Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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  • Article R123-1

    Version en vigueur depuis le 24/06/2016Version en vigueur depuis le 24 juin 2016

    Modifié par Décret n°2016-824 du 21 juin 2016 - art. 1

    I.-Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort.

    II.-L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l'article L. 123-5.

    III.-L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.

  • Article R123-2

    Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

    Les centres d'action sociale mettent en oeuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R. 123-1, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article L. 123-5 et des actions spécifiques.

    Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.

  • Article R123-3

    Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

    Les centres d'action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.

  • Article R123-4

    Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

    Les centres d'action sociale exercent leur action en liaison avec les services et institutions publics et privés de caractère social. A cet effet ils peuvent mettre en oeuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.

  • Article R123-5

    Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

    A l'occasion de toute demande d'aide sociale déposée par une personne résidant dans la commune, y ayant élu domicile, ou réputée y résider, ou encore se trouvant dans l'une des situations définies à l'article L. 111-3, les centres d'action sociale procèdent aux enquêtes sociales en vue d'établir ou de compléter le dossier d'admission à l'aide sociale.

  • Article R123-6

    Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

    Les centres d'action sociale constituent et tiennent à jour un fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale, résidant sur le territoire de la commune ou des communes considérées. Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel.