Code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce code : 22 septembre 2023

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Version en vigueur au 19 décembre 2003

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Partie législative (Articles L131-6 à L951-16)
- Livre 1 : Généralités (Articles L131-6 à L162-23-1)
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L131-6 à L162-23-1)
    - Titre 1 : Généralités (abrogé)
      - Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (abrogé)
        Article L111-3
        Article L111-4
      - Chapitre 4 : Commissions et conseils. (abrogé)
      - Chapitre 4 bis : Organisation comptable (abrogé)
      - Chapitre 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
    - Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (abrogé)
      - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Personnel (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Section 2 : Agents de direction et agents comptables (abrogé)
        Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.) (abrogé)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
      - Chapitre 4 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
    - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-6 à L138-17)
      - Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-6 à L131-6-1)
        Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (abrogé)
        Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (abrogé)
        Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-1)
        Article L131-6
        Article L131-6-1
      - Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (abrogé)
      - Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles L131-8 à L131-11)
        Article L131-8
        Article L131-9
        Article L131-10
        Article L131-11
      - Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (abrogé)
        Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
      - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Article L133-5)
        Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (Article L133-5)
        Article L133-5
      - Chapitre 4 : Compensation (abrogé)
        Section 1 : Compensation généralisée. (abrogé)
        Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (abrogé)
        Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (abrogé)
      - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Article L135-1)
        Article L135-1
        Article L135-1-1
        Section 1 : Opérations de solidarité (abrogé)
        Section 2 : Fonds de réserve (abrogé)
      - Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. (abrogé)
      - Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-3 à L136-7)
        Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Article L136-3)
        Article L136-3
        Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
        Article L136-6
        Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
        Article L136-7
        Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement (abrogé)
        Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (abrogé)
        Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
        Article L136-9
        Section 5 : Dispositions communes (abrogé)
      - Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-1 à L137-7)
        Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Article L137-1)
        Article L137-1
        Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire. (Article L137-5)
        Article L137-5
        Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Articles L137-6 à L137-7)
        Article L137-6
        Article L137-7
        Article L137-8
      - Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-5 à L138-17)
        Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-5 à L138-7)
        Article L138-3
        Article L138-5
        Article L138-6
        Article L138-7
        Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-15 à L138-17)
        Article L138-14
        Article L138-15
        Article L138-17
      - Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (abrogé)
      - Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique. (abrogé)
      - Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (abrogé)
      - Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (abrogé)
        Article L139-2
      - Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (abrogé)
    - Titre 4 : Expertise médicale (abrogé)
      - Contentieux (abrogé)
        Pénalités (abrogé)
        Chapitre 1er : Expertise médicale. (abrogé)
        Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (abrogé)
        Section 2 : Commissions régionales (abrogé)
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
        Section 3 : Commission nationale technique (abrogé)
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
        Chapitre 4 : Dispositions communes (abrogé)
        Dispositions diverses (abrogé)
        Section 1 : Pourvoi en cassation. (abrogé)
        Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Section 2 : Organisation des juridictions. (abrogé)
    - Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Article L142-3)
      - Chapitre 2 : Contentieux général (Article L142-3)
        Section 1 : Dispositions générales. (Article L142-3)
        Article L142-3
      - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (abrogé)
        Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité (abrogé)
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
        Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (abrogé)
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
      - Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (abrogé)
        Section 1 : Pourvoi en cassation. (abrogé)
        Section 4 : Dépenses de contentieux. (abrogé)
      - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Section 2 : Organisation des juridictions. (abrogé)
        Section 3 : Procédure. (abrogé)
    - Titre 5 : Contrôle de l'administration (abrogé)
      - Contrôle de la Cour des comptes (abrogé)
        Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
        Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Chapitre 3 : Contrôle des budgets (abrogé)
        Contrôles divers. (abrogé)
        Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (abrogé)
    - Titre 5 : Contrôles (Articles L152-1 à L153-1)
      - Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural (Article L152-1)
        Section 1 : Dispositions communes. (Article L152-1)
        Article L152-1
      - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (Article L153-1)
        Article L153-1
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
      - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (abrogé)
        Section 1 : Bénéficiaires (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (abrogé)
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (abrogé)
        Paragraphe 1 : Information des assurés. (abrogé)
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation (abrogé)
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
        Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (abrogé)
      - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins. (abrogé)
        Section 1 : Médecins (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles (abrogé)
        Article L162-5-3
        Article L162-5-4
        Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants (abrogé)
        Article L162-5-6
        Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention (abrogé)
        Article L162-5-8
        Sous-section 2 : Règlement conventionnel (abrogé)
        Sous-section 4 : Règlement conventionnel (abrogé)
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
        Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (abrogé)
        Sous-section 1 : Conventions nationales (abrogé)
        Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (abrogé)
        Article L162-12-3
        Article L162-12-4
        Article L162-12-5
        Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
        Article L162-12-10
        Article L162-12-11
        Article L162-12-12
        Section 2.1 : Références professionnelles (abrogé)
        Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (abrogé)
        Section 3 : Directeurs de laboratoires. (abrogé)
        Article L162-14-4
        Article L162-14-1
        Article L162-14-2
        Article L162-14-3
        Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (abrogé)
        Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants (abrogé)
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépenses (abrogé)
        Article L162-15-2
        Article L162-15-3
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
        Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
        Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
        Section 6 : Actions expérimentales. (abrogé)
        Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (abrogé)
        Section 7 : Centres de santé (abrogé)
        Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
        Section 10 : Réseaux (abrogé)
      - Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (abrogé)
        Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (abrogé)
      - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
        Section 1 : Dispositions générales. (Article L167-3)
        Article L167-3
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
      - Contrôle médical (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
        Tutelle aux prestations sociales (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
        Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (abrogé)
        Section 1 : Bénéficiaires (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès. (abrogé)
        Article L161-12
        Article L161-15-1
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (abrogé)
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
        Section 4 (abrogé)
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
        Section 1 : Médecins. (abrogé)
        Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (abrogé)
        Sous-section 1 : Conventions nationales. (abrogé)
        Article L162-10
        Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (abrogé)
        Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
        Section 3 : Directeurs de laboratoires. (abrogé)
        Article L162-15
        Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
        Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
        Article L162-22
        Article L162-22-6
        Article L162-24
        Article L162-23
        Article L162-23-1
        Article L162-26
        Article L162-25
        Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (abrogé)
        Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
      - Contrôle médical (abrogé)
        Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (abrogé)
        Section 1 : Médecins. (abrogé)
        Article L162-6
        Article L162-6-1
        Article L162-6-2
        Article L162-7
        Article L162-8
        Article L162-8-1
        Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (abrogé)
        Article L173-7
        Article L173-8
      - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (abrogé)
        Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
        Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (abrogé)
        Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (abrogé)
        Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
        Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (abrogé)
        Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (abrogé)
      - Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (abrogé)
      - Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (abrogé)
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes (abrogé)
      - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (abrogé)
        Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (abrogé)
        Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
        Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (abrogé)
        Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (abrogé)
        Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
        Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (abrogé)
    - Titre 8 : Dispositions diverses (abrogé)
      - Dispositions d'application (abrogé)
        Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
        Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement. (abrogé)
        Article L182-1
        Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (abrogé)
        Chapitre 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
    - Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (abrogé)
      - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (abrogé)
        Article L182-2
        Article L182-3
        Article L182-4
        Article L182-5
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
- LIVRE I : GENERALITES (abrogé)
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE (abrogé)
    - TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (abrogé)
      - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (abrogé)
    - TITRE III : Dispositions communes relatives au financement (abrogé)
      - Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (abrogé)
        Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (abrogé)
        Section 1 : Procédure sommaire. (abrogé)
        Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
      - Chapitre 4 : Compensation (abrogé)
        Section 1 : Compensation généralisée. (abrogé)
        Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité) (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
    - TITRE IV : Expertise médicale (abrogé)
      - Contentieux (abrogé)
        Pénalités (abrogé)
        Chapitre 4 : Dispositions communes (abrogé)
        Dispositions diverses (abrogé)
        Section 4 : Dépenses de contentieux. (abrogé)
    - TITRE V : Contrôle de l'administration (abrogé)
      - Contrôle de la Cour des comptes (abrogé)
        Chapitre 3 : Contrôle des budgets (abrogé)
        Contrôles divers. (abrogé)
    - TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (abrogé)
      - Contrôle médical (abrogé)
        Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
        Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (abrogé)
        Section 1 : Bénéficiaires (abrogé)
        Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès. (abrogé)
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (abrogé)
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (abrogé)
        Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (abrogé)
        Sous-section 1 : Conventions nationales. (abrogé)
        Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
        Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
    - TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (abrogé)
      - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (abrogé)
        Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
    - TITRE VII : Coordination entre les régimes (abrogé)
      - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (abrogé)
        Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (abrogé)
        Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (abrogé)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL (abrogé)
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES. (abrogé)
    - TITRE I : Organismes locaux et régionaux (abrogé)
      - Organismes à circonscription nationale (abrogé)
        Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*. (abrogé)
        Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne. (abrogé)
        Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce (abrogé)
        Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime (abrogé)
        Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (abrogé)
        Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (abrogé)
        Chapitre 4 : Elections (abrogé)
        Section 1 : Electorat (abrogé)
        Eligibilité. (abrogé)
        Section 2 : Listes électorales. (abrogé)
        Section 3 : Déclaration de candidatures. (abrogé)
        Section 4 : Propagande. (abrogé)
        Section 6 : Scrutin (abrogé)
        Sous-section 1 : Opérations de vote. (abrogé)
        Sous-section 2 : Contentieux. (abrogé)
        Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
        Chapitre 5 : Caisses régionales (abrogé)
        Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*. (abrogé)
        Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. (abrogé)
        Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
        Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (abrogé)
        Section 1 : Constitution. (abrogé)
        Section 2 : Groupement des caisses. (abrogé)
        Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
        Chapitre 7 : Dispositions communes (abrogé)
        Dispositions d'application (abrogé)
        Section 1 : Règlement intérieur. (abrogé)
        Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (abrogé)
        Section 4 : Dispositions d'application. (abrogé)
    - TITRE II : Organismes nationaux (abrogé)
      - Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*. (abrogé)
      - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
      - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*. (abrogé)
      - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale. (abrogé)
    - TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses (abrogé)
      - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (abrogé)
        Section 1 : Composition des conseils d'administration (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Sous-section 2 : Membres désignés. (abrogé)
        Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
        Section 3 : Disposition d'application. (abrogé)
    - TITRE IV : Ressources (abrogé)
      - Chapitre 1er : Généralités (abrogé)
        Section 1 : Assurances sociales (abrogé)
        Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (abrogé)
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse (abrogé)
        Assurance veuvage. (abrogé)
        Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
        Section 3 : Prestations familiales. (abrogé)
        Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (abrogé)
        Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (abrogé)
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
        Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (abrogé)
        Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (abrogé)
        Section 6 : Dispositions communes. (abrogé)
        Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
        Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Recouvrement (abrogé)
        Sûretés (abrogé)
        Prescription (abrogé)
        Contrôle (abrogé)
        Section 1 : Recouvrement (abrogé)
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (abrogé)
        Sous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses. (abrogé)
        Section 2 : Sûretés. (abrogé)
        Section 3 : Prescription. (abrogé)
        Section 4 : Contrôle. (abrogé)
        Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
      - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
      - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (abrogé)
        Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (abrogé)
        Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (abrogé)
    - TITRE V : Régime financier (abrogé)
      - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (abrogé)
        Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
        Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (abrogé)
        Section 3 : Allocations familiales. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Dotations (abrogé)
        Budgets (abrogé)
        Etats prévisionnels (abrogé)
        Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Gestion financière. (abrogé)
      - Chapitre 6 : Dispositions communes (abrogé)
        Dispositions diverses. (abrogé)
    - TITRE VI : Action sanitaire et sociale (abrogé)
      - Chapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ". (abrogé)
    - TITRE VII : Dispositions diverses (abrogé)
      - Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Sanctions. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (abrogé)
    - TITRE VIII : Contrôle de l'administration (abrogé)
      - Dispositions d'application du livre II (abrogé)
        Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (abrogé)
        Chapitre 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
    - TITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II (abrogé)
      - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (abrogé)
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES (abrogé)
  - TITRE IV : Ressources (abrogé)
    - Chapitre 1er : Généralités (abrogé)
      - Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
      - Section 3 : Prestations familiales. (abrogé)
      - Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (abrogé)
      - Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (abrogé)
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
  - Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-2-1)
  - Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
  - Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité (Articles L330-1 à L333-3)
    - Article L330-1
  - Titre 3 : Assurance maternité (abrogé)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (abrogé)
      - Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
      - Section 2 : Prestations en nature. (abrogé)
      - Section 3 : Prestations en espèces. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (abrogé)
    - Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
    - Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
    - Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
      Article L341-1
      Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
      Article L341-2
      Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
      Article L341-3
      Article L341-4
      Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
      Article L341-5
      Article L341-6
      Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
      Article L341-7
      Article L341-8
      Article L341-9
      Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-10 à L341-14)
      Article L341-10
      Article L341-11
      Article L341-12
      Article L341-13
      Article L341-14
      Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
      Article L341-15
      Article L341-16
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
      Article L342-1
      Article L342-2
      Article L342-3
      Article L342-4
      Article L342-5
      Article L342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-21)
  - Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles L351-10 à L351-11)
    - Assurance veuvage (Articles L351-10 à L351-11)
      - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles L351-10 à L351-11)
        Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles L351-10 à L351-11)
        Article L351-10
        Article L351-11
        Section 6 : Majorations pour enfants (abrogé)
        - Majorations pour conjoint à charge (abrogé)
        - Autres majorations. (abrogé)
        Section 10 : Retraite progressive. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (abrogé)
      - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (abrogé)
      - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (abrogé)
        Article L356-1
        Article L356-2
        Article L356-3
        Article L356-4
      - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (abrogé)
        Section 1 : Pension de vieillesse (abrogé)
        Section 2 : Pension d'invalidité. (abrogé)
  - Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-5)
      Article L361-1
      Article L361-2
      Article L361-3
      Article L361-4
      Article L361-5
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L377-5)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-1 à L383-1)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Article L381-1)
    - - Dispositions d'application du livre 3 (Article L381-1)
      - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (abrogé)
        Article L380-5
      - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Article L381-1)
        Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (Article L381-1)
        Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
        Article L381-1
        Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (abrogé)
        Section 3 : Etudiants. (abrogé)
        Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Article L381-13
        Article L381-15-1
        Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (abrogé)
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (abrogé)
        Article L381-16
        Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
        Sous-section 8 : Dispositions d'application. (abrogé)
        Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels. (abrogé)
        Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
        Article L381-29
        Section 9 : Détenus (abrogé)
        Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (abrogé)
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (abrogé)
        Section 10 : Elus locaux (abrogé)
      - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (abrogé)
        Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
        Section 2 : Organismes agréés et commissions. (abrogé)
        Section 2 : Organisme agréé et commissions. (abrogé)
        Section 4 : Cotisations. (abrogé)
        Article L382-7
        Section 5 : Prestations. (abrogé)
        Section 6 : Régimes complémentaires. (abrogé)
        Article L382-11
        Article L382-13
        Section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL (abrogé)
  - TITRE I : Généralités (abrogé)
    - Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales. (abrogé)
  - TITRE II : Assurance maladie (abrogé)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Prestations en nature (abrogé)
      - Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport. (abrogé)
  - TITRE IV : Assurance invalidité (abrogé)
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (abrogé)
  - TITRE V : Assurance vieillesse (abrogé)
    - Assurance veuvage (abrogé)
      - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (abrogé)
        Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Section 5 : Taux et montant de la pension. (abrogé)
      - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (abrogé)
      - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (abrogé)
      - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (abrogé)
        Section 1 : Pension de vieillesse. (abrogé)
  - TITRE VII : Dispositions diverses (abrogé)
    - Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (abrogé)
      - Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale. (abrogé)
  - TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (abrogé)
    - Dispositions d'application du livre III (abrogé)
      - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (abrogé)
        Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (abrogé)
        Personnes assumant la charge d'un handicapé. (abrogé)
        Section 3 : Etudiants. (abrogé)
        Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (abrogé)
        Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (abrogé)
        Section 4 : Cotisations. (abrogé)
        Section 5 : Prestations. (abrogé)
        Section 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application. (abrogé)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (abrogé)
  - TITRE I : Généralités (abrogé)
    - Dispositions propres à certains bénéficiaires (abrogé)
      - Chapitre 2 : Champ d'application (abrogé)
        Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (abrogé)
        Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (abrogé)
  - TITRE III : Prestations (abrogé)
    - Chapitre 2 : Prestations en nature (abrogé)
      - Section 1 : Soins. (abrogé)
  - TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (abrogé)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (abrogé)
      - Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
  - TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (abrogé)
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (abrogé)
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES (abrogé)
  - TITRE I : Champ d'application (abrogé)
    - Généralités (abrogé)
      - Chapitre 1er : Liste des prestations. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Champ d'application. (abrogé)
  - TITRE II : Prestations générales d'entretien (abrogé)
    - Chapitre 1er : Allocations familiales. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Complément familial. (abrogé)
    - Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (abrogé)
  - TITRE III : Prestations liées à la naissance (abrogé)
    - Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (abrogé)
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux. (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
        Article L531-3
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*. (abrogé)
  - TITRE IV : Prestations à affectation spéciale (abrogé)
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familial (abrogé)
      - Primes de déménagement (abrogé)
        Prêts à l'amélioration de l'habitat (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Champ d'application. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (abrogé)
      - Primes de déménagement (abrogé)
        Prêts à l'amélioration de l'habitat (abrogé)
        Section 6 : Primes de déménagement. (abrogé)
  - TITRE V : Dispositions communes (abrogé)
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L582-2)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L511-1 à L513-1)
  - Titre 1 : Champ d'application (abrogé)
    - Généralités (abrogé)
      - Chapitre 1er : Liste des prestations. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Champ d'application. (abrogé)
        Article L512-4
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L524-4)
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L533-1)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (abrogé)
    - Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (abrogé)
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (abrogé)
      Article L532-1-1
      Article L532-3
      Article L532-4
      Article L532-4-1
      Article L532-5
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (abrogé)
      Article L534-1
      Article L534-2
      Article L534-3
      Article L534-4
    - Chapitre 5 : Allocation d'adoption (abrogé)
      Article L535-1
      Article L535-2
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance (abrogé)
    - Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (abrogé)
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (abrogé)
      Article L532-6
    - Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (abrogé)
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (abrogé)
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L544-8)
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles L541-1 à L541-3)
      Article L541-1
      Article L541-2
      Article L541-3
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (abrogé)
      - Primes de déménagement (abrogé)
        Prêts à l'amélioration de l'habitat (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Champ d'application. (abrogé)
        Section 2 : Conditions générales d'attribution. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-1 à L542-9)
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-2)
      Article L543-1
      Article L543-2
      Article L543-2
    - Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (Articles L544-1 à L544-8)
      Article L544-1
      Article L544-2
      Article L544-3
      Article L544-4
      Article L544-5
      Article L544-6
      Article L544-7
      Article L544-8
  - Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
  - Titre 6 : Revenu familial (abrogé)
  - Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption. (abrogé)
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
  - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2) (abrogé)
    - Dispositions diverses (Article L582-2) (abrogé)
      - Dispositions d'application (Article L582-2) (abrogé)
        Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages. (Article L582-2)
        Article L582-1
        Article L582-2
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-7)
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
  - Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (abrogé)
    - Chapitre 1er : Organisation administrative (abrogé)
      - Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
      - Section 2 : Caisse nationale (abrogé)
        Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse. (abrogé)
        Sous-section 2 : Conseil d'administration. (abrogé)
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales (abrogé)
        Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (abrogé)
      - Section 4 : Tutelle (abrogé)
        Sous-section 1 : Caisse nationale. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Financement (abrogé)
      - Section 1 : Généralités. (abrogé)
      - Section 2 : Assiette et taux des cotisations (abrogé)
        Exonérations. (abrogé)
      - Section 3 : Recouvrement (abrogé)
        Contrôle (abrogé)
      - Section 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (abrogé)
    - Chapitre 5 : Champ d'application du régime (abrogé)
      - Prestations (abrogé)
        Section 1 : Généralités (abrogé)
        Sous-section 2 : Situations particulières. (abrogé)
        Sous-section 4 : Droit aux prestations. (abrogé)
        Section 2 : Dispositions relatives aux soins (abrogé)
        Contrôle médical (abrogé)
        Sous-section 3 : Contrôle médical. (abrogé)
        Section 3 : Prestations de base (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Sous-section 3 : Assurance maternité. (abrogé)
        Section 4 : Prestations supplémentaires. (abrogé)
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-1 à L637-2)
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-7)
    - Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Articles L651-1 à L651-13)
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles L651-1 à L651-9)
        Article L651-1
        Article L651-2
        Article L651-2-1
        Article L651-3
        Article L651-4
        Article L651-5
        Article L651-6
        Article L651-7
        Article L651-8
        Article L651-9
      - Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (Articles L651-12 à L651-13)
        Article L651-10
        Article L651-11
        Article L651-12
        Article L651-13
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles L652-2 à L652-7)
      Article L652-1
      Article L652-2
      Article L652-3
      Article L652-4
      Article L652-5
      Article L652-6
      Article L652-7
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES (abrogé)
  - TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (abrogé)
    - Chapitre 1er : Organisation administrative (abrogé)
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales (abrogé)
        Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Financement (abrogé)
      - Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (abrogé)
    - Chapitre 5 : Champ d'application du régime (abrogé)
      - Prestations (abrogé)
        Section 1 : Généralités (abrogé)
        Sous-section 1 : Champ d'application. (abrogé)
        Section 3 : Prestations de base (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
  - TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (abrogé)
    - Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation. (abrogé)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse (abrogé)
      - Section 5 : Contrôle de l'administration (abrogé)
        Dispositions diverses. (abrogé)
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (abrogé)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (abrogé)
    - Chapitre 4 : Prestations (abrogé)
      - Section 1 : Généralités. (abrogé)
      - Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (abrogé)
    - Chapitre 3 : Affiliation (abrogé)
      - Prestations de base (abrogé)
        Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. (abrogé)
    - Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès. (abrogé)
  - TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (abrogé)
    - Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (abrogé)
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (abrogé)
      - Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (abrogé)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
- Livre 7 : Régimes divers (abrogé)
  - Dispositions diverses (abrogé)
    - Titre 1 : Régimes spéciaux (abrogé)
      - Chapitre 1er : Dispositions générales (abrogé)
        Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (abrogé)
        Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
        Section 3 : Organisation administrative. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Régime des militaires (abrogé)
        Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Article L713-3
        Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (abrogé)
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (abrogé)
        Article L713-13
        Article L713-15
        Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (abrogé)
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (abrogé)
      - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (abrogé)
        Section 2 : Assurance vieillesse (abrogé)
        Sous-section 3 : Cotisations. (abrogé)
        Article L721-4
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (abrogé)
        Section 3 : Assurance invalidité. (abrogé)
        Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (abrogé)
        Section 1 : Champ d'application (abrogé)
        Affiliation. (abrogé)
        Section 2 : Financement (abrogé)
        Cotisations. (abrogé)
        Section 3 : Prestations. (abrogé)
      - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (abrogé)
        Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
        Sous-section 2 : Ressources. (abrogé)
        Section 3 : Prestations (abrogé)
        Sous-section 1 : Prestations de retraite de base. (abrogé)
        Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (abrogé)
        Article L723-18
        Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Article L723-25
    - Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés (abrogé)
    - Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (abrogé)
      - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés. (abrogé)
      - Chapitre 2 : Prestations. (abrogé)
    - Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés (abrogé)
      - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés. (abrogé)
    - Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés (abrogé)
      - Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés (abrogé)
        Section 3 : Commission de contrôle (abrogé)
        Article L732-10
        Article L732-11
        Article L732-14
        Article L732-15
        Article L732-16
        Article L732-17
        Article L732-18
        Article L732-19
        Article L732-20
        Article L732-21
        Article L732-22
    - Titre 4 : Assurance personnelle (abrogé)
      - Assurance volontaire (abrogé)
        Chapitre 1er : Assurance personnelle (abrogé)
        Section 1 : Généralités. (abrogé)
        Section 3 : Cotisations. (abrogé)
        Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (abrogé)
        Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (abrogé)
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer (abrogé)
      - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (abrogé)
        Contentieux (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (abrogé)
        Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (abrogé)
        Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (abrogé)
        Article L752-8-1
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (abrogé)
        Section 1 : Généralités. (abrogé)
        Article L755-5
        Article L755-6
        Article L755-7
        Article L755-8
        Section 2 : Allocations familiales. (abrogé)
        Article L755-11
        Article L755-13
        Article L755-14
        Section 3 : Complément familial. (abrogé)
        Section 6 : Allocation pour jeune enfant. (abrogé)
        Section 8 : Allocation de logement familiale. (abrogé)
        Section 10 : Suppléments de revenu familial. (abrogé)
        Article L755-23
        Article L755-24
        Article L755-25
        Section 10 : Allocation d'adoption (abrogé)
        Section 11 : Congé de naissance. (abrogé)
        Article L755-26
        Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (abrogé)
        Article L755-27
        Article L755-28
        Article L755-31
        Section 13 : Dispositions diverses. (abrogé)
      - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (abrogé)
        Allocation aux adultes handicapés (abrogé)
        Section 1 : Allocations aux personnes âgées (abrogé)
        Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés (abrogé)
        handicapés (abrogé)
        Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (abrogé)
        Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (abrogé)
        handicapés (abrogé)
        Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (abrogé)
        Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (abrogé)
        Section 1 : Allocations aux personnes âgées (abrogé)
        Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (abrogé)
        Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. (abrogé)
        Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
        Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (abrogé)
        Section 2 : Allocation aux adultes handicapés (abrogé)
        handicapés (abrogé)
        Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (abrogé)
        Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (abrogé)
        Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (abrogé)
    - Titre 6 : Français résidant à l'étranger (abrogé)
      - Travailleurs migrants (abrogé)
        Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (abrogé)
        Section 1 : Généralités. (abrogé)
        Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (abrogé)
        Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (abrogé)
        Dispositions d'application (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (abrogé)
        Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger (abrogé)
        Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (abrogé)
        Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (abrogé)
        Chapitre 7 : Travailleurs migrants (abrogé)
        Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. (abrogé)
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS (abrogé)
  - DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
    - TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés (abrogé)
      - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (abrogé)
        Section 3 : Prestations (abrogé)
        Sous-section 7 : Dispositions communes. (abrogé)
    - TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (abrogé)
      - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés. (abrogé)
    - TITRE IV : Assurance personnelle (abrogé)
      - Assurance volontaire (abrogé)
        Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (abrogé)
        Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (abrogé)
        Sous-section 1 : Généralités. (abrogé)
        Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (abrogé)
    - TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM* (abrogé)
      - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (abrogé)
        Contentieux (abrogé)
        Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (abrogé)
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (abrogé)
        Section 1 : Généralités. (abrogé)
        Section 2 : Allocations familiales. (abrogé)
        Section 3 : Complément familial. (abrogé)
        Section 4 : Allocation de soutien familial. (abrogé)
        Section 6 : Allocation au jeune enfant. (abrogé)
        Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (abrogé)
        Section 8 : Allocation de logement familiale. (abrogé)
        Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (abrogé)
      - Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles (abrogé)
        Section 2 : Assurance vieillesse (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (abrogé)
    - TITRE VI : Français résidant à l'étranger (abrogé)
      - Travailleurs migrants (abrogé)
        Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (abrogé)
        Section 1 : Généralités. (abrogé)
        Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (abrogé)
        Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (abrogé)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (abrogé)
  - Allocation aux adultes handicapés (abrogé)
    - Allocation de logement sociale (abrogé)
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (abrogé)
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (abrogé)
        Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (abrogé)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (abrogé)
        Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires. (abrogé)
        Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (abrogé)
        Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (abrogé)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (abrogé)
        Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés. (abrogé)
        Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés. (abrogé)
        Chapitre 4 : Allocation spéciale (abrogé)
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (abrogé)
        Section 2 : Service de l'allocation. (abrogé)
        Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (abrogé)
        Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S). (abrogé)
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (abrogé)
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (abrogé)
        Sous-section 2 : Présentation des demandes (abrogé)
        Organismes liquidateurs. (abrogé)
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources. (abrogé)
        Sous-section 4 : Service de l'allocation. (abrogé)
        Section 2 : Recouvrement sur les successions. (abrogé)
        Section 3 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
        Section 4 : Dispositions administratives. (abrogé)
        Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières. (abrogé)
        Section 6 : Dispositions d'application. (abrogé)
        Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (abrogé)
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (abrogé)
        Chapitre 4 : Allocation spéciale (abrogé)
        Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (abrogé)
        Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S). (abrogé)
        Article L815-1
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (abrogé)
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (abrogé)
        Sous-section 2 : Présentation des demandes (abrogé)
        Organismes liquidateurs. (abrogé)
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources. (abrogé)
        Sous-section 4 : Service de l'allocation. (abrogé)
        Section 2 : Recouvrement sur les successions. (abrogé)
        Section 3 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
        Section 4 : Dispositions administratives. (abrogé)
        Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières. (abrogé)
        Section 6 : Dispositions d'application. (abrogé)
        Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (abrogé)
        Section 2 : Recouvrement sur les successions. (abrogé)
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
        Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (abrogé)
        Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Chapitre 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (abrogé)
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (abrogé)
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
        Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (abrogé)
        Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (abrogé)
        Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (abrogé)
        Dispositions financières. (abrogé)
        Chapitre 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (abrogé)
        Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (abrogé)
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (abrogé)
        Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (abrogé)
      - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (abrogé)
        Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (abrogé)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (abrogé)
        Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires. (abrogé)
        Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (abrogé)
        Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (abrogé)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (abrogé)
        Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés. (abrogé)
        Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés. (abrogé)
        Chapitre 4 : Allocation spéciale (abrogé)
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (abrogé)
        Section 2 : Service de l'allocation. (abrogé)
        Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (abrogé)
        Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
        Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S). (abrogé)
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (abrogé)
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (abrogé)
        Sous-section 2 : Présentation des demandes (abrogé)
        Organismes liquidateurs. (abrogé)
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources. (abrogé)
        Sous-section 4 : Service de l'allocation. (abrogé)
        Section 2 : Recouvrement sur les successions. (abrogé)
        Section 3 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
        Section 4 : Dispositions administratives. (abrogé)
        Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières. (abrogé)
        Article L815-20
        Section 6 : Dispositions d'application. (abrogé)
      - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
      - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (abrogé)
        Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (abrogé)
        Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Article L831-4-1
        Article L831-6
        Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (abrogé)
        Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (abrogé)
        Dispositions financières. (abrogé)
        Chapitre 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Dispositions d'application. (abrogé)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L811-1 à L863-1)
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L816-1)