Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D121-12-14

Version en vigueur du 15/04/2017 au 02/12/2017Version en vigueur du 15 avril 2017 au 02 décembre 2017

Création Décret n°2017-542 du 13 avril 2017 - art. 1

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l' article L. 512-3 du code de la sécurité sociale .

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT MENSUEL

1 personne
330 €

1 personne et un enfant à charge
432 €

1 personne et deux enfants à charge
534 €

1 personne et trois enfants à charge
636 €

Par enfant à charge supplémentaire
+ 102 €