Article D525-1
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Création Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.