Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

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Article R717-84-4

Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Création Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin.

Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.


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