Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 24/08/2018 au 01/09/2024En vigueur du 24 août 2018 au 01 septembre 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D451-84

Version en vigueur du 24/08/2018 au 01/09/2024Version en vigueur du 24 août 2018 au 01 septembre 2024

Abrogé par Décret n°2024-655 du 1er juillet 2024 - art. 1

Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par le représentant de l'Etat dans la région.