Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :
GROUPE DE PRODUITS | TAUX NORMAL |
Cigarettes | 64,25 % |
Cigares | 27,57 % |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 58,57 % L & gt |
Autres tabacs à fumer | 52,42 % |
Tabacs à priser | 45,57 % |
Tabacs à mâcher | 32,17 % |
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 183 € pour les cigarettes.
Il est fixé à 115 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares.