Exemplarité de l’État dans l'atteinte des objectifs EGAlim en restauration collective
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 31/03/2026
Date de mise en ligne : 03/04/2026
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
La circulaire vise à assurer la pleine mobilisation de la sphère publique pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi Egalim
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2609385C
- Numéro interne : 6525/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Ministres, ministres délégués, secrétaires généraux
SIGNATAIRE
Sébastien LECORNU
CATÉGORIE
- Lignes directrices
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
DATE DE MISE EN APPLICATION
03/04/2026