Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 28/04/1951 au 27/03/2004En vigueur du 28 avril 1951 au 27 mars 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article D550

Version en vigueur du 28/04/1951 au 27/03/2004Version en vigueur du 28 avril 1951 au 27 mars 2004

Les dépenses de l'école sont divisées en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires.

Les dépenses ordinaires de l'école comprennent :

1° Les dépenses en espèces, savoir :

a) Frais de personnel ;

b) Achat, entretien et réparation du matériel et du mobilier ;

c) Entretien des locaux et exploitation du domaine ;

d) Frais de rééducation ;

e) Emploi des dons manuels et souscriptions diverses avec affectations spéciales ;

f) Dépenses diverses ;

2° Les dépenses en nature, savoir :

a) Le montant des produits récoltés ou de l'élevage consommés dans l'établissement ;

b) Le montant des travaux exécutés par les ateliers de l'école pour elle-même.

Les dépenses extraordinaires comprennent les dépenses temporaires ou accidentelles imputables sur les recettes extraordinaires énumérées à l'article D. 549.