LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Dossiers législatifs
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dernière modification: 03 February 2016
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 17 mars 2015
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2015
- Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015
- Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 octobre 2015
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 27 janvier 2016
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2585 de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti
- Texte de la commission déposé le 17 février 2015
- Rapport n° 467 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
- Texte de la commission déposé le 27 mai 2015
- Rapport n° 3091 de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti
- Texte de la commission déposé le 30 septembre
- Tableau comparatif déposé le 30 septembre 2015
- Rapport n° 103 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
- Texte de la commission déposé le 21 octobre 2015
- Rapport de M. Alain Claeys (n° 3402 à l'Assemblée nationale) et de M. Gérard Dériot (n° 306 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 19 janvier 2016
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 10 mars 2015
- 1ère séance du 10 mars 2015: présentation, discussion générale.
- 2ème séance du 10 mars 2015: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.
Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2015
- 1ère séance du 11 mars 2015: discussion des articles (suite) : après l’art 3 (amendements appelés par priorité), art 1er (suite), art 2, après l’art 2.
- 2ème séance du 1 mars 2015: discussion des articles (suite) : art 3, après l’art 3, art 4, après l’art 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, après l’art 11, titre.
Compte rendu intégral des séances du 17 mars 2015
- 1ère séance du 17 mars 2015: explications de vote, vote sur l’ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2015: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, art additionnels.
- Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2015 : discussion des articles (suite) : art additionnel après l'art 2 (suite), art 3, art 4, art 4 bis (supprimé), art 5, art 8, art additionnel, art 9, art 10, art 11, art additionnel.
- Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015: explications de vote, vote sur l'ensemble, intervention du Gouvernement.
Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 5 octobre 2015
- 1ère séance du 5 octobre 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.
- 2ème séance du 5 octobre 2015 : discussion des articles (suite) : art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8.
Compte rendu intégral des séances du 6 octobre 2015
- 1ère séance du 6 octobre 2015 : discussion des articles (suite) : art 9, art 10, art 11 à 13, art 14, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2015: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 5, art 8, art 9, art 14, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble.
Assemblée nationale (Lecture texte CMP)
Compte rendu intégral des séances du 27 janvier 2016
- Séance unique du 27 janvier 2016: présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
Sénat (Lecture texte CMP)
- Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2016: discussion générale, explications de vote.