Code de la santé publique

En vigueur du 30/12/2019 au 20/06/2021En vigueur du 30 décembre 2019 au 20 juin 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1411-38

Version en vigueur du 30/12/2019 au 20/06/2021Version en vigueur du 30 décembre 2019 au 20 juin 2021

Modifié par Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1

Participent notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé :


-le président du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;

-le défenseur des droits ou son représentant ;

-le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ou son représentant ;

-le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;

-le contrôleur général des lieux de privation de liberté ou son représentant ;

-le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;

-le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ou son représentant ;

-le président du Conseil national des villes ou son représentant ;

-le président du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou son représentant ;

-le président du Conseil national de la protection de l'enfance ou son représentant ;

-le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant ;


-le commissaire général et délégué interministériel au développement durable ou son représentant ;

-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son représentant ;

-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;

-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son représentant ;

-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son représentant ;

-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;

-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;

-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

-le directeur général de la santé ou son représentant ;

-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;

-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;

-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;

-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son représentant ;

-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;

-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;

-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ou son représentant ;

-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ou son représentant ;

-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son représentant ;

-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;

-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son représentant ;

-le président du GIP Enfance en danger ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ou son représentant ;

-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

-le directeur général du travail ou son représentant ;

-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son représentant ;

-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;

-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;

-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant désigné par le Ministre de la santé ;

-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ;

-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la Conférence nationale de santé.