmédy, Montzéville, Moranville, Morgemoulin, Mouilly, Moulainville, Moulins-Saint-Hubert, Moulotte, Mouzay, Murvaux, Muzeray, Nantillois, Nepvant, Neuvilly-en-Argonne, Nixéville-Blercourt, Nouillonpont, Olizy-sur-Chiers, Ornes, Osches, Pareid, Parfondrupt, Peuvillers, Pillon, Pintheville, Pouilly-sur-Meuse, Quincy-Landzécourt, Rambluzin-et-Benoite-Vaux, Rarécourt, Récicourt, Récourt-le-Creux, Regnéville-sur-Meuse, Remoiville, Réville-aux-Bois, Riaville, Romagne-sous-les-Côtes, Romagne-sous-Montfaucon, Ronvaux, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Rupt-en-Woëvre, Rupt-sur-Othain, Saint-André-en-Barrois, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Saint-Remy-la-Calonne, Samogneux, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-Villefranche, Saulx-lès-Champlon, Senon, Senoncourt-les-Maujouy, Septsarges, Sivry-la-Perche, Sivry-sur-Meuse, Sommedieue, Sorbey, Souilly, Spincourt, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Thillot, Thonne-la-Long, Thonne-les-Près, Thonne-le-Thil, Thonnelle, Tilly-sur-Meuse, Trésauvaux, Vacherauville, Vadelaincourt, Varennes-en-Argonne, Vaudoncourt, Vauquois, Velosnes, Verdun, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Véry, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Ville-en-Woëvre, Villers-devant-Dun, Villers-lès-Mangiennes, Villers-sous-Pareid, Villers-sur-Meuse, Ville-sur-Cousances, Vilosnes-Haraumont, Vittarville, Warcq, Watronville, Wavrille, Wiseppe et Woël.
Vosges
Épinal		Communes d'Ahéville, Aingeville, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Anglemont, Aouze, Arches, Archettes, Aroffe, Attignéville, Attigny, Aulnois, Autigny-la-Tour, Autreville, Autrey, Auzainvilliers, Avillers, Avrainville, Avranville, Aydoilles, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Balléville, Barville, Basse-sur-le-Rupt, Battexey, Baudricourt, Bayecourt, Bazegney, Bazien, Bazoilles-et-Ménil, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belmont-sur-Vair, Belrupt, Bettegney-Saint-Brice, Bettoncourt, Biécourt, Blémerey, Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Bouzemont, Brantigny, Brechainville, Brû, Bruyères, Bulgnéville, Bult, Bussang, Certilleux, Chamagne, Champ-le-Duc, Chantraine, Charmes, Charmois-devant-Bruyères, Charmois-l'Orgueilleux, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Châtillon-sur-Saône, Chauffecourt, Chaumousey, Chavelot, Chef-Haut, Cheniménil, Chermisey, Circourt, Circourt-sur-Mouzon, Claudon, Clérey-la-Côte, Cleurie, Clézentaine, Contrexéville, Cornimont, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Crainvilliers, Damas-aux-Bois, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Darney-aux-Chênes, Darnieulles, Deinvillers, Derbamont, Destord, Deycimont, Deyvillers, Dignonville, Dinozé, Docelles, Dogneville, Dolaincourt, Dombasle-devant-Darney, Dombasle-en-Xaintois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domèvre-sur-Avière, Domèvre-sur-Durbion, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-lès-Remiremont, Dommartin-lès-Vallois, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire, Dompierre, Domptail, Domrémy-la-Pucelle, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes, Épinal, Escles, Esley, Essegney, Estrennes, Évaux-et-Ménil, Faucompierre, Fauconcourt, Fays, Ferdrupt, Fignévelle, Fiménil, Florémont, Fomerey, Fontenay, Fontenoy-le-Château, Fouchécourt, Frain, Frebécourt, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Frénois, Fresse-sur-Moselle, Fréville, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gemmelaincourt, Gendreville, Gerbamont, Gignéville, Gigney, Girancourt, Gircourt-lès-Viéville, Girecourt-sur-Durbion, Girmont-Val-d'Ajol, Gironcourt-sur-Vraine, Godoncourt, Golbey, Gorhey, Grand, Grandrupt-de-Bains, Grandvillers, Greux, Grignoncourt, Gruey-lès-Surance, Gugnécourt, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Haillainville, Harchéchamp, Hardancourt, Haréville, Harmonville, Harol, Hennecourt, Hennezel, Hergugney, Houécourt, Houéville, Housseras, Hymont, Igney, Isches, Jainvillotte, Jarménil, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, Jorxey, Jubainville, Juvaincourt, La Baffe, La Bresse, La Chapelle-aux-Bois, La Forge, La Haye, La Neuveville-devant-Lépanges, La Neuveville-sous-Châtenois, La Neuveville-sous-Montfort, La Vacheresse-et-la-Rouillie, La Vôge-les-Bains, Lamarche, Landaville, Langley, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Le Clerjus, Le Ménil, Le Roulier, Le Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Légéville-et-Bonfays, Lemmecourt, Lépanges-sur-Vologne, Lerrain, Les Ableuvenettes, Les Forges, Les Thons, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Lignéville, Lironcourt, Longchamp, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Marainville-sur-Madon, Marey, Maroncourt, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Mattaincourt, Maxey-sur-Meuse, Mazeley, Mazirot, Médonville, Méménil, Ménarmont, Ménil-en-Xaintois, Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moncel-sur-Vair, Monthureux-le-Sec, Monthureux-sur-Saône, Mont-lès-Lamarche, Mont-lès-Neufchâteau, Montmotier, Morelmaison, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyemont, Neufchâteau, Nomexy, Nonville, Nonzeville, Norroy, Nossoncourt, Oëlleville, Offroicourt, Ollainville, Ortoncourt, Padoux, Pallegney, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau, Pierrefitte, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Pleuvezain, Plombières-les-Bains, Pompierre, Pont-lès-Bonfays, Pont-sur-Madon, Portieux, Poussay, Pouxeux, Prey, Provenchères-lès-Darney, Punerot, Puzieux, Racécourt, Rainville, Rambervillers, Ramecourt, Ramonchamp, Rancourt, Raon-aux-Bois, Rapey, Rebeuville, Regnévelle, Regney, Rehaincourt, Relanges, Remicourt, Remiremont, Remoncourt, Removille, Renauvoid, Repel, Robécourt, Rochesson, Romain-aux-Bois, Romont, Rouvres-en-Xaintois, Rouvres-la-Chétive, Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Rozières-sur-Mouzon, Rugney, Ruppes, Rupt-sur-Moselle, Saint-Amé, Saint-Baslemont, Saint-Benoît-la-Chipotte, Sainte-Barbe, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Genest, Saint-Gorgon, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Menge, Saint-Nabord, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Paul, Saint-Pierremont, Saint-Prancher, Saint-Remimont, Saint-Vallier, Sanchey, Sandaucourt, Sans-Vallois, Sapois, Sartes, Saulxures-lès-Bulgnéville, Saulxures-sur-Moselotte, Sauville, Savigny, Senaide, Senonges, Seraumont, Sercoeur, Serécourt, Serocourt, Sionne, Socourt, Soncourt, Soulosse-sous-Saint-Élophe, Suriauville, Tendon, Thaon-les-Vosges, They-sous-Montfort, Thiéfosse, Thiraucourt, Thuillières, Tignécourt, Tilleux, Tollaincourt, Totainville, Trampot, Tranqueville-Graux, Trémonzey, Ubexy, Uriménil, Urville, Uxegney, Uzemain, Vagney, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Varmonzey, Vaubexy, Vaudéville, Vaudoncourt, Vaxoncourt, Vecoux, Velotte-et-Tatignécourt, Ventron, Vicherey, Villers, Ville-sur-Illon, Villoncourt, Villotte, Villouxel, Viménil, Vincey, Viocourt, Vioménil, Vittel, Viviers-le-Gras, Viviers-lès-Offroicourt, Vomécourt, Vomécourt-sur-Madon, Vouxey, Vrécourt, Vroville, Xaffévillers, Xamontarupt, Xaronval, Xertigny et Zincourt.
	Saint-Dié-des-Vosges	Communes d'Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Belmont-sur-Buttant, Belval, Bertrimoutier, Biffontaine, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Celles-sur-Plaine, Champdray, Châtas, Coinches, Combrimont, Corcieux, Denipaire, Domfaing, Entre-deux-Eaux, Étival-Clairefontaine, Fraize, Frapelle, Fremifontaine, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbépal, Grandrupt, Granges-Aumontzey, Herpelmont, Hurbache, Jussarupt, La Bourgonce, La Chapelle-devant-Bruyères, La Croix-aux-Mines, La Grande-Fosse, La Houssière, La Petite-Fosse, La Petite-Raon, La Salle, La Voivre, Le Beulay, Le Mont, Le Puid, Le Saulcy, Le Valtin, Le Vermont, Les Poulières, Les Rouges-Eaux, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, Plainfaing, Provenchères-et-Colroy, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Raves, Rehaupal, Remomeix, Saint-Dié-des-Vosges, Sainte-Marguerite, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, Saint-Stail, Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Vervezelle, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, Wisembach et Xonrupt-Longemer.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas		Communes d'Aizac, Ajoux, Alba-la-Romaine, Albon-d'Ardèche, Alissas, Aubignas, Baix, Beauchastel, Beauvène, Berzème, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Charmes-sur-Rhône, Chomérac, Coux, Creysseilles, Cruas, Darbres, Dunière-sur-Eyrieux, Flaviac, Freyssenet, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Gourdon, Gras, Issamoulenc, Juvinas, La Voulte-sur-Rhône, Labastide-sur-Bésorgues, Labégude, Lachamp-Raphaël, Lanas, Larnas, Lavilledieu, Laviolle, Le Pouzin, Le Teil, Les Ollières-sur-Eyrieux, Lussas, Lyas, Marcols-les-Eaux, Meysse, Mézilhac, Mirabel, Pourchères, Pranles, Privas, Rochecolombe, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Étienne-de-Boulogne, Saint-Étienne-de-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pierreville, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-Durfort, Sceautres, Ucel, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vals-les-Bains, Valvignères, Vesseaux, Veyras, Villeneuve-de-Berg, Viviers et Vogüé.
	Annonay	Communes d'Accons, Alboussière, Andance, Annonay, Arcens, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Belsentes, Boffres, Bogy, Borée, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Bozas, Brossainc, Chalencon, Champagne, Champis, Chanéac, Charnas, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dornas, Eclassan, Empurany, Étables, Félines, Gilhoc-sur-Ormèze, Glun, Guilherand-Granges, Jaunac, La Rochette, Labatie-d'Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Le Chambon, Le Cheylard, Le Crestet, Lemps, Limony, Mariac, Mars, Mauves, Monestier, Nozières, Ozon, Pailharès, Peaugres, Peyraud, Plats, Préaux, Quintenas, Rochepaule, Roiffieux, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Étienne-de-Valoux, Saint-Félicien, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-d'Intres, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Péray, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Sarras, Satillieu, Savas, Sécheras, Serrières, Silhac, Soyons, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Villevocance, Vinzieux, Vion et Vocance.
	Aubenas	Communes d'Ailhon, Astet, Aubenas, Balazuc, Banne, Barnas, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chambonas, Chandolas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Dompnac, Fabras, Faugères, Fons, Gravières, Grospierres, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Joannas, Joyeuse, La Souche, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lablachère, Laboule, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Laveyrune, Lavillatte, Le Béage, Le Lac-d'Issarlès, Le Plagnal, Le Roux, Lentillères, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Lespéron, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Orgnac-l'Aven, Payzac, Péreyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Prunet, Ribes, Rocher, Rocles, Rosières, Ruoms, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Didier-sous-Aubenas, Sainte-Eulalie, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Thueyts, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Vagnas, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vernon et Vinezac.
Gard
Alès		Communes d'Aigremont, Alès, Allègre-les-Fumades, Alzon, Anduze, Arphy, Arre, Arrigas, Aujac, Aulas, Aumessas, Avèze, Bagard, Barjac, Bessèges, Bez-et-Esparon, Blandas, Boisset-et-Gaujac, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Bréau-Mars, Brignon, Brouzet-lès-Alès, Brouzet-lès-Quissac, Campestre-et-Luc, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Causse-Bégon, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Colognac, Concoules, Conqueyrac, Corconne, Courry, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux, Domessargues, Dourbies, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Euzet, Fressac, Gagnières, Gailhan, Générargues, Génolhac, La Cadière-et-Cambo, La Grand-Combe, La Vernarède, Lamelouze, Lanuéjols, Lasalle, Laval-Pradel, Le Martinet, Le Vigan, Lédignan, Les Mages, Les Plans, Les Plantiers, Les Salles-du-Gardon, L'Estréchure, Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Malons-et-Elze, Mandagout, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Méjannes-le-Clap, Méjannes-lès-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montdardier, Monteils, Navacelles, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Peyremale, Peyrolles-en-Cévennes, Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Brésis, Portes, Potelières, Puechredon, Quissac, Revens, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rogues, Roquedur, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bénézet, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Brès, Saint-Bresson, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Denis, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Théodorit, Saint-Victor-de-Malcap, Salindres, Sardan, Saumane, Sauve, Savignargues, Sénéchas, Servas, Seynes, Soudorgues, Soustelle, Sumène, Tharaux, Thoiras-Corbès, Tornac, Trèves, Vabres, Val-d'Aigoual, Vézénobres, Vic-le-Fesq et Vissec.
Nîmes		Communes d'Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aramon, Aspères, Aubais, Aubord, Aujargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Clarensac, Codognan, Combas, Comps, Congénies, Crespian, Domazan, Estézargues, Fons, Fontanès, Fourques, Gajan, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Jonquières-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Lecques, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montagnac, Montfrin, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Parignargues, Poulx, Redessan, Rodilhan, Saint-Bauzély, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sernhac, Sommières, Souvignargues, Théziers, Uchaud, Vallabrègues, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac et Villevieille.
	Uzès	Communes d'Aigaliers, Aiguèze, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Bagnols-sur-Cèze, Baron, Belvézet, Blauzac, Bourdic, Carsan, Castillon-du-Gard, Cavillargues, Chusclan, Codolet, Collias, Collorgues, Connaux, Cornillon, Dions, Flaux, Foissac, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Fournès, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Goudargues, Issirac, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Roque-sur-Cèze, La Rouvière, Laudun-l'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Le Pin, Les Angles, Lirac, Lussan, Montaren-et-Saint-Médiers, Montclus, Montfaucon, Montignargues, Moussac, Orsan, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Pouzilhac, Pujaut, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Dézéry, Sainte-Anastasie, Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Sanilhac-Sagriès, Sauveterre, Sauzet, Saze, Serviers-et-Labaume, Tavel, Tresques, Uzès, Vallabrix, Vallérargues, Valliguières, Vénéjan, Verfeuil, Vers-Pont-du-Gard et Villeneuve-lès-Avignon.
Lozère
Mende		Communes d'Albaret-le-Comtal, Albaret-Sainte-Marie, Allenc, Altier, Antrenas, Arzenc-d'Apcher, Arzenc-de-Randon, Auroux, Badaroux, Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bédouès-Cocurès, Bel-Air-Val-d'Ance, Blavignac, Bourgs sur Colagne, Brenoux, Brion, Cans et Cévennes, Cassagnas, Chadenet, Chanac, Chastanier, Chastel-Nouvel, Châteauneuf-de-Randon, Chauchailles, Chaudeyrac, Chaulhac, Cheylard-l'Évêque, Cubières, Cubiérettes, Cultures, Esclanèdes, Florac Trois Rivières, Fontans, Fournels, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Gabrias, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Grandrieu, Grandvals, Grèzes, Hures-la-Parade, Ispagnac, Julianges, La Bastide-Puylaurent, La Canourgue, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, La Malène, La Panouse, La Tieule, Lachamp-Ribennes, Lajo, Langogne, Lanuéjols, Laubert, Laval-du-Tarn, Le Born, Le Buisson, Le Collet-de-Dèze, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Le Pompidou, Le Rozier, Les Bessons, Les Bondons, Les Hermaux, Les Laubies, Les Monts-Verts, Les Salces, Les Salelles, Luc, Marchastel, Marvejols, Mas-Saint-Chély, Massegros Causses Gorges, Mende, Meyrueis, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Mont Lozère et Goulet, Montbel, Montrodat, Monts-de-Randon, Nasbinals, Naussac-Fontanes, Noalhac, Palhers, Paulhac-en-Margeride, Pelouse, Peyre en Aubrac, Pied-de-Borne, Pierrefiche, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Prinsuejols-Malbouzon, Prunières, Recoules-d'Aubrac, Recoules-de-Fumas, Rimeize, Rocles, Rousses, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-André-Capcèze, Saint-André-de-Lancize, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint Bonnet-Laval, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Denis-en-Margeride, Sainte-Croix-Vallée-Française, Sainte-Eulalie, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Étienne-Vallée-Française, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Gal, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Juéry, Saint-Julien-des-Points, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privat-de-Vallongue, Saint-Privat-du-Fau, Saint-Saturnin, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Serverette, Termes, Trélans, Vebron, Ventalon en Cévennes, Vialas et Villefort.
Vaucluse
Avignon		Communes d'Avignon, Bédarrides, Cabrières-d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Fontaine-de-Vaucluse, Jonquerettes, Lagnes, Le Pontet, Le Thor, L'Isle-sur-la-Sorgue, Maubec, Morières-lès-Avignon, Robion, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Taillades et Vedène.
	Pertuis	Communes d'Ansouis, Apt, Auribeau, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Cucuron, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Motte-d'Aigues, La Tour-d'Aigues, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lauris, Lioux, Lourmarin, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget, Puyvert, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sivergues, Vaugines, Viens, Villars, Villelaure et Vitrolles-en-Lubéron.
Carpentras		Communes d'Althen-des-Paluds, Aubignan, Aurel, Bédoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, La Roque-sur-Pernes, Le Beaucet, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Monteux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sarrians, Sault, Velleron, Venasque et Villes-sur-Auzon.
	Orange	Communes de Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bollène, Brantes, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du-Pape, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Grillon, Jonquières, La Roque-Alric, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Barroux, Malaucène, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Villedieu, Violès et Visan.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours		Communes d'Abilly, Ambillou, Amboise, Anché, Antogny-le-Tillac, Artannes-sur-Indre, Assay, Athée-sur-Cher, Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-en-Véron, Beaumont-Louestault, Beaumont-Village, Benais, Berthenay, Betz-le-Château, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bourgueil, Bournan, Boussay, Braslou, Braye-sous-Faye, Braye-sur-Maulne, Brèches, Bréhémont, Bridoré, Brizay, Bueil-en-Touraine, Candes-Saint-Martin, Cangey, Céré-la-Ronde, Cerelles, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chambray-lès-Tours, Champigny-sur-Veude, Chançay, Chanceaux-près-Loches, Chanceaux-sur-Choisille, Channay-sur-Lathan, Charentilly, Chargé, Charnizay, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chaumussay, Chaveignes, Chédigny, Cheillé, Chemillé-sur-Dême, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chezelles, Chinon, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cigogné, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Ciran, Civray-de-Touraine, Civray-sur-Esves, Cléré-les-Pins, Continvoir, Cormery, Coteaux-sur-Loire, Couesmes, Courçay, Courcelles-de-Touraine, Courcoué, Couziers, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crotelles, Crouzilles, Cussay, Dame-Marie-les-Bois, Descartes, Dierre, Dolus-le-Sec, Draché, Druye, Épeigné-les-Bois, Épeigné-sur-Dême, Esves-le-Moutier, Esvres, Faye-la-Vineuse, Ferrière-Larçon, Ferrière-sur-Beaulieu, Fondettes, Francueil, Genillé, Gizeux, Hommes, Huismes, Jaulnay, Joué-lès-Tours, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, La Chapelle-sur-Loire, La Croix-en-Touraine, La Ferrière, La Guerche, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Roche-Clermault, La Tour-Saint-Gelin, La Ville-aux-Dames, Langeais, Larçay, Le Boulay, Le Grand-Pressigny, Le Liège, Le Louroux, Le Petit-Pressigny, Lémeré, Lerné, Les Hermites, Lignières-de-Touraine, Ligré, Ligueil, L'Île-Bouchard, Limeray, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Lublé, Lussault-sur-Loire, Luynes, Luzé, Luzillé, Maillé, Manthelan, Marçay, Marcé-sur-Esves, Marcilly-sur-Maulne, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Marray, Mazières-de-Touraine, Mettray, Monnaie, Montbazon, Monthodon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Montreuil-en-Touraine, Monts, Morand, Mosnes, Mouzay, Nazelles-Négron, Neuil, Neuillé-le-Lierre, Neuillé-Pont-Pierre, Neuilly-le-Brignon, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Nouans-les-Fontaines, Nouâtre, Nouzilly, Noyant-de-Touraine, Orbigny, Panzoult, Parçay-Meslay, Parçay-sur-Vienne, Paulmy, Pernay, Perrusson, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Ports-sur-Vienne, Pouzay, Preuilly-sur-Claise, Pussigny, Razines, Reignac-sur-Indre, Restigné, Reugny, Richelieu, Rigny-Ussé, Rillé, Rilly-sur-Vienne, Rivarennes, Rivière, Rochecorbon, Rouziers-de-Touraine, Saché, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Avertin, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Branchs, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Épain, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Flovier, Saint-Genouph, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle, Saint-Roch, Saint-Senoch, Saunay, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Semblançay, Sennevières, Sepmes, Seuilly, Sonzay, Sorigny, Souvigné, Souvigny-de-Touraine, Sublaines, Tauxigny-Saint-Bauld, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Tournon-Saint-Pierre, Tours, Trogues, Truyes, Vallères, Varennes, Veigné, Véretz, Verneuil-le-Château, Verneuil-sur-Indre, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Villandry, Villebourg, Villedômain, Villedômer, Villeloin-Coulangé, Villeperdue, Villiers-au-Bouin, Vou, Vouvray et Yzeures-sur-Creuse.
Loiret
Montargis		Communes d'Adon, Aillant-sur-Milleron, Amilly, Autry-le-Châtel, Auvilliers-en-Gâtinais, Batilly-en-Puisaye, Bazoches-sur-le-Betz, Beauchamps-sur-Huillard, Beaulieu-sur-Loire, Bellegarde, Boismorand, Bonnée, Bonny-sur-Loire, Bray-Saint Aignan, Breteau, Briare, Cepoy, Cerdon, Cernoy-en-Berry, Chailly-en-Gâtinais, Châlette-sur-Loing, Champoulet, Chantecoq, Chapelon, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Chevannes, Chevillon-sur-Huillard, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Conflans-sur-Loing, Corbeilles, Corquilleroy, Cortrat, Coudroy, Coullons, Courtemaux, Courtempierre, Courtenay, Dammarie-en-Puisaye, Dammarie-sur-Loing, Dampierre-en-Burly, Dordives, Douchy-Montcorbon, Ervauville, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Foucherolles, Fréville-du-Gâtinais, Gien, Girolles, Gondreville, Griselles, Guilly, Gy-les-Nonains, Isdes, La Bussière, La Chapelle-Saint-Sépulcre, La Chapelle-sur-Aveyron, La Cour-Marigny, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Ladon, Langesse, Le Bignon-Mirabeau, Le Charme, Le Moulinet-sur-Solin, Les Bordes, Les Choux, Lion-en-Sullias, Lombreuil, Lorris, Louzouer, Melleroy, Mérinville, Mézières-en-Gâtinais, Mignères, Mignerette, Montargis, Montbouy, Montcresson, Montereau, Mormant-sur-Vernisson, Moulon, Nargis, Nesploy, Nevoy, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Ousson-sur-Loire, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pannes, Paucourt, Pers-en-Gâtinais, Pierrefitte-ès-Bois, Poilly-lez-Gien, Préfontaines, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Quiers-sur-Bezonde, Rozoy-le-Vieil, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Florent, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Père-sur-Loire, Sceaux-du-Gâtinais, Solterre, Sully-sur-Loire, Thimory, Thorailles, Thou, Treilles-en-Gâtinais, Triguères, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Viglain, Villemandeur, Villemoutiers, Villemurlin, Villevoques et Vimory.
Orléans		Communes d'Andonville, Ardon, Artenay, Aschères-le-Marché, Ascoux, Attray, Audeville, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Autruy-sur-Juine, Auxy, Baccon, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Baule, Bazoches-les-Gallerandes, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Boësses, Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Boisseaux, Bondaroy, Bordeaux-en-Gâtinais, Bou, Bougy-lez-Neuville, Bouilly-en-Gâtinais, Boulay-les-Barres, Bouzonville-aux-Bois, Bouzy-la-Forêt, Boynes, Briarres-sur-Essonne, Bricy, Bromeilles, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Césarville-Dossainville, Chaingy, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Charmont-en-Beauce, Charsonville, Châteauneuf-sur-Loire, Châtenoy, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Chécy, Chevilly, Chilleurs-aux-Bois, Cléry-Saint-André, Coinces, Combleux, Combreux, Coulmiers, Courcelles-le-Roi, Courcy-aux-Loges, Cravant, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Darvoy, Desmonts, Dimancheville, Donnery, Dry, Échilleuses, Égry, Engenville, Épieds-en-Beauce, Erceville, Escrennes, Estouy, Fay-aux-Loges, Férolles, Fleury-les-Aubrais, Gaubertin, Gémigny, Germigny-des-Prés, Gidy, Givraines, Grangermont, Greneville-en-Beauce, Guigneville, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Ingrannes, Ingré, Intville-la-Guétard, Jargeau, Jouy-en-Pithiverais, Jouy-le-Potier, Juranville, La Chapelle-Onzerain, La Chapelle-Saint-Mesmin, La Ferté-Saint-Aubin, La Neuville-sur-Essonne, Laas, Lailly-en-Val, Le Bardon, Le Malesherbois, Léouville, Ligny-le-Ribault, Lion-en-Beauce, Lorcy, Loury, Marcilly-en-Villette, Mardié, Mareau-aux-Bois, Mareau-aux-Prés, Marigny-les-Usages, Marsainvilliers, Ménestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry, Montbarrois, Montigny, Montliard, Morville-en-Beauce, Nancray-sur-Rimarde, Neuville-aux-Bois, Neuvy-en-Sullias, Nibelle, Oison, Olivet, Ondreville-sur-Essonne, Orléans, Ormes, Orville, Outarville, Ouvrouer-les-Champs, Pannecières, Patay, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Ramoulu, Rebréchien, Rouvray-Sainte-Croix, Rouvres-Saint-Jean, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Ay, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Michel, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Sigismond, Sandillon, Santeau, Saran, Seichebrières, Semoy, Sennely, Sermaises, Sigloy, Sougy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tavers, Thignonville, Tigy, Tivernon, Tournoisis, Traînou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Vennecy, Vienne-en-Val, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie, Villereau, Villorceau, Vitry-aux-Loges, Vrigny et Yèvre-la-Ville.
Loir-et-Cher
Blois		Communes d'Ambloy, Angé, Areines, Artins, Autainville, Authon, Avaray, Averdon, Azé, Baillou, Bauzy, Beauce la Romaine, Beauchêne, Billy, Binas, Blois, Boisseau, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Bracieux, Brévainville, Briou, Busloup, Candé-sur-Beuvron, Cellé, Cellettes, Chailles, Chambord, Champigny-en-Beauce, Chaon, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chaumont-sur-Tharonne, Chauvigny-du-Perche, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Choue, Choussy, Conan, Concriers, Cormenon, Cormeray, Couddes, Couëtron-au-Perche, Couffy, Coulommiers-la-Tour, Courbouzon, Cour-Cheverny, Courmemin, Cour-sur-Loire, Crouy-sur-Cosson, Crucheray, Danzé, Dhuizon, Droué, Épiais, Épuisay, Faverolles-sur-Cher, Faye, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, Fontaines-en-Sologne, Fortan, Fossé, Françay, Fresnes, Fréteval, Gièvres, Gombergean, Gy-en-Sologne, Herbault, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Huisseau-sur-Cosson, Josnes, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Montmartin, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, La Chapelle-Vendômoise, La Chapelle-Vicomtesse, La Chaussée-Saint-Victor, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, La Ferté-Saint-Cyr, La Fontenelle, La Madeleine-Villefrouin, La Marolle-en-Sologne, La Ville-aux-Clercs, Lamotte-Beuvron, Lancé, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Langon-sur-Cher, Lassay-sur-Croisne, Lavardin, Le Controis-en-Sologne, Le Gault-du-Perche, Le Plessis-Dorin, Le Plessis-l'Échelle, Le Poislay, Le Temple, Les Essarts, Les Hayes, Les Montils, Les Roches-l'Évêque, Lestiou, Lignières, Lisle, Loreux, Lorges, Lunay, Maray, Marchenoir, Marcilly-en-Beauce, Marcilly-en-Gault, Mareuil-sur-Cher, Marolles, Maslives, Maves, Mazangé, Méhers, Menars, Mennetou-sur-Cher, Mer, Mesland, Meslay, Meusnes, Millançay, Moisy, Mondoubleau, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montlivault, Montoire-sur-le-Loir, Mont-près-Chambord, Montrichard Val de Cher, Montrieux-en-Sologne, Montrouveau, Morée, Muides-sur-Loire, Mulsans, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Nouan-le-Fuzelier, Nourray, Noyers-sur-Cher, Oisly, Orçay, Oucques La Nouvelle, Ouzouer-le-Doyen, Périgny, Pezou, Pierrefitte-sur-Sauldre, Pontlevoy, Pouillé, Pray, Prunay-Cassereau, Pruniers-en-Sologne, Rahart, Renay, Rhodon, Rilly-sur-Loire, Rocé, Roches, Romilly, Romorantin-Lanthenay, Rougeou, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Bohaire, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Dyé-sur-Loire, Sainte-Anne, Saint-Étienne-des-Guérets, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Gourgon, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Marc-du-Cor, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Rimay, Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Sambin, Santenay, Sargé-sur-Braye, Sasnières, Sassay, Savigny-sur-Braye, Seigy, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Selommes, Séris, Seur, Soings-en-Sologne, Souesmes, Sougé, Souvigny-en-Sologne, Suèvres, Talcy, Ternay, Theillay, Thésée, Thoré-la-Rochette, Thoury, Tourailles, Tour-en-Sologne, Troo, Valaire, Valencisse, Vallée-de-Ronsard, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Veilleins, Vendôme, Vernou-en-Sologne, Veuzain-sur-Loire, Vievy-le-Rayé, Villavard, Villebarou, Villebout, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villefranche-sur-Cher, Villefrancoeur, Villeherviers, Villemardy, Villeneuve-Frouville, Villeny, Villeporcher, Villerable, Villerbon, Villermain, Villeromain, Villetrun, Villexanton, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir, Vineuil, Vouzon et Yvoy-le-Marron.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Évry-Courcouronnes		Communes d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Bondoufle, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Écharcon, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Morsang-sur-Seine, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-École, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-École, Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit et Villabé.
	Etampes	Communes d'Abbéville-la-Rivière, Angerville, Angervilliers, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Baulne, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Breuillet, Breux-Jouy, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champmotteux, Chatignonville, Chauffour-lès-Étréchy, Congerville-Thionville, Corbreuse, D'Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, Fontaine-la-Rivière, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-le-Roi, La Forêt-Sainte-Croix, Lardy, Le Mérévillois, Le Val-Saint-Germain, Les Granges-le-Roi, Marolles-en-Beauce, Mauchamps, Mérobert, Mespuits, Mondeville, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Richarville, Roinville, Roinvilliers, Saclas, Saint-Chéron, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Souzy-la-Briche, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeconin et Villeneuve-sur-Auvers.
	Juvisy-sur-Orge	Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Yerres.
	Longjumeau	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, communes d'Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballainvilliers, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Champlan, Cheptainville, Chilly-Mazarin, Égly, Épinay-sur-Orge, Guibeville, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Montlhéry, Morangis, Nozay, Ollainville, Paray-Vieille-Poste, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge et Wissous.
	Palaiseau	Communes de Bièvres, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Janvry, Les Molières, Les Ulis, Limours, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle.
Paris
Paris		Ville de Paris.
Seine-et-Marne
Fontainebleau		Communes d'Achères-la-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Barbey, Beaumont-du-Gâtinais, Blennes, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, Burcy, Buthiers, Cannes-Écluse, Chaintreaux, Champagne-sur-Seine, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Darvault, Diant, Dormelles, Égreville, Esmans, Faÿ-lès-Nemours, Flagy, Fontainebleau, Forges, Fromont, Garentreville, Gironville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Héricy, Ichy, La Brosse-Montceaux, La Chapelle-la-Reine, La Genevraye, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, Larchant, Laval-en-Brie, Le Vaudoué, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Moncourt-Fromonville, Mondreville, Moret-Loing-et-Orvanne, Montereau-Fault-Yonne, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Nonville, Obsonville, Ormesson, Paley, Poligny, Recloses, Remauville, Rumont, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Saint-Pierre-lès-Nemours, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Souppes-sur-Loing, Thomery, Thoury-Férottes, Tousson, Treuzy-Levelay, Ury, Varennes-sur-Seine, Vaux-sur-Lunain, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Ville-Saint-Jacques, Villiers-sous-Grez, Voulx et Vulaines-sur-Seine.
Meaux		A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, communes d'Amillis, Armentières-en-Brie, Aulnoy, Barcy, Bassevelle, Beautheil-Saints, Bellot, Bernay-Vilbert, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Boutigny, Bussières, Chailly-en-Brie, Chambry, Chamigny, Changis-sur-Marne, Chartronges, Chauconin-Neufmontiers, Chauffry, Chevru, Choisy-en-Brie, Citry, Cocherel, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulombs-en-Valois, Coulommes, Coulommiers, Courpalay, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Crèvecoeur-en-Brie, Crouy-sur-Ourcq, Cuisy, Dagny, Dammartin-en-Goële, Dammartin-sur-Tigeaux, Dhuisy, Doue, Douy-la-Ramée, Esbly, Étrépilly, Faremoutiers, Fontenay-Trésigny, Forfry, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Germigny-sous-Coulombs, Gesvres-le-Chapitre, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, Hondevilliers, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jaignes, Jouarre, Jouy-sur-Morin, Juilly, La Celle-sur-Morin, La Chapelle-Iger, La Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, La Haute-Maison, La Houssaye-en-Brie, La Trétoire, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-l'Évêque, Le Plessis-Placy, Les Chapelles-Bourbon, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Lizy-sur-Ourcq, Longperrier, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Luzancy, Maisoncelles-en-Brie, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mary-sur-Marne, Mauperthuis, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Meilleray, Méry-sur-Marne, Montceaux-lès-Meaux, Montdauphin, Montenils, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montolivet, Montry, Mortcerf, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Neufmoutiers-en-Brie, Ocquerre, Oissery, Orly-sur-Morin, Othis, Penchard, Pézarches, Pierre-Levée, Poincy, Pommeuse, Puisieux, Quincy-Voisins, Rebais, Reuil-en-Brie, Rouvres, Rozay-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Sainte-Aulde, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Léger, Saint-Mard, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Pathus, Saint-Rémy-de-la-Vanne, Saint-Siméon, Saint-Soupplets, Sammeron, Sancy, Sept-Sorts, Signy-Signets, Tancrou, Thieux, Tigeaux, Touquin, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Varreddes, Vaucourtois, Vaudoy-en-Brie, Vendrest, Verdelot, Vignely, Villemareuil, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeneuve-sur-Bellot, Villenoy, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Vincy-Manoeuvre, Voinsles et Voulangis.
	Lagny-sur-Marne	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, communes d'Annet-sur-Marne, Bailly-Romainvilliers, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Charmentray, Charny, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Émerainville, Ferrières-en-Brie, Fresnes-sur-Marne, Gouvernes, Gressy, Guermantes, Iverny, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Lesches, Lognes, Magny-le-Hongre, Messy, Mitry-Mory, Montévrain, Nantouillet, Noisiel, Pomponne, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Villeroy et Villevaudé.
Melun		Communes d'Andrezel, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Augers-en-Brie, Baby, Balloy, Bannost-Villegagnon, Barbizon, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beauvoir, Beton-Bazoches, Bezalles, Blandy, Boisdon, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Bombon, Bray-sur-Seine, Bréau, Brie-Comte-Robert, Cély, Cerneux, Cesson, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Bière, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Champcenest, Champdeuil, Champeaux, Chartrettes, Châteaubleau, Châtenay-sur-Seine, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chenoise-Cucharmoy, Chevry-Cossigny, Clos-Fontaine, Combs-la-Ville, Coubert, Courchamp, Courquetaine, Courtacon, Courtomer, Coutençon, Crisenoy, Dammarie-les-Lys, Donnemarie-Dontilly, Échouboulains, Égligny, Everly, Évry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-Fourches, Fontaine-le-Port, Fontains, Fontenailles, Fouju, Frétoy, Gastins, Gouaix, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gravon, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Grisy-sur-Seine, Guignes, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jouy-le-Châtel, Jutigny, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Croix-en-Brie, La Rochette, La Tombe, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Léchelle, Les Écrennes, Les Marêts, Les Ormes-sur-Voulzie, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizines, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Machault, Maincy, Maison-Rouge, Meigneux, Melun, Melz-sur-Seine, Moisenay, Moissy-Cramayel, Mons-en-Montois, Montceaux-lès-Provins, Montereau-sur-le-Jard, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mormant, Mortery, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nandy, Nangis, Noyen-sur-Seine, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Paroy, Passy-sur-Seine, Pécy, Perthes, Poigny, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Pringy, Provins, Quiers, Rampillon, Réau, Roissy-en-Brie, Rouilly, Rubelles, Rupéreux, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Hilliers, Saint-Just-en-Brie, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Sauveur-sur-École, Sancy-lès-Provins, Savigny-le-Temple, Savins, Seine-Port, Servon, Sigy, Sivry-Courtry, Sognolles-en-Montois, Soignolles-en-Brie, Soisy-Bouy, Solers, Sourdun, Thénisy, Tournan-en-Brie, Valence-en-Brie, Vanvillé, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l'Étang, Vert-Saint-Denis, Vieux-Champagne, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-en-Bière, Villiers-Saint-Georges, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Voisenon, Voulton, Vulaines-lès-Provins et Yèbles.
Seine-Saint-Denis
Bobigny		Communes de Bobigny, Bondy, Drancy, Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble.
	Aubervilliers	Communes d'Aubervilliers, Dugny, La Courneuve, Le Bourget et Stains.
	Aulnay-sous-Bois	Emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle et communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
	Le Raincy	Communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Vaujours.
	Montreuil	Commune de Montreuil.
	Pantin	Communes de Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin.
	Saint-Denis	Communes de Saint-Denis et Villetaneuse.
	Saint-Ouen-sur-Seine	Communes d'Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
Val-de-Marne
Créteil	Sucy-en-Brie	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, communes d'Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.
	Charenton-le-Pont	Communes d'Alfortville, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort et Saint-Maurice.
	Ivry-sur-Seine	Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais et Vitry-sur-Seine.
	Nogent-sur-Marne	Communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé et Vincennes.
	Saint-Maur-des-Fossés	Communes de Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés.
	Villejuif	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Rungis et Villejuif.
Yonne
Auxerre		Communes d'Aigremont, Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Andryes, Angely, Annay-la-Côte, Annay-sur-Serein, Annéot, Annoux, Appoigny, Arcy-sur-Cure, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Asnières-sous-Bois, Asquins, Athie, Augy, Auxerre, Avallon, Baon, Bazarnes, Beaumont, Beauvilliers, Beauvoir, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Beugnon, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Blannay, Bleigny-le-Carreau, Bléneau, Bois-d'Arcy, Brosses, Bussières, Butteaux, Carisey, Censy, Chablis, Chamoux, Champcevrais, Champignelles, Champs-sur-Yonne, Charbuy, Charentenay, Chassignelles, Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéu, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courgis, Courson-les-Carrières, Coutarnoux, Crain, Cruzy-le-Châtel, Cry, Cussy-les-Forges, Dannemoine, Deux Rivières, Diges, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Dracy, Druyes-les-Belles-Fontaines, Dyé, Égleny, Épineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Étais-la-Sauvin, Étaule, Étivey, Festigny, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Foissy-lès-Vézelay, Fontaines, Fontenay-près-Chablis, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy, Fouronnes, Fresnes, Fulvy, Germigny, Gigny, Girolles, Givry, Gland, Grimault, Guillon-Terre-Plaine, Gurgy, Gy-l'Évêque, Hauterive, Héry, Irancy, Island, Jaulges, Jouancy, Joux-la-Ville, Jully, Junay, Jussy, La Chapelle-Vaupelteigne, Lain, Lainsecq, Lalande, Lasson, Lavau, Les Hauts de Forterre, Leugny, Levis, Lézinnes, Lichères-près-Aigremont, Lichères-sur-Yonne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lindry, L'Isle-sur-Serein, Lucy-le-Bois, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Magny, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Maligny, Marmeaux, Massangis, Mélisey, Menades, Méré, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Migé, Môlay, Molosmes, Monéteau, Montigny-la-Resle, Montillot, Montréal, Mont-Saint-Sulpice, Mouffy, Moulins-en-Tonnerrois, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye, Neuvy-Sautour, Nitry, Noyers, Nuits, Ormoy, Ouanne, Pacy-sur-Armançon, Parly, Pasilly, Percey, Perrigny, Perrigny-sur-Armançon, Pierre-Perthuis, Pimelles, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontaubert, Pontigny, Pourrain, Précy-le-Sec, Prégilbert, Préhy, Provency, Quarré-les-Tombes, Quenne, Quincerot, Ravières, Roffey, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Rouvray, Rugny, Sainpuits, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Brancher, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Colombe, Sainte-Magnance, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-sur-Armançon, Saint-Moré, Saint-Père, Saint-Privé, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sambourg, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Sauvigny-le-Bois, Savigny-en-Terre-Plaine, Seignelay, Sementron, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Sermizelles, Serrigny, Sery, Sormery, Sougères-en-Puisaye, Soumaintrain, Stigny, Talcy, Tanlay, Tannerre-en-Puisaye, Tharoiseau, Tharot, Thizy, Thorey, Thory, Thury, Tissey, Tonnerre, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Trichey, Tronchoy, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vallan, Varennes, Vassy-sous-Pisy, Vault-de-Lugny, Venouse, Venoy, Vergigny, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villefargeau, Villeneuve-les-Genêts, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-les-Hauts, Villiers-Saint-Benoît, Villiers-Vineux, Villon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Vireaux, Viviers, Voutenay-sur-Cure et Yrouerre.
Sens		Communes d'Arces-Dilo, Armeau, Bagneaux, Bassou, Bellechaume, Béon, Boeurs-en-Othe, Bonnard, Branches, Brannay, Brienon-sur-Armançon, Brion, Bussy-en-Othe, Bussy-le-Repos, Cérilly, Cerisiers, Cézy, Chailley, Champigny, Champlay, Champlost, Chamvres, Charmoy, Charny Orée de Puisaye, Chassy, Chaumont, Chaumot, Chéroy, Chichery, Collemiers, Compigny, Cornant, Coulours, Courgenay, Courlon-sur-Yonne, Courtoin, Courtois-sur-Yonne, Cudot, Cuy, Dixmont, Dollot, Domats, Égriselles-le-Bocage, Épineau-les-Voves, Esnon, Étigny, Évry, Flacy, Fleury-la-Vallée, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fouchères, Fournaudin, Gisy-les-Nobles, Gron, Joigny, Jouy, La Belliole, La Celle-Saint-Cyr, La Chapelle-sur-Oreuse, La Ferté-Loupière, La Postolle, Lailly, Laroche-Saint-Cydroine, Le Val d'Ocre, Les Bordes, Les Clérimois, Les Ormes, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Lixy, Looze, Maillot, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Marsangy, Mercy, Merry-la-Vallée, Michery, Migennes, Molinons, Montacher-Villegardin, Montholon, Nailly, Noé, Pailly, Paron, Paroy-en-Othe, Paroy-sur-Tholon, Passy, Perceneige, Piffonds, Plessis-Saint-Jean, Poilly-sur-Tholon, Pont-sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, Précy-sur-Vrin, Rosoy, Rousson, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Sérotin, Saint-Valérien, Saligny, Savigny-sur-Clairis, Senan, Sens, Sépeaux-Saint-Romain, Serbonnes, Sergines, Sommecaise, Soucy, Subligny, Thorigny-sur-Oreuse, Turny, Vallery, Valravillon, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Verlin, Vernoy, Véron, Villeblevin, Villebougis, Villechétive, Villecien, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Dondagre, Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne, Villeperrot, Villeroy, Villethierry, Villevallier, Villiers-Louis, Vinneuf et Voisines.
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes		Communes d'Adast, Adé, Adervielle-Pouchergues, Agos-Vidalos, Allier, Ancizan, Andrest, Anères, Angos, Anla, Ansost, Antichan, Antin, Antist, Aragnouet, Arbéost, Arcizac-Adour, Arcizac-ez-Angles, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Ardengost, Argelès-Bagnères, Argelès-Gazost, Aries-Espénan, Arné, Arras-en-Lavedan, Arrayou-Lahitte, Arreau, Arrens-Marsous, Arrodets, Arrodets-ez-Angles, Artagnan, Artalens-Souin, Artiguemy, Artigues, Aspin-Aure, Aspin-en-Lavedan, Asque, Asté, Astugue, Aubarède, Aucun, Aulon, Aureilhan, Aurensan, Auriébat, Avajan, Aventignan, Averan, Aveux, Avezac-Prat-Lahitte, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Azereix, Azet, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Barbachen, Barbazan-Debat, Barbazan-Dessus, Barèges, Bareilles, Barlest, Barrancoueu, Barry, Barthe, Bartrès, Batsère, Bazet, Bazillac, Bazordan, Bazus-Aure, Bazus-Neste, Beaucens, Beaudéan, Bégole, Bénac, Benqué-Molère, Berbérust-Lias, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bernadets-Debat, Bernadets-Dessus, Bertren, Betbèze, Betpouey, Betpouy, Bettes, Beyrède-Jumet-Camous, Bize, Bizous, Bonnefont, Bonnemazon, Bonrepos, Boô-Silhen, Bordères-Louron, Bordères-sur-l'Échez, Bordes, Bouilh-Devant, Bouilh-Péreuilh, Boulin, Bourg-de-Bigorre, Bourisp, Bourréac, Bours, Bramevaque, Bugard, Bulan, Bun, Burg, Buzon, Cabanac, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Caharet, Caixon, Calavanté, Camalès, Campan, Camparan, Campistrous, Campuzan, Cantaous, Capvern, Castelbajac, Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Castelvieilh, Castéra-Lanusse, Castéra-Lou, Casterets, Castillon, Caubous, Caussade-Rivière, Cauterets, Cazarilh, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Chelle-Debat, Chelle-Spou, Cheust, Chèze, Chis, Cieutat, Cizos, Clarac, Clarens, Collongues, Coussan, Créchets, Devèze, Dours, Ens, Esbareich, Escala, Escaunets, Escondeaux, Esconnets, Escots, Escoubès-Pouts, Esparros, Espèche, Espieilh, Esquièze-Sère, Estaing, Estampures, Estarvielle, Estensan, Esterre, Estirac, Ferrère, Ferrières, Fontrailles, Fréchède, Fréchendets, Fréchet-Aure, Fréchou-Fréchet, Gaillagos, Galan, Galez, Gardères, Gaudent, Gaussan, Gavarnie-Gèdre, Gayan, Gazave, Gazost, Gembrie, Générest, Génos, Gensac, Ger, Gerde, Germ, Germs-sur-l'Oussouet, Geu, Gez, Gez-ez-Angles, Gonez, Gouaux, Goudon, Gourgue, Grailhen, Grézian, Grust, Guchan, Guchen, Guizerix, Hachan, Hagedet, Hauban, Hautaget, Hèches, Hères, Hibarette, Hiis, Hitte, Horgues, Houeydets, Hourc, Ibos, Ilhet, Ilheu, Izaourt, Izaux, Jacque, Jarret, Jézeau, Juillan, Julos, Juncalas, La Barthe-de-Neste, Labassère, Labastide, Labatut-Rivière, Laborde, Lacassagne, Lafitole, Lagarde, Lagrange, Lahitte-Toupière, Lalanne, Lalanne-Trie, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lamarque-Rustaing, Laméac, Lançon, Lanespède, Lanne, Lannemezan, Lansac, Lapeyre, Laran, Larreule, Larroque, Lascazères, Laslades, Lassales, Lau-Balagnas, Layrisse, Les Angles, Lescurry, Lespouey, Lézignan, Lhez, Liac, Libaros, Lies, Lizos, Lombrès, Lomné, Lortet, Loubajac, Loucrup, Loudenvielle, Loudervielle, Louey, Louit, Lourdes, Loures-Barousse, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Luc, Lugagnan, Luquet, Lustar, Lutilhous, Luz-Saint-Sauveur, Madiran, Mansan, Marquerie, Marsac, Marsas, Marseillan, Mascaras, Maubourguet, Mauléon-Barousse, Mauvezin, Mazères-de-Neste, Mazerolles, Mazouau, Mérilheu, Mingot, Momères, Monfaucon, Monléon-Magnoac, Monlong, Mont, Montastruc, Montégut, Montgaillard, Montignac, Montoussé, Montsérié, Moulédous, Moumoulous, Mun, Nestier, Neuilh, Nistos, Nouilhan, Odos, Oléac-Debat, Oléac-Dessus, Omex, Ordizan, Organ, Orieux, Orignac, Orincles, Orleix, Oroix, Osmets, Ossen, Ossun, Ossun-ez-Angles, Oueilloux, Ourde, Ourdis-Cotdoussan, Ourdon, Oursbelille, Ousté, Ouzous, Ozon, Pailhac, Paréac, Péré, Peyraube, Peyret-Saint-André, Peyriguère, Peyrouse, Peyrun, Pierrefitte-Nestalas, Pinas, Pintac, Poueyferré, Poumarous, Pouy, Pouyastruc, Pouzac, Préchac, Pujo, Puntous, Puydarrieux, Rabastens-de-Bigorre, Recurt, Réjaumont, Ricaud, Ris, Sabalos, Sabarros, Sacoué, Sadournin, Sailhan, Saint-Arroman, Saint-Créac, Sainte-Marie, Saint-Lanne, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Lézer, Saint-Martin, Saint-Pastous, Saint-Paul, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saint-Sever-de-Rustan, Saléchan, Saligos, Salles, Salles-Adour, Samuran, Sanous, Sariac-Magnoac, Sarlabous, Sarniguet, Sarp, Sarrancolin, Sarriac-Bigorre, Sarrouilles, Sassis, Sauveterre, Sazos, Ségalas, Ségus, Seich, Séméac, Sénac, Sentous, Sère-en-Lavedan, Sère-Lanso, Sère-Rustaing, Séron, Sers, Siarrouy, Sinzos, Siradan, Sireix, Sombrun, Soréac, Sost, Soublecause, Soues, Soulom, Souyeaux, Tajan, Talazac, Tarasteix, Tarbes, Thèbe, Thermes-Magnoac, Thuy, Tibiran-Jaunac, Tilhouse, Tostat, Tournay, Tournous-Darré, Tournous-Devant, Tramezaïgues, Trébons, Trie-sur-Baïse, Troubat, Trouley-Labarthe, Tuzaguet, Uglas, Ugnouas, Uz, Uzer, Vic-en-Bigorre, Vidou, Vidouze, Viella, Vielle-Adour, Vielle-Aure, Vielle-Louron, Vier-Bordes, Vieuzos, Viey, Viger, Vignec, Villefranque, Villelongue, Villembits, Villemur, Villenave-près-Béarn, Villenave-près-Marsac, Viscos et Visker.
Landes
Dax		Communes d'Amou, Angoumé, Angresse, Argelos, Arsague, Audon, Azur, Baigts, Bassercles, Bastennes, Bégaar, Bélus, Bénesse-lès-Dax, Bénesse-Maremne, Bergouey, Beylongue, Beyries, Biarrotte, Biaudos, Bonnegarde, Brassempouy, Cagnotte, Candresse, Capbreton, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Castets, Cauneille, Caupenne, Clermont, Dax, Doazit, Donzacq, Estibeaux, Gaas, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Gibret, Goos, Gourbera, Gousse, Gouts, Habas, Hastingues, Hauriet, Herm, Heugas, Hinx, Josse, Labatut, Labenne, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Laurède, Le Leuy, Léon, Lesgor, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Louer, Lourquen, Magescq, Marpaps, Maylis, Mées, Meilhan, Messanges, Mimbaste, Misson, Moliets-et-Maa, Montfort-en-Chalosse, Mouscardès, Mugron, Narrosse, Nassiet, Nerbis, Nousse, Oeyregave, Oeyreluy, Onard, Ondres, Orist, Orthevielle, Orx, Ossages, Ozourt, Pey, Peyrehorade, Pomarez, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Pouillon, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Rion-des-Landes, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Aubin, Saint-Barthélemy, Saint-Cricq-du-Gave, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Étienne-d'Orthe, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Julien-en-Born, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Michel-Escalus, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Yaguen, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Seyresse, Siest, Soorts-Hossegor, Sorde-l'Abbaye, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Soustons, Taller, Tarnos, Tartas, Tercis-les-Bains, Téthieu, Tilh, Tosse, Toulouzette, Uza, Vicq-d'Auribat, Vielle-Saint-Girons, Vieux-Boucau-les-Bains, Villenave et Yzosse.
Mont-de-Marsan		Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et communes d'Aire-sur-l'Adour, Arboucave, Arengosse, Argelouse, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Aureilhan, Aurice, Bahus-Soubiran, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Baudignan, Belhade, Bélis, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Bias, Biscarrosse, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne-de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Castandet, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Cère, Classun, Clèdes, Commensacq, Coudures, Créon-d'Armagnac, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gabarret, Gaillères, Garein, Gastes, Geaune, Geloux, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Haut-Mauco, Herré, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lauret, Le Frêche, Le Sen, Le Vignau, Lencouacq, Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Luglon, Lussagnet, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Mant, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Mazerolles, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montgaillard, Montsoué, Morcenx-la-Nouvelle, Morganx, Moustey, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Parentis-en-Born, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pontenx-les-Forges, Poudenx, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Avit, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Colombe, Sainte-Eulalie-en-Born, Sainte-Foy, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-en-Born, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnac-et-Muret, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Solférino, Sorbets, Sore, Trensacq, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, Vielle-Soubiran, Vielle-Tursan, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux et Ygos-Saint-Saturnin.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne		Communes d'Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainhice-Mongelos, Ainhoa, Aldudes, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Anhaux, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Ayherre, Banca, Bardos, Bassussarry, Bayonne, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Came, Caro, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Estérençuby, Etcharry, Gabat, Gamarthe, Garris, Gestas, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Hendaye, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, La Bastide-Clairence, Labets-Biscay, Lacarre, Lahonce, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute, Méharin, Mendionde, Mendive, Mouguerre, Orègue, Orsanco, Osserain-Rivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Sare, Souraïde, Suhescun, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit, Urepel, Urrugne, Urt, Ustaritz et Villefranque.
Pau		Communes d'Aast, Abère, Abidos, Abitain, Andoins, Andrein, Angaïs, Angous, Anos, Anoye, Araujuzon, Araux, Arbus, Aressy, Argagnon, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Arzacq-Arraziguet, Assat, Asson, Astis, Athos-Aspis, Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Aydie, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-Maumusson, Baliros, Barinque, Barraute-Camu, Barzun, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Baudreix, Bédeille, Bellocq, Bénéjacq, Bentayou-Sérée, Bérenx, Bernadets, Bésingrand, Bétracq, Beuste, Beyrie-en-Béarn, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing, Bonnut, Bordères, Bordes, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bourdettes, Bournos, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Cabidos, Cadillon, Carrère, Carresse-Cassaber, Castagnède, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castetbon, Castétis, Castetnau-Camblong, Castetner, Castetpugon, Castillon Canton d'Arthez-de-Béarn, Castillon Canton de Lembeye, Caubios-Loos, Cescau, Charre, Claracq, Coarraze, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Coublucq, Crouseilles, Denguin, Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Escos, Escoubès, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espiute, Espoey, Fichous-Riumayou, Gabaston, Gan, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos, Gayon, Gelos, Ger, Gerderest, Géus-d'Arzacq, Gomer, Guinarthe-Parenties, Gurs, Hagetaubin, Haut-de-Bosdarros, Higuères-Souye, Hours, Idron, Igon, Jasses, Jurançon, Laà-Mondrans, Laàs, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatmale, Labatut-Figuières, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lalongue, Lalonquette, Lamayou, Lannecaube, Lanneplaà, Laroin, Larreule, Lasclaveries, Lasserre, Lay-Lamidou, Lée, Lembeye, Lème, Léren, Lescar, Lespielle, Lespourcy, Lestelle-Bétharram, L'Hôpital-d'Orion, Lichos, Limendous, Livron, Lombia, Lonçon, Lons, Loubieng, Lourenties, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lussagnet-Lusson, Malaussanne, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Maure, Mazères-Lezons, Mazerolles, Meillon, Méracq, Méritein, Mesplède, Mialos, Miossens-Lanusse, Mirepeix, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monpezat, Monségur, Mont, Montagut, Montaner, Montardon, Montaut, Mont-Disse, Montfort, Morlaàs, Morlanne, Mouhous, Mourenx, Nabas, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Nay, Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Oraàs, Orion, Orriule, Orthez, Os-Marsillon, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Pardies-Piétat, Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Poey-de-Lescar, Pomps, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Puyoô, Ramous, Ribarrouy, Riupeyrous, Rivehaute, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Armou, Saint-Boès, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Saint-Vincent, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion, Sarpourenx, Saubole, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Séby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq, Simacourbe, Siros, Soumoulou, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Thèze, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Vialer, Viellenave-d'Arthez, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes et Viven.
	Oloron-Sainte-Marie	Communes d'Abos, Accous, Agnos, Ainharp, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Ance Féas, Aramits, Aren, Arette, Arrast-Larrebieu, Arudy, Asasp-Arros, Aste-Béon, Aubertin, Aussurucq, Aydius, Barcus, Bedous, Béost, Berrogain-Laruns, Bescat, Bidos, Bielle, Bilhères, Borce, Buziet, Buzy, Camou-Cihigue, Cardesse, Castet, Cette-Eygun, Charritte-de-Bas, Chéraute, Cuqueron, Eaux-Bonnes, Escot, Escou, Escout, Espès-Undurein, Esquiule, Estialescq, Estos, Etchebar, Etsaut, Eysus, Garindein, Gère-Bélesten, Géronce, Geüs-d'Oloron, Goès, Gotein-Libarrenx, Gurmençon, Haux, Herrère, Idaux-Mendy, Issor, Izeste, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Lacommande, Laguinge-Restoue, Lahourcade, Lanne-en-Barétous, Larrau, Laruns, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Lées-Athas, Lescun, L'Hôpital-Saint-Blaise, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Lourdios-Ichère, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lucq-de-Béarn, Lurbe-Saint-Christau, Lys, Mauléon-Licharre, Menditte, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Monein, Montory, Moumour, Musculdy, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Ordiarp, Orin, Ossas-Suhare, Osse-en-Aspe, Parbayse, Pardies, Poey-d'Oloron, Précilhon, Rébénacq, Roquiague, Sainte-Colome, Sainte-Engrâce, Saint-Goin, Sarrance, Saucède, Sauguis-Saint-Étienne, Sévignacq-Meyracq, Tardets-Sorholus, Tarsacq, Trois-Villes, Urdos, Verdets et Viodos-Abense-de-Bas.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle		Communes d'Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Benon, Bourgneuf, Charron, Châtelaillon-Plage, Clavette, Courçon, Cram-Chaban, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Ferrières, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Grève-sur-Mignon, La Jarne, La Jarrie, La Laigne, La Rochelle, La Ronde, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Gué-d'Alleré, Les Portes-en-Ré, L'Houmeau, Loix, Longèves, Marans, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Cyr-du-Doret, Sainte-Marie-de-Ré, Sainte-Soulle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Taugon, Vérines et Villedoux.
	Rochefort	Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Arvert, Ballon, Beaugeay, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champagne, Ciré-d'Aunis, Dolus-d'Oléron, Échillais, Étaules, Forges, Fouras, Genouillé, Île-d'Aix, La Brée-les-Bains, La Devise, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Tremblade, Landrais, Le Château-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Le Thou, Les Mathes, Loire-les-Marais, Lussant, Marennes-Hiers-Brouage, Marsais, Moëze, Moragne, Muron, Nieulle-sur-Seudre, Port-des-Barques, Puyravault, Rochefort, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mard, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-La-Noue, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sornin, Saint-Trojan-les-Bains, Soubise, Surgères, Thairé, Tonnay-Charente, Vergeroux, Virson, Vouhé et Yves.
Saintes		Communes d'Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, Barzan, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Beurlay, Bignay, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Boutenac-Touvent, Bresdon, Breuillet, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chives, Coivert, Colombiers, Contré, Corme-Écluse, Corme-Royal, Courant, Courcelles, Courcerac, Courcoury, Cozes, Crazannes, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Doeuil-sur-le-Mignon, Dompierre-sur-Charente, Écoyeux, Écurat, Épargnes, Essouvert, Fenioux, Floirac, Fontaine-Chalendray, Fontcouverte, Fontenet, Geay, Gibourne, Gourvillette, Grandjean, Grézac, Haimps, Juicq, La Brousse, La Chapelle-des-Pots, La Clisse, La Croix-Comtesse, La Jard, La Jarrie-Audouin, La Vallée, La Vergne, La Villedieu, Landes, Le Chay, Le Douhet, Le Gicq, Le Mung, Le Seure, L'Éguille, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, Les Essards, Les Gonds, Les Nouillers, Les Touches-de-Périgny, Loiré-sur-Nie, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Macqueville, Massac, Matha, Mazeray, Médis, Meschers-sur-Gironde, Migré, Migron, Mons, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Paillé, Pessines, Pisany, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puy-du-Lac, Puyrolland, Rives-de-Boutonne, Romazières, Romegoux, Royan, Sablonceaux, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Crépin, Sainte-Gemme, Sainte-Même, Sainte-Radegonde, Saintes, Saint-Félix, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Loup, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Porchaire, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Vaize, Saleignes, Saujon, Seigné, Semussac, Siecq, Sonnac, Soulignonne, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Ternant, Thénac, Thézac, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Trizay, Varaize, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergné, Vervant, Villars-les-Bois, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax et Voissay.
	Jonzac	Communes d'Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Avy, Bedenac, Belluire, Berneuil, Biron, Bois, Boisredon, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Bran, Brie-sous-Archiac, Brives-sur-Charente, Bussac-Forêt, Celles, Cercoux, Chadenac, Chamouillac, Champagnac, Champagnolles, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Chevanceaux, Cierzac, Clam, Clérac, Clion, Consac, Corignac, Coulonges, Courpignac, Coux, Cravans, Échebrune, Expiremont, Fléac-sur-Seugne, Fontaines-d'Ozillac, Gémozac, Germignac, Givrezac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jazennes, Jonzac, Jussas, La Barde, La Clotte, La Genétouze, Le Fouilloux, Le Pin, Léoville, Lonzac, Lorignac, Lussac, Marignac, Mazerolles, Mérignac, Messac, Meursac, Meux, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Mortiers, Mosnac, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Nieul-le-Virouil, Orignolles, Ozillac, Pérignac, Plassac, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pouillac, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Sainte-Colombe, Sainte-Lheurine, Sainte-Ramée, Saint-Eugène, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Médard, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Semillac, Semoussac, Soubran, Souméras, Sousmoulins, Tanzac, Tesson, Thaims, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac, Vibrac, Villars-en-Pons, Villexavier et Virollet.
Deux-Sèvres
Niort		Communes d'Aiffres, Aigondigné, Alloinay, Amuré, Arçais, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Bessines, Beugnon-Thireuil, Bougon, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, Échiré, Ensigné, Épannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juillé, Juscorps, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Crèche, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Rochénard, Le Bourdet, Le Busseau, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Fosses, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Melleran, Messé, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Pamplie, Pamproux, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prahecq, Prailles-La Couarde, Prin-Deyrançon, Puihardy, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Soline, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-entre-Bois, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Soudan, Souvigné, Surin, Val-du-Mignon, Valdelaume, Vallans, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vouillé et Xaintray.
	Bressuire	Communes d'Adilly, Airvault, Allonne, Amailloux, Argentonnay, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Availles-Thouarsais, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Boismé, Boussais, Bressuire, Bretignolles, Brion-près-Thouet, Cerizay, Chanteloup, Châtillon-sur-Thouet, Chiché, Cirières, Clavé, Clessé, Combrand, Coulonges-Thouarsais, Courlay, Doux, Faye-l'Abbesse, Fénery, Fomperron, Geay, Genneton, Glénay, Gourgé, Irais, La Boissière-en-Gâtine, La Chapelle-Bertrand, La Chapelle-Saint-Laurent, La Ferrière-en-Parthenay, La Forêt-sur-Sèvre, La Petite-Boissière, La Peyratte, L'Absie, Lageon, Largeasse, Le Chillou, Le Pin, Le Retail, Le Tallud, Les Châteliers, Les Forges, Les Groseillers, Lhoumois, Loretz-d'Argenton, Louin, Louzy, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Nueil-les-Aubiers, Oroux, Parthenay, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées, Pompaire, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Gemme, Sainte-Verge, Saint-Généroux, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Germier, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Lin, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint Maurice Etusson, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Paul-en-Gâtine, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Saint-Varent, Saurais, Secondigny, Taizé-Maulais, Thénezay, Thouars, Tourtenay, Trayes, Val en Vignes, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Viennay, Vouhé et Voulmentin.
Vendée
La Roche-sur-Yon		Communes d'Aizenay, Aubigny-Les Clouzeaux, Bazoges-en-Paillers, Beaufou, Beaurepaire, Bellevigny, Bessay, Bournezeau, Chantonnay, Chanverrie, Château-Guibert, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, Corpe, Cugand-la-Bernardière, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, L'Herbergement, L'Oie, La Boissière-de-Montaigu, La Bretonnière-la-Claye, La Bruffière, La Chaize-le-Vicomte, La Copechagnière, La Couture, La Ferrière, La Gaubretière, La Génétouze, La Merlatière, La Rabatelière, La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Le Tablier, Les Brouzils, Les Epesses, Les Essarts-en-Bocage, Les Herbiers, Les Landes-Genusson, Les Lucs-sur-Boulogne, Les Pineaux, Mallièvre, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Mesnard-la-Barotière, Montaigu-Vendée, Montréverd, Mortagne-sur-Sèvre, Mouchamps, Mouilleron-le-Captif, Moutiers-sur-le-Lay, Nesmy, Péault, Rives de l'Yon, Rocheservière, Rochetrejoux, Rosnay, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Denis-la-Chevasse, Sainte-Cécile, Sainte-Florence, Sainte-Pexine, Saint-Fulgent, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Martin-des-Tilleuls, Saint-Paul-en-Pareds, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sigournais, Thorigny, Tiffauges, Treize-Septiers, Treize-Vents, Venansault et Vendrennes.
	Fontenay-le-Comte	Communes d'Antigny, Auchay-sur-Vendée, Bazoges-en-Pareds, Benet, Bouillé-Courdault, Bourneau, Cezais, Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Chavagnes-les-Redoux, Cheffois, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, La Caillère-Saint-Hilaire, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, La Jaudonnière, La Meilleraie-Tillay, La Réorthe, La Taillée, Lairoux, Le Boupère, Le Gué-de-Velluire, Le Langon, Le Mazeau, Les Magnils-Reigniers, Les Velluire-sur-Vendée, L'Hermenault, Liez, L'Île-d'Elle, Loge-Fougereuse, Longèves, L'Orbrie, Luçon, Maillé, Maillezais, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mervent, Monsireigne, Montournais, Montreuil, Moreilles, Mouilleron-Saint-Germain, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Petosse, Pissotte, Pouillé, Pouzauges, Puy-de-Serre, Puyravault, Réaumur, Rives-d'Autise, Rives-du-Fougerais, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Saint-Étienne-de-Brillouet, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-d'Hermine, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Saint-Valérien, Sérigné, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme, Terval, Thiré, Triaize, Vix, Vouillé-les-Marais, Vouvant et Xanton-Chassenon.
Les Sables-d'Olonne		Communes d'Angles, Apremont, Avrillé, Barbâtre, Beaulieu-sous-la-Roche, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Challans, Châteauneuf, Coëx, Commequiers, Curzon, Falleron, Froidfond, Givrand, Grand'Landes, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, La Barre-de-Monts, La Boissière-des-Landes, La Chaize-Giraud, La Chapelle-Hermier, La Chapelle-Palluau, La Garnache, La Guérinière, La Jonchère, La Tranche-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Vie, Landeronde, Landevieille, Le Bernard, Le Champ-Saint-Père, Le Fenouiller, Le Girouard, Le Givre, Le Perrier, L'Épine, Les Achards, Les Sables-d'Olonne, L'Île-d'Olonne, L'Île-d'Yeu, Longeville-sur-Mer, Maché, Martinet, Moutiers-les-Mauxfaits, Nieul-le-Dolent, Noirmoutier-en-l'Île, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Palluau, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-en-Talmondais, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Mathurin, Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Révérend, Saint-Urbain, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sallertaine, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire et Vairé.
Vienne
Poitiers		Communes d'Adriers, Amberre, Anché, Angles-sur-l'Anglin, Angliers, Antigny, Arçay, Aslonnes, Asnières-sur-Blour, Asnois, Aulnay, Availles-Limouzine, Avanton, Ayron, Basses, Berrie, Berthegon, Béruges, Béthines, Beuxes, Biard, Bignoux, Blanzay, Boivre-la-Vallée, Bonnes, Bouresse, Bourg-Archambault, Bournand, Brigueil-le-Chantre, Brion, Brux, Buxerolles, Ceaux-en-Loudun, Celle-Lévescault, Chabournay, Chalais, Chalandray, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champigny en Rochereau, Champniers, Chapelle-Viviers, Charroux, Chasseneuil-du-Poitou, Chatain, Château-Garnier, Château-Larcher, Chaunay, Chauvigny, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Cissé, Civaux, Civray, Cloué, Coulombiers, Coulonges-les-Hérolles, Coussay, Craon, Croutelle, Cuhon, Curçay-sur-Dive, Curzay-sur-Vonne, Dercé, Dienné, Dissay, Fleix, Fleuré, Fontaine-le-Comte, Frozes, Gençay, Genouillé, Gizay, Glénouze, Gouex, Guesnes, Haims, Iteuil, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, Jouhet, Journet, Joussé, La Bussière, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Moulière, La Chaussée, La Ferrière-Airoux, La Grimaudière, La Roche-Rigault, La Trimouille, La Villedieu-du-Clain, Lathus-Saint-Rémy, Latillé, Lauthiers, Lavoux, Le Vigeant, Leignes-sur-Fontaine, Les Trois-Moutiers, Lhommaizé, Liglet, Ligugé, Linazay, Liniers, L'Isle-Jourdain, Lizant, Loudun, Luchapt, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Magné, Maillé, Maisonneuve, Marçay, Marigny-Chemereau, Marnay, Martaizé, Massognes, Maulay, Mauprévoir, Mazerolles, Mazeuil, Messemé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Millac, Mirebeau, Moncontour, Montamisé, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Morton, Moulismes, Moussac, Mouterre-Silly, Mouterre-sur-Blourde, Nalliers, Nérignac, Neuville-de-Poitou, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Nueil-sous-Faye, Paizay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Poitiers, Pouançay, Pouant, Pouillé, Pressac, Prinçay, Queaux, Quinçay, Ranton, Raslay, Roches-Prémarie-Andillé, Roiffé, Romagne, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Clair, Sainte-Radégonde, Saint-Gaudent, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Germain, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Laon, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saint-Léomer, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Pierre-d'Exideuil, Saint-Romain, Saint-Sauvant, Saint-Savin, Saint-Secondin, Saires, Saix, Sammarçolles, Sanxay, Saulgé, Savigné, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Smarves, Sommières-du-Clain, Surin, Tercé, Ternay, Thollet, Thurageau, Usson-du-Poitou, Val-de-Comporté, Valdivienne, Valence-en-Poitou, Vernon, Verrières, Verrue, Vézières, Villemort, Villiers, Vivonne, Vouillé, Voulême, Voulon, Vouneuil-sous-Biard, Vouzailles et Yversay.
	Châtellerault	Communes d'Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Beaumont Saint-Cyr, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Buxeuil, Cenon-sur-Vienne, Cernay, Châtellerault, Chenevelles, Colombiers, Coussay-les-Bois, Dangé-Saint-Romain, Doussay, Ingrandes, La Puye, La Roche-Posay, Leigné-les-Bois, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Les Ormes, Lésigny, Leugny, Mairé, Mondion, Monthoiron, Naintré, Orches, Ouzilly, Oyré, Pleumartin, Port-de-Piles, Saint-Christophe, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux, Senillé-Saint-Sauveur, Sérigny, Sossais, Thuré, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches, Vicq-sur-Gartempe et Vouneuil-sur-Vienne.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières		Communes d'Acy-Romance, Aiglemont, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Anchamps, Annelles, Antheny, Aouste, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Aubigny-les-Pothées, Auboncourt-Vauzelles, Aubrives, Auge, Aussonce, Auvillers-les-Forges, Avançon, Avaux, Baâlons, Balham, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bogny-sur-Meuse, Bossus-lès-Rumigny, Boulzicourt, Bourg-Fidèle, Bouvellemont, Brienne-sur-Aisne, Brognon, Cernion, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Champlin, Chappes, Charleville-Mézières, Charnois, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chilly, Chooz, Clavy-Warby, Cliron, Condé-lès-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Damouzy, Deville, Dom-le-Mesnil, Dommery, Doumely-Bégny, Doux, Draize, Écly, Estrebay, Étalle, Éteignières, Étrépigny, Évigny, Fagnon, Faissault, Faux, Fépin, Flaignes-Havys, Fligny, Flize, Foisches, Fraillicourt, Fromelennes, Fumay, Gernelle, Gespunsart, Girondelle, Givet, Givron, Gomont, Grandchamp, Gruyères, Gué-d'Hossus, Guignicourt-sur-Vence, Hagnicourt, Ham-les-Moines, Ham-sur-Meuse, Hannappes, Hannogne-Saint-Martin, Hannogne-Saint-Rémy, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulmé, Hauteville, Haybes, Herpy-l'Arlésienne, Hierges, Houdilcourt, Houldizy, Inaumont, Issancourt-et-Rumel, Jandun, Joigny-sur-Meuse, Juniville, Justine-Herbigny, La Férée, La Francheville, La Grandville, La Horgne, La Neuville-aux-Joûtes, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, La Neuville-lès-Wasigny, La Romagne, Laifour, Lalobbe, Landrichamps, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Le Châtelet-sur-Retourne, Le Châtelet-sur-Sormonne, Le Fréty, Le Thour, L'Écaille, L'Échelle, Lépron-les-Vallées, Les Ayvelles, Les Hautes-Rivières, Les Mazures, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Lucquy, Lumes, Maranwez, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Mazerny, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mesmont, Mondigny, Montcornet, Montcy-Notre-Dame, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent, Montmeillant, Murtin-et-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Neufmaison, Neufmanil, Neuville-lès-This, Neuville-lez-Beaulieu, Neuvizy, Nouvion-sur-Meuse, Nouzonville, Novion-Porcien, Novy-Chevrières, Omicourt, Omont, Perthes, Poilcourt-Sydney, Poix-Terron, Prez, Prix-lès-Mézières, Puiseux, Raillicourt, Rancennes, Regniowez, Remaucourt, Remilly-les-Pothées, Renneville, Renwez, Rethel, Revin, Rimogne, Rocquigny, Rocroi, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rubigny, Rumigny, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Marceau, Saint-Marcel, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sapogne-et-Feuchères, Saulces-Monclin, Sault-lès-Rethel, Sault-Saint-Remy, Sécheval, Seraincourt, Sery, Seuil, Sévigny-la-Forêt, Sévigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Singly, Son, Sorbon, Sorcy-Bauthémont, Sormonne, Sury, Tagnon, Taillette, Taizy, Tarzy, Thilay, Thin-le-Moutier, This, Thugny-Trugny, Touligny, Tournavaux, Tournes, Tremblois-lès-Rocroi, Vaux-lès-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Vendresse, Viel-Saint-Remy, Vieux-lès-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Villers-le-Tilleul, Villers-le-Tourneur, Villers-Semeuse, Villers-sur-le-Mont, Ville-sur-Lumes, Ville-sur-Retourne, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Vivier-au-Court, Vrigne-Meuse, Wagnon, Warcq, Warnécourt, Wasigny, Wignicourt et Yvernaumont.
	Sedan	Communes d'Alland'Huy-et-Sausseuil, Angecourt, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Artaise-le-Vivier, Attigny, Auflance, Aure, Authe, Autrecourt-et-Pourron, Autruche, Autry, Bairon et ses environs, Balan, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Bazeilles, Beaumont-en-Argonne, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, Bièvres, Blagny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcq, Brécy-Brières, Brévilly, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Bulson, Buzancy, Carignan, Cauroy, Challerange, Champigneulle, Charbogne, Chardeny, Chatel-Chéhéry, Chémery-Chéhéry, Cheveuges, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, Daigny, Donchery, Douzy, Dricourt, Écordal, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, Exermont, Falaise, Fleigneux, Fléville, Floing, Fossé, Francheval, Fromy, Germont, Givonne, Givry, Glaire, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Guincourt, Haraucourt, Harricourt, Hauviné, Herbeuval, Illy, Imécourt, Jonval, La Berlière, La Besace, La Chapelle, La Croix-aux-Bois, La Ferté-sur-Chiers, La Neuville-à-Maire, La Sabotterie, Lametz, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Leffincourt, Les Deux-Villes, Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Létanne, Linay, Liry, Longwé, Machault, Maisoncelle-et-Villers, Malandry, Manre, Marcq, Margny, Margut, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Montcheutin, Montgon, Monthois, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Mouzon, Neuville-Day, Noirval, Nouart, Noyers-Pont-Maugis, Oches, Olizy-Primat, Osnes, Pauvres, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Quatre-Champs, Quilly, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt, Rilly-sur-Aisne, Sachy, Sailly, Saint-Aignan, Saint-Clément-à-Arnes, Sainte-Marie, Saint-Étienne-à-Arnes, Sainte-Vaubourg, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Saint-Menges, Saint-Morel, Saint-Pierre-à-Arnes, Saint-Pierremont, Sapogne-sur-Marche, Saulces-Champenoises, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sedan, Semide, Semuy, Senuc, Signy-Montlibert, Sommauthe, Sommerance, Stonne, Sugny, Suzanne, Sy, Tailly, Tannay-le-Mont-Dieu, Tétaigne, Thelonne, Thénorgues, Toges, Tourcelles-Chaumont, Tourteron, Tremblois-lès-Carignan, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-en-Dieulet, Vaux-lès-Mouron, Vaux-lès-Mouzon, Verpel, Verrières, Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Villy, Voncq, Vouziers, Vrigne aux Bois, Wadelincourt, Williers et Yoncq.
Aube
Troyes		Communes d'Ailleville, Aix-Villemaur-Pâlis, Allibaudières, Amance, Arcis-sur-Aube, Arconville, Argançon, Arrelles, Arrembécourt, Arrentières, Arsonval, Assenay, Assencières, Aubeterre, Aulnay, Auxon, Avant-lès-Marcilly, Avant-lès-Ramerupt, Avirey-Lingey, Avon-la-Pèze, Avreuil, Bagneux-la-Fosse, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Balnot-la-Grange, Balnot-sur-Laignes, Barberey-Saint-Sulpice, Barbuise, Baroville, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bayel, Bercenay-en-Othe, Bercenay-le-Hayer, Bergères, Bernon, Bertignolles, Bérulle, Bessy, Bétignicourt, Beurey, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Bligny, Bossancourt, Bouilly, Boulages, Bouranton, Bourdenay, Bourguignons, Bouy-Luxembourg, Bouy-sur-Orvin, Bragelogne-Beauvoir, Braux, Bréviandes, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Brillecourt, Bucey-en-Othe, Buchères, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Chalette-sur-Voire, Chamoy, Champfleury, Champignol-lez-Mondeville, Champigny-sur-Aube, Champ-sur-Barse, Channes, Chaource, Chapelle-Vallon, Chappes, Charmont-sous-Barbuise, Charmoy, Charny-le-Bachot, Chaserey, Châtres, Chauchigny, Chaudrey, Chauffour-lès-Bailly, Chaumesnil, Chavanges, Chennegy, Chervey, Chesley, Chessy-les-Prés, Clérey, Coclois, Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Cormost, Courcelles-sur-Voire, Courceroy, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Courtenot, Courteranges, Courteron, Coussegrey, Couvignon, Crancey, Creney-près-Troyes, Crésantignes, Crespy-le-Neuf, Cunfin, Cussangy, Dampierre, Davrey, Dienville, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Dolancourt, Dommartin-le-Coq, Donnement, Dosches, Dosnon, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Eaux-Puiseaux, Échemines, Éclance, Éguilly-sous-Bois, Engente, Épagne, Épothémont, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Estissac, Étourvy, Étrelles-sur-Aube, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, Fays-la-Chapelle, Ferreux-Quincey, Feuges, Fontaine, Fontaine-les-Grès, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Fontette, Fontvannes, Fouchères, Fralignes, Fravaux, Fresnay, Fresnoy-le-Château, Fuligny, Gélannes, Géraudot, Grandville, Gumery, Gyé-sur-Seine, Hampigny, Herbisse, Isle-Aubigny, Isle-Aumont, Jasseines, Jaucourt, Javernant, Jessains, Jeugny, Joncreuil, Jully-sur-Sarce, Juvancourt, Juvanzé, Juzanvigny, La Chaise, La Chapelle-Saint-Luc, La Fosse-Corduan, La Loge-aux-Chèvres, La Loge-Pomblin, La Louptière-Thénard, La Motte-Tilly, La Rivière-de-Corps, La Rothière, La Saulsotte, La Vendue-Mignot, La Villeneuve-au-Châtelot, La Villeneuve-au-Chêne, Lagesse, Laines-aux-Bois, Landreville, Lantages, Lassicourt, Laubressel, Lavau, Le Chêne, Le Mériot, Le Pavillon-Sainte-Julie, Lentilles, Les Bordes-Aumont, Les Croûtes, Les Grandes-Chapelles, Les Granges, Les Loges-Margueron, Les Noës-près-Troyes, Les Riceys, Lesmont, Lévigny, Lhuître, Lignières, Lignol-le-Château, Lirey, Loches-sur-Ource, Longchamp-sur-Aujon, Longeville-sur-Mogne, Longpré-le-Sec, Longsols, Longueville-sur-Aube, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Macey, Machy, Magnant, Magnicourt, Magny-Fouchard, Mailly-le-Camp, Maison-des-Champs, Maisons-lès-Chaource, Maisons-lès-Soulaines, Maizières-la-Grande-Paroisse, Maizières-lès-Brienne, Maraye-en-Othe, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Marnay-sur-Seine, Marolles-lès-Bailly, Marolles-sous-Lignières, Mathaux, Maupas, Mergey, Merrey-sur-Arce, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Mesnil-Saint-Loup, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Messon, Metz-Robert, Meurville, Molins-sur-Aube, Montaulin, Montceaux-lès-Vaudes, Montfey, Montgueux, Montiéramey, Montier-en-l'Isle, Montigny-les-Monts, Montmartin-le-Haut, Montmorency-Beaufort, Montpothier, Montreuil-sur-Barse, Montsuzain, Morembert, Morvilliers, Moussey, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Neuville-sur-Vanne, Noé-les-Mallets, Nogent-en-Othe, Nogent-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Nozay, Onjon, Origny-le-Sec, Ormes, Ortillon, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Paisy-Cosdon, Pargues, Pars-lès-Chavanges, Pars-lès-Romilly, Payns, Pel-et-Der, Périgny-la-Rose, Perthes-lès-Brienne, Petit-Mesnil, Piney, Plaines-Saint-Lange, Plancy-l'Abbaye, Planty, Plessis-Barbuise, Poivres, Poligny, Polisot, Polisy, Pont-Sainte-Marie, Pont-sur-Seine, Pouan-les-Vallées, Pougy, Pouy-sur-Vannes, Praslin, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Prémierfait, Proverville, Prugny, Prunay-Belleville, Prusy, Puits-et-Nuisement, Racines, Radonvilliers, Ramerupt, Rances, Rhèges, Rigny-la-Nonneuse, Rigny-le-Ferron, Rilly-Sainte-Syre, Romilly-sur-Seine, Roncenay, Rosières-près-Troyes, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Rouilly-Saint-Loup, Rouvres-les-Vignes, Rumilly-lès-Vaudes, Ruvigny, Saint-André-les-Vergers, Saint-Aubin, Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Christophe-Dodinicourt, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Flavy, Saint-Germain, Saint-Hilaire-sous-Romilly, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Léger-sous-Margerie, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Lyé, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Martin-de-Bossenay, Saint-Mesmin, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Oulph, Saint-Parres-aux-Tertres, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Phal, Saint-Pouange, Saint-Remy-sous-Barbuise, Saint-Thibault, Saint-Usage, Salon, Saulcy, Savières, Semoine, Soligny-les-Étangs, Sommeval, Soulaines-Dhuys, Souligny, Spoy, Thennelières, Thieffrain, Thil, Thors, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Torvilliers, Traînel, Trancault, Trannes, Trouans, Troyes, Turgy, Unienville, Urville, Vailly, Val-d'Auzon, Vallant-Saint-Georges, Vallentigny, Vallières, Vanlay, Vauchassis, Vauchonvilliers, Vaucogne, Vaudes, Vaupoisson, Vendeuvre-sur-Barse, Vernonvilliers, Verpillières-sur-Ource, Verricourt, Verrières, Viâpres-le-Petit, Villacerf, Villadin, Villechétif, Villeloup, Villemereuil, Villemoiron-en-Othe, Villemorien, Villemoyenne, Villenauxe-la-Grande, Villeneuve-au-Chemin, Villeret, Villery, Ville-aux-Bois, Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Arce, Ville-sur-Terre, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Villiers-le-Bois, Villiers-sous-Praslin, Villy-en-Trodes, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal, Vinets, Virey-sous-Bar, Vitry-le-Croisé, Viviers-sur-Artaut, Voigny, Vosnon, Voué, Vougrey, Vulaines et Yèvres-le-Petit.
Marne
Châlons-en-Champagne		Communes d'Ablancourt, Aigny, Allemanche-Launay-et-Soyer, Allemant, Alliancelles, Ambrières, Anglure, Angluzelles-et-Courcelles, Argers, Arrigny, Arzillières-Neuville, Athis, Aulnay-l'Aître, Aulnay-sur-Marne, Auve, Avize, Bagneux, Bannay, Bannes, Barbonne-Fayel, Bassu, Bassuet, Baudement, Baye, Beaunay, Belval-en-Argonne, Bergères-lès-Vertus, Bergères-sous-Montmirail, Berzieux, Bethon, Bettancourt-la-Longue, Bignicourt-sur-Marne, Bignicourt-sur-Saulx, Billy-le-Grand, Binarville, Blacy, Blaise-sous-Arzillières, Blancs-Coteaux, Blesme, Boissy-le-Repos, Bouchy-Saint-Genest, Boursault, Bouy, Brandonvillers, Braux-Sainte-Cohière, Braux-Saint-Remy, Bréban, Breuvery-sur-Coole, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Broyes, Brugny-Vaudancourt, Brusson, Bussy-le-Château, Bussy-le-Repos, Bussy-Lettrée, Cernay-en-Dormois, Cernon, Chaintrix-Bierges, Châlons-en-Champagne, Chaltrait, Champaubert, Champguyon, Champigneul-Champagne, Champvoisy, Changy, Chantemerle, Chapelaine, Charleville, Charmont, Châtelraould-Saint-Louvent, Châtillon-sur-Broué, Châtillon-sur-Morin, Châtrices, Chaudefontaine, Chavot-Courcourt, Cheminon, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Cherville, Chichey, Chouilly, Clamanges, Clesles, Cloyes-sur-Marne, Coizard-Joches, Compertrix, Condé-sur-Marne, Conflans-sur-Seine, Congy, Connantray-Vaurefroy, Connantre, Contault, Coole, Coolus, Corbeil, Corfélix, Corribert, Corrobert, Corroy, Coupetz, Coupéville, Courcemain, Courdemanges, Courgivaux, Courjeonnet, Courtémont, Courthiézy, Courtisols, Couvrot, Cramant, Cuis, Cuperly, Damery, Dampierre-le-Château, Dampierre-sur-Moivre, Dommartin-Dampierre, Dommartin-Lettrée, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Dompremy, Dormans, Drosnay, Drouilly, Éclaires, Écollemont, Écriennes, Écury-le-Repos, Écury-sur-Coole, Élise-Daucourt, Épense, Épernay, Escardes, Esclavolles-Lurey, Esternay, Étoges, Étréchy, Étrepy, Euvy, Fagnières, Faux-Fresnay, Faux-Vésigneul, Favresse, Fèrebrianges, Fère-Champenoise, Festigny, Flavigny, Fleury-la-Rivière, Florent-en-Argonne, Fontaine-Denis-Nuisy, Fontaine-en-Dormois, Francheville, Frignicourt, Fromentières, Gaye, Germinon, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Givry-en-Argonne, Givry-lès-Loisy, Gizaucourt, Glannes, Gourgançon, Granges-sur-Aube, Gratreuil, Grauves, Hans, Haussignémont, Haussimont, Hauteville, Heiltz-le-Hutier, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l'Évêque, Herpont, Huiron, Humbauville, Igny-Comblizy, Isle-sur-Marne, Isse, Jâlons, Janvilliers, Joiselle, Jonchery-sur-Suippe, Jussecourt-Minecourt, Juvigny, La Caure, La Celle-sous-Chantemerle, La Chapelle-Felcourt, La Chapelle-Lasson, La Chapelle-sous-Orbais, La Chaussée-sur-Marne, La Cheppe, La Croix-en-Champagne, La Forestière, La Neuville-au-Pont, La Neuville-au-Temple, La Neuville-aux-Bois, La Noue, La Veuve, La Villeneuve-lès-Charleville, La Ville-sous-Orbais, Lachy, Landricourt, Larzicourt, Laval-sur-Tourbe, Le Baizil, Le Breuil, Le Buisson, Le Châtelier, Le Chemin, Le Fresne, Le Gault-Soigny, Le Meix-Saint-Epoing, Le Meix-Tiercelin, Le Mesnil-sur-Oger, Le Thoult-Trosnay, Le Vézier, Le Vieil-Dampierre, Lenharrée, L'Épine, Les Charmontois, Les Essarts-lès-Sézanne, Les Essarts-le-Vicomte, Les Grandes-Loges, Les Istres-et-Bury, Les Rivières-Henruel, Leuvrigny, Lignon, Linthelles, Linthes, Lisse-en-Champagne, Livry-Louvercy, Loisy-en-Brie, Loisy-sur-Marne, Luxémont-et-Villotte, Maffrécourt, Mairy-sur-Marne, Maisons-en-Champagne, Malmy, Mancy, Marcilly-sur-Seine, Mardeuil, Mareuil-en-Brie, Mareuil-le-Port, Margerie-Hancourt, Margny, Marigny, Marolles, Marsangis, Marson, Massiges, Matignicourt-Goncourt, Matougues, Maurupt-le-Montois, Mécringes, Merlaut, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Moeurs-Verdey, Moiremont, Moivre, Moncetz-l'Abbaye, Moncetz-Longevas, Mondement-Montgivroux, Montépreux, Montgenost, Monthelon, Montmirail, Montmort-Lucy, Morangis, Morsains, Moslins, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Moussy, Nesle-la-Reposte, Nesle-le-Repons, Neuvy, Noirlieu, Norrois, Nuisement-sur-Coole, OEuilly, Ognes, Oiry, Omey, Orbais-l'Abbaye, Orconte, Outines, Outrepont, Oyes, Pargny-sur-Saulx, Passavant-en-Argonne, Péas, Pierre-Morains, Pierry, Pleurs, Plichancourt, Plivot, Pocancy, Pogny, Poix, Ponthion, Possesse, Potangis, Pringy, Queudes, Rapsécourt, Recy, Reims-la-Brûlée, Remicourt, Reuves, Réveillon, Rieux, Rouffy, Rouvroy-Ripont, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Bon, Saint-Chéron, Sainte-Marie-à-Py, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Sainte-Menehould, Saint-Étienne-au-Temple, Saint-Eulien, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Gibrien, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Jean-devant-Possesse, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Just-Sauvage, Saint-Loup, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Mard-lès-Rouffy, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Martin-d'Ablois, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Pierre, Saint-Quentin-les-Marais, Saint-Quentin-le-Verger, Saint-Quentin-sur-Coole, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Remy-sous-Broyes, Saint-Remy-sur-Bussy, Saint-Saturnin, Saint-Thomas-en-Argonne, Saint-Utin, Saint-Vrain, Sapignicourt, Saron-sur-Aube, Sarry, Saudoy, Scrupt, Sermaize-les-Bains, Servon-Melzicourt, Sézanne, Sivry-Ante, Sogny-aux-Moulins, Sogny-en-l'Angle, Soizy-aux-Bois, Somme-Bionne, Sommepy-Tahure, Sommesous, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Somme-Vesle, Somme-Yèvre, Sompuis, Somsois, Songy, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Soudé, Soudron, Soulanges, Soulières, Suippes, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, Thaas, Thibie, Thiéblemont-Farémont, Tilloy-et-Bellay, Togny-aux-Boeufs, Trécon, Tréfols, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Troissy, Vadenay, Val-des-Marais, Val-de-Vière, Valmy, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vauchamps, Vauciennes, Vauclerc, Vaudemange, Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Vélye, Venteuil, Verdon, Vernancourt, Verneuil, Verrières, Vert-Toulon, Vésigneul-sur-Marne, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Château, Villeneuve-la-Lionne, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte, Villers-aux-Bois, Villers-en-Argonne, Villers-le-Château, Villers-le-Sec, Villeseneux, Ville-sur-Tourbe, Villevenard, Villiers-aux-Corneilles, Vinay, Vincelles, Vindey, Virginy, Vitry-en-Perthois, Vitry-la-Ville, Vitry-le-François, Voilemont, Vouarces, Vouillers, Vouzy, Vraux, Vroil et Wargemoulin-Hurlus.
Reims		Communes d'Ambonnay, Anthenay, Aougny, Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Baconnes, Baslieux-lès-Fismes, Baslieux-sous-Châtillon, Bazancourt, Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Belval-sous-Châtillon, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Bouzy, Branscourt, Breuil-sur-Vesle, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons-sur-Vesle, Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Chenay, Chigny-les-Roses, Cœur-de-la-Vallée, Cormicy, Cormontreuil, Cormoyeux, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Courville, Crugny, Cuchery, Cuisles, Cumières, Dizy, Dontrien, Écueil, Époye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Germigny, Gueux, Hautvillers, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Lagery, Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry, Loivre, Ludes, Magenta, Magneux, Mailly-Champagne, Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Muizon, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Nogent-l'Abbesse, Olizy, Ormes, Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay, Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne, Romain, Romery, Romigny, Rosnay, Sacy, Saint-Brice-Courcelles, Sainte-Gemme, Saint-Étienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Imoges, Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sarcy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers, Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Thil, Thillois, Tinqueux, Tours-sur-Marne, Tramery, Trépail, Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Val de Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vandières, Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay, Verzy, Ville-Dommange, Ville-en-Selve, Ville-en-Tardenois, Villers-Allerand, Villers-aux-Noeuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vrigny, Warmeriville et Witry-lès-Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc		Communes d'Allineuc, Andel, Binic-Etables-sur-Mer, Bon Repos sur Blavet, Boqueho, Bréhand, Caurel, Châtelaudren-Plouagat, Coëtmieux, Cohiniac, Corlay, Erquy, Gausson, Gomené, Gommenec'h, Gouarec, Grâce-Uzel, Guerlédan, Hémonstoir, Hénon, Hillion, Île-de-Bréhat, Illifaut, Kerfot, La Chèze, La Harmoye, La Malhoure, La Méaugon, La Motte, La Prénessaye, Lamballe-Armor, Landéhen, Lanfains, Langueux, Lanleff, Lanloup, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Laurenan, Le Bodéo, Le Faouët, Le Foeil, Le Haut-Corlay, Le Leslay, Le Mené, Le Merzer, Le Quillio, Le Vieux-Bourg, Lescouët-Gouarec, Loscouët-sur-Meu, Loudéac, Mellionnec, Merdrignac, Mérillac, Merléac, Moncontour, Noyal, Paimpol, Penguily, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Pléguien, Pléhédel, Plélauff, Plélo, Plémet, Plémy, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plerneuf, Ploeuc-L'Hermitage, Ploubazlanec, Plouézec, Ploufragan, Plouguenast-Langast, Plouha, Plourhan, Plourivo, Plouvara, Pludual, Plumieux, Plurien, Plussulien, Pommeret, Pommerit-le-Vicomte, Pordic, Quessoy, Quintenic, Quintin, Saint-Alban, Saint-Barnabé, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Caradec, Saint-Carreuc, Saint-Connec, Saint-Donan, Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Gildas, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Glen, Saint-Hervé, Saint-Igeaux, Saint-Julien, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Rieul, Saint-Thélo, Saint-Trimoël, Saint-Vran, Trébry, Trédaniel, Trégomeur, Trégueux, Tréguidel, Tréméven, Trémorel, Trémuson, Tressignaux, Trévé, Tréveneuc, Trévérec, Uzel, Yffiniac et Yvias.
	Guingamp	Communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Berhet, Bourbriac, Brélidy, Bringolo, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Camlez, Canihuel, Caouënnec-Lanvézéac, Carnoët, Cavan, Coadout, Coatascorn, Coatréven, Duault, Glomel, Goudelin, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kerbors, Kergrist-Moëlou, Kerien, Kermaria-Sulard, Kermoroc'h, Kerpert, La Chapelle-Neuve, La Roche-Jaudy, Landebaëron, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lannion, Lanrivain, Lanrodec, Lanvellec, Le Moustoir, Le Vieux-Marché, Lézardrieux, Locarn, Loc-Envel, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louannec, Louargat, Maël-Carhaix, Maël-Pestivien, Magoar, Mantallot, Minihy-Tréguier, Moustéru, Pabu, Paule, Pédernec, Penvénan, Perros-Guirec, Peumerit-Quintin, Plésidy, Plestin-les-Grèves, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Bodou, Pleumeur-Gautier, Plévin, Ploëzal, Plouagat, Plouaret, Ploubezre, Plouëc-du-Trieux, Plougonver, Plougras, Plougrescant, Plouguernével, Plouguiel, Plouisy, Ploulec'h, Ploumagoar, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plounévez-Quintin, Plourac'h, Plouzélambre, Plufur, Plusquellec, Pluzunet, Pont-Melvez, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Rospez, Rostrenen, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon, Saint-Clet, Saint-Connan, Sainte-Tréphine, Saint-Fiacre, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Laurent, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Nicodème, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Péver, Saint-Quay-Perros, Saint-Servais, Senven-Léhart, Squiffiec, Tonquédec, Trébeurden, Trébrivan, Trédarzec, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Treffrin, Trégastel, Tréglamus, Trégonneau, Trégrom, Tréguier, Trélévern, Trémargat, Trémel, Tréogan, Trévou-Tréguignec, Trézény et Troguéry.
Finistère
Brest		Communes de Bohars, Bourg-Blanc, Brélès, Brest, Coat-Méal, Daoulas, Dirinon, Gouesnou, Goulven, Guilers, Guipavas, Guissény, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Île-Molène, Irvillac, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, La Martyre, La Roche-Maurice, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Lanarvily, Landéda, Landerneau, Landunvez, Lanildut, Lanneuffret, Lannilis, Lanrivoaré, Le Conquet, Le Drennec, Le Folgoët, Le Relecq-Kerhuon, Le Tréhou, Lesneven, Loc-Brévalaire, Loc-Eguiner, Locmaria-Plouzané, Logonna-Daoulas, Loperhet, Milizac-Guipronvel, Ouessant, Pencran, Plabennec, Plouarzel, Ploudalmézeau, Ploudaniel, Ploudiry, Plouédern, Plougastel-Daoulas, Plougonvelin, Plouguerneau, Plouguin, Plouider, Ploumoguer, Plounéour-Brignogan-plages, Plourin, Plouvien, Plouzané, Porspoder, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Frégant, Saint-Méen, Saint-Pabu, Saint-Renan, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Trébabu, Tréflévénez, Trégarantec, Tréglonou, Trémaouézan et Tréouergat.
	Morlaix	Communes de Berrien, Bodilis, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Carantec, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Cléder, Commana, Garlan, Guerlesquin, Guiclan, Guimaëc, Guimiliau, Henvic, Huelgoat, Île-de-Batz, Kergloff, La Feuillée, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Lanhouarneau, Lanmeur, Lannéanou, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Locmélar, Locquénolé, Locquirec, Mespaul, Morlaix, Motreff, Pleyber-Christ, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouénan, Plouescat, Plouezoc'h, Plougar, Plougasnou, Plougonven, Plougoulm, Plougourvest, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plounéventer, Plounévézel, Plounévez-Lochrist, Plourin-lès-Morlaix, Plouvorn, Plouyé, Plouzévédé, Poullaouen, Roscoff, Saint-Derrien, Sainte-Sève, Saint-Hernin, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Saint-Vougay, Santec, Scrignac, Sibiril, Sizun, Spézet, Taulé, Tréflaouénan, Tréflez et Trézilidé.
Quimper		Communes d'Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Beuzec-Cap-Sizun, Brasparts, Brennilis, Briec, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Cléden-Cap-Sizun, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Collorec, Combrit, Concarneau, Confort-Meilars, Coray, Crozon, Dinéault, Douarnenez, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec, Goulien, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc'h, Guilvinec, Île-de-Sein, Île-Tudy, Kerlaz, La Forêt-Fouesnant, Landeleau, Landévennec, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lannédern, Lanvéoc, Laz, Le Cloître-Pleyben, Le Faou, Le Juch, Le Trévoux, Lennon, Leuhan, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Mahalon, Melgven, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Penmarch, Peumerit, Pleuven, Pleyben, Plobannalec-Lesconil, Ploéven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-du-Faou, Plonévez-Porzay, Plouhinec, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Pont-l'Abbé, Port-Launay, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Bélon, Roscanvel, Rosnoën, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Évarzec, Saint-Goazec, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Saint-Thois, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Scaër, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Tréméoc, Tréméven et Tréogat.
Ille-et-Vilaine
Rennes		Communes d'Acigné, Amanlis, Andouillé-Neuville, Aubigné, Bécherel, Bédée, Betton, Bléruais, Boisgervilly, Boistrudan, Bourgbarré, Bréal-sous-Montfort, Brécé, Breteil, Brie, Bruz, Cardroc, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chasné-sur-Illet, Châteaugiron, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dingé, Domloup, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Feins, Gaël, Gahard, Gévezé, Guipel, Hédé-Bazouges, Iffendic, Irodouër, Janzé, La Bouëxière, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle du Lou du Lac, La Chapelle-Thouarault, La Mézière, La Nouaye, Landujan, Langan, Langouet, Lanrigan, Le Crouais, Le Rheu, Le Verger, Les Iffs, L'Hermitage, Liffré, Livré-sur-Changeon, Maxent, Médréac, Melesse, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Montgermont, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mordelles, Mouazé, Muel, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Paimpont, Parthenay-de-Bretagne, Piré-Chancé, Plélan-le-Grand, Pleumeleuc, Pont-Péan, Québriac, Quédillac, Rennes, Romazy, Romillé, Saint-Armel, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Erblon, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, Saint-Gondran, Saint-Gonlay, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Péran, Saint-Pern, Saint-Sulpice-la-Forêt, Saint-Symphorien, Saint-Thurial, Saint-Uniac, Sens-de-Bretagne, Servon-sur-Vilaine, Talensac, Thorigné-Fouillard, Treffendel, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Vieux-Vy-sur-Couesnon et Vignoc.
	Fougères	Communes d'Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Balazé, Bazouges-la-Pérouse, Beaucé, Billé, Bréal-sous-Vitré, Brielles, Champeaux, Châteaubourg, Châtillon-en-Vendelais, Chauvigné, Chelun, Coësmes, Combourtillé, Cornillé, Domagné, Domalain, Drouges, Eancé, Erbrée, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Fougères, Gennes-sur-Seiche, Gosné, Javené, La Bazouge-du-Désert, La Chapelle-Erbrée, La Chapelle-Fleurigné, La Chapelle-Saint-Aubert, La Guerche-de-Bretagne, La Selle-en-Luitré, La Selle-Guerchaise, Laignelet, Landavran, Landéan, Le Châtellier, Le Ferré, Le Loroux, Le Pertre, Le Theil-de-Bretagne, Le Tiercent, Lécousse, Les Portes du Coglais, Louvigné-de-Bais, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Marcillé-Robert, Marpiré, Martigné-Ferchaud, Mecé, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Mondevert, Montautour, Monthault, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Moulins, Moussé, Moutiers, Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Pocé-les-Bois, Poilley, Princé, Rannée, Retiers, Rimou, Rives-du-Couesnon, Romagné, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Didier, Sainte-Colombe, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Vilaine, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-M'Hervé, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, Taillis, Thourie, Torcé, Val-Couesnon, Val-d'Izé, Vergéal, Villamée, Visseiche et Vitré.
	Redon	Communes de Bain-de-Bretagne, Bains-sur-Oust, Baulon, Bourg-des-Comptes, Bovel, Bruc-sur-Aff, Chanteloup, Comblessac, Crevin, Ercé-en-Lamée, Goven, Grand-Fougeray, Guichen, Guignen, Guipry-Messac, La Bosse-de-Bretagne, La Chapelle-Bouëxic, La Chapelle-de-Brain, La Couyère, La Dominelais, La Noë-Blanche, Laillé, Lalleu, Langon, Lassy, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de-Bretagne, Les Brulais, Lieuron, Lohéac, Loutehel, Mernel, Pancé, Pipriac, Pléchâtel, Poligné, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Séglin, Saint-Senoux, Saint-Sulpice-des-Landes, Saulnières, Sixt-sur-Aff, Teillay, Tresboeuf et Val d'Anast.
Saint-Malo		Communes de Baguer-Morvan, Baguer-Pican, Bonnemain, Broualan, Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Combourg, Cuguen, Dinard, Dol-de-Bretagne, Epiniac, Hirel, La Baussaine, La Boussac, La Chapelle-aux-Filtzméens, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Le Minihic-sur-Rance, Le Tronchet, Le Vivier-sur-Mer, Lillemer, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Plesder, Pleugueneuc, Pleurtuit, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Broladre, Saint-Coulomb, Saint-Domineuc, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Saint-Marcan, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Suliac, Saint-Thual, Sougeal, Tinténiac, Trans-la-Forêt, Trémeheuc, Trévérien, Trimer et Vieux-Viel.
	Dinan (Côtes d'Armor)	Communes d'Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Bourseul, Broons, Brusvily, Calorguen, Caulnes, Corseul, Créhen, Dinan, Éréac, Évran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Hénanbihen, Hénansal, Jugon-les-Lacs, La Bouillie, La Chapelle-Blanche, La Landec, La Vicomté-sur-Rance, Lancieux, Landébia, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanrelas, Lanvallay, Le Hinglé, Le Quiou, Les Champs-Géraux, Matignon, Mégrit, Plancoët, Pléboulle, Plédéliac, Plélan-le-Petit, Plénée-Jugon, Pleslin-Trigavou, Plestan, Pleudihen-sur-Rance, Plévenon, Plorec-sur-Arguenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Rouillac, Ruca, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Lormel, Saint-Maden, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Pôtan, Saint-Samson-sur-Rance, Sévignac, Taden, Tramain, Trébédan, Trédias, Tréfumel, Trélivan, Tréméreuc, Trémeur, Trévron, Val-d'Arguenon, Vildé-Guingalan et Yvignac-la-Tour.
Loire-Atlantique
Nantes		Communes d'Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Boussay, Brains, Carquefou, Casson, Châteaubriant, Château-Thébaud, Cheix-en-Retz, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Cordemais, Couëron, Couffé, Derval, Divatte-sur-Loire, Erbray, Fercé, Geneston, Gétigné, Gorges, Grand-Auverné, Grandchamp-des-Fontaines, Haute-Goulaine, Héric, Indre, Issé, Jans, Joué-sur-Erdre, Juigné-des-Moutiers, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-sur-Erdre, La Chevallerais, La Chevrolière, La Grigonnais, La Haie-Fouassière, La Limouzinière, La Marne, La Meilleraye-de-Bretagne, La Montagne, La Planche, La Regrippière, La Remaudière, La Roche-Blanche, Le Bignon, Le Cellier, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Le Pellerin, Le Pin, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Sorinières, Les Touches, Ligné, Louisfert, Loireauxence, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Orvault, Oudon, Pannecé, Paulx, Petit-Auverné, Petit-Mars, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Pouillé-les-Côteaux, Puceul, Remouillé, Rezé, Riaillé, Rouans, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Colomban, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Vincent-des-Landes, Sautron, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Trans-sur-Erdre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre, Vay, Vertou, Vieillevigne, Vigneux-de-Bretagne, Villepot et Vue.
Saint-Nazaire		Communes d'Assérac, Avessac, Batz-sur-Mer, Besné, Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Conquereuil, Corsept, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Frossay, Guémené-Penfao, Guenrouet, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Gâvre, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Malville, Marsac-sur-Don, Massérac, Mesquer, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, Paimboeuf, Pierric, Piriac-sur-Mer, Plessé, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Savenay, Sévérac, Trignac et Villeneuve-en-Retz.
Morbihan
Lorient		Communes d'Auray, Bangor, Baud, Belz, Berné, Brandérion, Brech, Bubry, Calan, Camors, Carnac, Caudan, Cléguer, Cléguérec, Crach, Erdeven, Étel, Evellys, Gâvres, Gestel, Gourin, Groix, Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guénin, Guern, Guidel, Guiscriff, Hennebont, Hoedic, Île-d'Houat, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, La Chapelle-Neuve, La Trinité-sur-Mer, Landaul, Landévant, Lanester, Langoëlan, Langonnet, Languidic, Lanvaudan, Lanvénégen, Larmor-Plage, Le Bono, Le Croisty, Le Faouët, Le Palais, Le Saint, Le Sourn, Lignol, Locmalo, Locmaria, Locmariaquer, Locminé, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Lorient, Malguénac, Melrand, Merlevenez, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Neulliac, Nostang, Noyal-Pontivy, Persquen, Ploemel, Ploemeur, Ploërdut, Plouay, Plougoumelen, Plouharnel, Plouhinec, Plouray, Pluméliau-Bieuzy, Plumelin, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Port-Louis, Priziac, Quéven, Quiberon, Quistinic, Riantec, Roudouallec, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Sainte-Anne-d'Auray, Sainte-Brigitte, Sainte-Hélène, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sauzon, Séglien et Silfiac.
Vannes		Communes d'Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Arzon, Augan, Baden, Béganne, Beignon, Berric, Bignan, Billiers, Billio, Bohal, Brandivy, Bréhan, Brignac, Buléon, Caden, Camoël, Campénéac, Carentoir, Caro, Colpo, Concoret, Cournon, Crédin, Cruguel, Damgan, Elven, Évriguet, Férel, Forges de Lanouée, Gourhel, Grand-Champ, Guégon, Guéhenno, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Josselin, La Croix-Helléan, La Gacilly, La Grée-Saint-Laurent, La Roche-Bernard, La Trinité-Porhoët, La Trinité-Surzur, La Vraie-Croix, Lantillac, Larmor-Baden, Larré, Lauzach, Le Cours, Le Guerno, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Les Fougerêts, Limerzel, Lizio, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Marzan, Mauron, Ménéac, Meucon, Missiriac, Mohon, Molac, Monteneuf, Monterblanc, Montertelot, Muzillac, Néant-sur-Yvel, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Peillac, Pénestin, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploeren, Ploërmel, Pluherlin, Plumelec, Porcaro, Questembert, Radenac, Réguiny, Réminiac, Rieux, Rochefort-en-Terre, Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Léry, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Perreux, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Séné, Sérent, Sulniac, Surzur, Taupont, Théhillac, Theix-Noyalo, Tréal, Trédion, Treffléan, Tréhorenteuc, Val d'Oust et Vannes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Cusset	Vichy	Communes d'Abrest, Andelaroche, Arfeuilles, Arronnes, Avrilly, Barberier, Barrais-Bussolles, Bayet, Bègues, Bellenaves, Bellerive-sur-Allier, Bert, Billezois, Billy, Biozat, Bost, Boucé, Bransat, Broût-Vernet, Brugheas, Busset, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmeil, Charmes, Charroux, Chassenard, Châtel-Montagne, Châtelperron, Châtelus, Chavroches, Chezelle, Chirat-l'Église, Chouvigny, Cindré, Cognat-Lyonne, Contigny, Coutansouze, Créchy, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Deneuille-lès-Chantelle, Droiturier, Ébreuil, Échassières, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Étroussat, Ferrières-sur-Sichon, Fleuriel, Fourilles, Gannat, Hauterive, Isserpent, Jaligny-sur-Besbre, Jenzat, La Chabanne, La Chapelle, La Guillermie, Laféline, Lalizolle, Langy, Lapalisse, Laprugne, Lavoine, Le Bouchaud, Le Breuil, Le Donjon, Le Mayet-d'École, Le Mayet-de-Montagne, Le Pin, Le Vernet, Lenax, Liernolles, Loddes, Loriges, Louchy-Montfand, Louroux-de-Bouble, Luneau, Magnet, Marcenat, Mariol, Mazerier, Molles, Monestier, Monétay-sur-Allier, Montaiguët-en-Forez, Montaigu-le-Blin, Montcombroux-les-Mines, Monteignet-sur-l'Andelot, Montoldre, Montord, Nades, Naves, Neuilly-en-Donjon, Nizerolles, Paray-sous-Briailles, Périgny, Poëzat, Rongères, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Christophe-en-Bourbonnais, Saint-Clément, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Étienne-de-Vicq, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Léon, Saint-Loup, Saint-Nicolas-des-Biefs, Saint-Pierre-Laval, Saint-Pont, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Priest-d'Andelot, Saint-Prix, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Yorre, Sanssat, Saulcet, Saulzet, Serbannes, Servilly, Seuillet, Sorbier, Sussat, Target, Taxat-Senat, Thionne, Treteau, Trézelles, Ussel-d'Allier, Valignat, Varennes-sur-Allier, Varennes-sur-Tèche, Veauce, Vendat, Verneuil-en-Bourbonnais, Vichy, Vicq et Voussac.
Montluçon		Communes d'Ainay-le-Château, Archignat, Arpheuilles-Saint-Priest, Audes, Beaune-d'Allier, Bézenet, Bizeneuille, Blomard, Braize, Cérilly, Chambérat, Chamblet, Chappes, Chavenon, Chazemais, Colombier, Commentry, Cosne-d'Allier, Courçais, Deneuille-les-Mines, Désertines, Domérat, Doyet, Durdat-Larequille, Estivareilles, Haut-Bocage, Hérisson, Huriel, Hyds, Isle-et-Bardais, La Celle, La Chapelaude, La Petite-Marche, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Le Brethon, Le Vilhain, Lételon, Lignerolles, Louroux-Bourbonnais, Louroux-de-Beaune, Malicorne, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Meaulne-Vitray, Mesples, Montluçon, Montmarault, Montvicq, Murat, Nassigny, Néris-les-Bains, Prémilhat, Quinssaines, Reugny, Ronnet, Saint-Angel, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Caprais, Saint-Désiré, Saint-Éloy-d'Allier, Sainte-Thérence, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Martinien, Saint-Palais, Saint-Priest-en-Murat, Saint-Sauvier, Saint-Victor, Sauvagny, Sazeret, Teillet-Argenty, Terjat, Theneuille, Tortezais, Treignat, Urçay, Valigny, Vallon-en-Sully, Vaux, Venas, Verneix, Vernusse, Villebret, Villefranche-d'Allier et Viplaix.
Moulins		Communes d'Agonges, Aubigny, Aurouër, Autry-Issards, Avermes, Bagneux, Beaulon, Bessay-sur-Allier, Besson, Bourbon-l'Archambault, Bresnay, Bressolles, Buxières-les-Mines, Chapeau, Château-sur-Allier, Châtel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Chevagnes, Chézy, Coulandon, Coulanges, Couleuvre, Couzon, Cressanges, Deux-Chaises, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Franchesse, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Gennetines, Gipcy, Gouise, La Chapelle-aux-Chasses, La Ferté-Hauterive, Le Montet, Le Theil, Le Veurdre, Limoise, Lurcy-Lévis, Lusigny, Marigny, Meillard, Meillers, Mercy, Molinet, Monétay-sur-Loire, Montbeugny, Montilly, Moulins, Neuilly-le-Réal, Neure, Neuvy, Noyant-d'Allier, Paray-le-Frésil, Pierrefitte-sur-Loire, Pouzy-Mésangy, Rocles, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Ennemond, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Hilaire, Saint-Léopardin-d'Augy, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Menoux, Saint-Plaisir, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saint-Sornin, Saint-Voir, Saligny-sur-Roudon, Souvigny, Thiel-sur-Acolin, Toulon-sur-Allier, Treban, Trévol, Tronget, Vaumas, Vieure, Villeneuve-sur-Allier, Ygrande et Yzeure.
Cantal
Aurillac		Communes d'Ally, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Arches, Arnac, Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Auzers, Ayrens, Badailhac, Barriac-les-Bosquets, Bassignac, Beaulieu, Besse, Boisset, Brageac, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaussenac, Collandres, Crandelles, Cros-de-Montvert, Cros-de-Ronesque, Drugeac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Giou-de-Mamou, Girgols, Glénat, Jaleyrac, Jou-sous-Monjou, Junhac, Jussac, La Monselie, La Ségalassière, Labesserette, Labrousse, Lacapelle-del-Fraisse, Lacapelle-Viescamp, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lanobre, Lapeyrugue, Laroquebrou, Laroquevieille, Lascelle, Le Falgoux, Le Fau, Le Monteil, Le Rouget-Pers, Le Trioulou, Le Vaulmier, Le Vigean, Leucamp, Leynhac, Madic, Mandailles-Saint-Julien, Marcolès, Marmanhac, Mauriac, Maurs, Méallet, Menet, Montmurat, Montsalvy, Montvert, Moussages, Naucelles, Nieudan, Omps, Pailherols, Parlan, Pleaux, Polminhac, Prunet, Puycapel , Quézac, Raulhac, Reilhac, Riom-ès-Montagnes, Roannes-Saint-Mary, Rouffiac, Roumégoux, Rouziers, Saignes, Saint-Antoine, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Clément, Saint-Constant-Fournoulès, Sainte-Eulalie, Saint-Étienne-Cantalès, Saint-Étienne-de-Carlat, Saint-Étienne-de-Chomeil, Saint-Étienne-de-Maurs, Saint-Gérons, Saint-Hippolyte, Saint-Illide, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Pierre, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Santin-de-Maurs, Saint-Saury, Saint-Simon, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Salins, Sansac-de-Marmiesse, Sansac-Veinazès, Sauvat, Sénezergues, Siran, Sourniac, Teissières-de-Cornet, Teissières-lès-Bouliès, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Vebret, Velzic, Veyrières, Vézac, Vezels-Roussy, Vic-sur-Cère, Vieillevie, Vitrac, Ydes, Yolet et Ytrac.
	Saint-Flour	Communes d'Albepierre-Bredons, Allanche, Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Auriac-l'Église, Bonnac, Brezons, Celles, Celoux, Cézens, Chaliers, Chalinargues, Chanterelle, Charmensac, Chaudes-Aigues, Chavagnac, Chazelles, Cheylade, Clavières, Coltines, Condat, Coren, Cussac, Deux-Verges, Dienne, Espinasse, Ferrières-Saint-Mary, Fridefont, Gourdièges, Jabrun, Joursac, La Chapelle-d'Alagnon, La Chapelle-Laurent, La Trinitat, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lastic, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Le Claux, Les Ternes, Leyvaux, Lieutadès, Lorcières, Lugarde, Malbo, Marcenat, Marchastel, Massiac, Maurines, Mentières, Molèdes, Molompize, Montboudif, Montchamp, Montgreleix, Murat, Narnhac, Neussargues-Moissac, Neuvéglise-sur-Truyère, Paulhac, Paulhenc, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Rageade, Rézentières, Roffiac, Ruynes-en-Margeride, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Sainte-Anastasie, Sainte-Marie, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Saturnin, Saint-Urcize, Ségur-les-Villas, Soulages, Talizat, Tanavelle, Tiviers, Ussel, Vabres, Val d'Arcomie, Valjouze, Valuéjols, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vieillespesse, Villedieu et Virargues.
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay		Communes d'Agnat, Aiguilhe, Allègre, Alleyrac, Alleyras, Ally, Araules, Arlempdes, Arlet, Arsac-en-Velay, Aubazat, Aurec-sur-Loire, Autrac, Auvers, Auzon, Azérat, Bains, Barges, Bas-en-Basset, Beaulieu, Beaumont, Beaune-sur-Arzon, Beaux, Beauzac, Bellevue-la-Montagne, Berbezit, Bessamorel, Blanzac, Blassac, Blavozy, Blesle, Boisset, Bonneval, Borne, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Brives-Charensac, Cayres, Céaux-d'Allègre, Cerzat, Ceyssac, Chadrac, Chadron, Chamalières-sur-Loire, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Champclause, Chanaleilles, Chaniat, Chanteuges, Charraix, Chaspinhac, Chaspuzac, Chassagnes, Chassignolles, Chastel, Chaudeyrolles, Chavaniac-Lafayette, Chazelles, Chenereilles, Chilhac, Chomelix, Cistrières, Cohade, Collat, Connangles, Costaros, Coubon, Couteuges, Craponne-sur-Arzon, Cronce, Cubelles, Cussac-sur-Loire, Desges, Domeyrat, Dunières, Espalem, Espaly-Saint-Marcel, Esplantas-Vazeilles, Fay-sur-Lignon, Félines, Ferrussac, Fix-Saint-Geneys, Fontannes, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Frugerès-les-Mines, Frugières-le-Pin, Goudet, Grazac, Grenier-Montgon, Grèzes, Javaugues, Jax, Josat, Jullianges, La Besseyre-Saint-Mary, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-d'Aurec, La Chapelle-Geneste, La Chomette, La Séauve-sur-Semène, Lafarre, Lamothe, Landos, Langeac, Lantriac, Lapte, Laussonne, Laval-sur-Doulon, Lavaudieu, Lavoûte-Chilhac, Lavoûte-sur-Loire, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Le Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Monteil, Le Pertuis, Le Puy-en-Velay, Le Vernet, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Les Estables, Les Vastres, Les Villettes, Lissac, Lorlanges, Loudes, Lubilhac, Malrevers, Malvalette, Malvières, Mazerat-Aurouze, Mazet-Saint-Voy, Mazeyrat-d'Allier, Mercoeur, Mézères, Monistrol-d'Allier, Monistrol-sur-Loire, Monlet, Montclard, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Montusclat, Moudeyres, Ouides, Paulhac, Paulhaguet, Pébrac, Pinols, Polignac, Pont-Salomon, Pradelles, Prades, Présailles, Queyrières, Raucoules, Rauret, Retournac, Riotord, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Bérain, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Cirgues, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Didier-sur-Doulon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Florine, Sainte-Marguerite, Sainte-Sigolène, Saint-Étienne-du-Vigan, Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-Étienne-sur-Blesle, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Front, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Germain-Laprade, Saint-Géron, Saint-Haon, Saint-Hilaire, Saint-Hostien, Saint-Ilpize, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Jeures, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Just-Malmont, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Martin-de-Fugères, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Privat-du-Dragon, Saint-Romain-Lachalm, Saint-Vénérand, Saint-Vert, Saint-Victor-Malescours, Saint-Victor-sur-Arlanc, Saint-Vidal, Saint-Vincent, Salettes, Salzuit, Sanssac-l'Église, Saugues, Sembadel, Séneujols, Siaugues-Sainte-Marie, Solignac-sous-Roche, Solignac-sur-Loire, Tailhac, Tence, Thoras, Tiranges, Torsiac, Valprivas, Vals-le-Chastel, Vals-près-le-Puy, Varennes-Saint-Honorat, Vazeilles-Limandre, Venteuges, Vergezac, Vergongheon, Vernassal, Vézézoux, Vieille-Brioude, Vielprat, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac, Vorey et Yssingeaux.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand		Communes d'Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Aubière, Augnat, Aulhat-Flat, Aulnat, Aurières, Authezat, Auzat-la-Combelle, Avèze, Aydat, Bagnols, Bansat, Beaulieu, Beaumont, Beauregard-l'Évêque, Bergonne, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Blanzat, Bongheat, Bort-l'Étang, Boudes, Bourg-Lastic, Bouzel, Brassac-les-Mines, Brenat, Briffons, Busséol, Cébazat, Ceilloux, Ceyrat, Ceyssat, Chadeleuf, Chalus, Chamalières, Chambon-sur-Lac, Champagnat-le-Jeune, Champeix, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Charbonnier-les-Mines, Chas, Chassagne, Chastreix, Chauriat, Clémensat, Clermont-Ferrand, Collanges, Compains, Corent, Coudes, Courgoul, Cournols, Cournon-d'Auvergne, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Domaize, Durtol, Égliseneuve-d'Entraigues, Égliseneuve-des-Liards, Égliseneuve-près-Billom, Espinchal, Espirat, Estandeuil, Esteil, Fayet-le-Château, Gelles, Gerzat, Gignat, Glaine-Montaigut, Grandeyrolles, Herment, Heume-l'Église, Isserteaux, Issoire, Jumeaux, La Bourboule, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, La Godivelle, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, La Tour-d'Auvergne, Labessette, Lamontgie, Laps, Laqueuille, Larodde, Lastic, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Le Cendre, Le Crest, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Lempdes, Les Deux-Rives, Les Martres-d'Artière, Les Martres-de-Veyre, Les Pradeaux, Ludesse, Lussat, Madriat, Malintrat, Manglieu, Mareugheol, Mauzun, Mazaye, Mazoires, Meilhaud, Messeix, Mirefleurs, Moissat, Montaigut-le-Blanc, Mont-Dore, Montmorin, Montpeyroux, Moriat, Mur-sur-Allier, Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Neschers, Neuville, Nohanent, Nonette-Orsonnette, Olby, Olloix, Orbeil, Orcet, Orcines, Orcival, Pardines, Parent, Parentignat, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Perpezat, Perrier, Peslières, Picherande, Pignols, Plauzat, Pont-du-Château, Prondines, Ravel, Reignat, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Rochefort-Montagne, Romagnat, Royat, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Babel, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Floret, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Maurice, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-Roche, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Sulpice, Saint-Victor-la-Rivière, Saint-Vincent, Saint-Yvoine, Sallèdes, Saulzet-le-Froid, Saurier, Sauvagnat, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Sauxillanges, Savennes, Sayat, Singles, Solignat, Sugères, Tallende, Tauves, Ternant-les-Eaux, Tortebesse, Tours-sur-Meymont, Tourzel-Ronzières, Trémouille-Saint-Loup, Trézioux, Usson, Valbeleix, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Vassel, Vernet-Chaméane, Verneugheol, Vernines, Verrières, Vertaizon, Veyre-Monton, Vichel, Vic-le-Comte, Villeneuve, Vodable et Yronde-et-Buron.
	Riom	Communes d'Aigueperse, Ars-les-Favets, Artonne, Aubiat, Ayat-sur-Sioule, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-Vendon, Biollet, Blot-l'Église, Bromont-Lamothe, Bussières, Bussières-et-Pruns, Buxières-sous-Montaigut, Chambaron sur Morge, Champs, Chapdes-Beaufort, Chappes, Chaptuzat, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Charensat, Châteaugay, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, Châtel-Guyon, Chavaroux, Cisternes-la-Forêt, Clerlande, Combrailles, Combronde, Condat-en-Combraille, Davayat, Durmignat, Effiat, Ennezat, Entraigues, Enval, Espinasse, Fernoël, Giat, Gimeaux, Gouttières, Jozerand, La Celle, La Cellette, La Crouzille, La Goutelle, Landogne, Lapeyrouse, Le Cheix-sur-Morge, Le Quartier, Les Ancizes-Comps, Lisseuil, Loubeyrat, Malauzat, Manzat, Marcillat, Marsat, Martres-sur-Morge, Menat, Ménétrol, Miremont, Mons, Montaigut-en-Combraille, Montcel, Montel-de-Gelat, Montfermy, Montpensier, Moureuille, Mozac, Neuf-Église, Pessat-Villeneuve, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Pouzol, Prompsat, Pulvérières, Puy-Saint-Gulmier, Queuille, Randan, Riom, Roche-d'Agoux, Saint-Agoulin, Saint-André-le-Coq, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Sainte-Christine, Saint-Éloy-les-Mines, Saint-Étienne-des-Champs, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Ignat, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Laure, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Myon, Saint-Ours, Saint-Pardoux, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Sardon, Sauret-Besserve, Servant, Surat, Teilhède, Teilhet, Thuret, Tralaigues, Varennes-sur-Morge, Vensat, Vergheas, Villeneuve-les-Cerfs, Villossanges, Virlet, Vitrac, Voingt, Volvic, Youx et Yssac-la-Tourette.
	Thiers	Communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arconsat, Arlanc, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Baffie, Bertignat, Beurières, Brousse, Bulhon, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Charnat, Châteldon, Chaumont-le-Bourg, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Crevant-Laveine, Culhat, Cunlhat, Doranges, Dorat, Dore-l'Église, Échandelys, Églisolles, Escoutoux, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandrif, Grandval, Job, Joze, La Chapelle-Agnon, La Chaulme, La Forie, La Monnerie-le-Montel, La Renaudie, Lachaux, Le Brugeron, Le Monestier, Lempty, Lezoux, Limons, Luzillat, Marat, Maringues, Marsac-en-Livradois, Mayres, Medeyrolles, Néronde-sur-Dore, Noalhat, Novacelles, Olliergues, Olmet, Orléat, Palladuc, Paslières, Peschadoires, Puy-Guillaume, Ris, Saillant, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Sainte-Agathe, Sainte-Catherine, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sauvessanges, Sauviat, Sermentizon, Seychalles, Thiers, Thiolières, Valcivières, Vertolaye, Vinzelles, Viscomtat, Viverols, Vollore-Montagne et Vollore-Ville.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux		Communes d'Acon, Aigleville, Ambenay, Angerville-la-Campagne, Armentières-sur-Avre, Arnières-sur-Iton, Aulnay-sur-Iton, Aviron, Bacquepuis, Bâlines, Beaubray, Bémécourt, Bernienville, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-le-Roi, Bois-Normand-près-Lyre, Boisset-les-Prévanches, Boncourt, Bourth, Bretagnolles, Breteuil, Breuilpont, Breux-sur-Avre, Brosville, Bueil, Burey, Caillouet-Orgeville, Caugé, Chaignes, Chaise-Dieu-du-Theil, Chambois, Chambord, Chambray, Champ-Dolent, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Chennebrun, Chéronvilliers, Cierrey, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, , Coudres, Courdemanche, Courteilles, Croisy-sur-Eure, Croth, Dardez, Douains, Droisy, Émalleville, Émanville, Épieds, Évreux, Ézy-sur-Eure, Fains, Fauville, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, Fontaine-sous-Jouy, Foucrainville, Fresney, Gadencourt, , Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Gournay-le-Guérin, Graveron-Sémerville, Gravigny, Grossoeuvre, Guichainville, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Houlbec-Cocherel, Huest, Illiers-l'Évêque, Irreville, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Juignettes, Jumelles, La Baronnie, La Boissière, La Bonneville-sur-Iton, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, La Chapelle-Longueville, La Couture-Boussey, La Croisille, La Ferrière-sur-Risle, La Forêt-du-Parc, La Haye-Saint-Sylvestre, La Heunière, La Madeleine-de-Nonancourt, La Neuve-Lyre, La Trinité, La Vieille-Lyre, Le Boulay-Morin, Le Cormier, Le Fidelaire, Le Lesme, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis-Grohan, Le Plessis-Hébert, Le Tilleul-Lambert, Le Val-David, Le Vieil-Évreux, Les Authieux, Les Barils, Les Baux-de-Breteuil, Les Baux-Sainte-Croix, Les Bottereaux, Les Ventes, L'Habit, L'Hosmes, Lignerolles, Louversey, Louye, Mandres, Marbois, Marcilly-la-Campagne, Marcilly-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Mesnil-sur-l'Estrée, Mesnils-sur-Iton, Miserey, Moisville, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Nagel-Séez-Mesnil, Neaufles-Auvergny, Neuilly, Nogent-le-Sec, Nonancourt, Normanville, Ormes, Pacy-sur-Eure, Parville, Piseux, Portes, Prey, Pullay, Quittebeuf, Reuilly, Rouvray, Rugles, Sacquenville, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Christophe-sur-Avre, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Élier, Sainte-Marie-d'Attez, Sainte-Marthe, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Saint-Marcel, Saint-Martin-la-Campagne, , Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Victor-sur-Avre, Saint-Vigor, Saint-Vincent-des-Bois, Sassey, Sébécourt, Serez, Sylvains-Lès-Moulins, , Tillières-sur-Avre, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Val-Doré, Vaux-sur-Eure, Verneuil d'Avre et d'Iton, Vernon, Villegats, Villez-sous-Bailleul etVilliers-en-Désoeuvre.
	Bernay	Communes d'Aclou, Aizier, Appeville-Annebault, Asnières, Authou, Bailleul-la-Vallée, Barc, Barneville-sur-Seine, Barquet, Barville, Bazoques, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Bernay, Berthouville, Berville-la-Campagne, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Boisney, Boissey-le-Châtel, Boissy-Lamberville, Bonneville-Aptot, Bosgouet, Bosrobert, Bosroumois, Boulleville, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bournainville-Faverolles, Bourneville-Sainte-Croix, Bray, Brestot, Brétigny, Brionne, Broglie, Calleville, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Chamblac, Colletot, Combon, Condé-sur-Risle, Conteville, Cormeilles, Corneville-la-Fouquetière, Corneville-sur-Risle, Courbépine, Drucourt, Duranville, Écaquelon, Écardenville-la-Campagne, Épaignes, Épreville-en-Lieuvin, Étréville, Éturqueraye, Fatouville-Grestain, Ferrières-Saint-Hilaire, Fiquefleur-Équainville, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Folleville, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Franqueville, Freneuse-sur-Risle, Fresne-Cauverville, Giverville, Glos-sur-Risle, Goupil-Othon, Grand Bourgtheroulde, Grand-Camp, Grosley-sur-Risle, Harcourt, Hauville, Hecmanville, Heudreville-en-Lieuvin, Honguemare-Guenouville, Illeville-sur-Montfort, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, La Goulafrière, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Calleville, La Haye-de-Routot, La Houssaye, La Lande-Saint-Léger, La Neuville-du-Bosc, La Noë-Poulain, La Poterie-Mathieu, La Trinité-de-Réville, La Trinité-de-Thouberville, Launay, Le Bec-Hellouin, Le Bois-Hellain, Le Favril, Le Landin, Le Mesnil-Saint-Jean, Le Noyer-en-Ouche, Le Perrey, Le Planquay, Le Plessis-Sainte-Opportune, Le Theil-Nolent, Le Torpt, Les Monts du Roumois, Les Places, Les Préaux, Lieurey, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Malouy, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marais-Vernier, Martainville, Mélicourt, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Mesnil-Rousset, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Morainville-Jouveaux, Morsan, Nassandres sur Risle, Neuville-sur-Authou, Noards, Notre-Dame-d'Épine, Notre-Dame-du-Hamel, Piencourt, Plainville, Plasnes, Pont-Audemer, Pont-Authou, Quillebeuf-sur-Seine, Romilly-la-Puthenaye, Rougemontier, Rouge-Perriers, Routot, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Éloi-de-Fourques, Sainte-Opportune-du-Bosc, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Étienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Victor-d'Épine, Saint-Vincent-du-Boulay, Selles, Serquigny, Thénouville, Thiberville, Thibouville, Thierville, Tilleul-Dame-Agnès, Tocqueville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Treis-Sants-en-Ouche, Triqueville, Trouville-la-Haule, Valailles, Valletot, Vannecrocq, Verneusses, Vieux-Port et Voiscreville.
	Louviers	Communes d' Acquigny, Ailly, Alizay, Amécourt, Amfreville-les-Champs, Amfreville-Saint-Amand, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-Iton, Andé, Autheuil-Authouillet, Authevernes, Bacqueville, Bazincourt-sur-Epte, Beauficel-en-Lyons, Bérengeville-la-Campagne, Bernouville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bosquentin, Bouafles, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Cailly-sur-Eure, Canappeville, Cesseville, Champenard, Charleval, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Clef Vallée d'Eure, Connelles, Coudray, Courcelles-sur-Seine, Crasville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Criquebeuf-sur-Seine, Crosville-la-Vieille, Cuverville, Dangu, Daubeuf-la-Campagne, Daubeuf-près-Vatteville, Doudeauville-en-Vexin, Douville-sur-Andelle, Écauville, Écouis, Ecquetot, Épégard, Épreville-près-le-Neubourg, Étrépagny, Farceaux, Feuguerolles, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Fontaine-Bellenger, Fouqueville, Frenelles-en-Vexin, Gaillon, Gamaches-en-Vexin, Gasny, Gisors, Giverny, Guerny, Guiseniers, Hacqueville, Harquency, Hébécourt, Hectomare, Hennezis, Herqueville, Heubécourt-Haricourt, Heudebouville, Heudicourt, Heudreville-sur-Eure, Heuqueville, Hondouville, Houetteville, Houville-en-Vexin, Igoville, Incarville, Iville, La Harengère, La Haye-du-Theil, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, La Neuve-Grange, La Pyle, La Roquette, La Saussaye, La Vacherie, Le Bec-Thomas, Le Bosc du Theil, Le Manoir, Le Mesnil-Jourdain, Le Neubourg, Le Thil, Le Thuit, Le Thuit de l'Oison, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Le Tronquay, Le Val d'Hazey, Le Vaudreuil, Léry, Les Andelys, Les Damps, Les Hogues, Les Thilliers-en-Vexin, Les Trois Lacs, Letteguives, Lilly, Lisors, Longchamps, Lorleau, Louviers, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Mandeville, Marbeuf, Martagny, Martot, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Morgny, Mouflaines, Muids, Neaufles-Saint-Martin, Nojeon-en-Vexin, Notre-Dame-de-l'Isle, Noyers, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Pont-Saint-Pierre, Port-Mort, Porte-de-Seine, Poses, Pressagny-l'Orgueilleux, Puchay, Quatremare, Radepont, Renneville, Richeville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Saint-Aubin-d'Écrosville, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-le-Ferment, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Meslin-du-Bosc, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Surtauville, Surville, Suzay, Terres de Bord, Tilly, Touffreville, Tourville-la-Campagne, Val d'Orger, Val-de-Reuil, Vandrimare, Vascoeuil, Vatteville, Venon, Vesly, Vexin-sur-Epte, Vézillon, Villers-en-Vexin, Villers-sur-le-Roule, Villettes, Villez-sur-le-Neubourg, Vironvay, Vitot et Vraiville.
Seine-Maritime
Dieppe		Communes d'Ambrumesnil, Ancourt, Anneville-sur-Scie, Ardouval, Argueil, Arques-la-Bataille, Aubéguimont, Aubermesnil-aux-Érables, Aubermesnil-Beaumais, Aumale, Auppegard, Auvilliers, Auzouville-sur-Saâne, Avesnes-en-Bray, Avesnes-en-Val, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bailly-en-Rivière, Baromesnil, Bazinval, Beaubec-la-Rosière, Beaumont-le-Hareng, Beaussault, Beauval-en-Caux, Beauvoir-en-Lyons, Bellencombre, Bellengreville, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Bézancourt, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Blangy-sur-Bresle, Bosc-Bérenger, Bosc-Hyons, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Brachy, Bracquetuit, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Calleville-les-Deux-Églises, Campneuseville, Canehan, Clais, Colmesnil-Manneville, Compainville, Conteville, Cottévrard, Criel-sur-Mer, Criquetot-sur-Longueville, Criquiers, Critot, Croisy-sur-Andelle, Croixdalle, Cropus, Crosville-sur-Scie, Cuverville-sur-Yères, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Dampierre-Saint-Nicolas, Dancourt, Dénestanville, Dieppe, Doudeauville, Douvrend, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Envermeu, Ernemont-la-Villette, Esclavelles, Étaimpuis, Étalondes, Eu, Fallencourt, Ferrières-en-Bray, Fesques, Flamets-Frétils, Flocques, Fontaine-en-Bray, Forges-les-Eaux, Foucarmont, Fréauville, Fresles, Fresnay-le-Long, Fresnoy-Folny, Freulleville, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Étienne, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Gournay-en-Bray, Grandcourt, Graval, Grèges, Greuville, Grigneuseville, Gruchet-Saint-Siméon, Grumesnil, Guerville, Gueures, Haucourt, Haudricourt, Haussez, Hautot-sur-Mer, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Hodeng-au-Bosc, Hodeng-Hodenger, Illois, Imbleville, Incheville, La Bellière, La Chapelle-du-Bourgay, La Chapelle-Saint-Ouen, La Chaussée, La Crique, La Ferté-Saint-Samson, La Feuillie, La Fontelaye, La Hallotière, La Haye, Lamberville, Lammerville, Landes-Vieilles-et-Neuves, Le Bois-Robert, Le Bourg-Dun, Le Catelier, Le Caule-Sainte-Beuve, Le Mesnil-Lieubray, Le Mesnil-Réaume, Le Thil-Riberpré, Le Tréport, Les Cent-Acres, Les Grandes-Ventes, Les Ifs, Lestanville, Lintot-les-Bois, Londinières, Longmesnil, Longroy, Longueil, Longueville-sur-Scie, Lucy, Luneray, Manéhouville, Marques, Martigny, Martin-Église, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauquenchy, Melleville, Ménerval, Ménonval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Mesnil-Mauger, Meulers, Millebosc, Molagnies, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Montérolier, Montreuil-en-Caux, Montroty, Morienne, Mortemer, Muchedent, Nesle-Hodeng, Nesle-Normandeuse, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuf-Marché, Neuville-Ferrières, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Notre-Dame-du-Parc, Nullemont, Offranville, Omonville, Osmoy-Saint-Valery, Ouville-la-Rivière, Petit-Caux, Pierrecourt, Pommereux, Pommeréval, Ponts-et-Marais, Preuseville, Puisenval, Quiberville-sur-Mer, Quièvrecourt, Rainfreville, Réalcamp, Rétonval, Ricarville-du-Val, Richemont, Rieux, Rocquemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rosay, Rouvray-Catillon, Rouxmesnil-Bouteilles, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Foy, Sainte-Geneviève, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Hellier, Saint-Honoré, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Lucien, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sassetot-le-Malgardé, Sauchay, Saumont-la-Poterie, Sauqueville, Sept-Meules, Serqueux, Sigy-en-Bray, Smermesnil, Sommery, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Touffreville-sur-Eu, Tourville-sur-Arques, Val-de-Saâne, Val-de-Scie, Varengeville-sur-Mer, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vatierville, Vénestanville, Ventes-Saint-Rémy, Vieux-Rouen-sur-Bresle, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères et Wanchy-Capval.
Le Havre		Communes d'Alvimare, Ancretteville-sur-Mer, Angerville-Bailleul, Angerville-la-Martel, Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Beaurepaire, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bénouville, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Bordeaux-Saint-Clair, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Cauville-sur-Mer, Cléville, Cliponville, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Écretteville-sur-Mer, Életot, Envronville, Épouville, Épretot, Épreville, Étainhus, Étretat, Fécamp, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Foucart, Froberville, Gainneville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Gonfreville-l'Orcher, Gonneville-la-Mallet, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Harfleur, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Hermeville, Heuqueville, Houquetot, La Cerlangue, La Frénaye, La Poterie-Cap-d'Antifer, La Remuée, La Trinité-du-Mont, Lanquetot, Le Havre, Le Tilleul, Les Loges, Les Trois-Pierres, Lillebonne, Limpiville, Lintot, Manéglise, Maniquerville, Manneville-la-Goupil, Mannevillette, Mélamare, Mentheville, Mirville, Montivilliers, Nointot, Normanville, Norville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Petiville, Pierrefiques, Port-Jérôme-sur-Seine, Raffetot, Riville, Rocquefort, Rogerville, Rolleville, Rouville, Sainneville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Aubin-Routot, Sainte-Adresse, Sainte-Hélène-Bondeville, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léonard, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Émalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sassetot-le-Mauconduit, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Tancarville, Terres-de-Caux, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tocqueville-les-Murs, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Trémauville, Trouville, Turretot, Valmont, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vergetot, Villainville, Vinnemerville, Virville, Yébleron, Yport et Ypreville-Biville.
Rouen		Communes d'Allouville-Bellefosse, Amfreville-la-Mi-Voie, Amfreville-les-Champs, Anceaumeville, Ancourteville-sur-Héricourt, Ancretiéville-Saint-Victor, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Anvéville, Arelaune-en-Seine, Auberville-la-Manuel, Authieux-Ratiéville, Autigny, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Auzouville-sur-Ry, Baons-le-Comte, Bardouville, Barentin, Beautot, Belbeuf, Bénesville, Bertheauville, Bertreville, Berville-en-Caux, Berville-sur-Seine, Beuzeville-la-Guérard, Bierville, Bihorel, Blacqueville, Blainville-Crevon, Blosseville, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Guillaume, Bois-Héroult, Bois-Himont, Bois-l'Évêque, Boissay, Bonsecours, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosville, Boudeville, Bourdainville, Bourville, Bouville, Brametot, Bretteville-Saint-Laurent, Buchy, Butot, Butot-Vénesville, Cailleville, Cailly, Canouville, Canteleu, Canville-les-Deux-Églises, Cany-Barville, Carville-la-Folletière, Carville-Pot-de-Fer, Catenay, Caudebec-lès-Elbeuf, Cideville, Clasville, Claville-Motteville, Cléon, Clères, Cleuville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Criquetot-sur-Ouville, Croix-Mare, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Doudeville, Drosay, Duclair, Écalles-Alix, Écretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Elbeuf, Elbeuf-sur-Andelle, Émanville, Épinay-sur-Duclair, Ermenouville, Ernemont-sur-Buchy, Eslettes, Esteville, Étalleville, Étoutteville, Flamanville, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-le-Dun, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Fresne-le-Plan, Fresquiennes, Frichemesnil, Fultot, Gonzeville, Goupillières, Gouy, Grainville-la-Teinturière, Grainville-sur-Ry, Grand-Couronne, Grémonville, Grugny, Gueutteville, Gueutteville-les-Grès, Harcanville, Hautot-l'Auvray, Hautot-Saint-Sulpice, Hautot-sur-Seine, Héberville, Hénouville, Héricourt-en-Caux, Héronchelles, Heurteauville, Houdetot, Houppeville, Hugleville-en-Caux, Ingouville, Isneauville, Jumièges, La Bouille, La Chapelle-sur-Dun, La Gaillarde, La Houssaye-Béranger, La Londe, La Neuville-Chant-d'Oisel, La Rue-Saint-Pierre, La Vaupalière, La Vieux-Rue, Le Bocasse, Le Grand-Quevilly, Le Hanouard, Le Houlme, Le Mesnil-Durdent, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Petit-Quevilly, Le Torp-Mesnil, Le Trait, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Les Hauts-de-Caux, Limésy, Lindebeuf, Longuerue, Louvetot, Malaunay, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Maromme, Martainville-Épreville, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mauny, Mesnil-Panneville, Mesnil-Raoul, Mont-Cauvaire, Montigny, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Morville-le-Héron, Motteville, Moulineaux, Néville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Bondeville, Ocqueville, Oherville, Oissel-sur-Seine, Orival, Ouainville, Ourville-en-Caux, Ouville-l'Abbaye, Paluel, Pavilly, Petit-Couronne, Pierreval, Pissy-Pôville, Pleine-Sève, Préaux, Prétot-Vicquemare, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Rebets, Reuville, Rives-en-Seine, Robertot, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Roumare, Routes, Ry, Sahurs, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Denis-le-Thiboult, Sainte-Austreberthe, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Martin de l'If, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sasseville, Saussay, Servaville-Salmonville, Sierville, Sommesnil, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Sotteville-sur-Mer, Thiouville, Touffreville-la-Corbeline, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Valliquerville, Vatteville-la-Rue, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vibeuf, Vieux-Manoir, Villers-Écalles, Vittefleur, Yainville, Yerville, Ymare, Yquebeuf, Yvecrique, Yvetot et Yville-sur-Seine.
Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis		Archipel des Crozet, Archipel des Kerguelen, Îles Éparses de l'océan Indien, Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam, La Terre-Adélie, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
	Saint-Benoît	Communes de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie.
	Saint-Paul	Communes de La Possession, Le Port et Saint-Paul.
Saint-Pierre		Communes de Cilaos, Entre-Deux, Le Tampon, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Philippe et Saint-Pierre.
Mayotte
Mamoudzou		Communes d'Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada et Tsingoni.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix		Communes d'Aigues-Juntes, Aigues-Vives, Albiès, Alliat, Allières, Alzen, Appy, Arabaux, Arignac, Arnave, Artigat, Artigues, Artix, Arvigna, Ascou, Aston, Aulos-Sinsat, Auzat, Axiat, Ax-les-Thermes, Baulou, Bédeilhac-et-Aynat, Bélesta, Belloc, Bénac, Benagues, Bénaix, Besset, Bestiac, Bézac, Bompas, Bonnac, Bouan, Brassac, Brie, Burret, Cadarcet, Calzan, Camarade, Camon, Campagne-sur-Arize, Canté, Capoulet-et-Junac, Carcanières, Carla-Bayle, Carla-de-Roquefort, Castéras, Castex, Caussou, Caychax-et-Senconac, Cazals-des-Baylès, Cazaux, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Château-Verdun, Cos, Coussa, Coutens, Crampagna, Dalou, Daumazan-sur-Arize, Dreuilhe, Dun, Durban-sur-Arize, Durfort, Esclagne, Escosse, Esplas, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Fornex, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Gabre, Ganac, Garanou, Gaudiès, Génat, Gestiès, Gourbit, Gudas, Ignaux, Ilhat, Illier-et-Laramade, Justiniac, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-de-Lordat, La Bastide-de-Sérou, La Bastide-sur-l'Hers, La Tour-du-Crieu, Labatut, Lagarde, L'Aiguillon, Lanoux, Lapège, Lapenne, Larbont, Larcat, Larnat, Laroque-d'Olmes, Lassur, Lavelanet, Le Bosc, Le Carlaret, Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Le Peyrat, Le Pla, Le Puch, Le Vernet, Léran, Lercoul, Les Bordes-sur-Arize, Les Cabannes, Les Issards, Les Pujols, Lescousse, Lesparrou, Leychert, Lézat-sur-Lèze, L'Herm, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Lieurac, Limbrassac, Lissac, Lordat, Loubaut, Loubens, Loubières, Ludiès, Luzenac, Madière, Malegoude, Malléon, Manses, Mazères, Méras, Mercus-Garrabet, Mérens-les-Vals, Miglos, Mijanès, Mirepoix, Monesple, Montagagne, Montaillou, Montaut, Montbel, Montégut-Plantaurel, Montels, Montfa, Montferrier, Montgailhard, Montoulieu, Montségur, Montseron, Moulin-Neuf, Nalzen, Nescus, Niaux, Orgeix, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Orus, Pailhès, Pamiers, Pech, Péreille, fPerles-et-Castelet, Prades, Pradettes, Pradières, Prayols, Quérigut, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Raissac, Régat, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Roumengoux, Rouze, Sabarat, Saint-Amadou, Saint-Bauzeil, Sainte-Foi, Sainte-Suzanne, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Paul-de-Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc, Saint-Victor-Rouzaud, Saint-Ybars, Saurat, Sautel, Saverdun, Savignac-les-Ormeaux, Ségura, Sentenac-de-Sérou, Serres-sur-Arget, Sieuras, Siguer, Sorgeat, Soula, Surba, Suzan, Tabre, Tarascon-sur-Ariège, Teilhet, Thouars-sur-Arize, Tignac, Tourtrol, Trémoulet, Troye-d'Ariège, Unac, Unzent, Urs, Ussat, Val-de-Sos, Vals, Varilhes, Vaychis, Vèbre, Ventenac, Verdun, Vernajoul, Vernaux, Verniolle, Villeneuve-d'Olmes, Villeneuve-du-Latou, Villeneuve-du-Paréage, Vira et Viviès.
	Saint-Girons	Communes d'Aleu, Alos, Antras, Argein, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulus-les-Bains, Bagert, Balacet, Balaguères, Barjac, Bédeille, Betchat, Bethmale, Biert, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Boussenac, Buzan, Castelnau-Durban, Castillon-en-Couserans, Caumont, Cazavet, Cérizols, Cescau, Clermont, Contrazy, Couflens, Encourtiech, Engomer, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Eycheil, Fabas, Gajan, Galey, Illartein, La Bastide-du-Salat, Lacave, Lacourt, Lasserre, Le Port, Lescure, Lorp-Sentaraille, Massat, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mérigon, Montardit, Montégut-en-Couserans, Montesquieu-Avantès, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Moulis, Orgibet, Oust, Prat-Bonrepaux, Rimont, Rivèrenert, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Saint-Lizier, Salsein, Seix, Sentein, Sentenac-d'Oust, Sor, Soueix-Rogalle, Soulan, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse, Ustou et Villeneuve.
Haute-Garonne
Saint-Gaudens		Communes d'Agassac, Alan, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Ausseing, Ausson, Auzas, Bachas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Balesta, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Boissède, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Casties-Labrande, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazac, Cazarilh-Laspènes, Cazaril-Tambourès, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Clarac, Coueilles, Couladère, Couret, Cuguron, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Escoulis, Esparron, Estadens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fabas, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Francon, Franquevielle, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-Savès, Fustignac, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan-Polignan, Gratens, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labastide-Paumès, Labroquère, Laffite-Toupière, Lafitte-Vigordane, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Le Cuing, Le Fousseret, Le Fréchet, Le Plan, Lécussan, Lège, Les Tourreilles, Lescuns, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lieoux, Lilhac, L'Isle-en-Dodon, Lodes, Loudet, Lourde, Luscan, Lussan-Adeilhac, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Mauran, Mauvezin, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Mirambeau, Miramont-de-Comminges, Molas, Moncaup, Mondavezan, Mondilhan, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montberaud, Montbernard, Montclar-de-Comminges, Mont-de-Galié, Montégut-Bourjac, Montespan, Montesquieu-Guittaut, Montgaillard-de-Salies, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Montréjeau, Montsaunès, Moustajon, Nénigan, Nizan-Gesse, Oô, Ore, Palaminy, Payssous, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Polastron, Ponlat-Taillebourg, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Pouy-de-Touges, Proupiary, Puymaurin, Razecueillé, Régades, Rieucazé, Riolas, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Élix-le-Château, Saint-Élix-Séglan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saleich, Salherm, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Saman, Samouillan, Sana, Sarrecave, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Seilhan, Sénarens, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Terrebasse, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine, Villeneuve-de-Rivière et Villeneuve-Lécussan.
Toulouse		Communes d'Aigrefeuille, Albiac, Aucamville, Auragne, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Azas, Balma, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauteville, Beauville, Beauzelle, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bélesta-en-Lauragais, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Blagnac, Bondigoux, Bonrepos-Riquet, Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caignac, Calmont, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Caubiac, Cépet, Cessales, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Corronsac, Cox, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Drudas, Escalquens, Espanès, Falga, Fenouillet, Flourens, Folcarde, Fonbeauzard, Fourquevaux, Francarville, Fronton, Gagnac-sur-Garonne, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Gauré, Gémil, Gibel, Goyrans, Gragnague, Gratentour, Grenade, Issus, Juzes, La Magdelaine-sur-Tarn, La Salvetat-Lauragais, La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lasserre-Pradère, Launac, Launaguet, Lauzerville, Lavalette, Layrac-sur-Tarn, Le Born, Le Burgaud, Le Cabanial, Le Castéra, Le Faget, Le Grès, Léguevin, Lespinasse, Lévignac, Loubens-Lauragais, L'Union, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mauvaisin, Menville, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Mondouzil, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nailloux, Nogaret, Noueilles, Odars, Ondes, Paulhac, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pibrac, Pin-Balma, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Prunet, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville, Revel, Rieumajou, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Alban, Saint-Cézert, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Germier, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Jory, Saint-Julia, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Vincent, Saussens, Ségreville, Seilh, Seyre, Tarabel, Thil, Toulouse, Tournefeuille, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vacquiers, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vieillevigne, Vignaux, Vigoulet-Auzil, Villariès, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villeneuve-Tolosane et Villenouvelle.
	Muret	Communes d'Aignes, Auribail, Auterive, Bax, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Bérat, Bois-de-la-Pierre, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Cambernard, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Caujac, Cintegabelle, Eaunes, Empeaux, Esperce, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Frouzins, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Grazac, Grépiac, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Clermont, Labastidette, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lahage, Lahitère, Lamasquère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Le Pin-Murelet, Lherm, Longages, Mailholas, Marliac, Marquefave, Massabrac, Mauressac, Mauzac, Miremont, Monès, Montastruc-Savès, Montaut, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Montgras, Muret, Noé, Peyssies, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Puydaniel, Rieumes, Rieux-Volvestre, Roques, Roquettes, Sabonnères, Saiguède, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Hilaire, Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Lys, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Sajas, Salles-sur-Garonne, Saubens, Savères, Seysses, Venerque, Vernet et Villate.
Tarn
Albi		Communes d'Alban, Albi, Almayrac, Alos, Amarens, Ambialet, Andillac, Andouque, Arthès, Assac, Aussac, Beauvais-sur-Tescou, Bellegarde-Marsal, Bernac, Blaye-les-Mines, Bournazel, Brens, Broze, Cadalen, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Campagnac, Carlus, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Courris, Crespin, Crespinet, Cunac, Curvalle, Dénat, Donnazac, Fauch, Faussergues, Fayssac, Fénols, Florentin, Fraissines, Frausseilles, Fréjairolles, Gaillac, Grazac, Itzac, Jouqueviel, La Sauzière-Saint-Jean, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labessière-Candeil, Laboutarie, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lagrave, Lamillarié, Laparrouquial, Larroque, Lasgraisses, Le Dourn, Le Fraysse, Le Garric, Le Riols, Le Ségur, Le Sequestre, Le Verdier, Lédas-et-Penthiès, Les Cabannes, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loubers, Loupiac, Mailhoc, Marnaves, Marssac-sur-Tarn, Massals, Mézens, Milhars, Milhavet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montans, Montauriol, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montirat, Montrosier, Montvalen, Moularès, Mouzieys-Panens, Mouzieys-Teulet, Noailles, Orban, Padiès, Pampelonne, Parisot, Paulinet, Penne, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Rabastens, Réalmont, Rivières, Roquemaure, Rosières, Rouffiac, Roussayrolles, Saint-André, Saint-Beauzile, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Cirgue, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Croix, Sainte-Gemme, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Saint-Michel-Labadié, Saint-Urcisse, Saliès, Salles, Salvagnac, Saussenac, Senouillac, Sérénac, Sieurac, Souel, Taïx, Tanus, Tauriac, Técou, Teillet, Terre-de-Bancalié, Terssac, Tonnac, Tréban, Trébas, Trévien, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Vieux, Villefranche-d'Albigeois, Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac et Virac.
Castres		Communes d'Aguts, Aiguefonde, Albine, Algans, Ambres, Anglès, Appelle, Arfons, Arifat, Aussillon, Bannières, Barre, Belcastel, Belleserre, Berlats, Bertre, Blan, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cabanès, Cahuzac, Cambon-lès-Lavaur, Cambounès, Cambounet-sur-le-Sor, Carbes, Castres, Caucalières, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dourgne, Durfort, Escoussens, Espérausses, Fiac, Fontrieu, Fréjeville, Garrevaques, Garrigues, Gijounet, Giroussens, Graulhet, Guitalens-L'Albarède, Jonquières, Labastide-Rouairoux, Labastide-Saint-Georges, Laboulbène, Labruguière, Lacabarède, Lacapelle-Escroux, Lacaune, Lacaze, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamontélarié, Lasfaillades, Lautrec, Lavaur, Le Bez, Le Masnau-Massuguiès, Le Rialet, Le Vintrou, Lempaut, Les Cammazes, Lescout, Lugan, Magrin, Marzens, Massac-Séran, Massaguel, Maurens-Scopont, Mazamet, Missècle, Montcabrier, Montdragon, Montfa, Montgey, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moulayrès, Moulin-Mage, Mouzens, Murat-sur-Vèbre, Nages, Navès, Noailhac, Palleville, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Peyregoux, Pont-de-Larn, Poudis, Prades, Pratviel, Puéchoursi, Puybegon, Puycalvel, Puylaurens, Rayssac, Roquecourbe, Roquevidal, Rouairoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Avit, Saint-Gauzens, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saïx, Sauveterre, Sémalens, Senaux, Serviès, Sorèze, Soual, Teulat, Teyssode, Vabre, Valdurenque, Veilhes, Vénès, Verdalle, Viane, Vielmur-sur-Agout, Villeneuve-lès-Lavaur, Viterbe, Viviers-lès-Lavaur et Viviers-lès-Montagnes.
Tarn-et-Garonne
Montauban		Communes d'Albias, Auty, Bioule, Bruniquel, Castanet, Caussade, Caylus, Cayrac, Cayriech, Cazals, Corbarieu, Espinas, Féneyrols, Génébrières, Ginals, La Salvetat-Belmontet, Labarthe, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Lafrançaise, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Lapenche, Lavaurette, Léojac, L'Honor-de-Cos, Loze, Mirabel, Molières, Monclar-de-Quercy, Montalzat, Montastruc, Montauban, Monteils, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Mouillac, Nègrepelisse, Parisot, Piquecos, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Réalville, Reyniès, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Saint-Projet, Saint-Vincent d'Autéjac, Septfonds, Vaïssac, Varen, Varennes, Vazerac, Verfeil, Verlhac-Tescou, Villebrumier et Villemade.
	Castelsarrasin	Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Asques, Aucamville, Auterive, Auvillar, Balignac, Bardigues, Barry-d'Islemade, Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Belbèze-en-Lomagne, Belvèze, Bessens, Boudou, Bouillac, Bouloc-en-Quercy, Bourg-de-Visa, Bourret, Brassac, Bressols, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Castéra-Bouzet, Caumont, Cazes-Mondenard, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Dieupentale, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Escazeaux, Espalais, Esparsac, Fabas, Fajolles, Faudoas, Fauroux, Finhan, Garganvillar, Gariès, Gasques, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Golfech, Goudourville, Gramont, Grisolles, La Ville-Dieu-du-Temple, Labastide-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Labourgade, Lachapelle, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamagistère, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Le Causé, Le Pin, Les Barthes, Lizac, Malause, Mansonville, Marignac, Marsac, Mas-Grenier, Maubec, Maumusson, Meauzac, Merles, Miramont-de-Quercy, Moissac, Monbéqui, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montaïn, Montbarla, Montbartier, Montbeton, Montech, Montesquieu, Montgaillard, Montjoi, Nohic, Orgueil, Perville, Pommevic, Pompignan, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Roquecor, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Arroumex, Saint-Beauzeil, Saint-Cirice, Saint-Clair, Sainte-Juliette, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Saint-Vincent-Lespinasse, Sauveterre, Savenès, Sérignac, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Valence, Verdun-sur-Garonne et Vigueron.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres		Communes d'Allonnes, Alluyes, Amilly, Arcisses, Ardelu, Argenvilliers, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Authon-du-Perche, Baigneaux, Bailleau-Armenonville, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Évêque, Barjouville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beaumont-les-Autels, Beauvilliers, Belhomert-Guéhouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Béthonvilliers, Béville-le-Comte, Billancelles, Blandainville, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bonneval, Bouglainval, Bouville, Briconville, Brou, Bullainville, Cernay, Challet, Champhol, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Champseru, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charonville, Chartainvilliers, Chartres, Chassant, Châteaudun, Châtenay, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Cloyes-les-Trois-Rivières, Coltainville, Combres, Conie-Molitard, Corancez, Cormainville, Coudray-au-Perche, Courbehaye, Courville-sur-Eure, Dambron, Dammarie, Dampierre-sous-Brou, Dancy, Dangeau, Dangers, Denonville, Donnemain-Saint-Mamès, Droue-sur-Drouette, Eole-en-Beauce, Écrosnes, Épeautrolles, Épernon, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Flacey, Fontaine-la-Guyon, Fontaine-Simon, Fontenay-sur-Conie, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Frazé, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Fresnay-l'Évêque, Friaize, Fruncé, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Gohory, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Hanches, Happonvilliers, Houville-la-Branche, Houx, Illiers-Combray, Intréville, Jallans, Janville-en-Beauce, Jouy, La Bazoche-Gouet, La Bourdinière-Saint-Loup, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-du-Noyer, La Croix-du-Perche, La Gaudaine, La Loupe, Landelles, Le Coudray, Le Favril, Le Gault-Saint-Denis, Le Gué-de-Longroi, Le Thieulin, Les Autels-Villevillon, Les Châtelliers-Notre-Dame, Les Corvées-les-Yys, Les Étilleux, Les Villages Vovéens, Léthuin, Levainville, Lèves, Levesville-la-Chenard, Logron, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lucé, Luigny, Luisant, Lumeau, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Maisons, Manou, Marboué, Marchéville, Marolles-les-Buis, Meaucé, Méréglise, Mérouville, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Miermaigne, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Moléans, Mondonville-Saint-Jean, Montboissier, Montharville, Montigny-le-Chartif, Montireau, Montlandon, Morainville, Morancez, Moriers, Mottereau, Moulhard, Moutiers, Neuville Saint Denis, Neuvy-en-Dunois, Nogent-le-Phaye, Nogent-le-Rotrou, Nogent-sur-Eure, Nonvilliers-Grandhoux, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orgères-en-Beauce, Orrouer, Ouarville, Oysonville, Péronville, Pierres, Poinville, Poisvilliers, Pontgouin, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Évroult, Pré-Saint-Martin, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Roinville, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Bomer, Saint-Christophe, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Éliph, Saint-Éman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Piat, Saint-Prest, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Sainville, Sancheville, Sandarville, Santeuil, Santilly, Saumeray, Souancé-au-Perche, Soulaires, Sours, Terminiers, Theuville, Thiron-Gardais, Thivars, Thiville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Trizay-lès-Bonneval, Umpeau, Unverre, Vald'Yerre, Varize, Vaupillon, Ver-lès-Chartres, Vichères, Vierville, Vieuvicq, Villampuy, Villars, Villebon, Villemaury, Villiers-Saint-Orien, Vitray-en-Beauce, Voise, Yermenonville, Yèvres, Ymeray et Ymonville.
	Dreux	Communes d'Abondant, Allainville, Anet, Ardelles, Aunay-sous-Crécy, Beauche, Berchères-sur-Vesgre, Bérou-la-Mulotière, Boissy-en-Drouais, Boissy-lès-Perche, Boncourt, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Brezolles, Broué, Bû, Charpont, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Crécy-Couvé, Croisilles, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Dreux, Écluzelles, Escorpain, Faverolles, Favières, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Jaudrais, La Chapelle-Forainvilliers, La Chapelle-Fortin, La Chaussée-d'Ivry, La Ferté-Vidame, La Framboisière, La Mancelière, La Puisaye, La Saucelle, Lamblore, Laons, Le Boullay-les-Deux-Églises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-Thomas, Les Châtelets, Les Pinthières, Les Ressuintes, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Mézières-en-Drouais, Montigny-sur-Avre, Montreuil, Morvilliers, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Prudemanche, Puiseux, Revercourt, Rohaire, Rouvres, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, Saulnières, Saussay, Senantes, Senonches, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure et Villiers-le-Morhier.
Hauts-de-Seine
Nanterre	Antony	Communes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Montrouge et Sceaux.
	Asnières-sur-Seine	Communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
	Boulogne-Billancourt	Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray.
	Colombes	Communes de Bois-Colombes, Colombes et La Garenne-Colombes.
	Courbevoie	Communes de Courbevoie, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine.
	Puteaux	Communes de Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes.
	Vanves	Communes de Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon et Vanves.
Val-d'Oise
Pontoise		Communes d'Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Berville, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lû, Bréançon, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Buhy, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Épiais-Rhus, Éragny, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Genainville, Génicourt, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Hodent, Jouy-le-Moutier, La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Labbeville, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Perchay, L'Isle-Adam, Livilliers, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nointel, Nucourt, Omerville, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Pontoise, Presles, Puiseux-Pontoise, Ronquerolles, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Ouen-l'Aumône, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Villiers-Adam et Wy-dit-Joli-Village.
	Gonesse	A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, communes d'Arnouville, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Bouqueval, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chennevières-lès-Louvres, Domont, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Épinay-Champlâtreux, Ézanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Le Thillay, Louvres, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Marly-la-Ville, Moisselles, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Piscop, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Witz, Sarcelles, Seugy, Survilliers, Vaudherland, Vémars, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Bel et Villiers-le-Sec.
	Montmorency	Communes d'Andilly, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Frépillon, Groslay, Le Plessis-Bouchard, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency et Taverny.
	Sannois	Communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois.
Yvelines
Versailles		Communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Bois-d'Arcy, Boissy-sans-Avoir, Buc, Châteaufort, Flexanville, Fontenay-le-Fleury, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Guyancourt, Jouy-en-Josas, La Queue-les-Yvelines, Le Chesnay-Rocquencourt, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mesnuls, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Millemont, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Plaisir, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon, Thoiry, Toussus-le-Noble, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric et Viroflay.
	Mantes-la-Jolie	Communes d'Adainville, Andelu, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Drocourt, Épône, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Église, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gambais, Gargenville, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hargeville, Houdan, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, La Falaise, La Hauteville, La Villeneuve-en-Chevrie, Lainville-en-Vexin, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Limay, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maulette, Ménerville, Méricourt, Mézières-sur-Seine, Moisson, Mondreville, Montalet-le-Bois, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Neauphlette, Notre-Dame-de-la-Mer, Oinville-sur-Montcient, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Porcheville, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-la-Garenne, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Tilly, Vert et Villette.
	Poissy	Communes d'Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bouafle, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Crespières, Davron, Ecquevilly, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Herbeville, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Maurecourt, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montainville, Morainvilliers, Nézel, Orgeval, Poissy, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine.
	Rambouillet	Communes d'Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Élancourt, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Milon-la-Chapelle, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines et Voisins-le-Bretonneux.
	Saint-Germain-en-Laye	Communes d'Achères, Aigremont, Bailly, Bougival, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Chavenay, Croissy-sur-Seine, Feucherolles, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, L'Étang-la-Ville, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche, Sartrouville et Villepreux.

SIEGE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE	SIEGE DE LA SECTION DETACHEE	RESSORT
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa		Nouvelle-Calédonie.
	Koné	Province Nord.
	Lifou	Province des Îles Loyauté.
Wallis-et-Futuna
Mata-Utu		Territoire des îles Wallis et Futuna.
Cour d'appel de Papeete
Polynésie française
Papeete		Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.
	Uturoa	Îles Sous-le-Vent.
	Nuku-Hiva	Îles Marquises.
	Papeete	Îles Tuamotu, Îles Gambier et Îles Australes.

Siège du tribunal de première instance et de la juridiction de proximité	Ressort
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre	Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Annexe Tableau IV-I

Version en vigueur depuis le 10/03/2025Version en vigueur depuis le 10 mars 2025

Modifié par Arrêté du 5 mars 2025 - art.

Conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable (annexe R. 123-26)

CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT DANS LESQUELS EST IMPLANTE UN SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE
Cour d'appel d'Agen
Conseil de prud'hommes d'Auch
Conseil de prud'hommes d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes d'Arles
Cour d'appel d'Amiens
Maison de justice et du droit de Creil
Cour d'appel d'Angers
Conseil de prud'hommes de Laval
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseil de prud'hommes de Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Maison de justice et du droit de Porto-Vecchio
Cour d'appel de Bourges
Maison de justice et du droit de Vierzon
Cour d'appel de Caen
Conseil de prud'hommes de Caen
Maison de justice et du droit de Saint-Lô
Conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin
Cour d'appel de Chambéry
Conseil de prud'hommes d'Aix-les-bains
Cour d'appel de Douai
Conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy
Cour d'appel de Lyon
Conseil de prud'hommes d'Oyonnax
Conseil de prud'hommes de Lyon
Cour d'appel de Metz
Conseil de prud'hommes de Forbach
Cour d'appel de Montpellier
Conseil de prud'hommes de Montpellier
Cour d'appel de Nancy
Conseil de prud'hommes d'Epinal
Conseil de prud'hommes de Longwy
Cour d'appel de Paris
Conseil de prud'hommes de Bobigny
Conseil de prud'hommes de Créteil
Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Cour d'appel de Poitiers
Conseil de prud'hommes de Saintes
Conseil de prud'hommes de Thouars
Conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon
Cour d'appel de Reims
Conseil de prud'hommes d'Epernay
Cour d'appel de Rennes
Conseil de prud'hommes de Brest
Conseil de prud'hommes de Nantes
Conseil de prud'hommes de Lorient
Maison de justice et du droit de Pontivy
Cour d'appel de Versailles
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Conseil de prud'hommes de Châteaudun
Conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Annexe Tableau IV-II

Version en vigueur depuis le 24/11/2023Version en vigueur depuis le 24 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1071 du 20 novembre 2023 - art.

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III

(annexe de l'article D. 212-19-1)

Cour d'appel	Tribunal judiciaire	Chambres de proximité	Compétence matérielle
Agen	Agen	Villeneuve-sur-Lot.	1° Actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de 10 000 euros et demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 10 000 euros, en matière civile ; 2° Demandes formées en application du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges ; 3° Demandes de mainlevée de l'opposition frappant les titres perdus ou volés dans les conditions prévues par les articles 19 et 20 du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons ; 4° Contestations sur les conditions des funérailles ; 5° Demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels suivant les modalités définies au premier alinéa de l'article 52 du code de procédure civile ; 6° Actions en bornage ; 7° Actions pour dommages causés aux champs et cultures, aux fruits et récoltes, aux arbres, aux clôtures et aux bâtiments agricoles, que ces dommages résultent du fait de l'homme, des animaux domestiques ou des instruments et machines de culture ; 8° Actions pour dommages causés aux cultures et récoltes par le gibier ; 9° Demandes relatives aux vices rédhibitoires et aux maladies contagieuses des animaux domestiques, fondées sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime ou sur la convention des parties, quel qu'ait été le mode d'acquisition des animaux ; 10° Actions en rescision, réduction de prix ou dommages-intérêts pour lésion dans les ventes d'engrais, amendements, semences et plants destinés à l'agriculture, et de substances destinées à l'alimentation du bétail ; 11° Contestations relatives aux warrants agricoles ; 12° Contestations relatives aux travaux nécessaires à l'entretien et à la mise en état de viabilité des chemins d'exploitation ; 13° Litiges relatifs à la vente des objets abandonnés dans les garde-meubles ou chez tout dépositaire, des objets confiés à des ouvriers, industriels ou artisans pour être travaillés, réparés ou mis en garde et des objets confiés à des entrepreneurs de transport et non réclamés, ainsi qu'au paiement des sommes dues à ces différents détenteurs ; 14° Actions entre les transporteurs et les expéditeurs ou les destinataires relatives aux indemnités pour perte, avarie, détournement des colis et bagages, y compris les colis postaux, ou pour retard dans la livraison ; ces indemnités ne pourront excéder les tarifs prévus aux conventions intervenues entre les transporteurs concessionnaires et l'Etat ; 15° Actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux pour les plantations ou l'élagage d'arbres ou de haies ; 16° Actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à l'article 674 du code civil ; 17° Actions relatives au curage des fossés et canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins ; 18° Contestations relatives à l'établissement et à l'exercice des servitudes instituées par les articles L. 152-14 à L. 152-23 du code rural et de la pêche maritime, 640 et 641 du code civil ainsi qu'aux indemnités dues à raison de ces servitudes ; 19° Contestations relatives aux servitudes établies au profit des associations syndicales prévues par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; 20° Contestations relatives aux indemnités auxquelles peuvent donner lieu, conformément à l'article L. 215-5 du code de l'environnement, l'élargissement ou l'ouverture du nouveau lit des cours d'eau non domaniaux ; 21° Contestations relatives aux indemnités dues à raison des servitudes aéronautiques de balisage prévues aux articles R. 6351-32 et suivants du code des transports ; 22° Contestations relatives aux indemnités dues à raison des servitudes prévues par l'article L. 171-10 du code de la voirie routière ; 23° Actions mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-20 du code rural et de la pêche maritime ; 24° Demandes présentées par les organisations professionnelles agricoles en application de l'article L. 632-7 du code rural et de la pêche maritime en matière de contrat de fourniture de produits ; 25° Contestations relatives à l'application des I et II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et des décrets n° 67-1171 du 28 décembre 1967 et n° 2009-53 du 15 janvier 2009 pris en application de cette loi ; 26° Contestations des décisions du maire et de la commission de contrôle relatives à l'établissement et à la révision des listes électorales dans les conditions prévues par le I de l'article L. 20 du code électoral ainsi que des réclamations présentées devant lui en application du II de l'article L. 20 du même code ; 27° Côte et paraphe des livres, registres et répertoires des notaires, des huissiers de justice, des commissaires-priseurs judiciaires et des courtiers établis ou exerçant leurs fonctions dans le ressort de la chambre de proximité ; 28° Contestations prévues aux articles R421-7, R. 422-2-1 et R423-89 du code de la construction et de l'habitation ; 29° Des contestations relatives à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat d'engagement maritime entre l'employeur et le marin, dans les conditions prévues aux articles L. 5542-48 et L. 5621-18 du code des transports ; 30° Oppositions à contrainte dans les conditions prévues par les articles R. 1235-4 à R. 1235-9 du code du travail ; 31° Demandes formées en application du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer ; 32° Des demandes formées en application de l'article R. 2234-91 du code de la défense lorsque le montant de la demande n'excède pas les taux de compétence prévus à 1° du présent tableau ; 33° Des demandes formées en application de l'article R. 2234-103 du code de la défense ; 34° De la suspension d'un permis de chasser prévues à aux articles L. 428-16 et suivants du code de l'environnement ; 35° Des demandes de désignation d'expert prévues à l'article L. 429-32 du code de l'environnement ; 36° Des actions mentionnées aux articles R. 113-7 à R. 113-10 du code de la construction et de l'habitation ; 37° Des actions mentionnées à l'article L. 271-5 du code de l'action sociale et des familles ; 38° Des actions en responsabilités prévues à l'article L. 2333-35 du code général des collectivités territoriales ; 39° Des désignations d'experts prévues à l'article 5 de la Loi du 17 juillet 1856 relative au drainage ; 40° Des actions prévues à l'article 2 de la Loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973 réglementant la location du droit de pêche dans certains étangs salés privés du littoral ; 41° Des actions prévues aux articles L. 313-63 et L. 314-20 du code de la consommation ; 42° Des actes de notoriété prévus à l'article R. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 43° Des demandes formées en application de l'article L. 106 du Livre des procédures fiscales ; 44° Cotes et paraphes des registres des sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement prévu à l'article R. 214-148 du code monétaire et financier ; 45° Cotes et paraphes des registres des professions libérales R. 4113-2 et R. 4131-14 du code de la santé publique ; 46° De la réception des testaments faits en application des articles 985 et 986 du code civil ; 47° Des demandes d'indemnités dues à raison des servitudes aéronautiques de balisage prévues à l'article R. 6351-36 du code des transports ; 48° Des demandes d'indemnisations des témoins et des jurés prévus aux articles R. 134 et R. 146 du code de procédure pénale ; 49° Des demandes de mainlevée provisoire de la mise sous séquestre des animaux et des objets périssables prévues à l'article R. 149 du code de procédure pénale ; 50° Des actions prévues à l'article R. 421-14 du code des assurances dont le montant n'excède pas 10 000 euros ; 51° Cote et paraphe du registre spécial tenu au siège de la société civile de l'article 1845 du code civil et prévu à l'article 45 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; 52° Cote et paraphe du registre spécial des délibérations du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) prévu à l'article 18 du Décret du 20 janvier 1948 portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur ; 53° Demandes présentées en application des articles L. 471-3 à L. 471-7 du code rural et de la pêche maritime ; 54° Demandes présentées en application de l'article R. 124-13 du code rural et de la pêche maritime ; 55° Demandes présentées en application de l'article R. 125-10 du code rural et de la pêche maritime ; 56° Demandes présentées en application de l'article R. 135-5 du code rural et de la pêche maritime ; 57° Contestations mentionnées aux articles R. 152-26, R. 152-27 et R. 152-28 du code rural et de la pêche maritime ; 58° Demandes présentées en application de l'article R. 213-3 du code rural et de la pêche maritime ; 59° Demandes présentées en application de l'article D. 554-12 du code rural et de la pêche maritime ; 60° Demandes tendant au paiement du capital mentionnées à l'article R. 361-4 du code de la sécurité sociale ; 61° Contestations relatives au contrat mentionné à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles ; 62° Contestations relatives à la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts mentionnée aux articles R. 2313-2 et R. 2313-5 du code du travail ; 63° Actions en fixation du montant de la subvention de fonctionnement mentionnées à l'article R. 2315-32 du code du travail ; 64° Actions en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage mentionnées à l'article D. 3141-2 du code du travail.
	Auch	Condom.
	Cahors	Figeac.
Aix-en-Provence	Aix-en-Provence	Martigues, Salon-de-Provence.
	Digne-les-Bains	Manosque.
	Draguignan	Brignoles, Fréjus.
	Grasse	Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes.
	Marseille	Aubagne.
	Nice	Menton.
Amiens	Amiens	Abbeville, Péronne.
Angers	Angers	Cholet.
Angers	Le Mans	La Flèche.
Besançon	Besançon	Pontarlier
	Lons-le-Saunier	Saint-Claude.
	Vesoul	Lure.
Bordeaux	Angoulême	Cognac.
	Bergerac	Sarlat-la-Canéda.
	Bordeaux	Arcachon.
Bourges	Bourges	Saint-Amand-Montrond.
Bourges	Nevers	Clamecy.
Caen	Argentan	Flers.
	Caen	Vire Normandie.
	Coutances	Avranches.
Chambéry	Thonon-les-Bains	Annemasse.
Dijon	Chalon-sur-Saône	Le Creusot.
	Chaumont	Saint-Dizier.
	Dijon	Beaune, Montbard.
Douai	Avesnes-sur-Helpe	Maubeuge.
	Béthune	Lens.
	Boulogne-sur-Mer	Montreuil-sur-Mer, Calais.
	Dunkerque	Hazebrouck.
	Lille	Roubaix, Tourcoing.
Grenoble	Valence	Montélimar, Romans-sur-Isère.
Lyon	Bourg-en-Bresse	Belley, Nantua, Trévoux.
	Lyon	Villeurbanne.
	Saint-Etienne	Montbrison.
Montpellier	Montpellier	Sète.
Nancy	Epinal	Saint-Dié-des-Vosges.
Nancy	Nancy	Lunéville.
Nîmes	Avignon	Pertuis.
	Carpentras	Orange.
	Nîmes	Uzès.
	Privas	Annonay, Aubenas.
Paris	Bobigny	Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine.
	Créteil	Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villejuif.
	Évry-Courcouronnes	Etampes, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Palaiseau.
	Meaux	Lagny-sur-Marne.
Pau	Pau	Oloron-Sainte-Marie.
Poitiers	La Roche-sur-Yon	Fontenay-le-Comte.
	La Rochelle	Rochefort.
	Poitiers	Châtellerault.
	Niort	Bressuire.
	Saintes	Jonzac.
Reims	Charleville-Mézières	Sedan.
Rennes	Brest	Morlaix.
	Rennes	Fougères, Redon.
	Saint-Malo	Dinan.
Riom	Aurillac	Saint-Flour.
	Clermont-Ferrand	Riom, Thiers.
	Cusset	Vichy.
Rouen	Evreux	Bernay, Louviers
Saint-Denis	Saint-Denis	Saint-Benoît, Saint-Paul.
Toulouse	Foix	Saint-Girons.
	Montauban	Castelsarrasin.
	Toulouse	Muret.
Versailles	Chartres	Dreux.
	Nanterre	Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux, Vanves.
	Pontoise	Gonesse, Montmorency, Sannois.
	Versailles	Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye.

Annexe Tableau IV-III

Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-962 du 9 septembre 2025 - art. 1

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DE DOLE, GUEBWILLER, GUINGAMP, HAGUENAU, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, MARMANDE, MILLAU, MOLSHEIM, SAINT-MARTIN, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, SAINT-AVOLD, SARREBOURG, SCHILTIGHEIM, SÉLESTAT ET THANN

(annexe de l'article D. 212-19-1)

COUR D'APPEL	TRIBUNAL JUDICIAIRE	CHAMBRES DE PROXIMITE	COMPETENCE MATERIELLE
Agen	Agen	Marmande	1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ; 2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233, 237, 242 et 296 du code civil ; 3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire ; 4° Délits dont la liste est fixée aux 2° et 3° de l'article 398-1 du code de procédure pénale
Basse-Terre	Basse-Terre	Saint-Martin	1° Sous réserve des 2°, 3° et 4°, affaires civiles et pénales de la compétence du tribunal judiciaire à l'exception de celles relevant des fonctions visées au premier alinéa de l'article 28-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° Fonctions relevant de la compétence du juge des enfants et présidence du tribunal pour enfants lorsque cette juridiction tient ses audiences au siège de la chambre de proximité ; 3° Fonctions relevant de la compétence du juge des libertés et de la détention ; 4° Fonctions relevant de la compétence du juge de l'application des peines.
Besançon	Lons-le-Saunier	Dole	1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ; 2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 376 à 377-3 du code civil ; 3° Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale ; 4° Contraventions.
Cayenne	Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni	1° Sous réserve du 2°, affaires civiles et pénales de la compétence du tribunal judiciaire, à l'exception du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le code de la santé publique et de celles relevant des fonctions visées au premier alinéa de l'article 28-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° Fonctions relevant de la compétence du juge des enfants et présidence du tribunal pour enfants lorsque cette juridiction tient ses audiences au siège de la chambre de proximité ;
Colmar	Colmar	Guebwiller	1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ; 2° En matière civile et commerciale, actions patrimoniales jusqu'à la valeur de 10.000 euros et demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 10.000 euros ; 3° Fonctions de tribunal de l'exécution ; 4° Tutelle, administrations légales et curatelles de droit local ; 5° Partage judiciaire et vente judiciaire d'immeubles, certificats d'héritier et scellés ; 6° Registre des associations de droit local ; 7° Saisie conservatoire prévue à l'article L. 511-51 du code de commerce quel que soit le montant des causes de la saisie.
	Colmar	Sélestat
	Mulhouse	Thann
	Saverne	Molsheim
	Strasbourg	Haguenau
		Illkirch-Graffenstaden
		Schiltigheim
Metz	Metz	Sarrebourg
Metz	Sarreguemines	Saint-Avold
Montpellier	Rodez	Millau	1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ; 2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant des articles 377 à 377-3 du code civil ; 3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire ; 4° Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale ; 5° Contraventions
Rennes	Saint-Brieuc	Guingamp	1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ; 2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant des articles 205,206 et 376 à 377-3 du code civil, et de celles relevant des articles 233,237,242,296,371-4,515-7,515-8,840,1400,1536 et 1569 du code civil pour lesquelles l'assignation a été enrôlée au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avant le 1er septembre 2014 ; 3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire ; 4° Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale ; 5° Contraventions.

Annexe Tableau IV-IV

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1822 du 27 décembre 2021 - art. 1

Siège, ressort et compétences matérielles des tribunaux judiciaires spécialement désignés sur le fondement de l'article L. 211-9-3

(annexe de l'article D. 211-4-1)

Siège	Compétences civiles (conformément à l'article R. 211-4 I)	Compétences pénales (conformément à l'article R. 211-4 II)	Ressort
Cour d'appel de Grenoble
Département de l'Isère
Grenoble	-Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ; -Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier ; -Des actions relatives au billet à ordre fondées sur les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce ; -Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ; -Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial ; -Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile ; -Les actions en contestation des décisions des assemblées générales et celles relatives aux copropriétés en difficulté relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.	-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle ; -Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 et 1743 du code général des impôts.	Ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Isère
Cour d'appel de Metz
Département de la Moselle
Metz	-Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ; -Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ; -Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial ; -Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile.	-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'action sociale et des familles ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la sécurité sociale ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle ; -Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 et 1743 du code général des impôts ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'urbanisme.	Ressorts des tribunaux judiciaires du département de la Moselle
Cour d'appel de Montpellier
Département de l'Hérault
Montpellier	-Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ; -Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial.	-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 et 1743 du code général des impôts.	Ressorts des tribunaux judiciaires du département de l'Hérault
Béziers	-Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ; -Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier.	-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle.	Ressorts des tribunaux judiciaires du département de l'Hérault
Département de l'Aude
Narbonne	-Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ; -Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial ; -Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile ;	-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code du travail ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'urbanisme ; -Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 et 1743 du code général des impôts ; -Des délits prévus par les articles L. 183-15, L. 184-4 à L. 184-6, L. 511-22 et L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.	Ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Aude
Carcassonne	-Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ; -Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier ; -Des actions relatives au billet à ordre fondées sur les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce ;	-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'action sociale et des familles ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la sécurité sociale ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle.	Ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Aude
Cour d'appel d'Orléans
Département du Loiret
Orléans	-Des actions en responsabilité médicale ; -Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés.	-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 et 1743 du code général des impôts.	Ressorts des tribunaux judiciaires du département du Loiret
Montargis		-Des délits prévus par les articles L. 183-15, L. 184-4 à L. 184-6, L. 511-22 et L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation. -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation.	Ressorts des tribunaux judiciaires du département du Loiret
Cour d'appel de Pau
Département des Landes
Mont de Marsan	-Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ; -Des actions en responsabilité médicale ; -Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial.	-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 et 1743 du code général des impôts.	Ressorts des tribunaux judiciaires du département des Landes
Dax	-Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier ; -Des actions relatives aux baux commerciaux fondées sur les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce ; -Des actions relatives au billet à ordre fondées sur les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce ; -Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ; -Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile ; -Les actions en contestation des décisions des assemblées générales et celles relatives aux copropriétés en difficulté relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.	-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code du travail ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la sécurité sociale ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'action sociale et des familles ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'urbanisme ; -Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle ; -Des délits prévus par les articles L. 183-15, L. 184-4 à L. 184-6, L. 511-22 et L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.	Ressorts des tribunaux judiciaires du département des Landes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1822 du 27 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Se référer à cedit article 2 concernant les modalités d'application.

Annexe Tableau V

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions
en matière d'obtentions végétales (annexe de l'article D. 211-5)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille	Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux	Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Poitiers.
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg	Ressort des cours d'appel de Colmar et Metz.
Cour d'appel de Douai
Lille	Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai.
Cour d'appel de Limoges
Limoges	Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom.
Cour d'appel de Lyon
Lyon	Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.
Cour d'appel de Nancy
Nancy	Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.
Cour d'appel de Paris
Paris	Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Cour d'appel de Rennes
Rennes	Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen et Rennes.
Cour d'appel de Toulouse
Toulouse	Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.

Conformément au I de l’article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VIII du même article 40.

Annexe Tableau VI

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques
(annexe de l'article D. 211-6-1)

SIÈGE	RESSORT
Bordeaux.	Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Lille.	Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Lyon.	Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Marseille.	Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Nanterre.	Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Nancy.	Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.
Paris.	Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Rennes.	Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Strasbourg.	Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Fort-de-France.	Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Annexe Tableau VI-I

Version en vigueur depuis le 12/05/2024Version en vigueur depuis le 12 mai 2024

Création Décret n°2024-424 du 10 mai 2024 - art.

Siège et ressort du tribunal judiciaire compétent pour connaitre des litiges prévus à l'article L. 7342-10 du code du travail et des actions fondées sur l'article L. 7343-17 du même code
(Annexe de l'article D. 211-7-3)

SIÈGE	RESSORT
Paris	Ressort des cours d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre, de Bastia, de Besançon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Cayenne, de Chambéry, de Colmar, de Dijon, de Douai, de Fort-de-France, de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Metz, de Montpellier, de Nancy, de Nîmes, d'Orléans, de Paris, de Pau, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Riom, de Rouen, de Saint-Denis, de Toulouse, de Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

SIÈGE

RESSORT

Paris

Ressort des cours d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre, de Bastia, de Besançon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Cayenne, de Chambéry, de Colmar, de Dijon, de Douai, de Fort-de-France, de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Metz, de Montpellier, de Nancy, de Nîmes, d'Orléans, de Paris, de Pau, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Riom, de Rouen, de Saint-Denis, de Toulouse, de Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Annexe Tableau VII

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants (annexe de l'article D. 211-9)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Agen	Ressort de la cour d'appel d'Agen.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille	Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Amiens
Amiens	Ressort de la cour d'appel d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Angers	Ressort de la cour d'appel d'Angers.
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre	Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.
Cour d'appel de Bastia
Bastia	Ressort de la cour d'appel de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Besançon	Ressort de la cour d'appel de Besançon.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux	Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.
Cour d'appel de Bourges
Bourges	Ressort de la cour d'appel de Bourges.
Cour d'appel de Caen
Caen	Ressort de la cour d'appel de Caen.
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne	Ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry	Ressort de la cour d'appel de Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg	Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel de Dijon
Dijon	Ressort de la cour d'appel de Dijon.
Cour d'appel de Douai
Lille	Ressort de la cour d'appel de Douai.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France	Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Grenoble	Ressort de la cour d'appel de Grenoble.
Cour d'appel de Limoges
Limoges	Ressort de la cour d'appel de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Lyon	Ressort de la cour d'appel de Lyon.
Cour d'appel de Metz
Metz	Ressort de la cour d'appel de Metz.
Cour d'appel de Montpellier
Montpellier	Ressort de la cour d'appel de Montpellier.
Cour d'appel de Nancy
Nancy	Ressort de la cour d'appel de Nancy.
Cour d'appel de Nîmes
Nîmes	Ressort de la cour d'appel de Nîmes.
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa	Ressort de la cour d'appel de Nouméa.
Cour d'appel d'Orléans
Orléans	Ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Cour d'appel de Papeete
Papeete	Ressort de la cour d'appel de Papeete.
Cour d'appel de Paris
Paris	Ressort de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Pau
Pau	Ressort de la cour d'appel de Pau.
Cour d'appel de Poitiers
Poitiers	Ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Reims	Ressort de la cour d'appel de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Rennes	Ressort de la cour d'appel de Rennes.
Cour d'appel de Riom
Clermont-Ferrand	Ressort de la cour d'appel de Riom.
Cour d'appel de Rouen
Rouen	Ressort de la cour d'appel de Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Denis	Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.
Cour d'appel de Toulouse
Toulouse	Ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Versailles
Nanterre	Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre	Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Annexe Tableau VIII

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 211-10)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille.	Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux.	Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Cour d'appel de Douai
Lille.	Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne	Ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France.	Ressort des cours d'appel de Basse-Terre et de Fort-de-France.
Cour d'appel de Lyon
Lyon.	Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Cour d'appel de Nancy
Nancy.	Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa.	Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Mata-Utu.	Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Cour d'appel de Papeete
Papeete.	Ressort de la cour d'appel.
Cour d'appel de Paris
Paris.	Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris et Versailles.
Cour d'appel de Rennes
Nantes.	Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis.	Ressort de la cour d'appel, à l'exception du ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Mayotte
Mamoudzou.	Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre.	Ressort du tribunal supérieur d'appel.

Annexe Tableau VIII-I

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France

(annexe de l'article D. 211-10-1)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel d'AgenAgen
	Ressort de la cour d'appel d'Agen.
Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceMarseille
	Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Amiens
Amiens	Ressort de la cour d'appel d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Angers	Ressort de la cour d'appel d'Angers.
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre	Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.
Cour d'appel de BastiaBastia
	Ressort de la cour d'appel de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Besançon	Ressort de la cour d'appel de Besançon.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux	Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.
Cour d'appel de Bourges
Bourges	Ressort de la cour d'appel de Bourges.
Cour d'appel de Caen
Caen	Ressort de la cour d'appel de Caen.
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne	Ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry	Ressort de la cour d'appel de Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg	Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel de Dijon
Dijon	Ressort de la cour d'appel de Dijon.
Cour d'appel de Douai
Lille	Ressort de la cour d'appel de Douai.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France	Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.
Cour d'appel de GrenobleGrenoble
	Ressort de la cour d'appel de Grenoble.
Cour d'appel de LimogesLimoges
	Ressort de la cour d'appel de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Lyon	Ressort de la cour d'appel de Lyon.
Cour d'appel de Metz
Metz	Ressort de la cour d'appel de Metz.
Cour d'appel de Montpellier
Montpellier	Ressort de la cour d'appel de Montpellier.
Cour d'appel de Nancy
Nancy	Ressort de la cour d'appel de Nancy.
Cour d'appel de Nîmes
Nîmes	Ressort de la cour d'appel de Nîmes.
Cour d'appel de NouméaNouméa
	Ressort de la cour d'appel de Nouméa.
Cour d'appel d'OrléansOrléans
	Ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Cour d'appel de PapeetePapeete
	Ressort de la cour d'appel de Papeete.
Cour d'appel de Paris
Paris	Ressort de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Pau
Pau	Ressort de la cour d'appel de Pau.
Cour d'appel de Poitiers
Poitiers	Ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Reims	Ressort de la cour d'appel de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Nantes	Ressort de la cour d'appel de Rennes.
Cour d'appel de RiomClermont
-Ferrand	Ressort de la cour d'appel de Riom.
Cour d'appel de RouenRouen
	Ressort de la cour d'appel de Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Denis	Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.
Cour d'appel de ToulouseToulouse
	Ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Versailles
Nanterre	Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre	Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Annexe Tableau VIII-II

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des recours en matière de contrats de la commande publique (annexe de l'article D. 211-10-2)

SIÈGE	RESSORT
Bordeaux	Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Lille	Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Lyon	Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Marseille	Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Nanterre	Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Nancy	Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.
Paris	Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris et Orléans.
Rennes	Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Fort-de-France	Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
Saint-Denis	Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.
Saint-Pierre-et-Miquelon	Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Annexe Tableau VIII-III

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale

(annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1)

COURS D'APPEL COMPÉTENTES	SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
	Alpes-de-Haute-Provence
	Digne-les-Bains	Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
	Alpes-Maritimes
	Nice	Ressort des tribunaux judiciaires de Grasse et Nice.
	Bouches-du-Rhône
	Marseille	Ressort des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon.
	Var
	Toulon	Ressort des tribunaux judiciaires de Draguignan et Toulon.
Cour d'appel d'Amiens	Cour d'appel d'Amiens
	Aisne
	Laon	Ressort des tribunaux judiciaires de Laon et Soissons.
	Saint-Quentin	Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
	Oise
	Beauvais	Ressort des tribunaux judiciaires de Beauvais, Compiègne et Senlis.
	Somme
	Amiens	Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens.
	Cour d'appel de Douai
	Nord
	Douai	Ressort des tribunaux judiciaires de Douai et Cambrai.
	Lille	Ressort des tribunaux judiciaires de Dunkerque et Lille.
	Valenciennes	Ressort des tribunaux judiciaires d'Avesnes-sur-Helpe et Valenciennes.
	Pas-de-Calais
	Arras	Ressort des tribunaux judiciaires d'Arras et Béthune.
	Boulogne-sur-Mer	Ressort des tribunaux judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
Cour d'appel d'Angers	Cour d'appel d'Angers
	Maine-et-Loire
	Angers	Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et Saumur.
	Mayenne
	Laval	Ressort du tribunal judiciaire de Laval.
	Sarthe
	Le Mans	Ressort du tribunal judiciaire du Mans.
Cour d'appel de Basse-Terre	Cour d'appel de Basse-Terre
	Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
	Pointe-à-Pitre	Ressort des tribunaux judiciaires de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Bastia	Cour d'appel de Bastia
	Corse-du-Sud
	Ajaccio	Ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio.
	Haute-Corse
	Bastia	Ressort du tribunal judiciaire de Bastia.
Cour d'appel de Besançon	Cour d'appel de Besançon
	Doubs
	Besançon	Ressort du tribunal judiciaire de Besançon.
	Montbéliard	Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.
	Haute-Saône
	Vesoul	Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul.
	Jura
	Lons-le-Saunier	Ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
	Territoire de Belfort
	Belfort	Ressort du tribunal judiciaire de Belfort.
Cour d'appel de Bordeaux	Cour d'appel de Bordeaux
	Charente
	Angoulême	Ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême.
	Dordogne
	Périgueux	Ressort des tribunaux judiciaires de Bergerac et Périgueux.
	Gironde
	Bordeaux	Ressort des tribunaux judiciaires de Bordeaux et Libourne.
Cour d'appel de Caen	Cour d'appel de Caen
	Calvados
	Caen	Ressort des tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux.
	Manche
	Coutances	Ressort des tribunaux judiciaires de Cherbourg-en-Cotentin et Coutances.
	Orne
	Alençon	Ressort des tribunaux judiciaires d'Alençon et Argentan.
Cour d'appel de Cayenne	Cour d'appel de Cayenne
	Guyane
	Cayenne	Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne.
Cour d'appel de Colmar	Cour d'appel de Colmar
	Bas-Rhin
	Strasbourg	Ressort des tribunaux judiciaires de Saverne et Strasbourg.
	Bas-Rhin et Haut-Rhin
	Mulhouse	Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar et Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon	Cour d'appel de Dijon
	Côte-d'Or
	Dijon	Ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
	Haute-Marne
	Chaumont	Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.
	Saône-et-Loire
	Mâcon	Ressort des tribunaux judiciaires de Chalon-sur-Saône et Mâcon.
Cour d'appel de Fort-de-France	Cour d'appel de Fort-de-France
	Martinique
	Fort-de-France	Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble	Cour d'appel de Chambéry
	Haute-Savoie
	Annecy	Ressort des tribunaux judiciaires d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains.
	Savoie
	Chambéry	Ressort des tribunaux judiciaires d'Albertville et Chambéry.
	Cour d'appel de Grenoble
	Drôme
	Valence	Ressort du tribunal judiciaire de Valence.
	Hautes-Alpes
	Gap	Ressort du tribunal judiciaire de Gap.
	Isère
	Grenoble	Ressort des tribunaux judiciaires de Bourgoin-Jallieu et Grenoble.
	Vienne	Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.
Cour d'appel de Lyon	Cour d'appel de Lyon
	Ain
	Bourg-en-Bresse	Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
	Loire
	Roanne	Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.
	Saint-Étienne	Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
	Rhône
	Lyon	Ressort du tribunal judiciaire de Lyon.
	Villefranche-sur-Saône	Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Metz	Cour d'appel de Metz
	Moselle
	Metz	Ressort des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.
Cour d'appel de Montpellier	Cour d'appel de Montpellier
	Aude
	Carcassonne	Ressort des tribunaux judiciaires de Carcassonne et Narbonne.
	Aveyron
	Rodez	Ressort du tribunal judiciaire de Rodez.
	Hérault
	Montpellier	Ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et Montpellier.
	Pyrénées-Orientales
	Perpignan	Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.
Cour d'appel de Nancy	Cour d'appel de Nancy
	Meurthe-et-Moselle
	Nancy	Ressort du tribunal judiciaire de Nancy.
	Val de Briey	Ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey.
	Meuse
	Bar-le-Duc	Ressort des tribunaux judiciaires de Bar-le-Duc et Verdun.
	Vosges
	Épinal	Ressort du tribunal judiciaire d'Épinal.
	Cour d'appel de Reims
	Ardennes
	Charleville-Mézières	Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
	Aube
	Troyes	Ressort du tribunal judiciaire de Troyes.
	Marne
	Châlons-en-Champagne	Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
	Reims	Ressort du tribunal judiciaire de Reims.
Cour d'appel de Nîmes	Cour d'appel de Nîmes
	Ardèche
	Privas	Ressort du tribunal judiciaire de Privas.
	Gard
	Nîmes	Ressort des tribunaux judiciaires d'Alès et Nîmes.
	Lozère
	Mende	Ressort du tribunal judiciaire de Mende.
	Vaucluse
	Avignon	Ressort des tribunaux judiciaires d'Avignon et Carpentras.
Cour d'appel d'Orléans	Cour d'appel de Bourges
	Cher
	Bourges	Ressort du tribunal judiciaire de Bourges.
	Indre
	Châteauroux	Ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux.
	Nièvre
	Nevers	Ressort du tribunal judiciaire de Nevers.
	Cour d'appel d'Orléans
	Indre-et-Loire
	Tours	Ressort du tribunal judiciaire de Tours.
	Loiret
	Orléans	Ressort des tribunaux judiciaires de Montargis et Orléans.
	Loir-et-Cher
	Blois	Ressort du tribunal judiciaire de Blois.
Cour d'appel de Paris	Cour d'appel de Paris
	Essonne
	Évry-Courcouronnes	Ressort du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes.
	Paris
	Paris	Ressort du tribunal judiciaire de Paris.
	Seine-et-Marne
	Meaux	Ressort du tribunal judiciaire de Meaux.
	Melun	Ressort des tribunaux judiciaires de Fontainebleau et Melun.
	Seine-Saint-Denis
	Bobigny	Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.
	Val-de-Marne
	Créteil	Ressort du tribunal judiciaire de Créteil.
	Yonne
	Auxerre	Ressort des tribunaux judiciaires d'Auxerre et Sens.
Cour d'appel de Pau	Cour d'appel de Pau
	Hautes-Pyrénées
	Tarbes	Ressort du tribunal judiciaire de Tarbes.
	Landes
	Mont-de-Marsan	Ressort des tribunaux judiciaires de Dax et Mont-de-Marsan
	Pyrénées-Atlantiques
	Bayonne	Ressort du tribunal judiciaire de Bayonne
	Pau	Ressort du tribunal judiciaire de Pau.
Cour d'appel de Poitiers	Cour d'appel de Limoges
	Corrèze
	Tulle	Ressort des tribunaux judiciaires de Brive-la-Gaillarde et Tulle.
	Creuse
	Guéret	Ressort du tribunal judiciaire de Guéret.
	Haute-Vienne
	Limoges	Ressort du tribunal judiciaire de Limoges.
	Cour d'appel de Poitiers
	Charente-Maritime
	La Rochelle	Ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle.
	Saintes	Ressort du tribunal judiciaire de Saintes.
	Deux-Sèvres
	Niort	Ressort du tribunal judiciaire de Niort.
	Vendée
	La Roche-sur-Yon	Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.
	Vienne
	Poitiers	Ressort du tribunal judiciaire de Poitiers.
Cour d'appel de Rennes	Cour d'appel de Rennes
	Côtes-d'Armor
	Saint-Brieuc	Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
	Finistère
	Brest	Ressort du tribunal judiciaire de Brest.
	Quimper	Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.
	Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
	Rennes	Ressort des tribunaux judiciaires de Rennes et Saint-Malo.
	Loire-Atlantique
	Nantes	Ressort des tribunaux judiciaires de Nantes et Saint-Nazaire.
	Morbihan
	Vannes	Ressort des tribunaux judiciaires de Lorient et Vannes.
Cour d'appel de Riom	Cour d'appel de Riom
	Allier
	Moulins	Ressort des tribunaux judiciaires de Cusset, Montluçon et Moulins.
	Cantal
	Aurillac	Ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac.
	Haute-Loire
	Le Puy-en-Velay	Ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
	Puy-de-Dôme
	Clermont-Ferrand	Ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen	Cour d'appel de Rouen
	Eure
	Évreux	Ressort du tribunal judiciaire d'Évreux.
	Seine-Maritime
	Le Havre	Ressort du tribunal judiciaire du Havre.
	Rouen	Ressort des tribunaux judiciaires de Dieppe et Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis	Cour d'appel de Saint-Denis
	La Réunion
	Saint-Denis	Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Denis et Saint-Pierre.
	Mayotte
	Mamoudzou	Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Cour d'appel de Toulouse	Cour d'appel d'Agen
	Gers
	Auch	Ressort du tribunal judiciaire d'Auch.
	Lot
	Cahors	Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.
	Lot-et-Garonne
	Agen	Ressort du tribunal judiciaire d'Agen.
	Cour d'appel de Toulouse
	Ariège
	Foix	Ressort du tribunal judiciaire de Foix.
	Haute-Garonne
	Toulouse	Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Gaudens et Toulouse.
	Tarn
	Albi	Ressort des tribunaux judiciaires d'Albi et Castres.
	Tarn-et-Garonne
	Montauban	Ressort du tribunal judiciaire de Montauban.
Cour d'appel de Versailles	Cour d'appel de Versailles
	Eure-et-Loire
	Chartres	Ressort du tribunal judiciaire de Chartres.
	Hauts-de-Seine
	Nanterre	Ressort du tribunal judiciaire de Nanterre.
	Val-d'Oise
	Pontoise	Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise.
	Yvelines
	Versailles	Ressort du tribunal judiciaire de Versailles.

Annexe Tableau VIII-IV

Version en vigueur depuis le 10/11/2025Version en vigueur depuis le 10 novembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 11

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES ACTIONS RELATIVES AU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE FONDÉES SUR LES ARTICLES 1246 À 1252 DU CODE CIVIL, DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE PRÉVUES PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE FONDÉES SUR LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE RÉSULTANT DE RÈGLEMENTS EUROPÉENS, DE CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DES LOIS PRISES POUR L'APPLICATION DE CES CONVENTIONS

(annexe de l'article D. 211-10-4-1)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Agen	Ressort de la cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille	Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Amiens	Ressort de la cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Angers
Angers	Ressort de la cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre	Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Bastia	Ressort de la cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Besançon
Besançon	Ressort de la cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux	Ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges
Châteauroux	Ressort de la cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Caen
Coutances	Ressort de la cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne	Ressort de la cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Chambéry
Annecy	Ressort de la cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg	Ressort de la cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Dijon
Dijon	Ressort de la cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Douai
Lille	Ressort de la cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France	Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Grenoble
Grenoble	Ressort de la cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Limoges
Limoges	Ressort de la cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Lyon
Lyon	Ressort de la cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Metz
Metz	Ressort de la cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Montpellier
Montpellier	Ressort de la cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nancy
Nancy	Ressort de la cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nîmes
Nîmes	Ressort de la cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa	Ressort de la cour d'appel de Nouméa
Cour d'appel d'Orléans
Tours	Ressort de la cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Papeete
Papeete	Ressort de la cour d'appel de Papeete
Cour d'appel de Paris
Paris	Ressort de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Bayonne	Ressort de la cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Poitiers
La Rochelle	Ressort de la cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Reims
Troyes	Ressort de la cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Rennes
Brest	Ressort de la cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Riom
Clermont-Ferrand	Ressort de la cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Rouen
Rouen	Ressort de la cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Pierre	Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Toulouse
Toulouse	Ressort de la cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Versailles
Nanterre	Ressort de la cour d'appel de Versailles
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon	Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Annexe Tableau IX

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2022-918 du 21 juin 2022 - art.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE ET DES SECTIONS DÉTACHÉES COMPÉTENTS POUR RECEVOIR ET ENREGISTRER LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE ET DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

(annexe des articles D. 211-10-3-1 et D. 212-19)

Siège		Ressort
Tribunal judiciaire ou tribunal de première instance	Chambre de proximité ou section détachée	Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch		Ressort du tribunal judiciaire d'Auch.
Lot
Cahors		Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.
Lot-et-Garonne
Agen		Ressort du tribunal judiciaire d'Agen.
Cour d'appel d'Aix en Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains		Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Alpes-Maritimes
	Cannes	Ressort du tribunal judiciaire de Grasse.
Nice		Ressort du tribunal judiciaire de Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence		Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Tarascon		Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.
Marseille		Ressort du tribunal judiciaire de Marseille.
Var
	Fréjus	Ressort du tribunal judiciaire de Draguignan.
Toulon		Ressort du tribunal judiciaire de Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon		Ressorts des tribunaux judiciaires de Laon et de Saint-Quentin.
Soissons		Ressort du tribunal judiciaire de Soissons.
Oise
Beauvais		Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.
Senlis		Ressort des tribunaux judiciaires de Compiègne et Senlis.
Somme
Amiens		Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers		Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.
Mayenne
Laval		Ressort du tribunal judiciaire de Laval.
Sarthe
Le Mans		Ressort du tribunal judiciaire du Mans.
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre		Ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Martin.
	Saint-Martin	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Martin.
Pointe-à-Pitre		Ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio		Ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Haute-Corse
Bastia		Ressort du tribunal judiciaire de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon		Ressort du tribunal judiciaire de Besançon.
Montbéliard		Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.
Haute-Saône
Vesoul		Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul.
Jura
Lons-le-Saunier		Ressorts du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Territoire de Belfort
Belfort		Ressort du tribunal judiciaire de Belfort.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême		Ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême.
Dordogne
Périgueux		Ressort des tribunaux judiciaires de Périgueux et de Bergerac.
Gironde
Bordeaux		Ressorts des tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges		Ressort du tribunal judiciaire de Bourges.
Indre
Châteauroux		Ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux.
Nièvre
Nevers		Ressort du tribunal judiciaire de Nevers.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen		Ressort des tribunaux judiciaires de Caen et de Lisieux.
Manche
Cherbourg-en-Cotentin		Ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.
Coutances		Ressort du tribunal judiciaire de Coutances.
Orne
Alençon		Ressort des tribunaux judiciaires d'Alençon et d'Argentan.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne		Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni.
Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy		Ressort du tribunal judiciaire d'Annecy.
Bonneville		Ressort des tribunaux judiciaires de Bonneville et de Thonon-les-Bains.
Savoie
Chambéry		Ressort des tribunaux judiciaires d'Albertville et de Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
	Haguenau	Ressort de la chambre de proximité d'Haguenau.
	Illkirch-Graffenstaden	Ressort de la chambre de proximité d'Illkirch-Graffenstaden.
Saverne		Ressort du tribunal judiciaire de Saverne.
Strasbourg		Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg, à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Haguenau et Illkirch-Graffenstaden.
Haut-Rhin
Colmar		Ressort du tribunal judiciaire de Colmar.
Mulhouse		Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Thann.
	Thann	Ressort de la chambre de proximité de Thann.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon		Ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
Haute-Marne
Chaumont		Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône		Ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, à l'exception du ressort de la chambre de proximité du Creusot.
	Le Creusot	Ressort de la chambre de proximité du Creusot.
Mâcon		Ressort du tribunal judiciaire de Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe		Ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Douai		Ressort des tribunaux judiciaires de Douai et de Cambrai.
Dunkerque		Ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque.
Lille		Ressort du tribunal judiciaire de Lille, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Roubaix et Tourcoing.
	Roubaix	Ressort des chambres de proximité de Roubaix et de Tourcoing.
Valenciennes		Ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes.
Pas-de-Calais
Arras		Ressort du tribunal judiciaire d'Arras.
Béthune		Ressort du tribunal judiciaire de Béthune.
Boulogne-sur-Mer		Ressort des tribunaux judiciaires de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France		Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
	Montélimar	Ressort de la chambre de proximité de Montélimar.
	Romans-sur-Isère	Ressort de la chambre de proximité de Romans-sur-Isère.
Valence		Ressort du tribunal judiciaire de Valence, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Montélimar et Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap		Ressort du tribunal judiciaire de Gap.
Isère
Bourgoin-Jallieu		Ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Grenoble		Ressort du tribunal judiciaire de Grenoble.
Vienne		Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Tulle		Ressort des tribunaux judiciaires de Brive-la-Gaillarde et de Tulle.
Creuse
Guéret		Ressort du tribunal judiciaire de Guéret.
Haute-Vienne
Limoges		Ressort du tribunal judiciaire de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse		Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Loire
Roanne		Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.
Saint-Etienne		Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Rhône
Lyon		Ressort du tribunal judiciaire de Lyon, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Villeurbanne.
Villefranche-sur-Saône		Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
	Villeurbanne	Ressort de la chambre de proximité de Villeurbanne.
Cour d'appel de Metz
Moselle
	Saint-Avold	Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Metz		Ressort du tribunal judiciaire de Metz.
Thionville		Ressort du tribunal judiciaire de Thionville.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne		Ressort des tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Narbonne.
Aveyron
	Millau	Ressort de la chambre de proximité de Millau.
Rodez		Ressort du tribunal judiciaire de Rodez, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Millau.
Hérault
Béziers		Ressort du tribunal judiciaire de Béziers.
Montpellier		Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan		Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey		Ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey.
Nancy		Ressort du tribunal judiciaire de Nancy.
Meuse
Verdun		Ressort des tribunaux judiciaires de Bar-le-Duc et Verdun.
Vosges
Epinal		Ressort du tribunal judiciaire d'Epinal.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
	Annonay	Ressort de la chambre de proximité d'Annonay.
	Aubenas	Ressort de la chambre de proximité d'Aubenas.
Privas		Ressort du tribunal judiciaire de Privas à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Annonay et Aubenas.
Gard
Alès		Ressort du tribunal judiciaire d'Alès.
Nîmes		Ressort du tribunal judiciaire de Nîmes, à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Uzès.
	Uzès	Ressort de la chambre de proximité d'Uzès.
Lozère
Mende		Ressort du tribunal judiciaire de Mende.
Vaucluse
Avignon		Ressort du tribunal judiciaire d'Avignon.
	Orange	Ressort du tribunal judiciaire de Carpentras.
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa		Ressort du tribunal de première instance de Nouméa, à l'exception de la province Nord et de la province des Iles Loyauté.
	Koné	Province Nord.
	Lifou	Province des Iles Loyautés.
Wallis-et-Futuna
Mata-Utu		Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours		Ressort du tribunal judiciaire de Tours.
Loiret
Montargis		Ressort du tribunal judiciaire de Montargis.
Orléans		Ressort du tribunal judiciaire d'Orléans.
Loir-et-Cher
Blois		Ressort du tribunal judiciaire de Blois.
Cour d'appel de Papeete
Polynésie Française
Papeete		Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des Îles Sous-le-Vent et des Îles Marquises.
	Uturoa	Île Sous-le-Vent.
	Nuku-Hiva	Îles Marquises.
Cour d'appel de Paris
Essonne
	Etampes	Ressort de la chambre de proximité d'Etampes.
Evry-Courcouronnes		Ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Etampes, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Palaiseau.
	Juvisy-sur-Orge	Ressort de la chambre de proximité de Juvisy-sur-Orge.
	Longjumeau	Ressort de la chambre de proximité de Longjumeau.
	Palaiseau	Ressort de la chambre de proximité de Palaiseau.
Paris
Paris		Ressort du tribunal judiciaire de Paris.
Seine-et-Marne
Fontainebleau		Ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau.
	Lagny-sur-Marne	Ressort de la chambre de proximité de Lagny-sur-Marne.
Meaux		Ressort du tribunal judiciaire de Meaux, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Lagny-sur-Marne.
Melun		Ressort du tribunal judiciaire de Melun.
Seine-Saint-Denis
	Aubervilliers	Ressort de la chambre de proximité d'Aubervilliers.
	Aulnay-Sous-Bois	Ressort de la chambre de proximité d'Aulnay-Sous-Bois.
Bobigny		Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny, à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
	Le Raincy	Ressort de la chambre de proximité du Raincy.
	Montreuil	Ressort de la chambre de proximité de Montreuil.
	Pantin	Ressort de la chambre de proximité de Pantin.
	Saint-Denis	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Denis.
	Saint-Ouen-sur-Seine	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Ouen-sur-Seine.
Val-de-Marne
	Sucy-en-Brie	Ressort de la chambre de proximité de Sucy-en-Brie.
	Charenton-le-Pont	Ressort de la chambre de proximité de Charenton-le-Pont.
	Ivry-sur-Seine	Ressort de la chambre de proximité d'Ivry-sur-Seine.
	Nogent-sur-Marne	Ressort de la chambre de proximité de Nogent-sur-Marne.
	Saint-Maur-des-Fossés	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Maur-des-Fossés.
	Villejuif	Ressort de la chambre de proximité de Villejuif.
Yonne
Auxerre		Ressort du tribunal judiciaire d'Auxerre.
Sens		Ressort du tribunal judiciaire de Sens.
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes		Ressort du tribunal judiciaire de Tarbes.
Landes
Dax		Ressort du tribunal judiciaire de Dax.
Mont-de-Marsan		Ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne		Ressort du tribunal judiciaire de Bayonne.
Pau		Ressort du tribunal judiciaire de Pau.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle		Ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle.
Saintes		Ressort du tribunal judiciaire de Saintes.
Deux-Sèvres
	Bressuire	Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Niort		Ressort du tribunal judiciaire de Niort, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Vendée
La-Roche-sur-Yon		Ressort des tribunaux judiciaires de La-Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.
Vienne
Poitiers		Ressort du tribunal judiciaire de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières		Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Aube
Troyes		Ressort du tribunal judiciaire de Troyes.
Marne
Châlons-en-Champagne		Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Reims		Ressort du tribunal judiciaire de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc		Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Finistère
Brest		Ressort du tribunal judiciaire de Brest.
Quimper		Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.
Ille-et-Vilaine
Rennes		Ressort des tribunaux judiciaires de Rennes et de Saint-Malo.
Loire-Atlantique
Nantes		Ressort du tribunal judiciaire de Nantes.
Saint-Nazaire		Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Morbihan
Vannes		Ressort des tribunaux judiciaires de Lorient et de Vannes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon		Ressort du tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins		Ressort du tribunal judiciaire de Moulins.
	Vichy	Ressort du tribunal judiciaire de Cusset.
Cantal
Aurillac		Ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Flour.
	Saint-Flour	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Flour.
Haute-Loire
Le-Puy-en-Velay		Ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand		Ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Riom et Thiers.
	Riom	Ressort de la chambre de proximité de Riom.
	Thiers	Ressort de la chambre de proximité de Thiers.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux		Ressort du tribunal judiciaire d'Evreux.
Seine-Maritime
Dieppe		Ressort du tribunal judiciaire de Dieppe.
Le Havre		Ressort du tribunal judiciaire du Havre.
Rouen		Ressort du tribunal judiciaire de Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis
Mayotte
Mamoudzou		Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Réunion
	Saint-Benoit	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Benoit.
Saint-Denis		Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Saint-Paul et Saint-Benoit.
	Saint-Paul	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Paul.
Saint-Pierre		Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix		Ressort du tribunal judiciaire de Foix.
Haute-Garonne
Toulouse		Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Gaudens et Toulouse.
Tarn
Albi		Ressort des tribunaux judiciaires d'Albi et de Castres.
Tarn-et-Garonne
Montauban		Ressort du tribunal judiciaire de Montauban.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres		Ressort du tribunal judiciaire de Chartres, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Dreux.
	Dreux	Ressort de la chambre de proximité de Dreux.
Hauts-de-Seine
	Antony	Ressort des chambres de proximité d'Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves.
	Asnières-sur-Seine	Ressort des chambres de proximité d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie et Puteaux.
Val-d'Oise
	Gonesse	Ressort de la chambre de proximité de Gonesse.
	Montmorency	Ressort de la chambre de proximité de Montmorency.
Pontoise		Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Gonesse, Montmorency et Sannois.
	Sannois	Ressort de la chambre de proximité de Sannois.
Yvelines
	Mantes-la-Jolie	Ressort de la chambre de proximité de Mantes-la-Jolie.
	Poissy	Ressort de la chambre de proximité de Poissy.
	Rambouillet	Ressort de la chambre de proximité de Rambouillet.
	Saint-Germain-en-Laye	Ressort de la chambre de proximité de Saint-Germain-en-Laye.
Versailles		Ressort du tribunal judiciaire de Versailles, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre		Ressort du tribunal de première instance de Saint-Pierre.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-918 du 21 juin 2022, ces dispositions s'appliquent aux demandes formées ou aux procédures introduites à compter du 1er janvier 2023.

Annexe Tableau IX-I

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2022-918 du 21 juin 2022 - art.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES OU DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DONT LES JUGES DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SONT SEULS COMPÉTENTS, DANS LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX JUDICIAIRES, POUR CONNAÎTRE DES MESURES DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

(annexe de l'article R. 213-9-6)

SIÈGE		RESSORT
TRIBUNAL JUDICIAIRE	CHAMBRE DE PROXIMITE	RESSORT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice		Ressort du tribunal judiciaire de Nice
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence		Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Martigues
Marseille		Ressort du tribunal judiciaire de Marseille
Cour d'appel d'Angers
Sarthe
Le Mans		Ressort du tribunal judiciaire du Mans
Cour d'appel de Paris
Seine-Saint-Denis
Bobigny		Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny
Val-de-Marne
	Villejuif	Ressort du tribunal judiciaire de Créteil
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières		Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix		Ressort du tribunal judiciaire de Foix
Tarn-et-Garonne
Montauban		Ressort du tribunal judiciaire de Montauban
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine
	Anthony	Ressort des chambres de proximité d'Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves.
	Asnières-sur-Seine	Ressort des chambres de proximité d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie et Puteaux.
Val-d'Oise
Pontoise		Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise
Yvelines
Versailles		Ressort du tribunal judiciaire de Versailles à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-918 du 21 juin 2022, ces dispositions s'appliquent aux demandes formées ou aux procédures introduites à compter du 1er janvier 2023.

Annexe Tableau X

Version en vigueur depuis le 19/07/2025Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-653 du 16 juillet 2025 - art.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES ACTIONS DE GROUPE MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 211-15
(Annexe de l'article D. 211-8)

SIÈGE	RESSORT
Bordeaux	Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse
Lille	Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims, Rouen
Lyon	Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom
Marseille	Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes
Nancy	Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy
Paris	Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris, Saint-Denis, Versailles, du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon et du tribunal de première instance de Mata-Utu
Rennes	Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers, Rennes
Fort-de-France	Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France

Annexe Tableau XI

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026

Modifié par Décret n°2026-207 du 24 mars 2026 - art.

Siège et ressort des greffes détachés implantés hors du siège d'une chambre de proximité

(annexe de l'article D. 212-17-2)

TRIBUNAL JUDICIAIRE	CHAMBRE DE PROXIMITÉ	SIÈGE DU GREFFE DÉTACHÉ	RESSORT DU GREFFE DÉTACHÉ
Cour d'appel de Saint-Denis
Mamoudzou		Sada	Communes de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli et Sada.

Annexe Tableau XII

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art. 9

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance
pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)

SIÈGE	RESSORT
Tribunal pour la navigation du Rhin
Strasbourg	Partie du Rhin située en territoire français.
Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle
Thionville	Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

Conformément aux I et III de l’article 13 du décret n° 2019-914 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et sont applicables aux procédures en cours à leur date d'entrée en vigueur, dans les conditions déterminées par les IV à VIII de l'article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019.

Annexe Tableau XIII

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 août 2019 - art.

Liste des bureaux fonciers
(annexe de l'article D. 215-4)

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE	SIEGE DE LA CHAMBRE DE PROXIMITE	BUREAU FONCIER	RESSORT
Cour d'appel de Colmar
		Colmar	Ressort du tribunal judiciaire de Colmar à l'exception du ressort des chambres de proximité de Guebwiller et de Sélestat
Colmar	Guebwiller	Guebwiller	Ressort de la chambre de proximité de Guebwiller
	Sélestat	Sélestat	Ressort de la chambre de proximité de Sélestat
Mulhouse		Mulhouse	Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Thann
	Thann	Thann	Ressort de la chambre de proximité de Thann
Saverne		Saverne	Ressort du tribunal judiciaire de Saverne
Strasbourg		Strasbourg	Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Haguenau
	Haguenau	Haguenau	Ressort de la chambre de proximité d'Haguenau
Cour d'appel de Metz
Metz		Metz	Ressort du tribunal judiciaire de Metz
Sarreguemines		Sarreguemines	Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Thionville		Thionville	Ressort du tribunal judiciaire de Thionville

Conformément à l'article 3 de l’arrêté du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et sont applicables aux procédures en cours dans les conditions déterminées par les IV à VIII de l'article 40 du décret n° 2019-912.

Annexe Tableau XIV

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)
Modifié par Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art. 9

Siège et ressort des tribunaux pour enfants
(annexe de l'article D. 251-1)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Agen

Gers

Auch

Ressort du tribunal judiciaire d'Auch.

Lot

Cahors

Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.

Lot-et-Garonne

[Agen

Ressort du tribunal judiciaire d'Agen. (4)]

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains

Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Alpes-Maritimes

Grasse

Ressort du tribunal judiciaire de Grasse.

Nice

Ressort du tribunal judiciaire de Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Marseille

Ressort du tribunal judiciaire de Marseille.

Tarascon

Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.

Var

Draguignan

Ressort du tribunal judiciaire de Draguignan.

Toulon

Ressort du tribunal judiciaire de Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Aisne

Laon

Ressort du tribunal judiciaire de Laon.

Saint-Quentin

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Soissons

Ressort du tribunal judiciaire de Soissons.

Oise

Beauvais

Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.

Compiègne

Ressort du tribunal judiciaire de Compiègne.

Senlis

Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.

Somme

[Amiens

Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens. (4)]

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Ressort des tribunaux judiciaire d'Angers et de Saumur.

Mayenne

Laval

Ressort du tribunal judiciaire de Laval.

Sarthe

Le Mans

Ressort du tribunal judiciaire du Mans.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Basse-Terre

Ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Pointe-à-Pitre

Ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

Ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Haute-Corse

Bastia

Ressort du tribunal judiciaire de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Doubs

Montbéliard

Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.

Besançon

Ressort du tribunal judiciaire de Besançon.

Haute-Saône

[Vesoul

Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul. (4)]

Jura

[Lons-le-Saunier

Ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier. (4)]

Territoire de Belfort

Belfort

Ressort du tribunal judiciaire de Belfort.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

Ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Ressort du tribunal judiciaire de Bergerac.

Périgueux

Ressort du tribunal judiciaire de Périgueux.

Gironde

Bordeaux

Ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Libourne

Ressort du tribunal judiciaire de Libourne.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Ressort du tribunal judiciaire de Bourges.

Indre

Châteauroux

Ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux.

Nièvre

Nevers

Ressort du tribunal judiciaire de Nevers.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Ressort des tribunaux judiciaire de Caen et Lisieux.

Manche

Cherbourg-en-Cotentin

Ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.

[Coutances

Ressort du tribunal judiciaire de Coutances. (4)]

Orne

Alençon

Ressort des tribunaux judiciaire d'Alençon et Argentan.

Cour d'appel de Cayenne (Guyane)

Cayenne

Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Annecy

Ressort du tribunal judiciaire d'Annecy.

Bonneville

Ressort du tribunal judiciaire de Bonneville.

Thonon-les-Bains

Ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Savoie

Chambéry

Ressort des tribunaux judiciaire d'Albertville et Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Saverne

Ressort du tribunal judiciaire de Saverne.

Strasbourg

Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Ressort du tribunal judiciaire de Colmar.

Mulhouse

Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Ressort du tribunal judiciaire de Dijon.

Haute-Marne

Chaumont

Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Ressort du tribunal judiciaire de Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Cambrai

Ressort du tribunal judiciaire de Cambrai.

Douai

Ressort du tribunal judiciaire de Douai.

[Dunkerque

Ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque. (4)]

Lille

Ressort du tribunal judiciaire de Lille.

Valenciennes

Ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Pas-de-Calais

Arras

Ressort du tribunal judiciaire d'Arras.

Béthune

Ressort du tribunal judiciaire de Béthune.

Boulogne-sur-Mer

Ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Saint-Omer

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)

Fort-de-France

Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

Ressort du tribunal judiciaire de Valence.

Hautes-Alpes

Gap

Ressort du tribunal judiciaire de Gap.

Isère

Bourgoin-Jallieu

Ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Grenoble

Ressort du tribunal judiciaire de Grenoble.

Vienne

Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Ressort des tribunaux judiciaire de Brive-la-Gaillarde et Tulle.

Creuse

Guéret

Ressort du tribunal judiciaire de Guéret.

Haute-Vienne

Limoges

Ressort du tribunal judiciaire de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

[Bourg-en-Bresse

Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. (4)]

Loire

Roanne

Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.

[Saint-Etienne

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. (4)]

Rhône

Lyon

Ressort du tribunal judiciaire de Lyon.

Villefranche-sur-Saône

Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Ressort du tribunal judiciaire de Metz.

Thionville

Ressort du tribunal judiciaire de Thionville.

Sarreguemines

Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

Ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne.

Narbonne

Ressort du tribunal judiciaire de Narbonne.

Aveyron

[Rodez

Ressort du tribunal judiciaire de Rodez. (4)]

Hérault

Béziers

Ressort du tribunal judiciaire de Béziers.

Montpellier

Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey.

Nancy

Ressort du tribunal judiciaire de Nancy.

Meuse

Verdun

Ressort des tribunaux judiciaire de Bar-le-Duc et Verdun.

Vosges

[Epinal

Ressort du tribunal judiciaire d'Epinal. (4)]

Cour d'appel de Nîmes

Ardèche

Privas

Ressort du tribunal judiciaire de Privas.

Gard

Nîmes

Ressort des tribunaux judiciaire d'Alès et Nîmes.

Lozère

Mende

Ressort du tribunal judiciaire de Mende.

Vaucluse

Avignon

Ressort du tribunal judiciaire d'Avignon.

Carpentras

Ressort du tribunal judiciaire de Carpentras.

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours

Ressort du tribunal judiciaire de Tours.

Loiret

Montargis

Ressort du tribunal judiciaire de Montargis.

Orléans

Ressort du tribunal judiciaire d'Orléans.

Loir-et-Cher

Blois

Ressort du tribunal judiciaire de Blois.

Tribunal supérieur d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Ressort du tribunal de première instance de Papeete.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry-Courcouronnes

Ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes

Paris

Ressort du tribunal judiciaire de Paris.

Seine-et-Marne

Meaux

Ressort du tribunal judiciaire de Meaux.

Melun

Ressort des tribunaux judiciaire de Fontainebleau et Melun.

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.

Val-de-Marne

Créteil

Ressort du tribunal judiciaire de Créteil.

Yonne

Auxerre

Ressort des tribunaux judiciaire d'Auxerre et Sens.

Cour d'appel de Pau

Hautes-Pyrénées

Tarbes

Ressort du tribunal judiciaire de Tarbes.

Landes

Dax

Ressort du tribunal judiciaire de Dax.

Mont-de-Marsan

Ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

Ressort du tribunal judiciaire de Bayonne.

Pau

Ressort du tribunal judiciaire de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

[La Rochelle

Ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle. (6)]

[Saintes

Ressort du tribunal judiciaire de Saintes. (6)]

Deux-Sèvres

[Niort

Ressort du tribunal judiciaire de Niort. (4)]

Vendée

La Roche-sur-Yon

Ressort des tribunaux judiciaire de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

Vienne

Poitiers

Ressort du tribunal judiciaire de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Aube

Troyes

Ressort du tribunal judiciaire de Troyes.

Marne

Châlons-en-Champagne

Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Reims

Ressort du tribunal judiciaire de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor

[Saint-Brieuc

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. (4)]

Finistère

[Brest

Ressort du tribunal judiciaire de Brest. (4)]

Quimper

Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.

Ille-et-Vilaine

Rennes

Ressort du tribunal judiciaire de Rennes.

Saint-Malo

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Loire-Atlantique

Nantes

Ressort du tribunal judiciaire de Nantes.

Saint-Nazaire

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

Morbihan

Lorient

Ressort du tribunal judiciaire de Lorient.

Vannes

Ressort du tribunal judiciaire de Vannes.

Cour d'appel de Riom

Allier

Moulins

Ressort des tribunaux judiciaire de Cusset, Montluçon et Moulins.

Cantal

Aurillac

Ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac.

Haute-Loire

Le Puy-en-Velay

Ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Puy-de-Dôme

[Clermont-Ferrand

Ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. (4)]

Cour d'appel de Rouen

Eure

[Evreux

Ressort du tribunal judiciaire d'Evreux. (4)]

Seine-Maritime

Dieppe

Ressort du tribunal judiciaire de Dieppe.

Le Havre

Ressort du tribunal judiciaire du Havre.

Rouen

Ressort du tribunal judiciaire de Rouen.

Cour d'appel de Saint-Denis

La Réunion

Saint-Denis

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis.

Saint-Pierre

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

Mayotte

Mamoudzou

Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Cour d'appel de Toulouse

Ariège

Foix

Ressort du tribunal judiciaire de Foix.

Haute-Garonne

Toulouse

Ressort des tribunaux judiciaire de Saint-Gaudens et de Toulouse.

Tarn

Albi

Ressort du tribunal judiciaire d'Albi.

Castres

Ressort du tribunal judiciaire de Castres.

Tarn-et-Garonne

Montauban

Ressort du tribunal judiciaire de Montauban.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Ressort du tribunal judiciaire de Chartres.

Hauts-de-Seine

Nanterre

Ressort du tribunal judiciaire de Nanterre.

Val-d'Oise

Pontoise

Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise.

Yvelines

Versailles

Ressort du tribunal judiciaire de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre

(4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

(6) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

(12) Applicable à compter du 1er juillet 2014.

Annexe Tableau XV

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny.
Tribunal pour enfants de Créteil.
Tribunal pour enfants de Paris.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre.

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris.

Annexe Tableau XVI

Version en vigueur depuis le 11/12/2019Version en vigueur depuis le 11 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 14

Siège et ressort des cours d'appel mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet ou maintien des dessins et modèles et des marques, de nullité ou de déchéance des marques, en matière d'homologation, de rejet et de retrait d'homologation du cahier des charges des indications géographiques définies à l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'en matière d'homologation et de rejet des modifications de ce cahier des charges (annexe de l'article D. 311-8) :

SIÈGE	RESSORT
Aix-en-Provence	Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Bordeaux	Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Colmar	Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Douai	Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Fort-de-France	Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
Lyon	Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Nancy	Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.
Paris	Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Rennes	Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Versailles	Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Annexe Tableau XVII

Version en vigueur depuis le 05/06/2008Version en vigueur depuis le 05 juin 2008

Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa.	Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Papeete
Nuku-Hiva.	Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.
Papeete.	Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.
Uturoa.	Ressort de la section détachée d'Uturoa.

Annexe tableau XVIII

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

Création Décret n°2025-1380 du 29 décembre 2025 - art. 1

TABLEAU XVIII

SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS AUPRÈS D'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET HORS DU SIÈGE D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE OU DE L'UNE DE SES CHAMBRES DE PROXIMITÉ

(annexe de l'article D. 212-17-2 du code de l'organisation judiciaire)

TRIBUNAL JUDICIAIRE	CHAMBRE DE PROXIMITÉ	SIÈGE ET RESSORT DU GREFFE DETACHÉ
TRIBUNAL JUDICIAIRE	CHAMBRE DE PROXIMITÉ	Siège	Ressort
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tarascon		Arles	Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.
Cour d'appel d'Amiens
Senlis		Creil	Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry		Aix-les-Bains	Ressort du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains.
Cour d'appel de Douai
Lille		Lys-lez-Lannoy	Ressort du conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy.
Cour d'appel de Lyon
Bourg-en-Bresse	Nantua	Oyonnax	Ressort de la chambre de proximité de Nantua.
Cour d'appel de Metz
Sarreguemines		Forbach	Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Cour d'appel de Nancy
Val-de-Briey		Longwy	Ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Cour d'appel de Paris
Créteil		Villeneuve-Saint-Georges	Ressort du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
Cour d'appel de Poitiers
Niort	Bressuire	Thouars	Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Cour d'appel de Reims
Châlons-en-Champagne		Epernay	Ressort du conseil de prud'hommes d'Epernay.
Cour d'appel de Versailles
Chartres		Châteaudun	Ressort du conseil de prud'hommes de Châteaudun.
Pontoise	Sannois	Argenteuil	Ressort de la chambre de proximité de Sannois.

Rechercher sur Légifrance

Code de l'organisation judiciaire

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps