Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 27/04/1951 au 25/08/1990En vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R1

Version en vigueur du 27/04/1951 au 25/08/1990Version en vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990

Le présent chapitre détermine les dispositions nécessaires pour assurer, en cas de modification des traitements, une variation équivalente des pensions.