Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0197 du 27 août 2014

En vigueur depuis le 28/08/2014En vigueur depuis le 28 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.