Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 01/01/2017 au 07/07/2024En vigueur du 01 janvier 2017 au 07 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D355-15

Version en vigueur du 01/01/2017 au 07/07/2024Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 07 juillet 2024

Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.


La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure.