Article R*3561-1
Version en vigueur du 17/07/2009 au 06/05/2017Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 06 mai 2017
Modifié par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 4
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.
Article R3561-2
Version en vigueur du 28/11/2008 au 14/04/2021Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 en Nouvelle-Calédonie sont prises par décret.
Article R3561-3
Version en vigueur du 17/07/2009 au 26/03/2017Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 26 mars 2017
Modifié par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 4
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ;
2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ;
3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;
4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.Article D3561-4
Version en vigueur du 03/05/2013 au 13/03/2017Version en vigueur du 03 mai 2013 au 13 mars 2017
Modifié par Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 11
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3232-1 à D. 3232-8.
République
Française
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