Code de l'artisanat

En vigueur du 20/07/1952 au 19/02/2021En vigueur du 20 juillet 1952 au 19 février 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

Tables de concordance

Codification

Voir aussi

Dernière modification : 1 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code