Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 3 : Le directeur de la circulation... (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1442-5 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1442-6 (M)
- Abroge Code de la défense. - art. D3224-13 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D3224-14 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D3224-15 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D3224-16 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D3224-17 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D3224-18 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D3541-4 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3551-4 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3561-4 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3571-4 (M)