Article R416-2 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 décembre 1982

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles D410-1 à R492-7)
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles D410-1 à R418-1)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-2)
      Article R416-1
      Article R416-2
      Article R416-3

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Article R416-2

Version en vigueur depuis le 01 décembre 1982

Les dispositions des articles R. 411-1 à R. 411-9 sont applicables aux baux à long terme.

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