Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

JORF n°0174 du 30 juillet 2015

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

4° Le commandement pour l'environnement et la santé.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508033A), l'arrêté précité entre en vigueur le 1er septembre 2025.