[...]Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'artic[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2251-4-1 II.-(Abrogé) ; II[...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur l'évaluation du c[...]

[...]I. - Le 2° du I de l'article 1er et les articles 5, 9 et 17 sont applicables dans les îles Wall[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3512-2 II.-Le I entre e[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre VIII : Maiso[...]

[...]I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autoris[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1110-5 II. - La f[...]

[...]Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à p[...]

[...]La présente loi est applicable : 1° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, aux inform[...]

[...]I.-Les accords d'exclusivité existants qui relèvent des exceptions prévues aux articles L. 325-[...]

[...]Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'amélior[...]

[...]La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L253-7 , Art. L[...]

[...]Les politiques publiques intègrent les objectifs mentionnés aux articles L. 100-1 , L. 100-2 et[...]

[...]I., II., III., IV., VII., VIII., IX., X., XI. et XII.-A modifié les dispositions suivantes : -C[...]

[...]I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriale[...]

[...]I.-Sans préjudice du III de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoria[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.[...]

[...]I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 Art.[...]

[...]Les dispositions de la présente loi font l'objet d'une évaluation de leur application par le Pa[...]

[...]Les articles 4, 7, 9, 16 à 23 et 26 de la présente loi sont applicables en Polynésie française,[...]

[...]Les dispositions de l'article L. 2262-14 du code du travail , dans sa rédaction issue de la pré[...]

[...]Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, [...]

[...]Les dispositions de l'article 10 de la présente ordonnance s'appliquent, dès la publication de [...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin de chaque année, un rapport présentant l'[...]

[...]La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.[...]

[...]Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'Agence nationale d[...]

[...]L'agence mentionnée au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de [...]

[...]Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une [...]

[...]I. - Les ordonnances n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la[...]

[...]Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à p[...]

[...]Les articles 2 et 3 de la présente loi sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3121-1-2 -Code de commerce Art. [...]

[...]Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3121-2 , Art. L3121-3, Art[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]I. - Hormis les cas prévus au II du présent article, la présente loi entre en vigueur le 1er oc[...]

[...]Lorsqu'un sursis simple a été révoqué de plein droit par une condamnation prononcée antérieurem[...]

[...]I. - Le titre Ier, à l'exception des articles 17 et 18, ainsi que le chapitre III du titre II d[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L526-7 , Art. L526-8 , Art. L526[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1600, Art. 160[...]

[...]L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est ratifiée.[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 137-1 , Art. 137-1-1 I[...]

[...]I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L492-3 A m[...]

[...]I. - L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du dr[...]

[...]Jusqu'au 1er janvier 2017 : 1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 1er, les mots [...]

[...]I. ― Le dispositif mentionné à l'article 1er doit respecter les règles suivantes : 1° Pour les [...]

[...]Les écoles de ski réunissant des moniteurs de ski exerçant à titre indépendant peuvent institue[...]

[...]Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique est chargé de l'exécution [...]

[...]Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au[...]

[...]I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-123 , Art. L225-124[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21 A créé les disposit[...]

[...]Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des lieux e[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]I. - A créé les dispositions suivantes : - LOI n°2011-590 du 26 mai 2011 Art. 7-1 II. - Le prés[...]

[...]I.-L' ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hom[...]

[...]Le Gouvernement présente, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur les voies de valoris[...]

[...]I.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L842-8 IV.-A modifié [...]

[...]Chaque année pour une période de trois ans, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 sep[...]

[...]I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre III bis :[...]

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 926-1 La présente loi ser[...]

[...]I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 802-1 A modifié les di[...]

[...]I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 186-4 , Art. 186-5 A m[...]