Article D476 bis
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Créé par Décret n°2001-1270 du 21 décembre 2001 - art. 6 () JORF 28 décembre 2001
Il est constitué auprès du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'honneur.
Les membres du comité d'honneur sont nommés par le préfet sur proposition du conseil départemental. Peuvent être proposés les administrateurs qui, lors de leur départ, ont exercé au moins trois mandats au conseil départemental de l'office.
Le comité d'honneur est présidé par le doyen d'âge. Il est appelé à examiner toutes questions qui lui sont soumises par le préfet.