Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0234 du 8 octobre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/8/0234
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
- Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Mesures nominatives
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2023-2024
Conseil d'etat
Agence française de lutte contre le dopage
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2024
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2024
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2024
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B