Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2023

NOR : ECOI1911930A

JORF n°0124 du 29 mai 2019

ChronoLégi

Version en vigueur au 21 septembre 2023


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3,
Arrête :


  • En application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce :


    - les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
    - les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.


  • Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.


  • La durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.


  • Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      DÉPARTEMENTAPPLICATION
      TERRITORIALE      		DATES DE DÉBUT
      DES PÉRIODES DE SOLDES
      Corse-du-Sud (2A)Tout le départementSoldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
      Haute-Corse (2B)Tout le départementSoldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
      Meurthe-et-Moselle (54)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
      Meuse (55)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
      Moselle (57)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
      Vosges (88)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
      Guadeloupe (971)Tout le départementSoldes d'hiver : premier samedi de janvier
      Soldes d'été : dernier samedi de septembre
      Martinique (972)Tout le départementSoldes d'été : premier jeudi d'octobre
      La Réunion (974)Tout le départementSoldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
      Soldes d'été : premier samedi du mois de février
      COLLECTIVITÉ
      d'outre-mer (COM)      		APPLICATION
      TERRITORIALE      		DATES DE DÉBUT
      DES PÉRIODES DE SOLDES
      Saint-Pierre-et-Miquelon (975)Toute la collectivitéSoldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
      Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
      Saint-Barthélemy (977)Toute la collectivitéSoldes d'hiver : premier samedi de mai
      Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
      Saint-Martin (978)Toute la collectivitéSoldes d'hiver : premier samedi de mai
      Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre


Fait le 27 mai 2019.


Bruno Le Maire

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