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Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public

Circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Modalités de contrôle des installations agricoles

Note technique du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL)

Exemplarité de l’État dans l'atteinte des objectifs EGAlim en restauration collective

Note technique relative à la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030

Avancement au grade de la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs des écoles. Accès à la liste d’aptitude des chaires supérieures.

Circulaire relative à la commande publique numérique

Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2026 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée

Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l’Etat pendant la période des services votés en 2026

Circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

Circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes

Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires

Instruction relative à l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et à l’amplification de leur accompagnement à la santé et à l’emploi

Circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat

Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs

Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines.

Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025

Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents

Circulaire visant à accompagner les agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

Instruction interministérielle relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'union européenne

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