Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 24 juin 2016

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Article R123-1

Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 24 juin 2016

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.

Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration.


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