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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0124 du 29 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/29/0124

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
  2. Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants
  3. Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour 2019 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 mai 2019 portant application, pour le ministère chargé des affaires sociales, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  5. Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2018 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-531 du 27 mai 2019 relatif aux modalités de transmission à l'administration fiscale sur un support électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 € au cours d'un exercice en application de l'article 149 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
  2. Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes
  3. Rapport relatif au décret n° 2019-533 du 27 mai 2019 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2019-533 du 27 mai 2019 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 22 mai 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 23 mai 2019 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc
  8. Arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie
  2. Arrêté du 10 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 22 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Décision du 17 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
  5. Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
  6. Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
  7. Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
  8. Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
  9. Décision du 24 mai 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
  10. Décision du 27 mai 2019 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 mai 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 16 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
  28. Arrêté du 23 mai 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. ROUSSEL (Frédéric)
  2. Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. TKOUB (Abdelmajib)
  3. Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Allier - M. BOSSUYT (Yves)
  4. Décret du 28 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme CHAIB (Nadine)
  5. Décret du 28 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M. DUVERNE (Christophe)
  6. Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite
  7. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2019
  8. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-232 du 9 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local
  2. Décision n° 2019-224 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Ecopub
  3. Décision n° 2019-225 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Flash Pub Communication
  4. Décision n° 2019-226 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Bella'Com
  5. Décision n° 2019-227 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL SER
  6. Décision n° 2019-228 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Agrippa Diffusion
  7. Décision n° 2019-229 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Radio Cité
  8. Décision n° 2019-230 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par l'association Radio Les Gets
  9. Décision n° 2019-231 du 15 mai 2019 modifiant les noms des services exploités par la SARL Communication publicité Ardèche Nord
  10. Décision n° 2019-233 du 15 mai 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris et Marseille

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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