Code du sport

En vigueur depuis le 18/04/2012En vigueur depuis le 18 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Annexe III-18 a (art. A322-96)

Version en vigueur depuis le 18/04/2012Version en vigueur depuis le 18 avril 2012

Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 13

Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox

APTITUDES À PLONGER
au trimix ou à l'héliox

LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES
suivantes auprès du directeur de plongée

PTH-40

Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres

Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C

Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C

Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles

Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier

Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir

PTH-70

Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 70 mètres

Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40

Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40

Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression

Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et mélange de décompression)

Maîtrise des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond

PTH-120

Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace au-delà de 70 mètres et dans la limite de 120 mètres

Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-70

Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression

Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression

Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox

Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-60.
Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression.
Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression.
Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox.