Mobiliser l’administration territoriale de l’Etat en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels
Domaine(s) : Culture et communication
Date de signature : 01/06/2026
Date de mise en ligne : 17/07/2026
Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
PDF - 3,7 Mo
RÉSUMÉ
Les édifices et les objets mobiliers affectés aux cultes, protégés ou non au titre des monuments historiques, constituent une part essentielle du patrimoine culturel de la France. La baisse de la pratique religieuse tend à laisser à l’abandon de nombreux édifices, et à pénaliser leur entretien et leur conservation, surtout dans les petites communes, lorsqu’elles en sont propriétaires. La présente instruction a pour objet de rappeler aux préfets et aux DRAC l’ensemble des outils qu’ils peuvent mobiliser pour contribuer à la conservation de ces biens culturels, et de leur demander de progresser dans l’identification et dans l’inventaire de ces biens.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MICC2610261j
AUTEUR
Ministres de l’Intérieur et de la Culture
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région et de département, directeurs régionaux des affaires culturelles
SIGNATAIRE
Laurent NUNEZ et Catherine PEGARD
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, code du patrimoine, code général des collectivités territoriales
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/06/2026