Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

JORF n°0124 du 29 mai 2019

En vigueur depuis le 17/05/2023En vigueur depuis le 17 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2023

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ANNEXE

DÉPARTEMENTAPPLICATION
TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDES
Corse-du-Sud (2A)Tout le départementSoldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B)Tout le départementSoldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Meurthe-et-Moselle (54)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Vosges (88)Tout le départementSoldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971)Tout le départementSoldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre
Martinique (972)Tout le départementSoldes d'été : premier jeudi d'octobre
La Réunion (974)Tout le départementSoldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février
COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)
APPLICATION
TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDES
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)Toute la collectivitéSoldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
Saint-Barthélemy (977)Toute la collectivitéSoldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Saint-Martin (978)Toute la collectivitéSoldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre