Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0098 du 25 avril 2008

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Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-464 du 22 mai 1968