Code de la santé publique

En vigueur du 22/10/2010 au 05/06/2021En vigueur du 22 octobre 2010 au 05 juin 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6316-9

Version en vigueur du 22/10/2010 au 05/06/2021Version en vigueur du 22 octobre 2010 au 05 juin 2021

Transféré par Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 1
Création Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 - art. 1

Les organismes et les professionnels libéraux de santé qui organisent une activité de télémédecine s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.