LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Dernière modification: 14 April 2015

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
• Texte adopté en 1ere lecture sans modification par le Sénat le 2 avril 2015

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2505 de Mme Eva Sas
• Texte de la commission déposé le 21 janvier 2015
• Rapport n° 362 de M. Antoine Lefèvre
• Texte de la commission déposé le 25 mars 2015

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 29 janvier 2015

• 2ème séance du 29 janvier 2015: présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015: discussion générale, discussion des articles : art unique, vote.