[...]I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4111-2 , A[...]

[...]Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement reme[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6111-1-3 II. - L'[...]

[...]I à II.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 15 , Sct. Sectio[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 77-1-1 II.-Dans un dé[...]

[...]I à IV.-A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Sct. Section 7 : Du trafic de stupé[...]

[...]A l'occasion des travaux usuels de rénovation des façades d'un centre d'incendie et de secours [...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport portant sur le financ[...]

[...]I et III. -A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriale[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1141-3 A créé les dispo[...]

[...]L'augmentation nette des effectifs du ministère de la défense s'effectuera selon le calendrier [...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]Est autorisée la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collec[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L371-1 , Art. L771-1 , A[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilit[...]

[...]I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constit[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, [...]

[...]I. - Les dispositions de la présente ordonnance, autres que celles mentionnées à l'article 8, e[...]

[...]Les dispositions des 2°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article L. 2411-1, des articles L. 2411-2, L. 24[...]

[...]I. -A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 4 : Rupture d'un commun [...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-3 II.-A abrogé les dispos[...]

[...]Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, [...]

[...]Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, [...]

[...]Les conventions et accords conclus antérieurement au 1er janvier 2018 demeurent régis, pour leu[...]

[...]Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le min[...]

[...]Au 1er janvier 2018, l'ensemble des biens, droits et obligations du fonds chargé du financement[...]

[...]I.-Sous réserve des II à VI du présent article, les dispositions de la présente ordonnance entr[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5343-2 , Art. L5343-3 ,[...]

[...]I. à VI.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L211-1 A , Sct. Titre 3 te[...]

[...]Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet[...]

[...]L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 11 II. - [...]

[...]I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autoris[...]

[...]Les missions relevant de la réserve civique peuvent être proposées par une personne morale de d[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une évaluation des[...]

[...]Dans le prolongement de la disposition fixant de manière pérenne le seuil de population à 5 000[...]

[...]L'Etat peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, au nom du [...]

[...]I. à III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-3 , Sct. Sectio[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L420-2-2 , Art. L420-3 , Art. [...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-2-1 , Art. L3120-2-2 [...]

[...]Les articles 1er et 3 de la présente loi s'appliquent en Polynésie française à compter du proch[...]

[...]En Corse, en raison de la mise en place de la collectivité unique depuis le 1er janvier 2018, u[...]

[...]I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autoris[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, les communes nouvelles demeur[...]

[...]I. - La présente loi entre en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat e[...]

[...]I. et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L385 , Art. L386 , Ar[...]

[...]La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement europée[...]

[...]I. - La présente loi organique entre en vigueur selon des modalités fixées par décret en Consei[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Art. 3 , Art. 4 II[...]

[...]I. - La présente loi organique entre en vigueur selon des modalités fixées par décret en Consei[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. LO384-1 II. - [Dispositions d[...]

[...]I.-Lorsque les collectivités territoriales ou leurs groupements, au sens du deuxième alinéa de [...]

[...]Les organismes créés sous la dénomination de « fonds régional d'art contemporain » avant la pub[...]

[...]I. - Pour l'application à Mayotte de la présente loi, l'article 48 est inapplicable avant la da[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L141-17 , Art. L151-6 II[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-4 II. - Le I : 1° N[...]

[...]I. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L31[...]

[...]Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'artic[...]