Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Article L341-15

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

La liste des sites et monuments naturels classés est tenue à jour. Dans le courant du premier trimestre de chaque année est publiée au Journal officiel la nomenclature des monuments naturels et des sites classés ou protégés au cours de l'année précédente.


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