Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

En vigueur depuis le 02/09/2011En vigueur depuis le 02 septembre 2011

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Article 59

Version en vigueur depuis le 02/09/2011Version en vigueur depuis le 02 septembre 2011


Il existe deux sortes de détachements :
1° Le détachement de courte durée ;
2° Le détachement de longue durée.