Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D451-76

Version en vigueur depuis le 01/09/2024Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024

Modifié par Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 - art. 1

Le recteur de région académique nomme le jury du diplôme qui comprend :

1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ;

2° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, vice-président ;

3° Un formateur issu des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

4° Un représentant qualifié du secteur professionnel.


Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.