Code du sport

En vigueur depuis le 11/06/2024En vigueur depuis le 11 juin 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Annexe II-2-2

Version en vigueur depuis le 11/06/2024Version en vigueur depuis le 11 juin 2024

Modifié par Arrêté du 10 mai 2024 - art.

BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION


A renseigner et joindre au rectorat de région académique un mois après la fin de la session

ORGANISME DE FORMATION

DIPLÔME

SPÉCIALITÉ

MENTION

NUMÉRO D'HABILITATION

NUMÉRO DE LA SESSION

DATES DE LA SESSION
Du
Au

BILAN QUANTITATIF DE LA SESSION DE FORMATION

Nombre de stagiaires inscrits
…
dont
…
en parcours complets.

…
en parcours incomplets.

Nombre de diplômés
…
Nombre de certifications partielles acquises
…

Nombre d'abandons
…
Raisons principales :

Volume horaire pour un parcours complet
…
dont
…
en centre.

…
en structure d'alternance pédagogique.

BILAN QUALITATIF DE LA SESSION DE FORMATION

Par rapport à l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession

Par rapport aux contenus pédagogiques
Par rapport aux moyens pédagogiques utilisés

Par rapport aux modalités du suivi de l'alternance
Par rapport aux modalités certificatives proposées

Par rapport à la cohorte de stagiaires
Par rapport à l'insertion/ prospective/ sorties vers l'emploi des stagiaires

Avis général sur le déroulement de la session

Changements souhaités pour la session suivante (demande d'accord exprès du rectorat de région académique)

CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT DE RÉGION ACADÉMIQUE

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024.

Conformément au II de l'article 18 du même arrêté, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur dudit arrêté.