Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

JORF n°0174 du 30 juillet 2015

En vigueur depuis le 31/07/2015En vigueur depuis le 31 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/2015Version en vigueur depuis le 31 juillet 2015


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.