Code du sport
Version en vigueur au 01 décembre 2016
Naviguer dans le sommaire du code

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.


Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

Retourner en haut de la page