Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 01/01/2017 au 07/07/2024En vigueur du 01 janvier 2017 au 07 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

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Article D355-16

Version en vigueur du 01/01/2017 au 07/07/2024Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 07 juillet 2024

Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :

1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;

2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.