Article R174-3-1

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 08/04/1990 au 09/04/2017En vigueur du 08 avril 1990 au 09 avril 2017

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R184-1)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-34)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-1 à R174-34)
      - Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles R174-3-1 à R174-3-2)
        Article R174-3-1
        Article R174-3-2

Version en vigueur du 08/04/1990 au 09/04/2017Version en vigueur du 08 avril 1990 au 09 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
Création Décret n°90-313 du 5 avril 1990 - art. 4 () JORF 8 avril 1990

Les modalités d'application des articles 52-1 et 52-2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié.

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