Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 27/04/1951 au 25/08/1990En vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

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Article R3

Version en vigueur du 27/04/1951 au 25/08/1990Version en vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990

Dans le présent chapitre l'expression "pension" s'entend des "pensions militaires d'invalidité et de victimes civiles de la guerre, et majorations et allocations qui leur sont rattachées, à l'exclusion des prestations familiales et avantages familiaux similaires".