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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0102 du 2 mai 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/5/2

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N°0102 du 2 mai 2013

PDF - 5,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
  2. Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante
  2. Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale
  3. Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  4. Arrêté du 26 avril 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées les 25 et 26 mai 2013 (1er tour) et les 8 et 9 juin 2013 (2e tour) dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
  2. Arrêté du 18 avril 2013 autorisant la société Papeteries de Clairefontaine à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 22 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  4. Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  5. Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
  2. Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
  3. Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
  4. Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique (ECS), option économique (ECE) et option technologique (ECT)
  2. Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2013 à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  3. Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2013 à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2013 à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  5. Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  6. Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture d'un concours externe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  7. Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 8 avril 2013 portant titularisation (conseillers économiques)
  2. Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
  3. Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  2. Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  3. Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  4. Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  5. Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  6. Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1886)
  7. Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio présence Pyrénées
  2. Décision n° 2012-TO-54 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
  3. Décision n° 2012-TO-55 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
  4. Décision n° 2012-TO-56 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle
  5. Décision n° 2012-TO-57 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter
  6. Décision n° 2012-TO-58 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
  7. Décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
  8. Décision n° 2012-TO-60 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan
  9. Décision n° 2012-TO-61 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac
  10. Décision n° 2012-TO-62 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

Avis et communications

Avis divers

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