Code du sport

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2016

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Article R221-1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 2

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.


Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

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