Code pénitentiaire

En vigueur du 28/07/2024 au 10/07/2025En vigueur du 28 juillet 2024 au 10 juillet 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 avril 2022

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Article D753-10-1

Version en vigueur du 28/07/2024 au 10/07/2025Version en vigueur du 28 juillet 2024 au 10 juillet 2025

Modifié par Décret n°2024-852 du 25 juillet 2024 - art. 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 211-2 à D. 212-4

D. 212-5
Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022

D. 212-6 à D. 214-2

D. 214-3
Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024

D. 214-4 à D. 214-17

D. 214-20 à D. 214-23-1

Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022

D. 214-25 à D. 215-16

D. 215-17

Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024

D. 215-18 à D. 216-21

D. 216-22 à D. 216-23

Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023

D. 216-24 à D. 234-11