Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

NOR : INTJ1513575A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 29 juin 2015,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

    Modifié par Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1

    Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

    1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

    2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

    3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

    4° Le commandement pour l'environnement et la santé.


    Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508033A), l'arrêté précité entre en vigueur le 1er septembre 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/07/2015Version en vigueur depuis le 31 juillet 2015


    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2015.


Bernard Cazeneuve