Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 03/07/2016 au 01/05/2021En vigueur du 03 juillet 2016 au 01 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R349-2

Version en vigueur du 03/07/2016 au 01/05/2021Version en vigueur du 03 juillet 2016 au 01 mai 2021

Modifié par Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016 - art. 4

I.-Les centres provisoires d'hébergement concluent la convention de coopération prévue à l'article L. 349-2 avec les acteurs de l'intégration présents dans le département, notamment Pôle emploi, la caisse d'allocations familiales et la caisse primaire d'assurance maladie.

II.-La convention mentionnée au I rappelle que les centres ont pour mission en tant que coordinateurs départementaux des actions d'intégration des étrangers :

1° D'organiser des actions d'information et de sensibilisation sur les droits et le statut des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire auprès des acteurs institutionnels et associatifs locaux œuvrant dans le domaine de l'intégration et de l'insertion ;

2° De favoriser un accès rapide à la formation linguistique prévue au deuxième alinéa de l'article R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

III.-La convention mentionnée au I a pour objet :

1° De définir le rôle de chacun des acteurs dans le parcours d'intégration des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ;

2° D'organiser des rencontres régulières entre les acteurs ;

3° D'encadrer la mission de conseil des centres auprès des signataires ;

4° De prévoir que les centres puissent ponctuellement assurer un accompagnement administratif et social en faveur des réfugiés ou des bénéficiaires de la protection subsidiaire qui n'y résident pas.