Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 25/11/2022En vigueur depuis le 25 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R783-21

Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 621-1 à R. 621-3

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-4

n° 2019-821 du 2 août 2019

R. 621-5

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-6

n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 621-7

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-8

n° 2011-968 du 16 août 2011

R. 621-9

n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 621-10 et R. 621-11

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-12

n° 2020-173 du 27 février 2020

R. 621-13 à R. 621-22

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-23

n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 621-24

n° 2021-29 du 14 janvier 2021

R. 621-25

n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 621-26

ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018


II. - Pour l'application du I, à l'article R. 621-25, la dernière phrase est supprimée.