Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : MENE1417982A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du CAP et du BEP ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » du 7 juillet 2014,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    Il est créé la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    La spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles comporte deux options : option A « productions graphiques » et option B « productions imprimées ».

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à l'une des options de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de l'option correspondante de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « Réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    L'examen de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
    La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et II b au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    Pour se voir délivrer la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
    L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
    Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées à l'annexe III au présent arrêté.
    Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 24 juillet 2009 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    La première session d'examen de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
    Les dernières sessions d'examen de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles option A « production graphique » et option B « production imprimée » prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 auront lieu en 2015.
    A l'issue de ces sessions, les options A « production graphique » et B « production imprimée » de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 sont supprimées.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine